Aujourd’hui Vendredi le Sénat continue de débattre sur la réforme des retraites en précédure de « vote bloqué ».
Le Gouvernement attend que la loi soit définitivement adoptée en milieu de la semaine prochaine
ooOoo
Revenons aux évènements d’hier en séance (21 Octobre 2010)
Pressé d’en finir au plus vite avec le projet de loi sur la réforme des retraites, à l’approche des vacances de la Toussaint, le gouvernement a appuyé hier à fond sur la pédale d’accélération : après presque trois semaines de débat au Sénat, le Gouvernement a décidé hier Mercredi 21 Octobre d’imposer au Sénat la procédure du « vote bloqué », pour accélérer la cadence.
Prévue par l'article 44-3 de la Constitution, le vote unique supprime le vote par amendement, les élus étant appelés à se prononcer sur une partie ou l'ensemble du texte. Elle limite aussi les explications de vote à une par groupe, au lieu d'une par élu.
Dans une atmosphère de sur tension alors que le Ministre Woerth venait de déclarer en séance au Sénat hier après midi que les amendements restant en discussion ne justifiaient pas de refaire à l'identique le même débat pendant une cinquantaine d'heures et que le Gouvernement demandait , en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7 du Règlement, que la Haute assemblée s'exprime en un vote unique sur l'ensemble des amendements restant en discussion …..,
Les sénateurs notamment de gauche ont protesté vivement en séance d’où un échange très mouvementés avec le Ministre Woerth et les sénateurs de la majorité présidentielle :
Extrait de la séance du Sénat du 21 Octobre 2010 :
…..
M. Guy Fischer. - Vous muselez le Parlement.
M. Éric Woerth, ministre. - Le débat aura donc bel et bien lieu, mais en tenant compte de la nature de ces amendements et du fait que tous les articles du projet de loi ont été examinés. Au total, le temps consacré par le Sénat à l'examen de ce texte figurera parmi l'un des plus importants de la Ve République. (Applaudissements à droite, exclamations à gauche)
M. le président. - En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution, et de l'article 42, alinéa 7 de notre Règlement, le Sénat est appelé à se prononcer par un seul vote sur le texte en discussion, en ne retenant que les amendements acceptés par le Gouvernement.
M. Jean-Pierre Bel. - Décidément, le Sénat n'aura pas résisté longtemps au coup de colère du Président de la République ! (Exclamations à droite ; applaudissements à gauche) Après un dialogue escamoté avec les organisations syndicales et un débat tronqué à l'Assemblée nationale, nous avions eu des assurances : on nous avait dit que le Sénat était différent et que nous pourrions avoir une discussion sereine et approfondie. Après le coup de semonce du secrétaire général de l'Élysée, hier, la sanction est tombée aujourd'hui, avec une procédure d'exception... qui est en fait parfaitement inutile : nous savons tous que le débat aurait pu s'achever cette semaine ; il ne fallait pas 50 heures : 20 à 25 heures auraient suffi !
Nous vivons un moment exceptionnel ! Nous avons constaté la façon dont le Sénat a été traité lors de la réforme des collectivités territoriales ; aujourd'hui, le Sénat est bafoué !
Je demande une suspension de séance. (Applaudissements à gauche)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Nul doute que l'ordre ne vienne de l'Elysée ! Hier, pour la première fois, le secrétaire général de l'Élysée a fustigé les parlementaires.
M. Didier Boulaud. - Il ne l'a jamais été !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Aujourd'hui, M. le ministre se fait ici le porte-parole de l'Élysée ! (Exclamations à droite)
Grâce au zèle du président de l'Assemblée nationale, vous avez interrompu la discussion devant l'assemblée élue au suffrage universel. Elle s'est donc transférée au Sénat. Au total, cette réforme présentée comme essentielle aura occupé le Parlement pendant un mois. C'est normal sur un sujet d'une telle importance.
Toutes nos propositions ont été repoussées, jusqu'à ce que vous jugiez temps d'arrêter le débat. Après le coup de force à l'Assemblée nationale, le coup de force au Sénat ! Vous refusez toute négociation.
Assimilant à tort la majorité de nos concitoyens à des casseurs et des bloqueurs, le Président de la République s'est livré hier à une nouvelle provocation : les salariés qui font grève et qui manifestent apprécieront. (Applaudissements à gauche)
Nous demandons aussi une suspension de séance. (Applaudissements à gauche)
M. Gérard Longuet. - Merci, monsieur le ministre, pour restituer au débat sénatorial toute sa dignité.
M. David Assouline. - Le débat est digne depuis le début.
M. Gérard Longuet. - Le débat aura lieu, et il aura lieu jusqu'au bout ; tous les amendements pourront être défendus. La majorité a refusé jusqu'ici un encadrement brutal et autoritaire des débats, mais elle déplore les détournements de procédure constatés au terme de ces 124 heures de discussion.
M. Didier Boulaud. - Vous êtes un spécialiste ! Avez-vous oublié 1981 ?
M. Gérard Longuet. - Les prises de parole sur les articles ont excédé le triple du temps alloué à la discussion générale. L'UMP s'est sacrifiée ; (exclamations à gauche) l'opposition s'est accaparée 90 % de ce temps.
M. Didier Boulaud. - Parce que vous n'avez rien à dire.
M. Gérard Longuet. - Non : nous n'avons pas voulu détourner la procédure et allonger la durée de la discussion.
M. Didier Boulaud. - Godillots !
M. Gérard Longuet. - De façon surprenante, l'auteur de l'amendement a presque systématiquement pris la parole pour expliquer son vote sur un amendement qu'il venait de présenter, en répétant ce qu'il venait de dire. Qui plus est, les membres du groupe ont souvent répété à l'envi les mêmes arguments. Sur un même amendement, dix-huit orateurs socialistes se sont exprimés ! Une telle attitude est-elle démocratique ? (Vifs applaudissements sur les bancs UMP ; protestations indignées à gauche)
Ce détournement de procédure dévalorise le travail parlementaire et affaiblit l'autorité du Sénat ! (Approbations à droite)
Ni vous, ni nous ne sommes tenus de voter les amendements acceptés par le Gouvernement. Vos amendements sont additionnels parce qu'ils s'éloignent du projet gouvernemental ; or c'est ce projet qui est essentiel ! (Vives exclamations à gauche) Pourquoi rendre notre débat inaudible en l'alourdissant de considérations étrangères au texte ? (Applaudissements sur les bancs UMP ; vives protestations à gauche)
Le groupe UMP se félicite d'une initiative qui restitue au débat démocratique sa logique, sa dignité et sa clarté. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Yannick Bodin. - Godillots !
M. Yvon Collin. - Le Gouvernement commet une faute politique...
M. Didier Boulaud. - Ce n'est pas la première !
M. Yvon Collin. - ...en faisant violence au Sénat.
Pour avoir assisté et participé au débat en acteur objectif (exclamations à droite) et surtout attentif, j'ai entendu tous les éléments permettant d'aboutir à une grande réforme. Le débat aurait dû aller à son terme, comme le président Larcher l'avait promis.
A mon tour, je demande une suspension de séance pour faire le point. (Applaudissements à gauche)
M. Nicolas About. - Un large débat a eu lieu, l'ensemble du texte gouvernemental a été longuement examiné. La réforme constitutionnelle, qui renforce les droits du Parlement...
M. Didier Boulaud. - Un grand succès !
M. Nicolas About. - ...permet au Parlement de contrôler l'action de l'exécutif ; pendant la loi de finances et la loi de financement, bien des points seront à nouveau examinés.
M. Guy Fischer. - Nous vous le promettons.
M. Nicolas About. - Nous approuvons la décision du Gouvernement, qui intervient après trois semaines de débat : (applaudissements à droite ; exclamations à gauche) elle correspond aux intérêts supérieurs du pays (rires à gauche) et respecte les doits du Sénat. (Applaudissements à droite ; exclamations ironiques à gauche)
M. Éric Woerth, ministre. - Nous avons achevé l'examen des articles du texte, et il ne s'agit que de 255 articles additionnels. Un coup de force ? Non : nous ne faisons qu'appliquer notre Constitution et votre Règlement. Mesurez vos propos !....
(« Holà ! » à gauche)
Monsieur Woerth : …. Au demeurant, les gouvernements de gauche ont utilisé cette procédure près de 30 fois. (Rires et applaudissements à droite)
M. le président. - Notre Constitution permet effectivement le vote unique ; depuis 1959, cette procédure a été appliquée 250 fois. Ce n'est donc pas une novation. En outre, le Sénat a délibéré 125 heures sur ce projet de loi, soit deux fois et demie de plus que l'Assemblée nationale. C'est l'honneur de notre assemblée ! (Vives exclamations à gauche)
Je vais suspendre jusqu'à 17 heures 15. (Protestations à gauche)
……. Fin de l’extrait
(Finalement la séance a été suspendue jusqu’à 17 heures trente …)
L’opposition, dénonce cette procédure comme « un coup de force ».
Il ne restait plus de 250 amendements restant à examiner jeudi après-midi, le vote du texte pourrait intervenir vendredi.
Alors que la séance du Sénat se déroulait dans une atmosphère tendue et même houleuse par moment, Le Président de la République en déplacement en Eure et Loir réunissait une table ronde sur la ruralité à Bonneval. Dans le cours de son intervention, Nicolas Sarkozy qui focalise depuis Lundi sur les « casseurs », seul élément dont il semble retenir la présence dans les manifestations, et qu’il ne cesse de mettre en évidence a assuré que les casseurs « n'auront pas le dernier mot » et a jugé jeudi «scandaleuses» les violences survenues à Lyon en marge des manifestations contre la réforme des retraites.
«J'ai vu les images de Lyon hier, c'est scandaleux. C'est pas les casseurs qui auront le dernier mot dans une démocratie, dans une République», a déclaré le chef de l'État, … «Ce n'est pas acceptable, ils seront arrêtés, retrouvés et punis, à Lyon comme ailleurs, sans aucune faiblesse. Parce que dans notre démocratie, il y a des tas de moyens de s'exprimer, mais la violence la plus lâche, la plus gratuite, ça, ça n'est pas acceptable», a-t-il estimé. «On n'a pas le droit de prendre en otage des gens qui n'y sont pour rien», a encore estimé le chef de l’État qui était accompagné du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.
Martine Aubry, premier secrétaire du Parti Socialiste, s’est élevée contre la décision du gouvernement d'accélérer la procédure d'adoption de la réforme des retraites au Sénat, dénonçant le "coup de force permanent" du président Nicolas Sarkozy. Martine Aubry considère comme "scandaleux" la décision du gouvernement de recourir à la procédure dite du "vote bloqué" afin d'accélérer l'examen par la Chambre haute du texte, qui pourrait ainsi être voté vendredi.
La réaction des syndicats est claire : ils ont décidé de poursuivre la mobilisation et ont annoncé deux nouvelles journées d'action : jeudi 28 octobre et le samedi 6 novembre et compte sur un élan de mobilisation encore plus grand que les précédents.
A quelques jours du vote définitif, l'intersyndicale compte sur la popularité du mouvement social pour réclamer l'ouverture de négociations.
Selon les derniers sondages, l’’opinion publique, à plus 79%, ne comprend pas le refus du gouvernement de négocier avec les organisations syndicales.
L'intersyndicale se réunira de nouveau le 4 novembre prochain, pour décider de la suite à donner au mouvement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire