Travail, Stress et Conférence sociale

par lucienne magalie PONS

Le point sur ces questions de Juillet 2007 au 4 Octobre 2007

Mon préambule :« L’incertitude face à l’avenir professionnel, le manque de reconnaissance , l’intérêt moyen, la surcharge de travail, la nature des relations avec la hiérarchie, le sentiment de « corvée », l’ennui , affectent et pèsent sur les conditions de travail qui ne cessent de se dégrader en France de plus en plus. Il en résulte que dans le monde du travail règne un stress en croissance constante qui affecte et fait souffrir de plus en plus de personnes. »

Retour en Juillet 2007 - Alors que le Président de la République manifestait publiquement en différentes interventions, sa volonté de réconcilier les Français avec le travail et les incitait à « travailler plus pour gagner plus » les résultats d’un sondage TNS Sofres révélaient que le mot STRESS était le mot pour 75 % des Français, qui exprimait mieux la manière dont les gens vivent leur emploi :

Voici quelques résultats parmi les plus significatifs de ce sondage :

Les personnes sondées, invitées à choisir le mot qui décrit la manière « dont les gens vivent leur travail « ont répondu comme suit :

- pour le mot qui décrit le mieux la manière dont les gens vivent leur emploi :

- Stress 75 %

- Intérêt 39 %

- Corvée 28 %

- Ennui 18 %

- Plaisir 18%

- et pour les problèmes qui semblent les plus difficiles à supporter dans le travail :

- L’incertitude face à l'avenir professionnel 54%

- Manque de reconnaissance (45%)

- La surcharge de travail (36%)

- Conditions de travail (36%)

- Relations avec la hiérarchie" (27%).

- Les personnes sondées ont estimé que :

- les conditions de travail se sont dégradées en France ces dernières années: 61 %

-dans leur entourage et au travail "beaucoup plus" de gens souffrent du stress : 53 %

Ndlr : Ces données m’incitent à les interpréter et à les résumer en prose, selon ma logique personnelle qui n’est peut-être pas celle de tout le monde, vous me le pardonnerez. Quoiqu’il en soit voici le résultat de mon interprétation :

« L’incertitude face à l’avenir professionnel, le manque de reconnaissance , l’intérêt moyen, la surcharge de travail, la nature des relations avec la hiérarchie, le sentiment de « corvée », l’ennui , affectent et pèsent sur les conditions de travail qui ne cessent de se dégrader en France de plus en plus. Il en résulte que dans le monde du travail règne un stress en croissance constante qui affecte et fait souffrir de plus en plus de personnes. »

2 octobre : Selon le "baromètre stress" de la CFE-CGC publié mardi 2 Octobre, le stress arrive en tête des risques professionnels auxquels les cadres pensent être exposés (73%), devant les risques liés aux déplacements professionnels (33%) et les troubles musculo-squelettiques (32%). Seuls 18% des cadres jugent le stress pris en compte par leur entreprise.

Ndlr : le stress fait donc bien partie des risques professionnels qui arrivent en tête et dont la
prise en compte par l’entreprise est insuffisante

4 Octobre : Les médias nous informent que la première des conférences sociales de la rentrée entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, sur l'amélioration des conditions de travail, s'ouvrira Jeudi matin 5 Octobre « dans un contexte tendu et sur fond de scepticisme syndical »

Voulue par Monsieur Nicolas Sarkozy et lancée par le ministre du Travail Xavier Bertrand, la Conférence s'intéressera notamment :

- à la prévention :

-des troubles musculo-squelettiques (TMS, douleurs des articulations),

- des risques psychosociaux (stress, dépressions, suicides...)

- aux substances toxiques dans l'entreprise

- au renforcement des institutions de prévention, comme les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou la médecine du travail.

Le rapporteur de la conférence, Monsieur Gérard Larcher a remis aux partenaires sociaux une synthèse réalisée après plusieurs réunions de groupes de travail sur le sujet, et sera la base de travail de la conférence, au cours de laquelle "des arbitrages seront rendus", a indiqué le ministère.

Cette synthèse a eu pour effet de laisser la CFTC "sur sa faim", et pour la CGT elle "ne correspond pas aux défis qui nous étaient lancés", selon la CGT et Les syndicats restent sceptiques et craignent « que la montagne n’accouche d’une souris. »

Sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, les salaires et le pouvoir d'achat deux autres conférences sont prévues en automne.

La conférence sociale sur les conditions de travail présidée par Monsieur Xavier Bertrand le 4 octobre, a porté également sur la prévention des maladies professionnelles.

Quelques pistes de réflexion ont été proposées avant une nouvelle réunion programmée en 2008, dont :

- la création d’un portail internet qui informerait sur les méthodes de prévention, les moyens et les soutiens disponibles pour améliorer les conditions de travail en entreprise, et répondrait aux besoins spécifiques de chacun, qu’il soit chef d’entreprise ou salarié

- le développement et la simplification de dispositifs d’appui, comme le contrat de prévention, pour permettre aux petites entreprises de mettre en place des actions simples. Un budget supplémentaire de 10 millions d’euros est prévu à cet effet

Les promesses :

- le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail sera augmenté à 4 millions d’euros contre 1,7 million actuellement.

- Le droit d’alerte accordé aux salariés permettra de saisir les instances en cas de détérioration des conditions de travail.

- Le mandat des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) passera de 2 à 4 ans. Leur formation sera adaptée à l’environnement spécifique de l’entreprise.

- Une campagne d’information sur les troubles musculo-squelettiques, programmée sur 3 ans, débutera en janvier 2008

Xavier Bertrand et l’ensemble des participants ont également reconnu la nécessité d’établir des indicateurs fiables et partagés pour évaluer les risques psychosociaux (stress, dépressions, suicides) auxquels peuvent être exposés les salariés. Un groupe d’experts devra rendre ses propositions d’ici au 15 janvier 2008.

A l’issue des débats, Xavier Bertrand et Gérard Larcher, rapporteur général, ont annoncé l’ouverture de négociations sur trois thèmes :

- les conditions de travail dans les petites entreprises(ne pas laisser se creuser l’écart entre grandes entreprises et PME sur la prise en compte de conditions de travail est l’un des objectifs du Ministre)

- le renforcement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

- le droit d’alerte des salariés.

Les résultats : Des avancées mais rien de concret dans l’immédiat, les mesures annoncées sont renvoyées à des groupes de travail dont la synthèse se fera lors d’une deuxième conférence sociale sur les conditions de travail dans le courant du 1^er Trimestre 2008.

A noter que :

* L'indicateur du stress" a été reconnu comme première priorité" de la conférence. Il a pour objectif de prévenir "les drames de ces derniers mois, selon le Ministre "(à savoir les suicides de salariés) et devra être opérationnel en janvier 2008 -

- en ce qui concerne les autres mesures « symboliques » annoncées par Monsieur Xavier Bertrand, elles sont renvoyées à la concertation, notamment la création d'un "indicateurs du stress" dont la mise en œuvre est renvoyée à des "groupes de travail

- des négociations devraient s'ouvrir entre les partenaires sociaux sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), le rôle des CHSCT ou encore le "droit d'alerte". Une campagne nationale de sensibilisation sur les TMS va être lancée à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de trois ans, a annoncé Xavier Bertrand.

"C'est l'acquis d'un début. Nous sommes au début d'un processus", a souligné Monsieur Gérard Larcher, rapporteur des six réunions préparatoires à cette conférence.

Les syndicats qui redoutaient "que la montagne n'accouche d'une souris" ont salué les avancées, notamment la création d'une feuille de route. Ils soulignent, tout de même que l'essentiel reste à faire

Parmi les divergences subsistantes pour le moment , le patronat s'oppose en particulier à la présence dans les petites entreprises d'un référent "santé au travail", préférant un expert extérieur.

Les réactions :

Les partenaires sociaux ont estimé que la conférence a permis d'aborder "sans tabou", "des sujets qui fâchent", comme les risques liés au stress ou la sous-déclaration des accidents du travail.

Les syndicats qui redoutaient "que la montagne n'accouche d'une souris" ont noté et salué "des avancées visant à améliorer l'existant" et notamment la création d'une feuille de route. Ils soulignent, tout de même que l'essentiel reste à faire .

- pour la CFDT) JJean Louis Malys s'est félicité qu'"un vrai programme soit proposé: on savait qu'il n'y aurait pas de solution miracle, mais on sort avec une feuille de route".

- pour la CGC, Danièle Karniewicz 'CFE-CGC) a salué "une étape fondamentale" et a noté des "avancées sur des thématiques, avec des rendez-vous pris", tout en ajoutant que "parler des conditions de travail, si ces quelques heures servent à ça, c'est déjà bien" ... "On n'a pas tout résolu, mais les problèmes sont posés sans trop de tabous" remarque-t-elle.

- pour la CGT : Les syndicats ont noté "Il y a des avancées, mais beaucoup de choses sont renvoyées à des discussions", a regretté Daniel Prada, secrétaire national de la CGT chargé des conditions de travail, et il a fait remarquer que "Sur l'indemnisation intégrale des maladies professionnelles ou encore leur reconnaissance, il n'y a rien"

Grève et manifestation prévue en Octobre :

Pour le 13 Octobre : La CGT se joindra à la manifestation "pour une indemnisation intégrale des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles et une politique de prévention à la hauteur des enjeux de santé publique"(mais aussi contre les franchises médicales, prévue à l'initiative de la Fnath (accidentés de la vie) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva)

Ndlr : En conclusion les premiers résultats des groupes de travail seront connus dans le courant du Premier Trimestre 2008