Les aides aux pêcheurs français dans l'oeil de Bruxelles
08.11.07
BRUXELLES - Les aides annoncées par le gouvernement français en faveur des marins-pêcheurs pour atténuer l'envolée du prix du gazole sont incompatibles avec les règles de l'UE, a déclaré jeudi la Commission européenne.
Selon les engagements écrits obtenus à Paris par les représentants des marins-pêcheurs, un système d'amortissement de l'impact de la hausse des prix du carburant sera mis en place avant la fin de l'année afin de compenser le surcoût au-delà de 30 centimes d'euros le litre en moyenne annuelle, contre 52 aujourd'hui.
Toute aide d'Etat doit être notifiée à la Commission, qui peut les autoriser ou les interdire. Si les aides sont versées malgré le veto européen ou sans l'en informer, elles doivent ensuite être remboursées par les bénéficiaires.
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