(- examen en séance des conclusions de la Commission Mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites-)
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SOURCE : SITE DU SENAT
EXTRAIT ......... :
Table des matières
SÉANCE
du mardi 26 octobre 2010
18e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 10 heures.Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Reforme des retraites (Conclusions de la CMP)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.Rappel au Règlement
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mon rappel au Règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Je n'évoquerai pas les multiples coups de force imposés au débat parlementaire pour ne parler que de la manière dont ont été censurés nos amendements sur le financement. La majorité sénatoriale n'est sortie de son mutisme qu'en Conférence des Présidents, hier, pour interdire toute intervention sur les articles du texte issu de la CMP, contrairement à l'article 42-8.Je m'oppose à ce grave coup porté à la démocratie parlementaire.
M. le président. - S'agissant de l'appel des articles lors de la lecture des conclusions de la CMP, la multiplication des paroles sur article serait contraire à l'esprit de la Constitution et du Règlement du Sénat, en son article 42, alinéa 2, dans la mesure où elles pourraient être assimilées à des explications de vote. La discussion générale et les explications de vote sont les moments naturels de telles prises de paroles. La logique de la lecture des conclusions de CMP exclut donc la parole sur article. Ce principe a été appliqué 55 fois depuis octobre 2008.
Sans décision de la Conférence des Présidents, le président de séance peut déroger à ce principe en ayant une interprétation libérale de l'article 42, alinéa 8, du Règlement. Il y a eu trois dérogations depuis octobre 2008.
Si la Conférence des Présidents confirme le principe rappelé ci-dessus, il n'y a pas de parole sur article. L'article 42, alinéa 8, du Règlement du Sénat doit s'interpréter à la lumière de son article 29, alinéa 4. La décision prise hier en ce sens par la Conférence des Présidents est la première de ce type depuis octobre 2008. Elle clarifie les règles applicables dans des circonstances où une interprétation libérale de l'article 48, alinéa 8, ne peut pas être acceptée lorsque plus de 100 articles restent en discussion.
Rien n'interdit, pour l'avenir, sauf décision spécifique de la Conférence des Présidents, des dérogations acceptées par le président de séance au principe de l'exclusion de paroles sur article pendant la lecture de conclusions de CMP.
Discussion générale
M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. - Nous allons aborder aujourd'hui une réforme cruciale pour notre pays. (On s'esclaffe à gauche) Il y a un an, le Président de la République décidait d'avancer de deux ans le rendez-vous prévu en 2012. Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement a déposé un projet. Sans cette réforme, le déficit aurait été compris entre 38 et 40 milliards dès 2015. Il fallait donc agir. C'est l'honneur du Gouvernement d'avoir eu le courage de le faire.Nous avons examiné ce projet de façon très approfondie, en commission puis en séance publique. De nombreuses avancées ont été apportées. Réunie hier, la CMP a retenu le texte du Sénat pour la plupart des articles. Elle a toutefois adopté une trentaine d'amendements.
C'est ainsi que les parlementaires membres du COR participeront aussi au comité de pilotage. La CMP a, bien entendu, rétabli les articles 4, 13 et 20 bis qui avaient été supprimés ou modifiés par erreur ou contre la majorité du Sénat.
La réforme de la médecine du travail introduite dans ce texte aura une ampleur considérable. Nous aurons toutefois à y revenir encore.
Sur les autres points, les amendements adoptés sont rédactionnels ou de coordination.
L'adoption définitive de ce projet de loi ne marquera pas la fin de la réforme des retraites : il faudra encore adopter des dispositions financières dans le cadre de la loi de financement. Il faudra aussi engager une réflexion sur une éventuelle réforme systémique.
Ce n'est pas un aveu d'échec (on le conteste à gauche) : comme je l'ai écrit, il fallait « régler l'urgence et refonder l'avenir ». Ce que nous faisons aujourd'hui est seulement de régler l'urgence.
La réforme systémique n'a pas pour objet de rétablir les comptes mais de rendre le système plus souple et plus équitable. La multiplication des dispositifs de solidarité conduit à des injustices majeures. C'est à ce type de problèmes qu'une éventuelle réforme systémique doit répondre.
Il ne s'agit pas de copier une réforme étrangère mais de prendre en compte notre histoire et nos spécificités. Autant dire qu'il n'y a aucune contradiction à adopter ce projet de loi tout en engageant une réflexion de long terme sur une éventuelle réforme systémique.
Je vous invite donc à adopter ce projet nécessaire à la sauvegarde des régimes de retraite en votant les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. - (Applaudissements sur les bancs UMP) Votre assemblée s'apprête à voter les conclusions de la CMP. C'est le point d'arrivée d'un processus démocratique...
M. Jean-Louis Carrère. - Pas très démocratique !
M. Éric Woerth, ministre. - ... après un débat engagé en avril, le plus long débat que vous ayez eu sur les retraites. Notre système prend l'eau, il fallait le sauver du naufrage.
Nous avons beaucoup consulté.
M. Jean-Louis Carrère. - L'UMP !
M. Éric Woerth, ministre. - Nous garantissons l'avenir des retraites.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mensonge !
M. Jean-Louis Carrère. - Votre nez s'allonge comme celui de Pinocchio.
M. Éric Woerth, ministre. - Je salue le compromis auquel a abouti le Parlement, qui préserve l'équilibre général du texte. Nous avons pu mener un débat constructif, tant avec la majorité...
Mme Catherine Tasca. - La grande muette !
M. Éric Woerth, ministre. - ...qu'avec l'opposition. Je remercie le rapporteur, la présidente de la commission. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Comme en 1993, en 2003 et en 2007, la majorité a pris ses responsabilités, sans craindre de revenir sur le dogme de la retraite à 60 ans.
M. Jean-Pierre Sueur. - Ce n'est pas un dogme !
M. Éric Woerth, ministre. - Le passage à 62 ans est la condition incontournable d'un retour à l'équilibre à la même hauteur. Ne tenir compte que de la durée des cotisations aurait conduit à 47 annuités.
M. Guy Fischer. - Catastrophisme !
M. Éric Woerth, ministre. - Ne tenir compte que du montant des cotisations aurait conduit à baisser les pensions de 15 %.
Une étape fondamentale est franchie. Espagne, Royaume-Uni, Suède, Allemagne, tous vont dans le même sens. Nous avons pris le temps du débat. Tous les sénateurs qui le voulaient ont pu s'exprimer.
M. Jean-Pierre Masseret. - Guère à droite !
M. Éric Woerth, ministre. - Plus du tiers des amendements adoptés par le Sénat proviennent de l'opposition.
Le débat a enrichi le projet de loi du Gouvernement. Le Sénat a adopté 131 amendements ; le texte aura connu une vingtaine d'évolutions globales.
Le Sénat a tenu compte des plus fragiles.
Mme Nicole Bricq. - Les femmes ne sont pas fragiles, elles veulent l'égalité !
M. Éric Woerth, ministre. - Nous n'avons pas fermé le débat. Le système par répartition est préservé.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Jusqu'en 2018 !
M. Éric Woerth, ministre. - Une réflexion sera engagée en 2013.
La loi sera promulguée et appliquée. Une fois la loi votée, elle l'est. La loi est votée, non dictée. Comme toujours, c'est la majorité qui la vote, pas la minorité.
On ne peut plus accepter que les retraites soient financées à crédit. C'est sur les jeunes que la charge retomberait si nous n'agissions pas. Notre système de retraite reste un des plus généreux d'Europe. La solidarité est renforcée.
Les grandes dates du pacte social ne sont pas seulement celles où l'on crée des droits nouveaux mais celles où l'on se donne les moyens de les financer !
Le développement durable que nous devons financer, c'est celui de notre système social. Les vrais défenseurs du système, ce sont ceux qui ont le courage de préserver l'avenir des retraites.
Cette réforme tient compte d'une réalité incontournable : l'allongement de l'espérance de vie. Je suis convaincu que cette réforme finira par nous rassembler bientôt. (Vives marques d'ironie à gauche)
Les opposants d'aujourd'hui oseront reconnaître en elle une avancée majeure. (Applaudissements à droite)
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. - Nous avons connu un débat riche dans lequel chacun s'est exprimé avec vivacité parfois et conviction. L'équilibre qui repose sur la convergence entre public et privé est respecté. La convergence ne nie pas les spécificités de la fonction publique. C'est une attente explicite des citoyens : à carrière égale, retraite égale !
L'augmentation de la durée de travail de deux ans concerne la fonction publique autant que le secteur privé, le taux de cotisation est aligné.
Bruxelles a ouvert une procédure contre le dispositif spécifique de cessation anticipée d'activité. Il sera supprimé. Mais les mères de trois enfants nées entre 1951 et 1955 bénéficieront encore de la suppression de leur décote à 65 ans.
M. Guy Fischer. - 25 000 femmes seulement !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. - Un amendement améliore la situation des polypensionnés, qui pourront bénéficier d'une retraite au titre de la fonction publique. Tout le monde y gagnera.
De nombreuses avancées ont été réalisées pour les handicapés. La majorité a amélioré sur ce point un amendement du Gouvernement. Une disposition transitoire pour le minimum garanti des militaires a été adoptée.
Je vous remercie tous pour le travail accompli, Mme la présidente Dini, M. Leclerc, chacun d'entre vous. Le principe d'équité a été préservé, sans que les spécificités soient gommées. Ce projet de loi s'inscrit dans notre grand chantier de réforme de la fonction publique. (Applaudissements à droite)
Mme Christiane Demontès. - (Applaudissements sur les bancs socialistes) Nous sommes tous d'accord sur un point : il faut réformer les retraites. Comme l'écrivait Joseph Joubert, « la justice est le droit du plus faible ».
Durant ces semaines d'examen, l'impératif de justice a commandé notre travail. Avec le vote unique, vous avez refusé le débat sur les financements alternatifs que nous proposions. Ce texte renvoie à la conception que nous avons les uns et les autres de notre société. « On ne convoque pas l'effort contre la justice ». C'est au nom de ce principe que la majorité des Français est opposée à cette nouvelle régression sociale. C'est la France d'aujourd'hui, et aussi celle de demain, qui rejette l'avancée que vous proposez.
Le Président de la République a pour fonction de trancher dans le sens de l'intérêt général. Les syndicats, qui n'ont pas été consultés, le demandent depuis des semaines ; vous avez refusé de les entendre et décidé de pénaliser notre économie au détriment de la France qui se lève tôt.
Votre projet se caractérise par sa brutalité, son injustice et son inefficacité.
Brutalité, votre refus de travailler en concertation ; brutalité, votre réforme de la médecine du travail asservie au Medef. Nous avons vu hier votre conception du paritarisme, quand un employeur remplace un employeur à une présidence tournante.
Inefficacité : votre réforme n'est pas financée, vous videz le Fonds de réserve destiné aux jeunes générations auxquelles vous promettez, par un amendement tardif, un débat en 2013 sur la réforme systémique. Terrible aveu d'échec ! Inefficacité que votre façon d'aborder la question de l'emploi, sans quoi il n'y a pas de cotisation. Le taux de chômage ne cesse d'augmenter. Le nombre de jeunes au chômage en longue durée est en constante augmentation et les contrats aidés ne sont plus financés.
Injustice que de faire financer la réforme à 90 % par les revenus du travail, en épargnant scandaleusement les revenus du capital ! (Vifs applaudissements à gauche)
Le sort fait aux jeunes est révélateur, tout comme celui fait aux carrières longues et aux handicapés. Quant aux fonctionnaires, vous ne les voyez que comme une charge alors qu'ils sont une richesse pour la République et ses services publics. (Applaudissements à gauche)
Injustice encore, quand vous confondez pénibilité et invalidité.
La retraite n'est pas une aumône, elle est un droit. Vous allez gagner la bataille de la légalité, pas celle de la légitimité. Nous saurons répondre aux millions d'hommes et de femmes qui exigent la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
Mme Françoise Laborde. - Je dénonce les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler.
M. Dominique Leclerc, rapporteur. - Vous le croyez ?
Mme Françoise Laborde. - Oui. Procédure accélérée, étude des articles dans le désordre, vote unique.
La question des retraites méritait que l'on prenne le temps d'en débattre. Les interrogations sont légitimes car cette réforme pose de nombreux problèmes ; elle a été imposée au forceps, contre les citoyens qui vous ont exprimé leur refus. La réforme des retraites est un enjeu majeur.
Le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie rendaient nécessaires une réforme, mais pas celle-ci : une réforme consensuelle. Le Président de la République a fait le choix de diviser et d'opposer les Français entre eux. C'est devenu sa marque de fabrique.
Le Gouvernement est sourd à l'exigence de justice sociale. Le Président de la République avait promis qu'il ne toucherait pas à la retraite à 60 ans. Il aurait donc fallu un travail en profondeur, avec plus de temps et de dialogue. Pourquoi cette urgence ? Pourquoi vouloir imposer une réforme rédigée à l'avance ? A la demande du Président de la République, le Gouvernement a organisé un Grenelle de l'environnement et un grand débat sur l'identité national, avec des succès très divers. Cette semaine, vous organisez des états généraux de football, mais rien sur les retraites ! (Applaudissements à gauche)
Vous ne vous êtes pas donné les moyens d'associer les Français à cette réforme, alors qu'ils manifestent par millions dans la rue : quel gâchis !
Au lieu de ce vote bloqué, vous auriez dû accepter de suspendre les débats, comme vous l'ont demandé solennellement les trois présidents de groupe d'opposition.
Votre réforme est injuste. Vous prétendez rétablir l'équilibre financier au prix de petits sacrifices, mais pour qui ? Les femmes sont les grandes perdantes de cette réforme, alors que leurs pensions sont déjà inférieures de 38 % à celles des hommes. Inégalité des salaires, précarité, temps partiel subi, et maintenant départ à 67 ans alors que les sexagénaires sont déjà majoritairement au chômage. Jeunes retraités aujourd'hui, les seniors seront de vieux chômeurs demain. Vous allez ainsi diminuer le montant des pensions.
Les jeunes peinent à trouver un emploi stable. La période moyenne d'activité s'élève à 37 ans, en comptant les périodes de chômage. Votre réforme, qui ne réduira pas le chômage, aura pour effet de diminuer aussi leurs pensions.
C'est avant tout en renonçant à la politique d'austérité et en relançant la croissance qu'on sauvera vraiment notre système de retraite du déficit.
Vous avez refusé d'entendre les millions de Français qui manifestent. On ne réforme pas contre les Français ! Votre réforme est en sursis, comme le Gouvernement lui-même, ce n'est qu'une question de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et RDSE)
M. Guy Fischer. - Les millions de salariés mobilisés depuis plusieurs mois contre votre réforme savent qu'ils n'avaient rien à attendre de la CMP. Ils mesurent quelle régression sociale constitue votre projet de loi : un retour en arrière de 28 ans ! Cette réforme est marquée du même sceau d'injustice que le bouclier fiscal. Deux chiffres : 85 et 15. 85 %, la part supportée par les salariés ; 15 %, ce que paieront les revenus du capital.
Vous ôtez aux travailleurs deux ans d'espérance de vie en bonne santé pour accumuler les richesses dont seule une minorité de privilégiés profitera. Vous ne cessez de favoriser les actionnaires dont les dividendes augmentent au détriment des salaires, toujours plus faibles.
C'est votre refus de mettre en place une vraie répartition des richesses qui vous conduit à imposer une réforme injuste, inefficace et brutale. Vous allez plus loin et plus vite que n'importe quel pays européen où il y a eu réforme. Brutale, votre réforme ne sera pas financée puisqu'il lui manquera 4 milliards, et encore !, si vos hypothèses optimistes de croissance s'avèrent !
Le déficit ne sera pas comblé par le FRR, que vous avez siphonné pour payer la dette sociale : une aberration !
Cette réforme injuste repose principalement sur les travailleurs, que vous contraignez à travailler plus longtemps puisque vous avez vidé le dispositif des carrières longues. Vous avez durci les conditions de rachat des années d'études, vous avez allongé la durée d'assurance requise pour la retraite à taux plein... Même ceux qui ont commencé à travailler jeunes devront persévérer deux ans de plus. La combinaison des articles 5 et 6 pénalise mécaniquement les jeunes.
Cette réforme est injuste pour les femmes, pour les handicapés, pour les victimes d'un accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est illégitime de les pénaliser !
La conjonction des articles 4, 5 et 6 produit une machine infernale. Une fois de plus, le pouvoir d'achat des retraités se détériorera... ce qui vous permettra de justifier une réforme systémique supprimant tout minimum garanti et substituant la capitalisation à la répartition. (Applaudissements à gauche, exclamations à droite)
M. Nicolas About. - Vendredi, j'ai exprimé la satisfaction de la très large majorité du groupe de l'Union centriste car le texte adopté par le Sénat comportait de nombreuses avancées tout en préservant l'économie générale de la réforme. Nous nous félicitons du texte de la CMP, qui respecte le travail du Sénat tout en corrigeant quelques erreurs, comme la suppression de l'article 4, et en apportant des améliorations, comme sur la gouvernance de la médecine du travail.
Jusqu'ici, la France était un des rares pays à autoriser la retraite à 60 ans malgré l'allongement de la durée de vie ; deux autres pays sont dans ce cas : la Belgique, mais il faut cotiser 45 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; le Japon, mais l'âge effectif de départ à la retraite est l'un des plus élevés au monde.
Aujourd'hui, nos enfants qui manifestent sont menacés avant tout par l'accumulation des déficits. L'espérance de vie à 60 ans ne cesse de s'accroître. A problème démographique structurel, réforme structurelle, pour ne pas mettre des réformes irresponsables à la charge de nos enfants. La réforme systémique devra respecter les principes de la répartition. Elle ne sera pas immédiatement applicable. Je comprends que certains s'opposent à la convergence... Il faudra quinze ans, au minimum, pour organiser cette évolution.
Pour le reste, je regrette que les partenaires sociaux n'aient pas abouti à un accord sur la cessation anticipée d'activité en raison de conditions de travail nuisibles aux salariés. Nous y reviendrons !
L'immense majorité du groupe UC soutient cette réforme. (Applaudissements sur les bancs UC et UMP)
M. Alain Vasselle. - (Applaudissements sur les bancs UMP) Cette réforme a pour but de sauvegarder la retraite par répartition. Je remercie les ministres pour leur écoute, leur disponibilité (applaudissements sur les bancs UMP) et leur ouverture, d'où que viennent les propositions : une trentaine d'amendements socialistes ont été adoptés. J'ai admiré la patience et la sérénité du rapporteur (applaudissements sur les bancs UMP) qui a réussi à réformer tout en conservant le contenu solidaire du texte.
Contrairement à ce que certains craignaient, la CMP n'a pas durci le texte mais est restée fidèle à la volonté majoritaire du Parlement : M. About vient de le confirmer.
Il était urgent d'agir : nos régimes de retraites connaissent en effet des déficits élevés : en 2010, le déficit de la branche vieillesse est proche de 10 milliards d'euros. Si nous n'avions rien fait, ce déficit aurait atteint 45 milliards en 2020, 70 milliards en 2030 et plus de 100 milliards en 2050. En 2030, une retraite sur six n'aurait pas été financée.
Nous ne pouvions nous retrancher derrière le dogme du « taxons toujours plus les riches ». C'est une fausse bonne idée.
M. Guy Fischer. - Mieux vaut faire payer les pauvres !
M. Alain Vasselle. - Faire croire aux Français que le problème des retraites pourrait être réglé par une augmentation massive des prélèvements, c'est leur mentir. Mme Demontès regrette de ne pas avoir eu de discussion sur le financement ; nous en parlerons au moment approprié, lors du PLFSS ! (Applaudissement sur les bancs de l'UMP)
La majorité a fait le choix de la responsabilité, sans diminuer à terme les pensions. Tel aurait été le résultat de ce que propose l'opposition. (Applaudissements sur les bancs de l'UMP ; on le contexte à gauche)
M. Guy Fischer. - C'est vous qui allez les diminuer !
M. Alain Vasselle. - Nous soutenons le choix du Gouvernement d'avoir privilégié le report de l'âge légal de départ à la retraite. Nous nous réjouissons donc que notre Haute assemblée ait maintenu les mesures de rééquilibrage entre temps de travail et temps de retraite. La limite de 62 ans reste inférieure à ce qu'elle était en 1980 ; il n'y a aucun recul social.
Au cours de nos débats, nous avons adopté toute une série de mesures de solidarité prenant en compte les carrières longues, la pénibilité, la situation des chômeurs en fin de droit ou des travailleurs handicapés, sans parler des mères de trois enfants.
Mme Catherine Tasca. - C'est un recul sur ce qui existait !
M. Alain Vasselle. - Cette réforme est équitable et juste puisqu'elle sauvegarde la solidarité intergénérationnelle.
Nous avons poursuivi la convergence entre les régimes de la fonction publique et le régime général dans un souci d'équité entre les Français. Il restera à progresser sur les autres régimes spéciaux.
Certains pays se sont engagés bien avant nous dans une réforme systémique ; nous avons posé les jalons d'une réflexion sur une telle réforme en y travaillant dès 2013.
Le PS la souhaitait mais l'urgence était la réforme paramétrique souhaitée par M. Rocard dans son Livre blanc, mais que vous n'avez pas eu le courage de mettre en oeuvre! (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Demontès sait bien que la réforme systémique est en débat à la Mecss depuis longtemps. Vos contorsions et vos tergiversations pour la refuser aujourd'hui nous étonnent. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Gouverner, c'est prévoir : je félicite les ministres pour cette réforme réussie, dont les Français vous seront reconnaissants.
M. Guy Fischer. - Comptez là-dessus !
M. Alain Vasselle. - Notre responsabilité est de préparer leur avenir ; vous pouvez compter sur notre soutien résolu ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jean-Pierre Godefroy. - (Applaudissements à gauche) Hélas, la CMP n'a pas changé grand chose à cette réforme injuste et inéquitable. Les Français l'ont bien compris et se mobilisent toujours plus nombreux contre elle.
Votre réforme est injuste car elle pénalise les salariés, qui subissent 85 % de l'effort.
La CMP n'a rien apporté de nouveau pour les salariés subissant des conditions de travail pénibles : moins de 30 000 salariés seront concernés alors que plus de 2 millions de salariés subissent des conditions de travail pénibles.
M. Guy Fischer. - C'est la vérité !
M. Jean-Pierre Godefroy. - Sur cette question comme sur beaucoup d'autres, vous privilégiez une approche individualiste et comptable à courte vue. Généralement, cela ne fait pas bon ménage avec l'équité. A contrario, nous privilégions une approche plus globale des facteurs de pénibilité ouvrant à tous les salariés concernés le droit à une juste compensation. L'approche collective comme base et l'appréhension individuelle doivent être conjuguées, et non pas opposées.
La réforme de la médecine du travail a été vécue comme un mauvais coup par les partenaires sociaux qui avaient entamé une longue et difficile négociation et qui ont été pris de court par les amendements déposés par le Gouvernement à l'Assemblée nationale reprenant purement et simplement la position patronale.
Hier, la CMP a heureusement supprimé, suite à l'amendement que nous avons proposé, la référence au directeur du SST comme garant de l'indépendance du médecin du travail. En revanche, la nouvelle gouvernance de la médecine du travail mise en place par l'article 20 sexies est une régression, une trahison par rapport au texte voté à l'unanimité par le Sénat. Manifestement, le patronat a usé de toute son influence !
M. Guy Fischer. - Lobbying !
M. Jean-Pierre Godefroy. - Le Sénat avait instauré un système équilibré associant employeurs et salariés ; au contraire, la CMP a créé un paritarisme en trompe-l'oeil, puisque le président du conseil d'administration sera nécessairement issu du collège patronal et aura une voix prépondérante. La vérité, c'est que les employeurs ont une vision de propriétaire de la médecine du travail : ils ne veulent absolument pas que les syndicats de salariés disposent d'un véritable droit de regard sur les finances de la médecine du travail. Le poste de vice-président offert au collège « salariés » n'est qu'un strapontin, un poste d'observateur sans pouvoirs. Je regrette ce revirement car M. le Ministre ne s'était pas opposé, en séance, à la rédaction du Sénat. Le Gouvernement était-il informé de cette modification ? S'il en est à l'origine, nous avons été bernés ! Monsieur le ministre, vous êtes le seul à pouvoir rétablir la version votée à l'unanimité par le Sénat en déposant un amendement. C'est à l'aune de cette décision que nous jugerons votre réelle volonté d'établir un vrai paritarisme dans la médecine du travail.
Les Français rejettent cette réforme car ils refusent votre politique de régression sociale. (Applaudissement sur les bancs socialistes)
Cette réforme joue un rôle de cristallisation. Trois ans après l'élection présidentielle, nos concitoyens refusent l'injustice érigée en mode de gouvernement. Ils sauront s'exprimer à très brève échéance ! (Applaudissements à gauche)
M. Bernard Vera. - Le coup de force d'aujourd'hui renoue avec des méthodes d'un autre âge pour faire passer cette loi de régression sociale ne pesant que sur les salariés : un smicard cotise en un an pour 800 euros ; multipliez cette somme par 3 millions !
Votre principe : travailler plus et plus longtemps pour toucher moins et moins longtemps ! C'est une spéculation sur la mort.
Que pèsent les 180 millions récupérés sur les plus-values face aux milliards de cotisations, sans droits à pension supplémentaires, que vous allez racketter sur le travail des salariés ? N'est-il pas concevable d'assurer un revenu de remplacement à un Français sur cinq ? Le débat n'a pas eu lieu puisque la majorité a empêché d'examiner d'autres voies. Pour complaire aux agences de notation, vous pesez sur la dépense publique ; nous prônons une politique d'insoumission aux marchés financiers.
Votre présentation catastrophiste ne supporte pas l'analyse : que pèsent les 10 milliards d'euros de déficit de l'assurance vieillesse face aux 180 milliards d'exonérations accordées aux entreprises ? En 2008, vous avez consenti 360 milliards d'euros pour sauver les banques, qui vous remercient en réduisant les encours de crédit ! Aucun recul mis en oeuvre depuis 1993 n'a rétabli l'équilibre, comme si leur perte de pouvoir d'achat devait convaincre les Français d'opter pour les fonds de pension.
A la Libération, la République a choisi la modernité évidente de la solidarité intergénérationnelle : la retraite par capitalisation s'était effondrée...
Nous confirmons notre rejet du texte ! (Applaudissements à gauche)
M. Yves Daudigny. - Au pays des sourds, les aveugles sont rois : en braves soldats de la majorité, vous êtes restés imperméables aux débats.
Ce débat met en lumière trois évidences.
Première évidence : vous avez cadré le débat parlementaire, devenu l'alibi démocratique de procédés césariens. Le texte de la CMP reprend l'essentiel de celui déposé en septembre. Combien d'amendements tombés sous le coup de l'article 40 ou rejetés en séance ! Aucune modification n'a changé ce projet autrement qu'à la marge ; tout était réglé d'avance.
Les concessions présentées en cours de débat ne font pas illusion, sauf à vous faire crédit d'une tardive prise de conscience. A l'Assemblée nationale, le débat, commencé en session extraordinaire, a été clos en force ; au Sénat, demande de réserve de tous les amendements portant articles additionnels, demande de priorité sur les deux articles clefs du projet portant recul de l'âge de la retraite, pour finir sur le vote bloqué ! En outre, vous fractionnez la réforme en textes épars, privant la représentation nationale des éléments complets d'appréciation : une réforme en kit !
La deuxième évidence est l'incertitude de vos chiffres avec un coup de passe-passe présentant un prétendu équilibre à l'horizon 2018 : il manque en réalité 15 milliards. Et quid des charges imposées à l'Unedic et aux départements ? Enfin, le FRR verra ses actifs et ses revenus transférés à la Cades alors qu'il aurait dû couvrir les besoins démographiques. Vous insultez l'avenir !
La troisième évidence est l'injustice d'une réforme pesant à 85 % sur les salariés et les fonctionnaires. Nous avons demandé une répartition plus équilibrée. En vain ! La taxation des contrats d'assurance vie et des sociétés d'assurance n'apporte pas la justice !
Cette réforme injuste, déséquilibrée et incohérente est un fiasco total : le mot n'est pas trop fort au regard des réactions de nos concitoyens depuis plus d'un mois ! (Applaudissements à gauche)
Mme Odette Terrade. - Nous parlons aujourd'hui sous le coup du désarroi et de la colère, après une discussion à marche forcée, comme on le voit encore aujourd'hui avec les conditions imposées à la discussion des conclusions de la CMP.
Depuis juin, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'imposer au pays un texte imposé par les agences de notation. Cette nouvelle régression sociale frappera lourdement les femmes, aggravant encore le scandale des inégalités professionnelles qu'elles subissent.
Vous avez cru gagner la bataille de l'opinion -féminine pour moitié- mais vous aggravez les inégalités dont les femmes sont victimes, entre bas salaires, carrière interrompues et précarité.
Alors que la loi de 2006 reste inappliquée, vous avez refusé d'examiner nos propositions. Désormais, les femmes devront être nées entre 1951 et 1955, avoir eu trois enfants et interrompu leur activité pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans. Cela ne concerne que 25 000 d'entre elles, et non 130 000, comme vous le prétendez !
Loin d'être un privilège, le régime de la fonction publique permet seulement à certaines femmes d'effectuer un choix de vie.
L'égalité est-elle atteinte pour la jeune génération ? Non ! La régression de notre pays dans le classement pour l'égalité des sexes est significative.
Nous combattrons votre réforme jusqu'au bout ! (Applaudissements à gauche)
M. Jean Desessard. - A l'issue de ces trois semaines de débat, il me reste le goût amer des occasions manquées.
Nous allons à contresens de l'histoire, partant du postulat qu'il faut travailler davantage, alors que la productivité croissante conduit à la conclusion inverse : il faut travailler mieux, travailler moins, mais travailler tous !
Économiser les ressources humaines conduit à privilégier les activités de service face à la production industrielle. Votre projet n'a rien de durable.
Les seniors n'auront pas plus de travail demain qu'aujourd'hui. Le report de l'âge des départs n'a pas de sens dans ce contexte.
Rien n'évitera l'exclusion des seniors ni la difficile insertion des jeunes. Votre cercle vicieux fondé sur « moins d'actifs, moins de cotisations » compromet le système par répartition.
Cette réforme est injuste car les salariés sont de plus en plus victimes d'un travail aliénant. Pensez-vous que les ouvriers des raffineries travailleront deux ans de plus en 3 x 8 ? Pensez-vous que ceux qui respirent des substances toxiques travailleront deux ans de plus ? Pensez-vous que les couvreurs et les maçons travailleront deux ans de plus ? Pensez-vous que les infirmières contraintes à des rythmes effrénés, que les caissières de supermarché en temps partiel subi et en horaires décalés travailleront deux ans de plus ?
Le dispositif sur la pénibilité n'est qu'un voeu !
Les jeunes s'interrogent sur le monde de demain, dessiné aujourd'hui. Ça n'est pas qu'ils calculent leurs points de retraites, c'est que la jeunesse est généreuse. Vous avez créé une situation explosive, sans échapper à la crise économique et au désastre écologique.
Vous pouvez éviter le pire, si vous écoutez les attentes des Français, non les exigences brutales du patronat ! (Applaudissements à gauche)
Mme Dominique Voynet. - Desessard président ! (Sourires)
M. Claude Jeannerot. - La réforme des retraites touche au pacte républicain : elle aurait mérité un débat national. Tout sujet difficile requiert l'acceptation de la population. C'est pourquoi nous avons demandé un référendum. Vous avez refusé cette possibilité d'appropriation par nos concitoyens. Pire : vous avez imposé le vote bloqué ! N'était-il pas impératif de laisser les débats se dérouler dans la sérénité jusqu'au bout ?
Nous n'avons pas pu présenter nos propositions. La pénibilité n'a pas obtenu la place majeure qui lui revenait, l'égalité des hommes et des femmes reste à venir.
Si ce texte est voté -ce qui n'est pas totalement exclu-, nos concitoyens persisteront à le juger injuste et inefficace. Des cicatrices resteront.
Ils savent certes que l'équilibre du système de retraites subit l'évolution démographique mais ils refusent un effort inéquitable. Sur le fond et sur la forme, vous êtes cohérents puisque vous n'acceptez qu'un dispositif : le vôtre !
Nos concitoyens savent aussi que la pérennité de notre système de retraites passe par une politique de l'emploi active ; ils constatent que le chômage augmente, qu'un jeune sur quatre est demandeur d'emploi. Et que faites-vous ? Vous réduisez drastiquement les contrats aidés, vous tarissez les ressources de Pôle emploi. Or la solidarité entre générations passe d'abord par l'emploi des jeunes ; à quand un grand plan national ? Le leader de la CFDT vous y appelle. C'est le préalable à tout système de retraites juste socialement et financièrement pérenne.
Pour améliorer le taux d'emploi des seniors, vous vous contentez du tutorat ; vous avez refusé nos propositions pour de vrais dispositifs d'accompagnement. Il est temps encore d'entendre les forces sociales, d'ouvrir une vaste négociation sur l'emploi, notamment des jeunes ! (Applaudissements à gauche)
M. Jacky Le Menn. - (Applaudissements à gauche) Je n'attendais...
M. Jean Desessard. - C'est notre dernière chance ! (Sourires)
M. Jacky Le Menn. - ... pas grand-chose de la CMP ; je n'ai pas été déçu. (Applaudissements à gauche) Je l'ai été en revanche par notre faux débat de trois semaines. J'ai été surpris de l'emphase du rapporteur et de M. Vasselle qui ont évoqué une « très bonne réforme ». Où va se nicher la perversité quand on veut défendre avec mauvaise foi un mauvais texte ! (Applaudissements sur les bancs socialistes) Une bonne réforme, c'est une réforme acceptée par ceux qu'elle concerne. On nous parle sans cesse d'économie, mais l'économie doit être au service de l'homme, non l'inverse ! Les gains de productivité, l'augmentation de la valeur ajoutée bénéficient toujours aux mêmes, mais pas pour créer des emplois, non, ni panser les maux de notre société : pour spéculer, pour faire de l'argent avec l'argent !
M. Jean-Louis Carrère. - Le Fouquet's !
M. Jacky Le Menn. - Il y a là une injustice matricielle : en fait d'emplois, on crée un formidable boom financier, avec la crise que nous traînons comme un boulet. Une crise provoquée par les riches et dont pâtissent les pauvres !
Nous n'aurions pas eu le courage d'une telle réforme ? Celle que nous proposons s'insère dans une politique économique, une politique des revenus, une politique fiscale. C'est un tout. Oui, il faut une réforme des retraites, mais pas la vôtre ! Pas une réforme qui laisse sur le bord de la route les plus fragiles. (Exclamations et marques d'impatience à droite) Écoutez de temps en temps les voix divergentes ! (Protestations à droite)
M. Jean-Claude Carle. - Nous avons atteint l'overdose !
M. Jacky Le Menn. - Avec votre réforme, la cohorte des retraités pauvres va encore grossir ! Il faut « bouger les bornes », dites-vous. Est-on dans un champ à la campagne ? Ce déplacement va renvoyer des millions de personnes au chômage !
M. Guy Fischer. - Voilà la vérité !
M. Jacky Le Menn. - Vous annoncez des avancées, pour les handicapés par exemple... Hier, en CMP, un amendement proposait de revenir en arrière. (« C'est fini ! C'est fini ! » à droite, où les exclamations couvrent la voix de l'orateur) Vous êtes impatients d'aller ailleurs ? Vous restaurer peut-être ? Vous marchandez la pénibilité des infirmières contre leur pouvoir d'achat. Les pauvres seront encore plus pauvres.
M. le président. - Veuillez conclure !
M. Jacky Le Menn. - Nous, nous disons à nos concitoyens : « ne désespérez pas ! ». (Applaudissements à gauche ; exclamations à droite) Rien n'est fini ! D'autres solutions existent, que nous mettrons en oeuvre, le temps venu, avec vous ! (Bravos et applaudissements prolongés sur les bancs socialistes)
M. Éric Woerth, ministre. - Il y a toujours d'autres solutions, mais vous devriez dire lesquelles ! (Vives protestations à gauche) Pour vous, il s'agit toujours d'augmenter les impôts ! (Les protestations à gauche redoublent et couvrent la voix de l'orateur)
M. le président. - S'il vous plaît !
M. Éric Woerth, ministre. - La réforme que nous vous avons présentée est le fruit d'un long dialogue social. (Exclamations indignées à gauche)
M. Jean-Louis Carrère. - Avec l'UMP !
M. Éric Woerth, ministre. - Elle est efficace. (Vives dénégations à gauche)
M. Yannick Bodin. - C'est un échec !
M. Éric Woerth, ministre. - Elle assure le financement de notre système jusqu'en 2018 ; et une réforme financée est par nature juste. (Protestations à gauche) La première des injustices, c'est de financer les retraites sur du vent ! Il ne suffit pas d'avoir le mot « justice » à la bouche, il faut le prouver ; et nous le prouvons ! (Les protestations à gauche redoublent) Elle permet à ceux qui ont commencé à travailler tôt de partir plus tôt ; vous n'avez jamais rien voté de tel. Elle permet à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt ; vous n'avez jamais rien voté de tel. (Applaudissements à droite) Elle permet aux femmes qui ont interrompu leur carrière de partir plus tôt ; vous n'avez jamais rien voté de tel ! (Applaudissements à droite ; huées à gauche)
M. Jean-Louis Carrère. - Vous êtes un provocateur, pas un réformateur ! (Vives exclamations à gauche, à quoi répondent celles de droite)
M. Dominique Leclerc, rapporteur. - S'il vous plaît, nous avons écouté M. Le Menn en silence ! (Vifs applaudissements à droite ; nouvelles huées à gauche)
M. Éric Woerth, ministre. - La gauche a toujours... (Les huées de la gauche couvrent la voix de l'orateur) ...rendu impossible le débat.
Le débat n'est pas refermé pour autant. A partir de 2013, il sera possible de réfléchir à une réforme systémique. Encore fallait-il au préalable que le système par répartition fût sauvé ! (Applaudissements à droite) Encore fallait-il admettre que s'il y a un temps pour la retraite, il y a aussi un temps pour le travail, qui doit évoluer en fonction de l'espérance de vie. (Exclamations à gauche)
Notre réforme est moderne, qui conforte un des éléments fondamentaux de notre pacte social. (Les sénateurs UMP applaudissent longuement, debout, sous les huées de la gauche)
M. le président. - Pour le calme de notre débat, je vous propose de procéder aux explications de vote sur l'ensemble puis au vote à partir de 14 h 30.
La séance est suspendue à midi et quart.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 heures 30.Vote sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Bel. - (Applaudissements sur les bancs socialistes) Depuis le premier jour, nous avons développé nos arguments et nos propositions. Je m'en tiendrai aujourd'hui à l'essentiel. Cette loi injuste reporte tout l'effort sur ceux qui souffrent déjà tant et qui demain souffriront plus encore. Le Président de la République a fait trois victimes, à commencer par les Français qui refusent cette « régression sociale », pour reprendre l'expression d'un ministre. Au passage, vous avez fait une deuxième victime : l'idée même de réforme, traditionnellement associée à celle de progrès. Au lieu de quoi, vous protégez, grâce au bouclier fiscal, les amis du Fouquet's et les grandes fortunes (applaudissements sur les bancs socialistes) ; vous aidez les banques, sans contrepartie. Vous avez concentré la brutalité de vos amendements sur les plus fragiles. Cerise sur le gâteau, vous avez réalisé la réforme des retraites ouvertement commandée par le patronat. On l'a encore vu hier soir, après la CMP.M. Guy Fischer. - Scandaleux !
M. Jean-Pierre Bel. - Mme Parisot s'en est félicitée hier.
Troisième victime, notre République et la démocratie. Refusant d'écouter les partenaires sociaux, vous avez porté un mauvais coup à la démocratie sociale. Enfin, vous avez plié le Parlement à votre calendrier, méprisant notre démocratie parlementaire. Du temps pour les débats ? Ils ont été interrompus à l'Assemblée nationale et bouleversés au Sénat, au gré des desiderata de l'Élysée.
Vous avez dénoncé l'absence de propositions de l'opposition, au moment où vous l'empêchiez de les exprimer ! Le Sénat respecté ? Pas quand l'ordre du jour est fixé à l'Élysée, ni qu'on utilise ainsi le vote bloqué.
Vous avez parlé de « syndrome du dentiste » : oui, ce projet fera mal, il laissera des traces.
Nous nous tournerons vers les Français pour débattre de nos propositions : nous devons offrir une espérance et affirmer que le mépris n'aura qu'un temps ; notre fierté et notre honneur conduisent vers un seul cap : rendre l'espoir aux Français ! (Applaudissements prolongés à gauche)
M. Yvon Collin. - Le débat qui s'achève nous aura mobilisés trois semaines, souvent de nuit, avant d'être censuré dans la dernière ligne droite. Le vote bloqué restera comme une faute politique (applaudissements à gauche) commise par un gouvernement insensible aux Français descendus dans la rue.
Le Gouvernement commet une grave erreur en voulant faire passer à tout prix une réforme dogmatique et imposée.
Bien avant que la rue ne gronde, nous étions nombreux à vous mettre en garde contre une réforme faisant fi du consensus républicain ; le 19 février dernier, lors des questions d'actualité, j'avais prévenu le Premier ministre que nombre de ses prédécesseurs l'avaient appris à leurs dépens... Le Président de la République s'était engagé à ne pas passer en force. Gouverner, c'est conduire un peuple avec son assentiment ! (Applaudissements à gauche)
Alors que le principe d'une réforme était admis, vous avez réussi à susciter un rejet généralisé. Quant à la promesse présidentielle du 15 février 2010 de ne pas bloquer les débats, elle a volé en éclats ! Vous êtes passés en force au Parlement ; le comble, c'est que vous avez dégainé l'article 44-3 pour empêcher l'opposition de défendre des propositions qui vous gênent, car vous savez qu'une autre voie est possible.
Si nous avions eu la possibilité, nous aurions pu explorer d'autres pistes : prise en compte des carrières longues, de la pénibilité, de la situation des femmes, du handicap...
Vous avez fait un pas vers la retraite par point à laquelle nous sommes attachés ; cela montre que les mesures d'âge ne sont pas les seules envisageables.
Quand il était encore temps de rechercher le consensus républicain, je vous ai demandé, monsieur le ministre, de suspendre les débats. « Suspendre ? Quelle drôle d'idée ! » avez-vous répondu. C'est votre gouvernement qui a de drôles d'idées : quelle drôle d'idée de reporter le poids de la réforme sur les salariés ! Quelle drôle d'idée de demander à ceux qui ont travaillé tôt ou qui ont des travaux pénibles de travailler plus ! Quelle drôle d'idée d'imposer le vote bloqué !
Vous n'avez pas entendu les Français : les radicaux de gauche et la grande majorité du RDSE ne voteront pas cette réforme ! (Applaudissements à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Monsieur le ministre, droit dans vos bottes, vous avez répété inlassablement que votre réforme était la seule possible. C'est un mensonge ! Vous avez prétendu qu'elle était juste. C'est un mensonge ! Vous avez prétendu prendre en compte la pénibilité. C'est un mensonge ! Vous prétendez avoir sauvé la répartition. C'est un mensonge !
M. Guy Fischer. - Il y en a d'autres !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Hier, Mme Parisot a rétabli la vérité en annonçant, rayonnante, être la marraine de cette réforme. (Applaudissements à gauche, protestations à droite)
Mme Parisot se félicite et vous félicite de ce texte : il est clair que ce gouvernement ne veut toucher à aucun privilège ! (Applaudissements à gauche) Elle veut faire payer la réforme par les seuls salariés.
L'immense majorité de nos concitoyens combattent votre réforme injuste et scandaleuse ! La jeunesse a bien compris que votre réforme aggraverait encore son insertion dans le marché du travail.
Vous faites toujours plus pour la France d'en haut, toujours moins pour la France d'en bas ! (Applaudissements à gauche ; protestations à droite)
Vous affirmez que le Parlement est légitime ; c'est vrai... mais c'est bien pourquoi vous n'auriez pas dû le bâillonner ! Au dialogue, vous avez préféré la provocation.
Nous voterons contre ce texte car nous voulons la justice sociale, la solidarité nationale et la fin des privilèges. (Applaudissement à gauche)
M. Gérard Longuet. - (Applaudissements sur les bancs UMP, huées à gauche) Le groupe UMP approuve avec conviction les conclusions de la CMP. Votre réforme est forte et juste car elle sauve la retraite par répartition. (Protestations à gauche)
Nous n'avons pas le plaisir masochiste de nous opposer à tout le monde, ni le sadisme de nuire à un monde du travail que nous connaissons aussi bien que vous ! (Exclamations à gauche ; applaudissements à droite)
M. Jean-Louis Carrère. - Le Fouquet's !
M. Gérard Longuet. - Nous avons une compétence forte, grâce aux trois rapports de la Mecss. En 1982, la gauche avait refusé tout débat sur la retraite à 60 ans. (Exclamations à gauche ; applaudissements à droite)
La gauche n'a pas eu le courage d'agir malgré le signal d'alarme tiré en 1991 par M. Rocard. Dès 1993, nous avons agi avec M. Balladur, puis en 2003 avec M. Fillon.
Puis ce qui n'était pas à l'ordre du jour en 2007 s'est imposé à cause de la crise économique et financière de 2008. (Rires à gauche) Nous avions donc le devoir absolu d'apporter une réponse.
Le débat au Sénat a été long, intéressant et fructueux ; il a permis d'améliorer le texte. Comme nous en avions pris l'engagement, la CMP a repris l'essentiel des amendements du Sénat (vives protestations à gauche) ; nous avons même progressé sur la médecine du travail.
M. Jean-Pierre Godefroy. - Non ! Nous avons été trompés !
M. Gérard Longuet. - Vous avez apporté une réponse de court terme à la question « le régime par répartition peut-il continuer ? »
M. Guy Fischer. - Quel aveu !
M. Gérard Longuet. - Je finirai avec l'amendement fondamental sur la réforme systémique du régime de retraite par répartition. (Vives protestations à gauche) Craignez-vous le débat ? De quoi diable avez-vous peur ? (Mêmes mouvements) Le grand rendez-vous de 2013 est possible parce que vous avez sauvé un régime auquel nos compatriotes sont très attachés. (Mmes et MM. les sénateurs de l'UMP se lèvent et applaudissent longuement)
Voix à gauche. - Tu seras ministre, mon fils !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Notre groupe a approuvé le report de la borne d'âge, à condition de corriger certaines injustices. Nous avons pris acte avec satisfaction des avancées obtenues ; nous avons obtenu une réflexion sur la réforme systémique, ce qui ouvre un nouvel horizon pour sauver le principe de répartition.
Les sénateurs centristes regrettent en revanche que le débat sur la pénibilité n'ait pu aboutir. La bouteille est-elle à moitié pleine ou à moitié vide ?
M. Jean-Louis Carrère. - Elle est complètement vide !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Le groupe est d'accord sur un point : il fallait agir vite. La majorité d'entre nous ont jugé que les amendements adoptés valaient approbation du texte ; d'autres, moins nombreux, s'abstiendront, regrettant une rigidité excessive du Gouvernement à propos des carrières longues et de la pénibilité.
On se souvient de la célèbre formule de Michel Crozier : « On ne réforme pas une société par décret ». Dommage que le dialogue social n'ait pas été porté à son terme. Je crains que le coût social n'excède les recettes financières.
L'emploi des jeunes est un autre débat, mais qui influence celui sur les retraites. Merci à Mme Dini et à M. Leclerc qui ont accompli leur tâche de façon remarquable. (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Raymonde Le Texier. - (Applaudissements sur les bancs socialistes) « Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ». (Applaudissements à gauche) C'est ainsi que M. Kessler, alors numéro 2 du Medef, glorifiait, dans la revue Challenge, les objectifs du sarkozysme. Cette réforme des retraites en est une nouvelle illustration. Le Gouvernement prétend sauvegarder l'indispensable pour mieux sacrifier l'essentiel. Tout l'esprit d'un pays risque de disparaître ! (Applaudissements à gauche)
Pour que les Français ne s'opposent plus les uns aux autres, le CNR a fait le pari d'un système solidaire. Vous avez perdu la confiance des citoyens. Dommage, car le pays a besoin d'une réforme qui fasse de l'emploi le coeur du dispositif et mette fin aux injustices.
Mais vous préférez transformer des jeunes retraités en chômeurs de longue durée, le tout pour ouvrir un Eldorado au secteur privé. Vous avez invoqué l'exemple allemand, mais c'est celui de Bismarck qui voulait fixer l'âge de la retraite de manière à n'avoir jamais à la verser.
Pierre Mauroy et Jack Ralite (applaudissements à gauche) nous ont dit leur immense joie d'avoir changé la France lorsque de militants, ils sont devenus ministres. (Mêmes mouvements) Leurs voix ont fait entendre un souffle dont votre réforme est dénuée.
Certains élus de la majorité ne partagent pas les choix iniques de ce gouvernement mais à l'heure des bilans, ils en seront aussi comptables !
Sincérité des convictions, capacité de dialogue et volonté de justice sont indispensables. On n'en trouve pas trace dans ce texte contre lequel le groupe socialiste votera. (Applaudissements à gauche ; Mmes et MM. les sénateurs socialistes se lèvent et applaudissent longuement)
M. Jean-Pierre Plancade. - Quand j'étais dans la majorité, on me demandait de retirer mes amendements au nom de la solidarité gouvernementale ; et voici qu'une autre majorité utilise le Règlement pour m'imposer le silence. Dans quelle démocratie vivons-nous ?
Cette réforme est injuste pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, pour les femmes, pour ceux dont le parcours professionnel est chaotique. Ce texte fait peser tout l'effort sur les salariés. C'est ce déséquilibre qui crée le sentiment d'injustice. Cette réforme ne prend en compte que l'aspect comptable, négligeant les nouvelles sources de financement, et crée de nombreuses inégalités.
Obliger les gens à travailler plus longtemps sans leur donner d'emploi ne fera qu'accroître le nombre de chômeur et de pauvres.
Votre réforme n'est qu'une punition pour les Français ; vous leur dites : « vous vivez plus longtemps, vous coûtez plus cher, vous devez donc payer ! » Vous auriez pu accompagner cette réforme d'une réforme de la fiscalité permettant aux plus modestes de se constituer un patrimoine en vue de leurs vieux jours ; la retraite est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas !
Cela aurait donné un sentiment de justice, d'une répartition plus équitable de la charge. C'est tellement vrai que vous-mêmes avez accepté de remettre à plat le système en 2013.
Nous voulons réformer les retraites, mais pas au pas de charge. Nous déplorons que vous ayez décidé de ne pas rechercher le consensus national.
La majorité du RDSE et en particulier les radicaux de gauche voteront contre ce projet de loi. (Applaudissements à gauche)
M. Guy Fischer. - Que retiendra-t-on de cette réforme ? Un mois de débats pour constater la plus grande régression sociale de la décennie ! (Applaudissements à gauche ; exclamations à droite)
Les mesures restrictives appliquées aux fonctionnaires sont censées économiser 10 milliards d'euros, sans incidence sur le régime général.
M. Adrien Gouteyron. - Ce n'est que justice !
M. Guy Fischer. - L'État veut-il se désengager ? Vous invoquez la recherche de l'égalité, comme si elle était forcément synonyme de nivellement par le bas. En fait, nous n'y voyons qu'une application de la RGPP, destinée à satisfaire Bruxelles et les agences de notation.
Les fonctionnaires verront leurs salaires baisser et leur pouvoir d'achat contraint ; aucune autre catégorie n'est soumise à un tel traitement. C'est scandaleux !
Vous avez déjà supprimé 100 000 emplois de fonctionnaires et vous voulez récidiver d'ici 2013 pour démanteler le service public à la française ! (Applaudissements à gauche)
J'ai un autre motif de colère : la médecine du travail est livrée au patronat pieds et mains liés ! (Applaudissements à gauche) Je déplore que la CMP ait modifié le dispositif adopté par le Sénat garantissant l'indépendance des médecins du travail.
Les négociations sociales ont échoué mais tout le monde s'accordait sur le principe d'un départ anticipé de certains salariés ; le seul point d'achoppement tenait au financement de cette mesure.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Guy Fischer. - Nous voterons contre ce texte injuste, brutal et inefficace, qui obligera notre pays à faire un gigantesque pas social en arrière. (Applaudissements à gauche ; Mmes et MM. les sénateurs CRC-SPG se lèvent et applaudissent)
M. Jean Arthuis. - Au terme de cette longue discussion, je remercie Mme Dini et M. Leclerc (Applaudissements à droite) qui ne se sont jamais départis de leur courtoisie et de leur sérénité.
Je voterai ce projet, qui n'est pas injuste en soi mais qui ne règle pas le problème des retraites. (« Ah ! » à gauche)
Le statu quo ante menait à la cessation de paiement ; de surcroit, notre système de retraites compte 21 régimes de base et beaucoup de régimes complémentaires obligatoires. Elle est là, l'injustice !
J'ai entendu demander ici et là -plutôt ici que là (sourires)- le transfert de recettes fiscales en faveur des retraites. Cela suppose au moins la justice fiscale !
Votre réforme répond au moins à la nécessité d'équilibrer les recettes et les dépenses, même si, entre 2012 et 2018, nous allons générer 62 milliards de déficit qu'il va falloir loger dans la Cades : vous ne serez donc pas étonnés que nous proposions une augmentation de la CRDS lors du PLFSS pour amortir la dette sociale.
Cette réforme assure, au moins en partie, le financement des retraites mais ne règle pas le problème des inégalités.
J'ai noté avec satisfaction la promesse d'étudier une retraite systémique fondée sur une retraite à points ; mais pourquoi attendre 2013 ? Si le Gouvernement ne s'y attelle pas, ce serait l'honneur du Parlement d'engager la réflexion. Nous devons tous être pédagogues, bien que le débat n'ait pas toujours illustré la capacité partagée à échanger des arguments.
Il est urgent d'amorcer une réforme assurant l'égalité des Français devant la retraite.
Nous voterons ce projet de loi parce qu'il assure le financement, dans l'attente d'un vrai débat républicain assurant l'égalité devant la retraite ! (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Marie-Christine Blandin. - Le temps de la retraite, c'est celui de la vie presqu'accomplie, du regard vers le passé, de ce que l'on peut encore transmettre : ce n'est pas rien.
Messieurs les ministres, vous venez devant le Parlement cueillir les fruits stériles, vénéneux et forcés artificiellement de votre obstination.
Vous avez plaqué sur la société de 2010 en manque d'emplois et en dérive financière un discours sur la répartition et le retour de la croissance tandis que vos plus proches amis, quand ce n'est pas la famille du Président, s'activent à développer des produits privés de retraite par capitalisation.
Vous n'avez pris aucune hauteur pour aborder le problème. Vous n'avez eu aucune pudeur pour éviter de mettre à contribution les spéculateurs qui s'enrichissent au détriment de l'emploi.
Vous pouvez dire à Mme Bettencourt ou à sa fille (protestations à droite, applaudissements à gauche), à Gérard Mulliez ou à Bernard Arnault qu'ils n'ont aucun souci à se faire !
La légitimité d'une majorité ne peut se construire dans la négation de l'opposition ou de l'opinion. Vous avez usé de publicité trompeuse envers les femmes, qui se sont cru toutes concernées, et vous n'avez cessé de stigmatiser les fonctionnaires, ces acteurs du service public qui dérangent dans le paysage de la libéralisation.
Vous avez tenté d'opposer les générations, comme si cette réforme était faite pour les jeunes. C'est pour eux qu'aucune voix ne doit manquer dans cet hémicycle contre ce projet de loi. L'usage du flashball contre eux à Montreuil prouve votre perte de sang froid. Gardez-vous de tout triomphalisme. Le pays est amer, le pays est en colère. Toute surdité prolongée relèverait de la provocation. Le pays a besoin de conciliation et d'apaisement, pour aller vers un avenir où la coopération l'emporte sur la compétition, où l'emploi soit partagé et les droits protégés. Les Verts voteront avec indignation contre ce texte injuste et inefficace qui épargne les plus nantis. (Vifs applaudissements à gauche)
M. Gilbert Barbier. - Chacun appréciera la manière dont ce débat marathon se sera déroulé. Écoutant l'opposition, je n'ai pas perçu de propositions crédibles et constructives. Même perfectible (exclamations à gauche), ce projet de loi est bien la solution raisonnable pour traiter dans l'immédiat le problème du déficit de la branche vieillesse. On nous a parlé parachutes dorés, stock-options, retraites chapeau -regardez la loi de financement qui prévoit la participation des hauts revenus à l'effort de solidarité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Parlons-en !
M. Gilbert Barbier. - Les chiffes attestent l'urgence d'agir ! Il n'était ni raisonnable, ni décent de laisser le déficit filer pendant deux ans de plus. Peut-être n'avons-nous pas assez expliqué aux jeunes que cette réforme défendait leurs intérêts.
M. David Assouline. - Allez leur dire, ils sont dans la rue, devant le Sénat !
M. Gilbert Barbier. - On est tombé dans l'irrationnel.
Des progrès non négligeables, que certains ont taxé de réformettes, ont été acquis, pour les femmes...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Quelques femmes !
M. Gilbert Barbier. - ...les handicapés, les carrières longues et les emplois pénibles. Ce n'est peut-être pas assez, mais c'est significatif.
C'est par ce type d'intervention qu'on parviendra, dans le cadre d'une croissance retrouvée, à progresser. Et en s'engageant dans la voie d'une réforme plus profonde, à partir de 2013, celle de retraites notionnelles.
Puisse le pays retrouver calme et sérénité. Voici venir les lois de finances et de financement ; il faudra là encore beaucoup de pédagogie et trouver le moyen de soutenir l'économie sans handicaper notre pays.
Messieurs les ministres, vous avez défendu une réforme difficile. La minorité du RDSE, qui vous en remercie, votera ce texte. (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Marie-Agnès Labarre. - C'est en regroupant toutes ses forces autour des espérances de la nation que la France retrouvera son équilibre moral et social et qu'elle donnera au monde l'image de sa grandeur. Ainsi parlait le CNR. Après 66 ans, ce programme reste notre ligne de démarcation, et un responsable du Medef appelait à le détricoter méthodiquement, ajoutant, avec une franchise qui n'est pas la vôtre, que le gouvernement s'y emploie.
Promettant une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours, le CNR avait créé la retraite universelle par répartition, le « tous pour chacun » au lieu du chacun pour soi. Nous en sommes les héritiers légitimes, pas vous qui avez l'audace de revendiquer cet héritage gaulliste que vous foulez au pied. (Les huées sur les bancs UMP couvrent la voix de l'oratrice)
M. Jean-Louis Carrère. - Ça vous gratouille !
Mme Marie-Agnès Labarre. - Vous vous abritez derrière la mondialisation pour imposer la servitude, derrière l'Europe pour mettre la République au supplice, l'Europe des oligarques construite contre la volonté des peuples !(Cris à droite) Vous créez l'insécurité sociale et la peur du lendemain après avoir précarisé le travail, vous parlez retraite au lieu de parler plein emploi, en faisant donner à fond le choeur de vos médias. Vous buvez le champagne de Neuilly, à Chantilly. (Huées prolongées à droite)
M. Dominique Leclerc, rapporteur. - C'est honteux !
Mme Marie-Agnès Labarre. - Le peuple face aux injustices finit toujours par faire éclater sa colère. (La voix de l'oratrice est couverte par les exclamations à droite)
Cette réforme est celle de trop, celle qui aura ouvert les yeux des Français : vous voulez prendre votre revanche sur la nuit du 4 août, sur les conquêtes sociales que la gauche vous a arrachées ! (Huées à droite)
C'est l'Europe populaire qui s'oppose à vous, comme à tous les gouvernements conservateurs et socio-démocrates soumis au diktat des marchés. (La voix de l'oratrice est couverte par le hourvari)
Vous n'avez pas encore gagné cette bataille ! (Huées à droite) Le peuple récupérera ce qui lui appartient ! (Applaudissements à gauche)
Mme Françoise Férat. - Si la situation démographique et économique du pays rend nécessaire cette réforme, il importe que nul ne soit lésé. La situation des femmes et des handicapés devait être mieux prise en compte. Elle l'est.
Mme Nicole Bricq. - Ce n'est pas vrai !
Mme Françoise Férat - Celle des travailleurs de l'amiante a été améliorée.
Je reviens sur la situation des femmes, qui est améliorée par ce texte. (On le conteste à gauche) De nombreuses inégalités persistent.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Elles vont persister longtemps !
Mme Françoise Férat. - L'adoption de l'amendement de la Délégation aux droits des femmes est un pas en avant, comme la réécriture de l'article 31 sur l'égalité salariale.
Les progrès pour les droits des femmes sont indéniables mais l'on ne pouvait aller plus loin, dans le cadre de ce texte, il est vrai.
Les salaires des femmes restent inférieurs à ceux des hommes, jusqu'à 23 % pour les cadres.
Une réforme structurelle s'impose ; c'est pourquoi je me félicite de l'adoption d'un amendement emblématique sur un régime de répartition à points.
Je voterai donc ce texte, non sans avoir remercié la présidente et le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'excellent travail qu'ils ont accompli dans la sérénité. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Philippe Adnot. - Il n'y aura pas de suspense : je voterai cette réforme. Non qu'elle soit parfaite, puisque son financement est aléatoire et qu'elle ne règle pas toutes les situations. Mais le système actuel nous conduit dans le mur.
M. Jean-Louis Carrère. - Donc, on fait un pas en arrière !
M. Philippe Adnot. - Il faudra unifier les régimes, supprimer ceux qui reconnaissent une pénibilité qui n'existe plus et entreprendre une réflexion sur la retraite par points. En attendant, cette réforme est un progrès incontestable. (Applaudissements au centre et à droite)
En application de la décision de la Conférence des Présidents, les conclusions de la CMP sont mises aux voix par scrutin public à la tribune.
Le scrutin est ouvert à 15 heures 50. II est procédé à l'appel nominal.
Le scrutin est clos à 16 heures 45.
M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 338 |
| Nombre de suffrages exprimés | 328 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 165 |
| Pour l'adoption | 177 |
| Contre | 151 |
Le Sénat a adopté.
(Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement)M. Guy Fischer. - Pour des raisons imprévisibles et indépendantes de sa volonté, M. Danglot n'a pu participer au vote. Il avait le pouvoir de Mme Didier. Ces deux membres du groupe CRC-SPG auraient voté contre.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. - Je me réjouis du vote de ce texte. La majorité a pris la bonne décision. Nous ouvrons de nouvelles perspectives vers une réforme systémique. Je remercie tous ceux qui ont pris une part active à nos débats. (Applaudissements à droite)
M. Éric Woerth, ministre. - Le Sénat vient de procéder à un vote historique. Je remercie la présidence pour la conduite des débats, la présidente et le rapporteur de la commission, les présidents des groupes, les sénateurs de la majorité pour leur soutien, mais aussi ceux de l'opposition dont la ténacité et la combativité ont démontré que notre démocratie était bien vivante. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP se lèvent et applaudissent)
M. le président. - Nous achevons les 143 heures du troisième débat le plus long de la Ve République. Je remercie tous les intervenants, mais aussi les personnels du Sénat, qui ont assuré le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire.
FIN DE L'EXTRAIT
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La séance, suspendue à 16 heures 55, reprend à 17 heures.
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vous reportez au site du Sénat si vous souhaiter suivre les débats sur les autres questions inscrites à l'ordre du jour.
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Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 27 octobre 2010, à 14 heures 30.
La séance est levée à 1 heure 35.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mercredi 27 octobre 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°223, 2009-2010) et proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n°291, 2009-2010).Rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois (n°38, 2010-2011).
Texte de la commission (n°39, 201062011).
Rapport d'information de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n°45, 2010-2011).
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