Comme cette possibilité avait été envisagée depuis le début du processus judiciaire au pénal et ainsi que l’avocat de Natifassou l’a laissé entendre tout récemment, Nafissatou Diallo pourrait déposer plainte au civil en son nom propre contre Dominique Strauss-Kahn, si le Procureur classait l'affaire au pénal
Quelles en seraient les conséquences ?
1) Dominique Strauss-Kahn ne pourrait échapper à un procès au civil, si le procureur abandonnait ses poursuites au pénal, le procès civil aurait lieu. DSK ne serait pas obligé de se présenter lui-même au civil, il pourrait se faire représenter par ses avocats.
2) Dans un procès au civil, le procureur n’a plus aucun rôle. La présumée victime n’est plus qu’un simple témoin (comme elle l’est au pénal actuellement) , mais accusatrice et le procès au civil verra s’affronter les deux parties.
Le jugement serait rendu par un jury populaire mais l’autre différence notable est que chaque juré n’aurait plus besoin d’être convaincu «Au-delà du doute raisonnable» il pourrait condamner à partir du moment où il estimetait «plus probable qu’improbable» la culpabilité de l’accusé.
Selon des juristes avertis, au pénal le jury doit être sûr à 99, 9 % de la culpabilité. Au civil, s’il penche pour la culpabilité à 51%, il peut condamner.
3) autre aspect au civil il ne serait plus question de prison, mais d’argent
Au pénal, les peines d’emprisonnement sont prononcés lorsque le procureur arrive à convaincre le jury de la dangerosité d’un accusé.
Au civil, le tribunal se réunit pour statuer sur les dommages et intérêts. Si le jury, considère que l’accusé a commis les faits, il l’oblige à payer une somme pour les désagréments subis mais aussi des dommages et intérêts pour les traumatisme physique et psychologique, etc … selon l’importance des désagréments et traumatismes, cela peut se chiffrer en millions de dollars, mais s’il y appel la somme peut-être reconsidérée ou abaissée en appel.
(La question de la solvabilité de l'accusé ne paraitrait pas devoir se poser si cette affaire était portée au civil).
ooOoo
Une autre question reste en suspens dans la perspective de l’audience au pénal prévue pour le 23 août, le Procureur en présence de l'annonce actuelle d'une plainte qui serait déposée d’autre part au civil par Natifassou Dialo décidera-t-il d’abandonner les poursuites contre Dominique Strauss-Kahn ? Cette hypothèse, qui en l’état actuel du dossier ne reste qu’une hypothèse , serait-elle de nature à décider le Procureur de clore cette affaire "honorablement" pour laisser place alors au déroulement d'une procédure au civil ?
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