Comme vous le savez le T tribunal correctionnel de Bobigny a condamné , Vendredi passé, sept policiers à des peines allant de six mois à un an de prison ferme pour avoir menti en accusant un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux
Le tribunal a condamné les sept policiers à des peines allant de 6 mois à 1 an de prison ferme. La condamnation sera inscrite au casier judiciaire de cinq d'entre eux, ce qui reviendrait à les révoquer de la police.*
*Sans perdre de temps, le parquet de Bobigny a annoncé, vendredi, qu'il faisait appel de la condamnation à de la prison ferme de sept policiers, jugés pour avoir menti et accusé à tort un homme pour expliquer une course-poursuite au cours de laquelle l'un d'eux avait été blessé. Lors du procès, le 4 novembre, le ministère public avait requis des peines d'emprisonnement avec sursis de 3 à 6 mois.
« Deux policiers, condamnés à 7 mois et 1 an de prison, ont fait appel peu après le jugement. "Il apparaît nécessaire au procureur de la République qu'un second jugement du dossier soit « assuré au niveau de la cour d'appel", écrit dans un communiqué Madame Sylvie Moisson, la procureur de Bobigny, Cet appel est "nécessaire …. tant au regard des faits que de la « personnalité des policiers, qui n'avaient naturellement jamais été condamnés, qu'en « considération de la jurisprudence habituelle du tribunal". La procureur a fait « également « appel de la confiscation des scellés, qui comprennent une voiture de police.
*(Le tribunal a condamné les sept policiers à des peines allant de 6 mois à 1 an de prison ferme. La condamnation s’il était confirmée en appel serait inscrite au casier judiciaire de cinq d'entre eux, ce qui reviendrait à les révoquer de la police.)
La condamnation des policiers a provoqué immédiatement un mouvement de contestation au sein de la police, dont les syndicats ont déploré la décision du tribunal.
Peu après le jugement plus de 200 policiers ont manifesté vendredi après midi devant le tribunal, ou une cinquantaine de voitures étaient stationnées sirènes hurlante, pour protester contre le jugement de leurs collègues avec le soutien du préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, qui s'était dit "très étonné" de ce jugement en oubliant que son devoir de réserve ne lui devrait pas permettre de commenter une décision judicaire.
De même franchissant la barrière de ses compétences et passant outre le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs , sans se concerter avec son collègue le Garde des sceaux Michel Mercier , le Ministre de l’intérieur Brice Hortefeux avait déjà estimé Vendredi que la condamnation des policiers pouvait "légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", ce qui immédiatement a été interprété par les médias comme un soutien de sa part aux policiers condamnés.
Monsieur Brice Hortefeux a réaffirmé samedi devant le Conseil National de l’UMP son opinion sur la condamnation judiciaire : "Ce jugement …..peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné" …… "Le métier de policier, de gendarme, de sapeur pompiers, ce n'est pas un métier comme les autres. C'est un métier où il arrive quotidiennement de risquer sa vie, et je me réjouis de la décision du parquet de faire appel de ce jugement".
Comme il fallait s’en douter, les déclarations du Ministre de l’intérieur n’ont pas manqué de relancer les tensions latentes entre la police et la justice.
Se sentant soutenus, les syndicats policiers ont vivement mis en cause les magistrats de Bobigny, qu'ils accusent régulièrement de laxisme. "Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l'excuse quand il s'agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d'homicide, etc.", a fustigé Synergie-Officiers.
De leur côté les syndicats de la magistrature ont réagi aux propos du Ministre de l’Intérieur :
- Christophe Regnard, président de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire) a déclaré : "Que le ministre de l'Intérieur soutienne des policiers condamnés pour des faits particulièrement graves, c'est ahurissant", en rappelant que l'homme dénoncé à tort par les policiers encourait la perpétuité si le mensonge n'avait pas été dévoilé.
- Clarisse Terron , présidente du Syndicat de la magistrature (Dm de gauche) a dénoncé ; "Ce qui me désole, c'est qu'on renforce une guerre police-justice qui n'a pas lieu d'être".
Christophe Regnard et Clarisse Terron, on aussi souligné l'absence de réaction du ministre de la Justice, Michel Mercier.
"On demande juste qu'il intervienne pour appeler à respecter les magistrats et leurs décisions", a souligné Christophe Regnard.
Dans un premier temps selon la chancellerie "le garde des Sceaux ne souhaite pas alimenter la polémique" et "attend que la cour d'appel puisse se prononcer avec du recul et dans la sérénité sur cette affaire".
Mais la polémique relayée par les médias a repris de plus belle, dès Samedi. "Laissez les magistrats faire leur travail !", a lancé la patronne du PS Martine Aubry, et à la suite les réactions n'ont pas tardé.
Notamment :
- Benoît Hamon, porte-parole du PS, a accusé Brice Hortefeux d'être "dans un registre de premier syndicaliste de la police",
- L'ancienne garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a jugé les déclarations de Brice Hortefeux " irresponsables" …
- "Critiquer publiquement le jugement enfreint le principe de la séparation des pouvoirs", a relevé le président d'honneur du PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg,
- Pour le PCF, Brice Hortefeux "a gravement discrédité sa fonction de ministre de l'intérieur".
Toutefois comme on peut aussi s’en douter, cinq parlementaires UMP de Seine-Saint-Denis, dont le député Éric Raoult, ont tout au contraire apporté leur "soutien" aux policiers et au ministre Brice Hortefeux.
Ndlr : avant de confier un portefeuille à un Ministre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre devrait s’assurer que le ministre pressenti connaît par cœur la Constitution notamment l’article sur la séparation des pouvoirs, cela éviterait bien des dérapages verbaux et les polémiques virulentes qui s’ensuivent dans les médias Et puis cela donnerait l’image d’une équipe gouvernementale disciplinée, soudée et efficace comme se promettait de l’être le Gouvernement Fillon3. Or que voyons nous ? Un ministre tirer à hue et l’autre tirer à dia..
Finalement devant l’ampleur des polémiques qui ne cessaient d’enfler le Garde des Sceaux Michel Mercier a pris la défense des magistrats ;
"A Bobigny, la justice a fonctionné, la procédure suit son cours", a déclaré le garde des Sceaux dans un entretien publié dimanche par Le Parisien.
"Des faits, que tous les prévenus ne contestent pas d'ailleurs, ont été commis", a-t-il souligné , … "Ces personnes ont été convoquées devant le tribunal correctionnel. Le parquet a requis des peines avec sursis. Le tribunal a jugé différemment et le parquet a fait appel. Il appartient désormais à la cour d'appel de se prononcer. C'est ainsi que la justice fonctionne."
Interrogé sur les déclarations de Brice Hortefeux, Michel Mercier a déclaré avec une certaine réserve au Parisien: "Je rappelle simplement que lui n'est pas ministre de la Justice mais qu'il est chargé des policiers. Pour le reste, je ne vais pas commenter les déclarations de mon collègue."
"Je serai toujours là pour défendre les magistrats qui ont toute ma considération", a ajouté Michel Mercier. "Je ne laisserai jamais dire que les magistrats sont laxistes. C'est totalement faux. Ils effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité. Je les recevrai dans les prochains jours".
Nous ne savons pas si Brice Hortefeux recevra les Syndicats de policiers dans les prochains jours.
Il est regrettable que par suite des déclarations des uns et des autres, notamment de l’interprétation du jugement par l'autorité préfectorale "étonnée" et celle de Brice hortefeux , tous deux en dehors de leur domaine de compétence, la confusion et les polémiques se soient déchainées tout un Week end, cela faisait vraiment désordre , tout aussitôt à la suite des dérapages, glissades et polémiques de la tempête de neige.
Espérons que la déclaration faite dimanche par Michel Mercier Garde des Sceaux permettra à la Justice de se prononcer en toute sérénité.
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