La réforme des retraites est injuste : elle est en rupture avec les principes de notre pacte social

Voici ci-dessous quelques  interventions  remarquables que j’ai extraites,  pour leurs qualités indiscutables, du Compte rendu  analytique officiel  de la Séance du Sénat du  5 octobre 2010. Les interventions des sénateurs reproduites en extraits ci-dessous exposent  magistralement bien les raisons pour lesquelles la loi sur la réforme de retraites défendue par le gouvernement et la droite présidentielle et associée,  n’est pas une réponse à l’attente des salariés. Rejetée par deux Français sur trois, la  réforme  des retraites soulève la colère sociale

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Extraits

M. Jean-Pierre Plancade. - Comme vous, je lis que les Français attendent avec inquiétude ou espérance le vote du Sénat -qu'ils sont 70 % à désapprouver. Nous savons tous qu'une réforme des retraites s'impose et je reconnais au Gouvernement le courage de l'engager. Malheureusement, il le fait à la hussarde, au pas de charge. J'ai le sentiment que ce texte est une punition, comme si vous vouliez punir les Français de vivre plus longtemps. On parle d'allongement de durée de vie sans se demander quelle société on veut. Nous contestons cette vision punitive, dénuée de toute considération sociétale. On pourrait donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps ; on préfère manier le couperet, dans une logique étroitement comptable.

A aucun moment, le Gouvernement ne s'est interrogé sur les progrès accomplis depuis des décennies et encore à atteindre. Vous ne vous demandez pas si demain, on vivra mieux. Bien sûr, il y a la crise économique mais la France ne peut être réduite à des colonnes de chiffres.

L'exemple étranger ? Nos voisins se sont attelés plus tôt au problème des retraites -on ne peut vous le reprocher- et ils ont joué et jouent en finesse, un curseur après l'autre, quand vous agissez à la hussarde.

Votre réforme ne soulève ni ne résout le problème de la meilleure répartition de la valeur ajoutée et de la richesse créée collectivement. La retraite n'est pas un cadeau venu d'ailleurs, c'est un salaire différé qu'il faut analyser dans le cadre d'une politique des revenus. Il faut se demander quels écarts on estime tolérables dans notre société.

Mais vous voulez une réforme minute. Les Français ont tous compris la nécessité d'une réforme, mais ils sont 72 % à être hostiles à la vôtre, tout en sachant bien qu'on ne reviendra pas au statu quo ante. Ce débat aurait pu et dû être consensuel, si la réforme avait été faite dans la justice et l'équité -on en est loin. Votre politique nous a privés de plus de 50 milliards de recettes fiscales, au seul bénéfice de ceux qui se sont approprié une large part de la richesse créée collectivement. Depuis dix ans, la part du travail a baissé, les patrimoines et la capitalisation boursière ont grossi ; et il y a le bouclier fiscal... Comment expliquer à un smicard que quelqu'un qui siège dans un conseil d'administration gagne 400 000 euros ? La violence de la réforme est là.

Oui, nous voulons une réforme du régime des retraites, mais juste et équitable, inscrite dans le cadre d'une politique globale des revenus et qui tienne compte des progrès accomplis collectivement dans notre société. C'est pourquoi la majorité du RDSE ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et sur les bancs socialistes)

M. Guy Fischer. - Des millions de Français désapprouvent cette loi de régression sociale, du jamais vu depuis l'après-guerre, destinée à satisfaire exclusivement actionnaires et spéculateurs, les plus riches, les bénéficiaires du bouclier fiscal.

M. Roland Courteau. - Le Fouquet's !

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M. Guy Fischer. - Les déficits vont se creuser ? A qui la faute ? Quelle est la majorité politique qui a sciemment réduit les ressources de notre système de protection sociale ? Quelle est la majorité politique qui multiplie les cadeaux, petits ou grands, à ceux qui dînent à la table du Président, financent sa campagne et se réunissent au Fouquet's ? (Applaudissements à gauche) Quelle est la majorité politique qui, dans cette réforme, fait supporter 85 % de l'effort aux salariés ? La vôtre ! Depuis 2002, et plus encore 2007, les déficits se sont creusés comme jamais. Les exonérations sociales accordées au patronat coûtent plus de 60 milliards selon la Cour des comptes -et non 32, comme pouvaient le laisser croire des documents budgétaires tronqués.

M. Gérard Longuet. - Et les 35 heures !

M. Guy Fischer. - Ces exonérations sont compensées ? A hauteur de 32 milliards...

Votre politique fiscale fait perdre à l'État de 5 à 6 % du PIB, au bénéfice des plus riches. D'où une réforme injuste et inefficace, imposée au nom de l'absence d'argent, alors que les bénéfices du CAC 40 ont augmenté de 85 % au premier trimestre ! Nos concitoyens ne sont plus dupes.

Vous oubliez la justice sociale sur laquelle s'est fondé, après guerre, notre pacte social, que vous ne cessez de mettre en cause. Vous vous gardez bien de reconnaître que notre économie est affectée par le virus de la financiarisation. La Commission européenne évalue à 9,3 % la diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée entre 1983 et 2006, soit 100 milliards par an qui vont au capital plutôt qu'au travail. Voilà la vérité ! (Applaudissements à gauche)

La finance mondiale a pris une telle place dans notre économie que la part de la valeur ajoutée qui va à la finance est de 29 % -contre 15 % pour les cotisations sociales.

L'équilibre que vous promettez pour 2018 n'est qu'illusion. Le régime des retraites serait financé à 100 % ? Tant M. Vasselle que M. Leclerc ont remarqué que 4 milliards manqueront encore après la réforme ! L'allongement de la durée de cotisation rendra impossible l'accès à la retraite à 60 ans pour les femmes qui auront eu des carrières incomplètes, comme pour les handicapés et même les jeunes qui auront eu grand peine à obtenir un emploi à temps plein avant 30 ans.

Vous détournez les ressources du FRR qui devaient financer les retraites du pic démographique. Vos discours changent selon les circonstances... En trente ans, le nombre de retraités est passé de 7 à 15 millions, sans qu'augmentent les cotisations sociales, singulièrement patronales, grâce à la création de millions d'emplois. Voilà de quoi nous avons besoin : d'une politique industrielle et salariale stimulant l'emploi.

Le Gouvernement, qui n'en est pas à une contre-vérité près et qui excelle à opposer les salariés entre eux, voudrait faire croire que les fonctionnaires paient une cotisation retraite moindre que les salariés du privé. En réalité, c'est le contraire : 7,85 % contre 6,75 % !

Notre protection sociale a amorti la crise ; votre politique tend à l'aggraver. Les ruptures conventionnelles de contrats de travail touchent davantage les plus de 50 ans que les autres. Vous dites vouloir encourager le maintien dans l'emploi des seniors à coups d'exonérations de charges sociales ; mais aucune sanction n'est prévue contre les entreprises qui se débarrassent des salariés qu'elles jugent trop vieux. Votre politique d'exonérations sur les salaires les moins élevés, génératrice de trappes à bas salaires, touche en particulier les femmes. Vous poussez cependant dans la même direction et subventionnez l'emploi précaire.

Retirez cette réforme et retrouvez l'idéal de solidarité, l'élan de solidarité du CNR. Les générations futures doivent profiter de ce temps émancipateur qu'est la retraite en bonne santé. Nous combattrons pied à pied cette réforme. La retraite à 60 ans est une exigence légitime. Nous réitérons notre demande de retrait du projet de loi. (Applaudissements prolongés à gauche)

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Mme Catherine Morin-Desailly. - Personne ne peut nier la réalité des chiffres ! Le déséquilibre financier est insoutenable : il faut une réforme, mais dans l'équité. Pour les femmes, rien n'est moins sûr.

Depuis 2003, les écarts considérables persistent et cette loi risque de les aggraver. Les inégalités salariales sont fortes ; la différence est encore plus marquée pour les femmes cadres. Dès 2006, notre groupe a souhaité instaurer des sanctions pour les entreprises qui ne réduiraient pas l'écart salarial. Le morcellement de la vie professionnelle des femmes leur nuit considérablement. En moyenne trois ans et trois mois, contre un an pour les hommes. Pour elles, passer de 65 à 67 ans est profondément injuste : elles travaillent plus pour gagner moins. (On le confirme à gauche)

L'équilibre intergénérationnel et l'équité entre les sexes devraient figurer à l'article premier. Il faudrait également comparer le temps partiel qui est un temps subi, prendre en compte les congés pour s'occuper d'un enfant handicapé ou d'un parent dépendant.

Un système par point serait plus équilibré, plus équitable. Les femmes y gagneraient. Il y a l'allongement de la durée de la vie certes, mais aussi des changements sociétaux considérables qu'il faut prendre en compte. Un nombre croissant de femmes vivent seules. Plusieurs de nos voisins européens ont exploré des pistes pour tenir compte de l'évolution des conditions de vie. Il aurait aussi fallu s'interroger sur les pensions de réversion.

J'ai demandé, il y a quelques jours, que nous ayons un débat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. J'ai cru comprendre que la porte est ouverte. Le groupe centriste sera attentif au sort réservé à ses amendements. (Applaudissements au centre)

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M. Jean-Pierre Godefroy. - Vous avez dit, monsieur le ministre, que cette réforme était une première mondiale ! Rien que ça... C'est présomptueux et inexact : d'autres pays avant nous se sont penchés sur la question des retraites. Le gouvernement Jospin s'en est également préoccupé. Quant à la générosité des mesures proposées, elles ne concernent que 30 000 personnes, alors que deux millions de Français ont des conditions de travail pénibles.

Selon le Président de la République, il n'y aurait plus de métier pénible en France ! (Exclamations à gauche) Allez donc le demander aux ouvriers de la voirie, aux ouvriers à la chaîne, aux ouvriers du BTP, aux caissières ou aux marins pêcheurs ! Il avait également dit, il y a deux ans, que quand il y a des grèves, cela ne se voit plus.

M. Guy Fischer. - Scandaleux !

M. Jean-Pierre Godefroy. - Cécité ou cynisme ?

M. Guy Fischer. - Les deux !

M. Jean-Pierre Godefroy. - Aujourd'hui, il en va de même avec les grèves que le Gouvernement feint de ne pas voir.

Si l'espérance de vie s'est allongée, les différences sont grandes entre les catégories sociales ! La qualité de vie sans incapacité est également bien différente...

Prendre en compte la pénibilité du travail est donc essentiel. Mais vous restez dans une logique individuelle. Derrière le brouillard des mots, ne serions-nous pas en présence d'un détournement de la législation actuelle, sur les AT-MP ? Le dispositif prévoit des progressions mais rien pour les maladies à effet différé. Tout est fait pour faciliter la vie des employeurs, mais pas celle des salariés !

Et ce n'est pas la réforme de la médecine du travail prévue ici qui va arranger les choses ! Personne n'est dupe : chacun a compris que la combinaison de ces deux réformes n'a qu'un seul objectif : permettre au patronat de limiter au maximum les départs anticipés.

Un mot d'abord sur la méthode. Introduire une réforme de la médecine du travail par amendements dans le projet de loi sur les retraites, c'est couper l'herbe sous le pied des partenaires sociaux et réduire considérablement la portée de cette réforme.

Je sais gré à notre rapporteur, Dominique Leclerc, d'avoir essayé de clarifier le texte adopté par l'Assemblée nationale mais cela ne change pas l'équilibre d'une réforme qui ne fait que reprendre l'ensemble des dispositions du « protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail » que le Medef a tenté, sans succès, d'imposer aux organisations syndicales il y a un an. C'est pour cela que cette réforme fait l'unanimité contre elle.

Une réforme est nécessaire, mais pas celle-là. Nous vous proposerons donc un certain nombre d'amendements pour améliorer le sort des salariés. (Applaudissements à gauche)

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Mme Isabelle Pasquet. - Pour paraphraser le slogan utilisé le 26 août 1970 par le Mouvement de Libération des Femmes devant la tombe du soldat inconnu, il y a encore plus précaire que le salarié : la salariée ! Les salaires versés aux femmes sont inférieurs de 25 % à ceux des hommes. Les femmes sont en outre cinq fois plus souvent à temps partiel que les hommes. Selon l'Observatoire des inégalités, 10 % des écarts de rémunération demeurent inexpliqués : il s'agit d'une pure discrimination.

Pourquoi ne pas avoir prévu une sanction financière ? Aujourd'hui, 67 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. Seules les pensions de réversion leur permettent de vivre dignement. Les inégalités sont inacceptables et vont s'amplifier avec la crise. Les femmes touchent une pension moitié moindre que les hommes : 745 euros mensuels.

Que répondez-vous à ces femmes, monsieur le ministre ? Que les retraites ne sont pas le lieu pour compenser les inégalités. Autrement dit, vous ne leur apportez aucune réponse, les laissant vivre avec des pensions notoirement inférieures au seuil de pauvreté.

Ne vous en déplaise, les inégalités ne vont pas s'atténuer d'elles-mêmes ! Ce projet est tellement injuste que même la Halde le qualifie de discriminatoire.

M. Roland Courteau. - C'est tout dire !

Mme Isabelle Pasquet. - Il faut donc retirer ce projet de loi. (Applaudissements à gauche)

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Mme Raymonde Le Texier. - La réforme des retraites serait la seule réponse à l'allongement de la durée de la vie. Mais c'est faire l'impasse sur le plein emploi. Avec un jeune sur quatre au chômage, la productivité française repose sur les 24-55 ans.

La question de l'emploi est donc primordiale. (On le confirme à gauche) En France, la situation est tendue aux deux bouts de la pyramide des âges. L'emploi des jeunes se situe à un niveau très bas : 20 points de moins qu'en Allemagne et en Grande-Bretagne. La question de l'insertion sur le marché du travail concerne tous les jeunes, diplômés compris. Que fait le Gouvernement ?

Quand aux seniors, le taux d'emploi stagne autour de 38 %, loin derrière les pays scandinaves.

Là où, ailleurs, on est considéré comme actif, on est pris pour un improductif en France. (Applaudissements à gauche)

Quand une personne sur deux est au chômage au moment de prendre sa retraite, il est facile de repousser l'âge de la retraite pour gratter 1 ou 2 milliards, sur le dos des plus fragiles. En échange de la nécessité de travailler plus longtemps, on obtient la baisse des pensions. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs)

Le simple fait de poser la question de l'augmentation des cotisations sociales, donc patronales, est tabou. Le Medef n'en veut pas. L'évaluation du coût de ce projet de loi pour l'Unedic a-t-elle été faite ?

Les pays qui ont réussi à réformer leur système de retraite, comme la Suède ou la Finlande, l'ont fait grâce au consensus de leurs concitoyens.

Son secret ? Avoir d'abord mis en place un plan quinquennal pour l'emploi des plus de 45 ans. C'est le succès d'une stratégie préventive, s'intéressant à tout le cycle de la vie au travail.

Vos ajustements comptables ne préservent même pas le système : ils ne font qu'en durcir les exigences sans en réduire les injustices. Construire un consensus est long et difficile, mais c'est offrir à une société un outil ; pour se repenser et choisir son avenir. C'est ce à quoi les socialistes se sont attelés. (Applaudissements à gauche)

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Mme Gélita Hoarau. - Malgré la mobilisation, le Gouvernement persiste dans une réforme injuste, supportée à 85 % par les salariés, qui pénalisera avant tout les jeunes et les femmes. Cette iniquité est criante à la Réunion, où le chômage structurel est massif. La moitié des moins de 25 ans sont chômeurs ; les autres sont souvent à temps partiel ou en CDD. Le coût de la vie y est 36 % plus élevé qu'en métropole et 52% de la population vit sous le seuil national de pauvreté.

Le système de retraite y est atypique : une personne âgée sur trois perçoit le minimum vieillesse, contre 5% en métropole ! Les disparités sont fortes : 1 845 euros pour un fonctionnaire, 580 dans le régime général ; 75 % des retraités agricoles perçoivent moins de 400 euros par mois.

M. Roland Courteau. - C'est une honte !

Mme Gélita Hoarau. - La population devrait atteindre le million d'ici 2030 : mais l'espérance de vie y est inférieure à ce qu'elle est en métropole.

Avec la réforme, l'immense majorité des Réunionnais se retrouvera sous le seuil de pauvreté. M. Baroin a d'ailleurs reconnu que la situation était trois fois plus grave à la Réunion qu'en métropole. C'est pourquoi nous demandons une commission d'enquête pour évaluer les effets de cette réforme pour les Réunionnais et plus généralement les populations d'outre-mer. (Applaudissements à gauche)

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Mme Gisèle Printz. - Les femmes sont les grandes perdantes de cette réforme. A la télévision, dans les cortèges, elles s'insurgent contre l'injustice dont elles sont victimes. Elles doivent être traitées dignement.

Elles ne sont que 41 % à avoir une retraite complète contre 85 % des hommes ; quatre sur dix perçoivent moins de 600 euros par mois, contre un homme sur dix ; elles touchent des pensions bien inférieures, parce qu'elles occupent souvent des emplois à temps partiel et sont moins rémunérées. En charge des enfants et faute de structure d'accueil adaptées, elles doivent souvent interrompre leur carrière. A l'heure de la retraite, elles se trouvent ainsi sanctionnées une nouvelle fois. Nombre d'entre elles doivent choisir entre payer la facture de gaz, les soins ou deux repas par jour !

Le Gouvernement allonge cette période de précarité, faisant fi des femmes qui devront travailler jusqu'à 67 ans sur une chaîne de montage ou dans une exploitation agricole. Seront-elles encore performante à cet âge ?

M. Roland Courteau. - Bonne question !

Mme Gisèle Printz. - Les fonctionnaires ayant quinze ans de service et mères de trois enfants voient leur avantage disparaître ; nombreuses sont celles qui m'ont saisie et ne comprennent pas le mépris du Gouvernement. (Exclamations à droite)

M. Jean-Marc Todeschini. - C'est la réalité !

Mme Gisèle Printz. - La Délégation aux droits des femmes a fait onze recommandations ; elle prône le maintien à 65 ans sans décote pour les femmes ayant interrompu leur carrière pour élever un enfant ou soigner un parent, ainsi que le calcul de la pension sur 100 trimestres. Nous souhaitons aller encore plus loin avec nos amendements.

Après avoir joué l'autruche, le Gouvernement laisse espérer de timides ouvertures, notamment sur la sanction des entreprises qui ne respecteraient pas l'égalité salariale. Pourquoi ne pas avoir appliqué la loi Roudy ?

Quelle formidable occasion gâchée : nous n'approuverons pas ce projet de loi injuste et inefficace. (Applaudissements à gauche)

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M. Jean Desessard. - Trois millions de Français dans la rue samedi dernier, l'opposition de toutes les organisations syndicales et le Medef pour seul soutien : votre conception du dialogue social est bien étrange... Les manifestants savent ce dont ils parlent : de souffrance, d'injustice, du gouffre qui sépare les plus riches des plus pauvres. Ils savent que votre réforme est injuste et subodorent qu'elle sera inefficace. Je pense, moi, qu'elle est un contresens historique.

Nous ne sommes plus dans les années 60. Il ne suffit plus de le vouloir pour trouver un travail ; la croissance n'est plus ce qu'elle était ; vous surestimez, dans vos prévisions financières, l'amélioration de la situation économique, comme l'a d'ailleurs noté le rapporteur pour avis de la commission des finances. Toute réforme doit s'appuyer sur des bases réalistes.

Parlons emploi. Vous voulez faire travailler les seniors deux ans de plus, mais 45 % d'entre eux sont au chômage entre 55 et 65 ans : comment trouveraient-ils du travail à 60 ans quand ils n'en trouvent pas à 55 ans ! (Applaudissements à gauche) Pourquoi ne pas mettre les mesures annoncées en œuvre pour les chômeurs d'aujourd'hui ? Idem pour les jeunes ! Voilà qui apporterait des milliards d'euros de cotisations ! Mais comme les seniors ne retrouveront pas d'emploi, vos calculs économiques sont faux ; les pensions diminueront !

Il faut remédier aux retraites misérables, au développement de la précarité, aux inégalités entre hommes et femmes. Que proposez-vous contre les retraites chapeau, le cumul entre retraites et hauts salaires ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs à gauche)

Quelle sera notre société en 2050 ? Notre économie ? La part du travail dans la création de richesses ? Il faut changer de logiciel ! (On estime, sur les bancs socialistes, qu'il faut aussi changer les ministres) L'activité humaine dépendra de notre capacité à limiter les pollutions, à préserver les ressources, à penser autrement production et consommation -pourquoi pas à envisager de travailler moins pour travailler tous. La réforme de 2003 devait régler les choses, mais il y a eu la crise : voilà le paramètre imprévu ! Monsieur le ministre, comment comptez-vous éviter de nouvelles crises ? Quelle politique le Gouvernement entend-il mener pour protéger nos concitoyens des prédateurs financiers et autres détenteurs de capitaux flottants ?

Où est l'ambition ? Où est le progrès social ? Le débat sur les retraites n'est pas que technique : il touche à notre vision de la société de demain. Les millions de manifestants vous demandent de respecter l'humain. CPE, remise en cause du droit de grève, autorisation du travail dominical : le Gouvernement veut des salariés corvéables à l'économie du profit maximum. Ce projet est une catastrophe sociale, qui va aggraver les conditions de vie de nos concitoyens. (« Bravo ! » et vifs applaudissements à gauche)

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M. Yves Daudigny. - Vous n'entendez rien. Ne sentez-vous pas la colère monter dans les rues de France contre cette injustice ? Une réforme de cette importance, qui touche à l'espérance et à la qualité de vie, doit d'abord, dans le contexte actuel, être acceptée. Or votre projet est rejeté parce qu'il n'est pas crédible, parce qu'il est injuste, parce qu'il repose sur une équation financière impossible. Le financement de l'équilibre à l'horizon 2018 ressemble à une opération de maquillage. Les 18,6 milliards attendus des seules mesures d'âge reposent sur des hypothèses irréalistes. Pour remédier aux écarts prévisibles, il est déjà prévu de prendre plus à l'Unedic pour donner à la Cnav ! Une croissance inférieure à 2 % ne permettra pas de créer d'emplois.

Entre l'âge moyen de départ et l'âge de liquidation, il y a deux années passées aujourd'hui en invalidité, au chômage ou au RSA ; vous en ajoutez deux autres à la charge soit de l'assurance maladie, soit de l'Unedic, soit des conseils généraux. Ce transfert coûtera entre 440 et 530 millions d'euros.

La grande majorité des salariés ne pourront travailler jusqu'à 67 ans, faute d'emplois, ni ne le voudront au regard de la dégradation des conditions de travail.

Le financement « d'équilibre » ne résiste pas à l'examen. En outre, vous allez faire main basse sur le fonds de réserve des retraites qui ne devrait être utilisé qu'à partir de 2020. Cette décision est irresponsable. Prêtez l'oreille aux parlementaires de votre majorité qui s'opposent à ce siphonage. Rendez aux Français les 100 milliards d'allégements de charges que vous avez offerts aux entreprises et aux plus riches. (Applaudissements à gauche) Cessez de tailler dans les dépenses, demandez un effort justement réparti entre les revenus du capital et les salaires.

On peut trouver 80 milliards, de façon pérenne et équilibrée. Une politique alternative est possible et nous en ferons la démonstration. Une retraite universelle et choisie est possible. Il faut aller à rebours de votre projet comptable de régression sociale.

Le choix d'un nouveau contrat social, nous le mettrons en œuvre pour la France. (Applaudissements à gauche)

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M. Bernard Cazeau. - Le peuple de France attend beaucoup du Sénat, il attend une véritable justice. Cette réforme ne passe pas car elle est en rupture avec les principes de notre pacte social : rupture d'égalité entre citoyens, au détriment des femmes et des travailleurs aux carrières pénibles ; rupture de l'équilibre du financement.

Le Préambule de 1946 reconnaît pourtant à la femme des droits égaux à ceux de l'homme. La Nation garantit à tous, notamment aux vieux travailleurs, la sécurité matérielle et des moyens convenables d'existence. Nous en sommes loin, nous en serons encore plus loin ! Point de progressivité fiscale dans votre texte, en violation de la Déclaration des droits de l'homme. Votre projet s'expose donc à l'irrecevabilité.

En quinze ans, quatre textes sur les retraites ont promis l'équilibre des comptes. Or, le déficit de la branche vieillesse atteint 9 milliards. Vous jouez cette fois sur les mesures d'âge. Cette réforme technocratique va engendrer une déroute aussi bien financière que sociale !

Loin de l'imagination nécessaire, nous n'avons qu'un rafistolage... (M. Jean Desessart applaudit) Quel cynisme : tant pis pour ceux qui voient leur date de départ brutalement reculée ! Prétendre qu'il s'agit de préserver les revenus des personnes âgées est un argument mensonger : personne ne travaillera jusqu'à 65 ans. Les entreprises ne le voudront pas ! Les travailleurs seront obligés d'attendre dans des conditions inacceptables, à commencer par les plus défavorisés, comme les jeunes, les chômeurs âgés ou les femmes, dont la situation est déjà intolérable. A propos, qu'est devenue la promesse du candidat Sarkozy de réaliser l'égalité salariale en 2010 ?

Il faut accepter de renoncer à reporter la borne des 65 ans, accepter de répondre à la situation des salariés affectés à des tâches pénibles. Pirouette bien malhabile que de réduire la pénibilité au handicap ! Il est prouvé que les conditions de travail ont un impact sur l'espérance de vie. Oubliez les oukases de Mme Parisot, ouvrez les négociations, laissez partir les plus usés à 60 ans, sans examen médical obligatoire !

. Voulez-vous en faire un outil pour remobiliser votre électorat ? Cette réforme est un renoncement, un chantier partiel et partial. Les Français ne s'y trompent pas : 77 % des 18-24 ans estiment que les choix du Gouvernement seront source d'injustice. Aux yeux de la jeunesse, vous conduisez la politique du désespoir. Pour nous, elle est bien irrecevable. (Applaudissements à gauche)

…………

M. Bernard Vera. -  « ……………..Votre réforme poursuit la politique antisociale que mène M. Sarkozy. Vous refusez de l'entendre mais cette réforme est inefficace et injuste. Vous osez prétendre créer un « nouveau droit social », après avoir interdit aux salariés jusqu'au repos du dimanche !

Il faut une sanction immédiate en majorant de 10 % les cotisations sociales des entreprises qui ne mettent pas en place l'égalité salariale. Vous devez supprimer les exonérations consenties aux employeurs pour sous-payer les salariés !

Vous évitez le débat sur le financement, vous avez court-circuité la négociation. Vous avez pourtant trouvé de l'argent pour les banques ! Aux millions de Français qui peinent pour boucler leurs fins de mois, vous demandez de sacrifier deux ans de leur vie...

Puisque vous n'entendez pas l'exigence d'une société plus juste, le groupe CRC se fait la voix de ceux qui jugent votre réforme irrecevable. (Applaudissements à gauche)

………

M. Claude Domeizel. - M. le ministre n'a d'autre argument que l'attaque... Nous sommes mal à l'aise ? C'est vous qui l'êtes ! La gauche n'aurait rien fait ? Nous avons créé le COR, dont vous avez reconnu l'utilité ; nous avons aussi créé le FRR, que vous n'avez pas alimenté mais que vous décidez d'utiliser tout de suite !

Tous les progrès sociaux, tous, sont dus à la gauche. (Applaudissements à gauche) Tous les reculs sont l'œuvre de la droite. (Applaudissements sur les mêmes bancs) ………

………….

Mme Annie David. - (Applaudissements sur les bancs CRC) Le rassemblement de ce midi devant le Sénat ne fait que nous conforter dans nos positions : écoutez les manifestants, qui ne veulent pas de votre réforme.

Il n'y a pas lieu de débattre d'un texte injuste, brutal et inefficace.

Injuste car vous pénalisez les femmes et les jeunes tandis que le capital est à peine sollicité. 41,5 milliards d'euros de résultats nets pour un chiffre d'affaires de 631 milliards : manifestement, nos entreprises ont surmonté la crise !

Brutal car vous avez prévu une dégringolade du taux de remplacement de 16,5 % en huit ans.

Inefficace car il manquera encore 4 milliards à la Cnav en 2018.

Le problème est démographique, dites-vous. Vous devriez vous réjouir de l'augmentation de l'espérance de vie. C'est l'espérance d'une vie en bonne santé qui compte, or celle-ci se détériore ! Les progrès de la science ont aussi amélioré la productivité, qui doublera d'ici 2050. Où va la richesse produite ? Pas aux salariés, en tout cas !

Six salariés sur dix sont hors emploi à l'âge de la retraite : c'est le « consensus paradoxal » de Xavier Gaullier. Enfin, notre taux de natalité est le meilleur d'Europe. Votre erreur stratégique est à l'image de la ligne Maginot : vous ne voyez pas la réalité. Vous n'avez pas répondu à nos propositions. Vous n'avez jamais envisagé d'autres ressources que les mesures d'âge. Jamais vous n'avez admis la responsabilité de notre système capitaliste. Vous préférez vous attaquer au monde du travail plutôt qu'au chômage, au bouclier fiscal ou aux exonérations.

A l'épouvantail de la démographie, vous ajoutez celui du déficit public, mais cela ne saurait nous duper : 10 % de la richesse créée sont détournés du travail vers le capital. C'est la place du travail, la répartition des richesses, la place des travailleurs face au capital qui sont en jeu.

« Je n'ai pas mandat de réformer la retraite » disait M. Sarkozy. En effet, c'est le programme du Medef que vous mettez ici en œuvre, en préparant la retraite par capitalisation. La privatisation des retraites, quel beau marché pour vos amis, banques et assurances !

Il n'y a pas non plus lieu de débattre car la démocratie sociale a été bafouée. Le texte a été présenté sans négociation avec les partenaires sociaux ; des rencontres ont été organisées mais elles ne pouvaient porter que sur certains sujets, comme les polypensionnés, les carrières longues ou la pénibilité mais pas sur les conditions d'âge !

Vous ne pouvez vous contenter de faire le VRP du Medef, qui refuse la prise en compte de la pénibilité différée. C'est inadmissible. L'individualisation de l'invalidité n'est pas un progrès social.

Quant au cavalier sur la médecine du travail, il n'a pas davantage été concerté : encore une fois, les partenaires sociaux sont bafoués.

Injustice aussi dans les mesures concernant l'emploi : votre seule réponse à l'emploi des seniors est de nouvelles exonérations... Enfin, les jeunes sont les grands oubliés de cette réforme que les Français refusent.

Un gouvernement doit satisfaire l'intérêt général. Écoutez la colère qui monte ; sinon, elle risque de vous emporter ! (Applaudissements à gauche)

………….

Mme Christiane Demontès. – « …. Les problèmes démographiques sont connus. Le FRR avait été créé pour y faire face, vous le siphonnez ! L'emploi des jeunes, des seniors ou des femmes, voilà le problème !

Vous dîtes défendre le système par répartition mais la part des salaires dans la richesse nationale a baissé de dix points en vingt ans : on ne peut se contenter de dire que les actifs vont payer pour les retraités !

………..

Mme Christiane Demontès. - Nous avons reçu les syndicats : ils demandent une vraie réflexion, pour une autre réforme.

…………..

M. Jack Ralite. - Comme la majorité des Français, nous rejetons ce que vous appelez, par effraction à la langue, la réforme de la retraite.

Depuis des mois, vous managez la vie des femmes et des hommes pour les priver de leurs droits à la retraite dans les conditions et à l'âge conquis voici trente ans. Vous avez tout décidé en petit cénacle et limité votre démocratie -j'ai envie de dire votre démocrature- au « c'est à prendre ou à laisser ».

Vous avez blessé le travail législatif et renforcé l'omnipotence présidentielle pour mettre au point entre vous une politique canine des retraites ne respectant pas l'humain.

Vous avez même ajouté au texte la destruction programmée de la médecine du travail. Au milieu de tout cela, votre imagination contrainte n'a trouvé qu'un mot : pénibilité. Robert Castel pense qu'il y a des métiers qui méritent de partir à la retraite à 50 ans mais il a de la pénibilité une autre grille de lecture que la vôtre, une grille humaine. Votre grande affaire, c'est de mettre la main sur l'âme des salariés comme si elle était à acheter. Vous mettez le pays à l'envers. Ce n'est pas au maire de Chantilly que je demanderais une course hippique où les jockeys porteraient les chevaux !

Certains du cercle présidentiel, M. Copé en tête, avaient, dans l'affaire des suicides de France Telecom, lancé une étude sur la « souffrance au travail ». Aujourd'hui, vous préférez la notion de souffrance à celle de maladie, conformément à l'idée que s'en fait un Medef qui semble siéger au Gouvernement. Vous avez abandonné le bien commun et épousé le « bien servir » des compères du Fouquet's.

Un forestier de l'ONF disait qu'on lui avait appris un métier mais que ce qu'on lui demandait de faire allait contre la qualité de ce métier ; ils sont nombreux à souffrir de ne plus pouvoir assurer la qualité de leur travail. Il est question ici de leur fierté, de leur dignité ; et voici que vous vous attaquez à leur retraite. Le travail n'est pas un produit toxique, c'est de ne pas pouvoir le faire correctement qui l'est.

Le travail immatériel s'empare du travail humain et rêve de s'emparer d'une retraite privatisée, M. Longuet a été clair. Mais la retraite n'est pas un retrait de la vie. Comme l'a relevé Yves Clot, les travailleurs se reconnaissent de moins en moins dans ce qu'ils font, ce qui produit cette inflation de demandes de reconnaissance.

M. le président. - Veuillez conclure !

M. Jack Ralite. - Tout cela s'inscrit dans la stratégie de Mme Parisot, qui a dit un jour que la vie, l'amour, la santé étaient précaires. Pourquoi pas le travail ? Et pourquoi pas la retraite ? A la pensée décivilisatrice, à l'évitement et à la résignation, je préfère la colère de l'homme debout. Et s'il est un homme debout, c'est bien Primo Levi...

M. le président. - Il faut conclure !

M. Jack Ralite. - ...qui, dans La clé à molette, fait le lien entre bien-être et bien faire au travail.

Messieurs les ministres, n'oubliez pas que ceux qui se lèvent tôt, que vous voulez faire partir plus tard, peuvent retourner la situation ; et vous connaîtrez alors la pénibilité politique. Comme le dit Bernard Noël, nous vivons une faillite alors que nous devrions connaître une renaissance. Nous sommes au travail, laissez-nous travailler ! ………… (Applaudissements à gauche)

……..

Mme Françoise Laborde. - C'est bien parce qu'elle touche au pacte social et aux valeurs républicaines que cette réforme est porteuse d'enjeux majeurs. Faut-il renforcer la solidarité entre générations et sauver les retraites par répartition ? Oui, mais pas à n'importe quel prix, pas sur le dos des plus modestes.

Il convient donc de légiférer sur un texte plus ambitieux et plus solidaire, qui ne fasse pas la part aussi belle aux arguments comptables. L'opposition que cette réforme suscite prouve qu'elle est imposée, sans aucune concertation, au mépris de nos concitoyens. Le simulacre de concertation n'a trompé personne : le Président de la République avait promis de prendre le temps du dialogue ; il n'a pas été pris. Le texte a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale quatre mois après les propos présidentiels, à croire qu'il était déjà dans les cartons. Le Gouvernement a choisi le passage en force, confondu vitesse et précipitation -c'est la marque de fabrique de ce quinquennat.

Dans notre pays, on ne réforme pas contre mais avec les Français. Le système de retraite constitue le fondement de la solidarité intergénérationnelle et témoigne de la cohésion sociale du pays ; or cette cohésion est mise à mal par une politique qui oppose les Français les uns aux autres. Cette réforme méritait un consensus, encore fallait-il le vouloir... D'autres pays européens ont réformé leur système de retraite, mais après de très longues négociations.

Certes, il faut réformer notre système. Mais ne nous en tenons pas aux simples questions démographiques et économiques. Pourquoi ne pas prendre en compte les enjeux sociaux et humains ? La logique comptable nous prive de la grande réforme attendue par tous. La retraite constitue le juste retour d'une vie active consacrée à la consolidation de l'édifice social. Pourquoi ne pas envisager un système par points qui serait plus transparent et plus lisible, qui permettrait de prendre en compte périodes de formation et de bénévolat ?

Ce projet de loi est inéquitable car il fait porter les efforts sur les plus modestes et sur les femmes. Ces dernières en seront les premières victimes. Nous connaissons les chiffres qui traduisent les inégalités actuelles entre hommes et femmes, au travail comme à la retraite. C'est inacceptable. Les changements de mentalité sont lents : les femmes doivent souvent mettre leur profession entre parenthèses lorsqu'elles ont un enfant. En outre, le temps partiel est le plus souvent subi, et non choisi. Seule une discrimination positive permettrait de remédier à ces inégalités flagrantes.

En outre, la situation des Français les plus âgés s'est dégradée ces dernières années. La précarité des seniors est une triste réalité, dont un nombre croissant se tournent vers les banques alimentaires pour survivre. La réforme des retraites ne tient pas compte de cette population, c'est une grave erreur. Les associations caritatives, les conseils généraux devront contribuer encore plus. Mais n'est-ce pas le but recherché ?

Enfin, ce projet de loi confond pénibilité et invalidité. Nous avons déposé un amendement qui reprend l'excellente définition du COR. Le taux de 10 % ne permettra pas de prendre en compte certaines pathologies invalidantes. Et les moyennes sont trompeuses. Les espérances de vie ne sont pas les mêmes selon les catégories socioprofessionnelles, et encore moins l'espérance de vie en bonne santé. De nombreuses maladies se déclarent une fois l'activité professionnelle interrompue.

Pour des raisons de fond comme de forme, afin de sauver notre système sans diviser les Français ni faire payer les plus modestes, nous vous proposons de voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements à gauche)