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07 novembre 2007

Flash info ZOE : tentative d'apaisement

Polémique et tentative d’apaisement.

Le ton était monté mardi entre Paris et D'jamena au sujet du lieu du jugement des membres de l'Arche de Zoé (voir l'un de mes articles précédents : Divergences de vues Paris-D'jamena) et une polémique s'était installée entre les responsables de Paris et du Tchad; une manifestation de protestation des tchadiens aux abord du palais de justice de D'jamena, réprimée par les forces de l'ordre , laissait craindre des troubles; il convenait de rechercher une tentative d'apaisement qui semble s'amorçer ce jour, mais des tensions persistent.

Rappel des faits :

Le Président Tchadien Idriss Deby Itno, confortant les précédentes déclarations de ses Ministres de l’Intérieur et de la Justice, avait insisté en déclarant : "La justice se fera ici au Tchad" et "il n'est pas question pour le moment que les juridictions tchadiennes se dessaisissent du dossier", en réponse à l’annonce faite la veille à Paris par Monsieur Sarkozy, qui avait promis d'aller "chercher" au Tchad les six membres de l'association française "quoi qu'ils aient fait".

Situation actuelle :

Mercredi matin 7 novembre, devant le palais de justice de la capitale tchadienne, une petite cinquantaine de manifestants ont aussi dénoncé, les propos de Nicolas Sarkozy..

"Vous serez jugés au Tchad!", scandaient les manifestants.

Arrivé depuis mardi soir à N'Djamena., Me Gilbert Collard .l’avocat français de l’Arche de Zoé a déclaré, en sortant du palais de justice :"Nous sommes obligés de travailler avec cette maladresse narcissique", … « la déclaration du Président Français nous complique la vie »

Ses clients "préféreraient ….. que M. Sarkozy respecte la souveraineté de la justice tchadienne", a-t-il insisté, avant de rencontrer les détenus à la maison d'arrêt.

Pendant la nuit, le porte-parole de l'Elysée avait nuancé les propos du président français, assurant qu'il n'avait fait qu'exprimer "sa préférence" pour un procès en France.

Monsieur Martinon, porte parole de l’Elysée, avait tenté mardi 6, d’atténuer l’émotion suscité par la déclaration de Monsieur Sarkozy : «Ce qu'il a dit à N'Djamena, et c'est ce qu'il a sous-entendu aujourd’hui, c'est qu'évidemment tout cela dépend d'une décision des autorités judiciaires tchadiennes. Cela ne peut se comprendre autrement", a-t- expliqué.

Le Mercredi 7, le ministre tchadien de la Justice Albert Pahimi Padacké a alors joué l'apaisement, assurant qu'il n'y avait "jamais eu de polémique".

L'avocat de l'Etat tchadien, Me Philippe Housseini, a lui considéré que l'extradition des Français était "impossible" au vu d'un accord de coopération judiciaire de 1976, alors que le président Sarkozy avait estimé dimanche que ce texte ouvrait la voie à un éventuel procès en France."Notre lecture de l'accord de coopération de 1976 est qu'il ne permet pas l'extradition si les infractions ont été commises sur le territoire tchadien", a affirmé Me Philippe Housseini.

"Mais il ne faut pas anticiper. Il faut que les juridictions française et tchadienne puissent se rapprocher pour donner leur interprétation commune de l'accord", a-t-il ajouté, sans exclure totalement qu'elles puissent au bout du compte "donner un feu vert à une éventuelle extradition".

Les six bénévoles de l'association française, inculpés d'"enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie" pour avoir tenté le 25 octobre de transporter en France 103 enfants, sont restés mercredi dans leur cellule.

Les trois Espagnols de l'équipage de l'avion affrété à cette occasion par l'association française, et le pilote belge qui a acheminé une partie des mineurs depuis la frontière tchado-soudanaise à Abéché, dans l'est du Tchad sont aussi restés dans leurs cellule.

Seuls les quatre responsables tchadiens inculpés de "complicité", à l'instar des Espagnols et du Belge, ont été entendus par le juge d'instruction.

Les inculpés encourent au Tchad cinq à vingt ans de travaux forcés.

Me Collard a annoncé qu'il introduirait jeudi une "requête pour obtenir la requalification des faits", afin que ses clients français ne soient plus poursuivis que pour "enlèvement et détournement sur mineurs de moins de quinze ans sans fraude ni violence", un délit passible de deux à cinq ans de prison.

A Paris, les juges, saisis d'une information judiciaire sur les activités de l'Arche de Zoé, ont lancé la procédure qui pourrait aboutir à une mise en examen en France des responsables de l'association, en adressant une commission rogatoire aux autorités tchadiennes afin de se rendre sur place

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