Procès verbal d'audition d'Eric Breteau avant son "expédition" au tchad

Note de la webmaster : les liens administratifs et financier entre Paris Biotech Santé et l’Arche de Zoé apparaissent dans les déclarations de Eric Breteau, ce qui semble confirmer la teneur d’ un article de Thierry Meyssan qui m’a été communiqué à titre d’information par un anonyme – bien entendu je n’ai pas les moyens de confirmer ou d’infirmer la teneur des articles que je reçois dans mon courrier, mais je tiens à les livrer à vos observations et réflexions – l’article de Thierry Meyssan figure donc dans un autre de mes articles sur une autre page de mon blog -

Ci-dessous reproduction de l’interrogatoire, du 10 août, d’Eric Breteau par la Brigade des Mineurs de Paris que l e nouvelobs.com a publié récemment :

« PROCES-VERBAL :

L’An deux mille sept

Le dix août à neuf heures quarante cinq

Nous (…)

Commandant de Police

En Fonction à la Brigade de Protection des Mineurs

Officier de Police Judiciaire, en résidence à Paris

- Au service

- Poursuivant l’enquête dans les mêmes formes de droit

- Assisté de (…) , Lieutenant de Police du Service

- Avons mandé et constatons que se présente Monsieur Eric Breteau, qui sur interpellation successives nous déclare

Sur son identité

Je me nomme Eric Breteau, je suis né le 1er juin 1970 à Beauvais, je suis de nationalité française, je suis marié en cours de divorce avec (…) , j’ai trois enfants au total.

Je demeure dans l’Eure, un appartement que j’occupe depuis novembre 2006. Je suis locataire et j’occupe seul cet appartement.

Je suis titulaire du Bac, et des diplômes liés aux activités de secours.

Je suis titulaire du permis de conduire, auto et moto délivré par la préfecture de Chartres.

J’ai effectué mon service national à l’Armée de l’Air. J’ai achevé mon service au grade de Sergent.

Je ne suis pas connu des services de Police ni de la Justice

Sur ses ressources

Je suis coordinateur humanitaire, pour l’Arche de Zoé. Je ne suis pas salarié de cette association, dont je suis toujours le Président.

En ce moment je n’ai pas de revenus. Je ne perçois aucune allocation.

J’alterne les missions rémunérées et celles non rémunérées. La dernière mission rémunérée était effectuée pour la Croix Rouge Française, de mai 2006 à décembre 2006. J’ai perçu un salaire de 3500 €, elle s’est déroulée en Indonésie.

Depuis décembre je n’ai pas de revenus, par contre mon activité de sapeur pompier volontaire me procure environ 500 € par mois sous forme d’indemnités non imposable.

Sur les faits :

Question : Savez-vous pourquoi vous êtes convoqué et entendu dans notre service, pouvez-vous nous parler de la création de l’association l’Arche de Zoé ?

Réponse : En janvier 2005 en tant que Président de l’association de la fédération française de 4X4 nous sommes allés avec des membres de l’association en Indonésie à la suite du Tsunami, et la situation était telle que nous avons décidé d’organiser une opération humanitaire qui a été baptisée « L’Arche de Zoé ». Elle a constitué à venir en aide aux enfants orphelins victime du Tsunami, tout d’abord par une aide médicale et matérielle, puis par la création d’un village d’enfants. Tout cela s’est opéré à Banda Aceh au nord de l’Ile de Sumatra.

Question : A quel moment a été créée l’association l’Arche de Zoé ?

Réponse : Je suis resté un an sur place, et les fonds provenaient par la solidarité de l’association la fédération française de 4X4.

Question : Quelle a été la somme versée par la fédération des 4X4 ?

Réponse : En fait la fédération n’a rien donné, c’est une collecte auprès de nos 11000 adhérents qui a permis de recueillir 60 000 €, puis de nombreuses autres fondations ont fait des dons, comme par exemple La Fondation des Hôpitaux de Paris (40 0000 €), la Fondation Air France (100 000 €) et d’autres. –

Question : Où ont été versés les dons ?

Réponse : Au départ, les dons ont été versés sur le compte spécial ouvert par notre fédération des 4X4, puis par la suite, les dons ont été versés par le compte de l’Arche de Zoé. Nous apparaissons dans le compte rendu de la Cour des Comptes en janvier 2007, car cette Cour a fait un bilan des fonds recueillis par les diverses associations dans le cadre du Tsunami.

Question : Est-ce que toute l’aide s’est faite sur place, ou des familles ou enfants ont-ils été rapatriés en France ?

Réponse : Toute l’aide s’est faite sur place, hormis un cas d’un enfant rapatrié en France deux mois pour qu’il soit soigné. Il n’y a eu sauf ce cas, aucun déplacement d’enfants.

Question : Avez-vous été sollicité sur place, en Indonésie, dans le cadre d’une perspective d’adoption de certains orphelins ?

Réponse : Non, jamais

Question : Parlez nous maintenant de cette opération que vous avec lancé en ce qui concerne les enfants du Darfour

Réponse : En janvier 2007, on a décidé de venir en aide aux enfants du Darfour

Question : Qui a décidé ou eu l’idée d’intervenir au Darfour ?

Réponse : L’association. En fait, cela s’est fait au cours d’une réunion. En janvier comme je vous l’ai dit. Il y avait une dizaine du noyau actif. Il y avait la secrétaire générale, Stéphanie Dhainault Lefèbvre, et puis de mémoire, Nicolas Haoreau, pompier professionnel d’Argenteuil, Dominique Fournier, entrepreneur du bâtiment, Patrick Crédut, ancien colonel de l’Armée, Jean-Pierre, Parisis, retraité du bâtiment, Jean-François Charbonnier, artisan dans l’agriculture, voilà pour le noyau actif de notre association.

Question : Dans la pratique, comment avez-vous mis en place cette initiative ?

Réponse : En avril 2007, je me suis rendu sur place, à Kantoun, puis dans la bande du Darfour, à Nyala. Je suis allé seul sur place, sur les fonds de l’Arche de Zoé, et suis resté environ 15 jours pour faire l’évaluation des besoins. J’ai constaté qu’une opération humanitaire sur place n’était pas possible, entre autre pour des raisons de sécurité et d’entraves des autorités soudanaises.

Question : Quels ont été vos contacts sur place ?

Réponse : Différentes personnes. Un coordinateur logistique de l’OMS, je ne me souviens pas de son nom. L’UNOGHO – l’Office de coordination des affaires humanitaires des nations unies, en la personne de M. Christian Smets. Haut officier de liaison. J’au eu un contact avec Médecins sans Frontière, l’UNICEF, Action contre la faim, je ne me souviens pas des noms de ces correspondants. (…)

Questions : Qu’avez-vous fait à votre retour ?

Réponse : Nous avons fait une réunion de l’Arche de Zoé, le 27 ou 28 avril, j’ai expliqué que l’aide humanitaire n’était pas possible sur place, que nous ne pouvions pas agir comme nous l’avions fait en Indonésie. On a donc décidé d’organiser l’opération d’évacuation d’orphelins du Darfour.

Pour résumer, l’idée était de constituer un réseau de familles d’accueil pour prendre en charge ces enfants, afin qu’arrivés en France ils ne finissent pas en zone d’attente ou en orphelinat. Nous nous sommes basés sur la Convention de Genève de 1951 sur le droit des réfugiés et d’autres déclarations des Droits de l’homme et des enfants, etc.. nous avons expliqué notre demande sur notre site de l’association l’Arche de Zoé, et on a informé également les autorités de l’Etat français. Nous avons informé par courrier la Présidence de la République, les députés français, et les nombreux ministères concernés.

Question : Une fois en France, que deviennent les enfants ?

Réponse : Ce qui est prévu dans la procédure, c’est d’abord de présenter évidemment les enfants à la Police des Frontières à leur arrivée, afin qu’ils obtiennent un APS, une autorisation provisoire de séjour. Ensuite, on saisit le Tribunal de Grande Instance, notamment le parquet des mineurs pour faire enregistrer ces mineurs isolés. On demande ensuite au parquet de confier ces enfants aux familles d’accueil, afin que celles-ci prennent en charge l’enfant matériellement, mais aussi médicale, santé et éducation. Ces familles doivent formuler une demande de droit d’asile auprès de l’OFPRA pour l’enfant accueilli. Ensuite, nous l’Arche de Zoé, nous effectuons une déclaration en préfecture, aux différents préfets en fonction du lieu de résidence des familles d’accueil, au service d’Aide Sociale à l’Enfance afin que ce service puisse assumer le suivi des enfants et des familles.

Je ne connais pas exactement le détail de la procédure, mais je sais qu’il se charge de vérifier si l’enfant est dans de bonnes conditions dans ces familles.

Question : Et pour la suite ?

Réponse : Pour nous, c’est fini

Question : Qu’entendez-vous par famille d’accueil ?

Réponse : Ce n’est pas une famille d’accueil au sens des familles rémunérées par la DASS, mais des familles accueillantes d’enfants agissant bénévolement dans le cadre d’un aide d’urgence.

Question : Dans ces documents, vous parlez d’adoption à plusieurs reprises. Parlez-nous de cet aspect.

Réponse : Je pense qu’il y a confusion. Déjà au niveau du recrutement des familles accueillantes, nous avons mis en place une procédure d’inscription avec certains justificatifs à fournir de façon à pouvoir identifier et localiser les familles.

Au début, nous avons communiqué sur Internet sur différents forums, y compris des forums d’adoption, et la population des candidats à l’adoption nous a paru être une population fiable et plus mure dans leur tête et dans leur décision. Ils ont déjà suivi un parcours de sélection, d’entretiens, d’agrément depuis un certain temps, au minimum un an. Ce n’est pas facile d’accueillir un enfant de couleur.

Question : Dans votre formulaire d’inscription, vous demandez aux familles de mentionner si elles ont l’agrément DASS pour l’adoption, pourquoi ?

Réponse : Pour identifier les familles qui ont déjà cet agrément et apte, d’après les autorités à adopter, donc à accueillir un enfant, et ces familles qui n’ont pas cet agrément.

Question : Rencontrez-vous les familles ?

Réponse : Oui, nous rencontrons les familles, au moins deux fois chacune.

Question : Qui les rencontre, et où se passent les rendez-vous ?

Réponse : Entre autre, moi, je rencontre des familles, mais aussi d’autres membres de l’Arche de Zoé. Il y a par exemple Stéphanie Dhainaut, Emilie Lelouche, Christophe Letien, Cécilia Novales. Ce sont des bénévoles qui gèrent ces dossiers.

Question : Ces bénévoles ont-il une formation ou des compétences qui leur permette de faire une sélection ou de recevoir ces familles d’accueil ?

Réponse : Cécilia Novalès est juriste de profession, je ne sais pas si elle est avocate, mais elle travaille dans un cabinet d’avocats à Paris. Pour le reste, aucun membre de l’Arche de Zoé, ni moi, n’a de compétence particulière quant à la connaissance des enfants de la problématique d’accueil de ces enfants étrangers. Nous avons un réseau de compétences en dehors de l’Arche de Zoé, mais c’est à travers le réseau des familles accueillantes.

Question : Vous-même, combien de familles avez-vous reçu à ce jour ?

Réponse : Six ou sept cent familles, je n’ai pas le compte exact.

Question : Depuis quand avez vous contacté ces familles et comment cela se passe ?

Réponse : Depuis le 10 juin, date de la première réunion. Le minimum de famille a été d’une quinzaine et le maximum plus d’une centaine. La dernière fois dans un amphi à la faculté de l’hôpital Cochin, le 17 et 18 juillet. Toute l’équipe de l’Arche de Zoé était présente, nous avons présente l’association, la situation au Darfour, les détails de l’opération et la procédure administrative mise en place.

A l’issue de la réunion, les familles intéressées s’inscrivent et s’engagent dans le cadre d’une charte d’engagement à participer au réseau des familles d’accueil.

Question : Ce n’est donc pas dans ces réunions que vous étudiez les dossiers d’inscription.

Réponse : Non, on les étudie avant, ce ne sont pas des réunions publiques.

Question : combien de familles ont leur agrément pour adopter parmi celles inscrites ?

Réponse : entre 70 et 80 pour cent.

Question : Pour ces familles, le but de leur inscription est bien d’adopter cet enfant accueilli ?

Réponse : Pas toute. Il y a de tout. Bien sûr, elles sont partantes pour cela mais tous ont bien conscience que nous sommes dans une procédure d’urgence, que nous sommes là pour cela. Si ces enfants obtiennent la nationalité française et deviennent adoptables, forcément la grande majorité des familles s’orientera vers une procédure d’adoption. Mais l’Arche de Zoé, n’est pas dans cette demande. Elle préconise d’abord l’accueil d’urgence, après aux familles de se déterminer et de prendre les bons conseils auprès d’avocats ou d’associations spécialisées dans ce domaine.

Question : Vous dites que l’association n’est pas dans cette démarche de permettre l’adoption de ces enfants, mais tout au long de votre documentation sur le site de l’Arche de Zoé, comme sur la fiche d’inscription où il est demandé la possession de l’agrément ou non aux familles, il ressort que l’adoption est bien la finalité de cette opération, même si le secours d’urgence est la priorité ?

Réponse : On est tout à fait conscient de la démarche et de l’attente de certaine de ces familles en terme d’adoption, mais nous situons bien notre action sur l’évacuation d’urgence et d’accueil des enfants, après c’est le collectifs des familles qui assurera les conseils et le suivi pour ce qui concerne l’adoption future de ces enfants. Tous ne seront pas adoptés.

Question : Que deviendront les enfants qui ne seraient pas adoptés ?

Réponse : il y a tellement de profils de familles, certaines veulent à tout pris adopter et sont déjà la problématique de la succession etc, et d’autres ne souhaitent qu’accueillir les enfants même à long terme.

Question : Pour vous ces enfants sont ils adoptables au terme de la législation française ?

Réponse : Si on se situe sur le plan de la M.A.I. des Affaires Etrangères, qui ne veut pas sortir de la Convention de la Hayes et du fait que le pays d’origine des enfants doit reconnaître le protocole d’adoption, ces enfants ne sont pas adoptables. Mais nous nous ne situons pas sur ce plan de l’urgence de sauver ces enfants, qui une fois réfugiés deviendront français, et donc adoptables. Tout cela est au conditionnel, il faut déjà que les enfants arrivent.

Question : Des fonds ont-ils été versés à l’Arche de Zoé pour cette opération à ce jour ?

Réponse : C'est-à-dire

Question : Dans votre présentation de la procédure vous expliquez que les familles doivent participer à hauteur de 1400 euros pour l’organisation de cette opération. Avez-vous reçu des dons et combien à ce jour ?

Réponse : Ce n’est pas doivent mais peuvent. Les dons ne sont pas obligatoires, c’est bien précisé dans la présentation.

Question : Dans votre présentation vous affirmez qu’il n’y a pas d’obligation de verser un don, mais en même temps vous estimez à 1400 € le coût de l’évacuation et écrivez : « Il sera demandé aux familles après évaluation de leur inscription, un don d’au moins 21400 euros pour participer aux frais d’évacuation des enfants et l’acheminement jusqu’au pays d’accueil » Comment imaginer qu’il n’y a pas un critère d’obligation ne serais ce que d’un point de vue pratique ?

Réponse : Nous pouvons organiser cette évacuation par d’autres dons que ceux que verseraient les familles d’accueil. A ce jour les familles ont versés des dons entre 50 et 90 euros, aucun don de 1400 €, n’a été versé. Ils ne seront versés qu’après l’évacuation effective des enfants.

Question : Cela veut bien qu’il y a un caractère obligatoire ?

Réponse : Non, pas du tout, les familles qui n’auront pas les 1400 € pourront tout de même se voir confier un enfant. L’argent n’est pas un critère de sélection des familles, ni même un simple critère de procédure.

Question : Le siège de l’association se trouve où aujourd’hui ?

Réponse : .(…) à .Paris...., c’est le domicile du père de notre secrétaire général. Je ne sais pas où est cet appartement, je ne m’y suis jamais rendu..

Question : Où se trouvent les divers documents liés à l’activité de votre association Arche de Zoé ?

Réponse : Chez notre secrétaire générale, Stéphanie Dhaulagiri, elle demeure à La Haye les Roses, elle a déménagé il y a quatre mois dans un pavillon, je n’ai pas l’adresse sur moi. Elle dirige une institution qui est je crois sur fonds publics, qui s’appelle Paris Biotech, sis à l’hôpital Cochin à Paris.

Question : A ce jour, combien de familles ont reçu votre validation pour accueillir ces enfants ?

Réponse : Je dirais dans les trois cents.

Question : Où se trouvent le listing de ces familles ?

Réponse : Il se trouve dans l’ordinateur de Stéphanie

Question : Est-ce que c’est elle qui tient la comptabilité ?

Réponse : Oui c’est elle.

Question : Quels sont les commissaires aux comptes de l’association ?

Réponse : Je ne connais pas leur nom, ils ont été choisis par Stéphanie, et je sais que ce sont les mêmes que pour Paris Biothec.

Question : Dans quelle banque est ouvert le compte de l’Arche de Zoé ?

Réponse : le Crédit Agricole de l’Haye les Roses. Il n’y a qu’un compte.

Question : Vous n’avez pas ouvert un compte spécial Opération Darfour ?

Réponse : Je ne crois pas, je ne sais pas exactement.

Question : Où en êtes vous de l’opération à ce jour ?

Réponse : Pour l’instant on termine la création du réseau de familles accueillantes. On a fait créer le collectif « COFOD » collectif des familles pour les orphelins du Darfour. C’est une association 1901 déclarée à Paris.

Question : Qui est le Président ?

Réponse : C’est Philippe Van Winter, il est médecin à Castellane dans le 04, les Alpes de Hautes Provence je crois. Tout l’organigramme est disponible sur le site du COFOD.

Question : Quels sont les missions du COFOD ?

Réponse : Apporter des conseils aux familles, d’ordre juridique, médical, et aussi organiser la vie associative du réseau des familles.

Question : Quels sont les membres de l’Arche de Zoé présent dans le COFOD ?

Réponse : aucun, l’Arche de Zoé n’a pas vocation à accueillir des enfants, mais fait de l’humanitaire.

Question : Au Soudan, comment se passe la préparation de l’opération ?

Réponse : actuellement il ne se passe rien.

Question : Pourquoi ?

Réponse : Parce qu’on a pas encore terminé la création du réseau des familles et que tout cela prend du temps.

Question : Quels sont vos contacts aux Darfour et comment allez vous procéder ?

ponse : Nous allons nous appuyer sur des ONG déjà en place. Comme par exemple « Save childrens », c’est une organisation internationale américaine connue mondialement. J’ai plusieurs contacts avec des coordinateurs de cette ONG qui sont sur place au Darfour. Je n’ai pas leurs coordonnées précises avec moi.

Question : Expliquez moi comment vous allez procéder pour sélectionner les enfants à rapatrier et ceux qui resteront au Soudan, puisque comme vous l’avez dit tous ne peuvent être ramenée en France ?

Réponse : je n’ai pas le détail des opérations, mais ces enfants sont identifiés par les communautés locales, sont confiés aux ONG, comme Save Childrens, UNICEF, et une fois que ces enfants seront bien identifiés comme orphelins, il sera procéder à leur évacuation le moment venu.

Question : A ce jour, combien d’enfants sont identifiés comme orphelins donc « évacuables » ?

Réponse : Plusieurs dizaines de milliers à travers plusieurs camps tenus par les ONG

Question : les familles sont elles informées de l’identité des enfants qu’elles pourront accueillir ?

Réponse : non, nous n’en avons pas les moyens. Ce sont les chefs de village qui attesteront de la situation d’orphelin des enfants.

Question : L’évacuation est-elle prévue par avion ou un autre moyen ?

Réponse : Par avion…

Question : Comment allez-vous procéder à la répartition des enfants du Darfour une fois sur le sol français dans les familles accueillantes ?

Réponse : Ce sera géré avec le COFOD. Les familles ont exprimé des souhaits, des préférences quant aux enfants qu’elles souhaitaient accueillir, notamment en ce qui concerne le sexe, l’âge, il y a une banque de données de ces informations et les enfants seront répartis en fonction des critères souhaités.-

Question : Qui tient cette banque de données ?

Réponse : Au début c’était Stéphanie, mais aujourd’hui je crois que c’est le COFOD. Je pense que c’est le président.

Question : Vous prévoyez cette évacuation à quelle date ?

Réponse : Dans les six mois, bien avant la fin de l’année je pense. Mais je n’ai pas de date à ce jour.

Question : Connaissez-vous Alain PELIGAT,

Réponse : C’est le vice président du COFOD. Il a déjà adopté deux ou trois enfants en provenance du Cambodge ou Vietnam parmi ses sept enfants. Il fait partie des familles qui veulent accueillir des enfants du DARFOUR. Il habite du côté de Chalons sur Marne, il est professeur dans un lycée technique de Chalons sur Marne. Je n’ai pas son téléphone.

Question : il ressort de renseignements d’enquête, que des hangars seraient mis à disposition pour l’arrivée des enfants,– non loin de votre domicile, est-ce vous qui avez trouvé ces hangars ?

Réponse : Oui nous les avons loués au nom de l’Arche de Zoé, avec un bail d’un an. Nous avons loué un hangar, depuis mars ou avril cette année car nous n’avons pas vocation à faire de l’humanitaire qu’au Darfour. Nous louons 600 euros mensuel ce hangar d’environ 200 m2.

Question : A quoi sert ce hangar ?

Réponse : C’est un entrepôt de notre matériel humanitaire, et pour le DARFOUR nous avons stocké des vêtements d’enfants à distribuer aux familles lorsque les enfants arriveront.

Question : Avez-vous un domicile en Ile de France ?

Réponse : Ma femme et mes deux enfants demeurent à ............ c’est un immeuble en rez-de-chaussée. Mon premier enfant, Guillaume, qui a 15 ans demeure avec sa mère, dans un pavillon.

Question : Vous occupez-vous de l’aspect administratif de l’Arche de Zoé ?

Réponse : Non c’est Stéphanie, moi je suis celui qui va sur le terrain.

Question : Pour revenir au cadre de notre enquête, avez-vous bien compris que les éléments constitutifs du délit d’exercice illicite de l’activité intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption de mineurs de 15 ans provenant du Soudan semble être réunis et que vous et votre association peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires ?

Réponse : À travers ce que vous me dites, j’ai bien compris qu’il y avait un problème dans la démarche liée à l’adoption envisagée par la plupart des familles. Nous sommes entourés d’avocats, qui nous ont conseillé par rapport à des erreurs qui auraient pu être commises, d’ailleurs, c’est pour cela que nous avons fermé notre forum où toutes les discussions tournaient autour de l’adoption de ces enfants. Je vais informer les avocats des éléments sur le délit dont vous m’avez donné connaissance. Nous sommes transparents dans nos démarches.

--- Lecture faite par lui même, l’intéressé persiste et signe avec nous et notre assistant le présent procès verbal à treize heures trente.

M. BRETEAU Le lieutenant de Police Le Commandant de Police

NOUVELOBS.COM | 08.11.2007