13 février 2012

TVA Sociale : le texte a été rejeté par la commission des finances

Éditorial de lucienne magalie pons


TVA SOCIALE :

Coup de théâtre à l’assemblée Nationale cet après-midi : la commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté le texte en fin d'après-midi

Selon plusieurs sources parlementaires les députés socialistes étaient plus nombreux que ceux de l’UMP lors de la réunion


Les députés devaient commencer ce lundi à étudier le projet de «TVA sociale» défendu par Nicolas Sarkozy.

S’agissait-il d’une fronde ou d’une défection de la part de certains députés UMP ? …

«Non», a démenti, Christian Jacob, interrogé sur iTélé. «Tous les députés qui étaient de permanence étaient là, il n'y a aucune défection», a-t-il  assuré et selon  une habitude devenue commune à tous les cadres et députés UMP qui  s’expriment où que ce soit,  il n’a pas manqué de  tacler   le PS en l’accusant de «petite magouille» et de «combine».

 Selon Christian Jacob, «dix députés socialistes ont été réinscrits au dernier moment» dans la commission, faisant basculer la majorité à gauche.

Pour relativiser l’incident Christian Jacob a assuré : «Tous (les députés UMP et de droite)  sans exception voteront le texte.»

En effet, la majorité présidentielle pourra  voter ce texte  durant  son examen  par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

Tout au contraire, pour Jean-Marc Ayraud,  le chef de file des députés socialistes,  le faible nombre de députés UMP  en commission  est révélateur d'un malaise, d’après lui : « Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance !» et  il a expliqué : «Je comprends que ça ne soulève pas l'enthousiasme de leur part.  ……Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure.»

Selon la liste de présence   en ligne sur le site de l'Assemblée, 40 élus UMP étaient inscrits sur 73 députés.

Aux alentours de 17h30, la réunion avait était  suspendue à la demande de l'UMP. «Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24», expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs de l’assemblée ajoutant que certains députés UMP allaient s'abstenir.

Cette réunion qui devait être diffusée sur LCP a donné lieu sur cette chaîne à diverses  interrogations et commentaires  dilatoires pour couvrir l’attente de la reprise de la réunion qui avait été suspendue dès son ouverture initiale.


Finalement  la réunion  a pu   commencer  avec deux heures de retard  … !

Dès que la séance publique a commencé Jérôme Chartier député UMP  a  chargé en direction du PS   :  «Vous avez fait un coup ! Soyez fiers de votre coup qui nous a fait perdre une heure et demie et ne changera rien au schmilblik : cela ne nous empêchera pas de voter le texte !»


La majorité présidentielle pourra passer outre ce vote durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique. Le débat, qui a commencé peu après 18h30, avec près de deux heures de retard, ne devrait pas réserver de grosses surprises. Les députés UMP ont reçu pour consigne de remiser tout amendement au placard.  «Vous avez fait un coup ! Soyez fiers de votre coup qui nous a fait perdre une heure et demie et ne changera rien au schmilblik : cela ne nous empêchera pas de voter le texte !» a tonné l'UMP Jérôme Chartier à l'adresse des socialistes lorsque la séance publique a commencé.

 Rappelons que le  texte prévoit une hausse de la TVA de 1,6 point qui compense une baisse des cotisations patronales pour la branche famille de la Sécurité sociale à hauteur de 13,2 milliards d'euros. Le passage de 19,6% à 21,2% est prévu au 1er octobre,.

 Cette hausse de la TVA (10,6 milliards) sera  accompagnée d'une hausse de 2 points de la CSG ou des prélèvements sociaux pour compenser la totalité du montant des allégements.


 François Hollande a  déjà annoncé qu'il abrogerait ces  mesures s'il était élu président. Cette hausse de la TVA (10,6 milliards) est accompagnée d'une hausse de 2 points de la CSG ou des prélèvements sociaux pour compenser la totalité du montant des allégements.
-----------------------------------------------------------------------------------------------


Mauvais départ pour la TVA sociale à l'Assemblée

Le Figaro -
Les députés ont commencé lundi l'examen du budget rectificatif instaurant la TVA sociale… par un loupé. La commission des Finances rejetant la mesure: la gauche y était majoritaire, en l'absence de plusieurs députés UMP. Cela ne devrait pas empêcher ...
 ---------------------------------------------------------------------------------------------


----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Aucun commentaire:

Enfin ils ont pondu leur "œuf " :Le nouveau Gouvernement Bayrou annoncé enfin hier soir Lundi 23 décendre après 1O jours de tractations !

Éditorial de lucienne magalie pons En préalable à notre note d'infos et à notre revue de presse qui suivent voici  la vidéo de la présen...