Nafissatou Dialo porte plainte au civil contre Dominique Strauss Kahn

Éditorial de lucienne magalie pons

Comme cette possibilité avait été envisagé depuis le début du processus judiciaire au pénal et ainsi que l’avocat de Natifassou l’a laissé entendre tout récemment, Nafissatou Diallo a déposé plainte au civil en son nom propre contre Dominique Strauss-Kahn

Conséquences :

1) Dominique Strauss-Kahn ne peut plus échapper à un procès au civil, même si le procureur abandonnait ses poursuites au pénal, le procès civil aura lieu. DSK ne sera pas obligé de se présenter lui-même au civil, il pourra se faire représenter par ses avocats.

2) Dans un procès au civil, le procureur n’a plus aucun rôle. La présumée victime n’est plus qu’un simple témoin (comme elle l’est au pénal actuellement) , mais accusatrice et le procès au civil verra s’affronter les deux parties.

Le jugement est rendu par un jury populaire mais l’autre différence notable est que chaque juré n’a plus besoin d’être convaincu «Au-delà du doute raisonnable» mais il peut condamner à partir du moment où il estime «plus probable qu’improbable» la culpabilité de l’accusé.

Selon des juristes avertis, au pénal le jury doit être sûr à 99, 9 % de la culpabilité. Au civil, s’il penche pour la culpabilité à 51%, il peut condamner.

3) autre aspect au civil il ne sera plus question de prison, mais d’argent

Au pénal, les peines d’emprisonnement sont prononcés lorsque le procureur arrive de convaincre le jury de la dangerosité d’un accusé.

Au civil, le tribunal se réunit pour statuer sur les dommages et intérêts. Si le jury, considère que l’accusé a commis les faits, il l’oblige à payer une somme pour les désagréments subis mais aussi des dommages et intérêts pour les traumatisme physique et psychologique, etc … selon l’importance des désagréments et traumatismes, cela peut se chiffrer en millions de dollars, mais s’il y appel la somme peut-être reconsidérée ou abaissée en appel.

(La question de la solvabilité de l'accusé ne paraît pas devoir se poser dans cette affaire)

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Une autre question reste en suspens dans la perspective de l’audience au pénal prévue pour le 23 août, le Procureur en présence de la plainte déposée d’autre part au civil par Natifassou Dialo décidera-t-il d’abonner les poursuites contre Dominique Strauss-Kahn ? Cette hypothèse, qui en l’état actuel du dossier, ne reste qu’une hypothèse pourrait-elle permettre au Procureur de trouver une solution finale pour clore cette affaire au pénal , qui laisserait place alors à la procédure au civil.