Divorce ! j'en appelle au Comité Balladur pour le choix d'une future épouse !

Ils s'observaient mais ne se regardaient plus en face et n'étaient plus en phase depuis quelques longs temps !

Au moment ou je rédigeais avec le sérieux qui me caractérise, un article sur le Comité Balladur et précisément prenais note avec grand intérêt de la redéfinition du rôle officiel de notre Président et des nouveaux droits pour les citoyens proposés par ledit Comité , Jean Pierre Pernaut avec le ton et la mine de circonstance d'un croque mort assermenté, a annoncé ce jour au journal de 13 heures de TF1 , selon un communiqué officiel du Palais de l'Elysées , le prochain divorce de Monsieur et Madame SARKOZY par consentement mutuel.

Ils ont leurs motifs qui doivent rester naturellement du domaine inviolable de la vie privée de chacun d'entre eux. J'ose espérer que les magazines peoples ne baveront pas sur ce drame familial.

Mais mon sang n'a fait qu'un tour : quid de la future épouse ? , j'ose espérer qu'elle n'est pas encore choisie ! tant mieux il vaut mieux prévenir que guérir ! quoique avec la vitesse et précipitation qui anime notre Président dans tous les actes de sa vie on ne sait jamais ! Il est temps d'agir pour nous protéger d'un choix malheureux !

Je m'explique :


Tout le monde sait et les psychiatres aussi le savent qu'un divorce fragilise affectivement et durablement celle et celui qui se retrouve seul, lequel, laquelle, ont souvent trop tendance pour se consoler à se précipiter dans les premiers bras et lit venus. Ce qu'il faut éviter à tout prix pour ne pas retomber de carybe en scylla.

URGENCE, ALERTE ! J'en appelle au Comité Balladur :

ma proposition :

A l'effet de prévenir l'effet désastreux que pourrait avoir sur notre président le mauvais choix d'une future épouse, ce qui peut toujours arriver ,( l'amour est aveugle et le mariage une loterie), et pour nous éviter de futurs et pénibles tourments nationaux, je souhaiterais qu'un article soit ajouté à la Constitution à l'effet d'appeler le peuple Français à se prononcer par Référendum sur le choix d'un(e) conjoint(e) , si un(e) président(e) en exercice manisfestait l'intention de se marier ou remarier.

J'en appelle donc une seconde et dernière fois au comité Balladur , tout en poursuivant mon article sur les travaux du Comité :

Selon LE MONDE du 13 Octobre 2007 : Le Comité Balladur* se plie à la volonté de M. Sarkozy et remettra son rapport vers le 22 octobre.

(* comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.)

Le chef de l'Etat s'est engagé à ce qu'une réforme des institutions soit votée avant les municipales de mars 2008. Elle pourrait avoir lieu en même temps que la ratification du nouveau traité européen simplifié.

Pressé par l'Elysée, qui souhaiterait voir adopter la future réforme des institutions d'ici à la mi-janvier 2008, le comité de réflexion présidé par Edouard Balladur s’est plié à la volonté de Monsieur Sarkozy, toujours pressé. Il a accéléré sa cadence. Le rapport sera rédigé d'ici la fin de la semaine prochaine, pour être remis au chef de l'Etat vers le 22 octobre. Un accord de principe a d'ores et déjà été trouvé sur la plupart des recommandations.

Calendrier des opérations

-Le comité de réflexion sur les institutions remettra ses conclusions à Nicolas Sarkozy vers le 22 octobre

.-Le président poursuivra alors des consultations, avant l'élaboration, courant novembre, d'un projet de loi. Parlement :Ce texte devrait être examiné en première lecture début décembre.

Pour être définitivement adopté, ce projet de loi devra être adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées, puis voté par une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, courant janvier.

Le rapport rédigé par le Comité propose les révisions suivantes :

Le rôle du président :

- L'article 20 de la Constitution stipule que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation". Afin de consacrer la prédominance du chef de l'Etat, le comité devrait suggérer cette nouvelle formulation : "le président de la République définit la politique de la nation. Le gouvernement la met en œuvre".

( Le choix du verbe "définir", jugé plus souple que "déterminer", qui était initialement envisagé, est censé répondre au risque d'un blocage en cas de cohabitation (Le Monde du 13 septembre).La nuance n'a pas convaincu tous les membres du Comité. Comment le président pourra-t-il "définir" la politique de la nation si la majorité de l'Assemblée nationale lui est hostile ? La difficulté subsiste.)

- Pas plus de deux mandats et un droit de message au Parlement.

Le comité Balladur va proposer que le titulaire de la fonction présidentielle ne puisse pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

Alors que cela lui est actuellement interdit en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le chef de l'Etat pourrait s'adresser directement aux parlementaires, dans l'enceinte de l'une ou l'autre des deux Assemblées. Ni débat ni vote ne pourraient suivre ses interventions.

Des "armes" quasi intactes. Le comité Balladur n'entend pas que soient rognés de façon substantielle les (nombreux) pouvoirs dont dispose le chef de l'Etat :

Le droit de dissolution restera intact

- L'article 16 de la Constitution, qui confère les pleins pouvoirs au président dans des circonstances exceptionnelles, ne sera pas supprimé, mais tout au plus encadré.

- Des nominations sous contrôle. Les nominations les plus importantes auxquelles procède le président de la République seraient soumises pour avis à une commission parlementaire. Et ne seraient entérinées qu'après avoir obtenu un vote favorable du Parlement.

- Un Parlement (un peu) moins sous contrainte :

L'usage de l'artice 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote, serait limité à l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

L'ordre du jour du Parlement, dont le gouvernement détient quasiment l'entière maîtrise, serait pour moitié laissé à l'initiative des députés et des sénateurs (y compris de l'opposition).
- De nouveaux droits pour les citoyens
Le comité Balladur va proposer la création d'un "défenseur des droits", aux compétences élargies par rapport à celles dont dispose l'actuel médiateur de la République. Le modèle de ce nouvel ombudsman serait le "défenseur du peuple" espagnol. Sa nomination serait soumise au vote du Parlement, la majorité des trois-cinquièmes étant requise.
Le comité devrait également proposer d'instituer une "exception d'inconstitutionnalité", procédure qui permettrait à tout citoyen de contester la conformité à la Loi fondamentale d'un texte législatif déjà promulgué.
- L'interdiction du cumul :
Ce serait à la fois la proposition la plus spectaculaire du rapport Balladur… et celle qui aurait le moins de chances de voir le jour. Le comité pourrait en effet préconiser l'interdiction aux députés, mais aussi aux sénateurs, de cumuler leur mandat avec la présidence d'un exécutif local (région, département, commune).
- Proportionnelle

Aucune majorité ne s'est dégagée sur l'épineuse question du mode de scrutin aux élections législatives. Les "proportionnalistes" se sont heurtés aux défenseurs du statu quo (scrutin majoritaire). Différentes options devraient être présentées dans le rapport, la voie médiane – l'instauration d'une dose de proportionnelle – étant privilégiée.

Pour information : rappel de la Composition du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, dit «Comité Balladur »

− M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, président du comité, institué par Décret

- membres du comité, en qualité de vice-présidents :

M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l’université Paris-X (Nanterre) ;

M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député.

- membres du comité :

M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour

M. Jean-Louis Bourlanges, représentant au Parlement européen, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris ;

M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université Paris-X (Nanterre) ;

M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Dominique Chagnollaud, professeur de droit public et de sciences politiques à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

M. Olivier Duhamel, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen ;

M. Luc Ferry, ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques, membre du Conseil économique et social ;

Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris-XII (Val-de-Marne) ;

M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président del’Association française de droit constitutionnel ;

M. Olivier Schrameck, conseiller d’Etat, professeur associé à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat.

ndlr : un voeux pieux ! que Monsieur BALLADUR et son contraire mais néanmoins compère en Comité , Monsieur LANG, et autres membres en leurs grades et qualités, , jettent un oeil sur ma proposition de référendum avant de remettre leur rapport et y propose un article sur le choix de la future épouse à ratifier au préalable par référendum.