UN COUP D'ASSOMMOIR POUR LES SALARIES : Le Tribunal de Commerce de Paris a décidé ce Lundi de prononcer la liquidation définitive avec cessation d'activité de la compagnie transmanche Sea France ...: "Il n'existe aucune offre de reprise valable...l'activité ne peut être poursuivie, , selon l'exposé oral des motifs du jugement à l'audience.
L'offre de la Scop "n'est pas très différente de la précédente" et présente "le grave inconvénient de ne pas apporter le financement nécessaire à la réalisation du plan envisagé", selon le président du tribunal.
"Le candidat chiffre lui-même les besoins pour le redémarrage de l'activité à 50 millions d'euros (...) l'activité ne peut être poursuivie du fait d'un manque de trésorerie de l'entreprise. En conséquence, le tribunal met fin à la période de maintien de l'activité de la société SeaFrance".
A la suite du soutien imprévu que l'opérateur du tunnel sous la Manche Eurotunnel a apporté lundi à la Scop, les avocats des quelque 880 salariés français de SeaFrance avaient demandé un report de la décision, mais n'ont pas été suivis par le tribunal.
Un tel report n'est pas "compatible avec l'urgence de la décision à prendre", ont fait valoir les juges.
Rappelons que la branche locale du syndicat CFDT, majoritaire sur les navires de la compagnie calaisienne, avait complété et remis vendredi soir une offre de reprise en Scop , au tribunal de commerce de Paris, mais son projet "complété" est aujourd'hui hors-jeu.
La cession d'activité de SeaFrance prononcée lundi par le tribunal de commerce de Paris est un "gâchis énorme", a réagi Maître Philippe Brun, l'un des avocats des porteurs du projet de coopérative ouvrière Scop.
"C'est un gâchis énorme, un gâchis social d'abord puisqu'il concerne le sort de 1.010 salariés, un gâchis économique également", a estimé l'avocat, en référence aux 880 salariés de SeaFrance à Calais et aux 130 de la filiale britannique, confirmant la "liquidation définitive" de SeaFrance.
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Retour sur les évènements des jours derniers en relation avec l’audience de ce jour :
Note : (Rappelons que Lundi passé, Le Président Nicolas Sarkozy était intervenu en faveur de la solution soutenue par les syndicats de SeaFrance, filiale de la société publique ferroviaire SNCF, pour lui éviter la faillite. Il avait demandé à la SNCF d'apporter son aide au projet de Scop (société coopérative ouvrière de production) par le versement d'indemnités de licenciement exceptionnelles « supra légales » aux salariés pour leur permettre de les réinjecter dans la coopérative. Ce soutien inattendu au plus haut niveau gouvernemental avait conduit le tribunal de commerce à reporter sa décision à ce lundi 9 Janvier.
SeaFrance : Sarkozy avait présidé dimanche avant l’audience de ce Lundi une réunion interministérielle.
Dimanche 8 Janvier, à la veille de l’audience de ce jour du tribunal de commerce de Paris, Nicolas Sarkozy avait présidé une réunion interministérielle. A ce moment là il semblerait que l’offre d’Eurotunnel n’était pas connue dans le public et selon les médias le gouvernement en présence du refus des responsables du Syndicat CFDT de SeaFrance, préoccupé du sort des 800 devait étudier une nouvelle version du projet de reprise de la compagnie, par Louis Dreyfus Armateurs (LDA).
Note : Rappelons que « Louis Dreyfus Armateur (LDA) avait constitué il y a quelques mois avec le danois DFDS une offre alternative qui avait été retoquée le 16 novembre par le tribunal de commerce. Selon des sources proches du dossier, Louis Dreyfus Armateurs serait toujours intéressé par l'activité transmanche qui pourrait conduire à la reprise d'une partie des salariés de SeaFrance sans reprendre la société elle-même
A l’issue de cette réunion interministérielle, Thierry Mariani, le Ministre des Transports, avait assuré : «Le président est très préoccupé par l'avenir des 800 salariés de SeaFrance. Dès que la décision du tribunal de commerce sera rendue, le gouvernement réagira et communiquera avec comme préoccupation l'avenir de ces personnes»
De son côté, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet , avait indiqué «Nous avons évoqué des solutions concrètes (pour les salariés) avec toujours deux portes entrouvertes: le projet de Scop et le collectif alternatif qui souhaite renouer le dialogue avec un repreneur privé» a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, sans évoquer Louis Dreyfus Armateurs (LDA).
De son côté, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet , avait indiqué «Nous avons évoqué des solutions concrètes (pour les salariés) avec toujours deux portes entrouvertes: le projet de Scop et le collectif alternatif qui souhaite renouer le dialogue avec un repreneur privé» a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, sans évoquer Louis Dreyfus Armateurs (LDA).
Nathalie Kosciusco-Morizet avait par ailleurs évoqué la possibilité de reclassement d'une partie des salariés dans la maison mère. «La SNCF pourrait proposer un reclassement à 260 personnes», a-t-elle précisé
Les médias rapportaient avant l’audience de ce jour Lundi 9 Janvier qu’en ce qui concernait le projet de Scop, celui-ci serait difficile à concrétiser compte tenu du scepticisme des salariés: moins de 250 salariés seraient prêts à y participer, en évoquant une «vraie défiance», vis-à vis des promoteurs du projet
D’autre part, Le drame de SeaFrance se corse entre la Confédération nationale CFDT qui désavoue le Syndicat CFDT SeaFrance et son projet.
Eurotunnel :
Ce Lundi 9 Janvier très tôt, les médias avant l’audience du Tribunal de Commerce, annonçaient qu’un troisième repreneur potentiel Eurotunnel (dont la SNCF est opérateur) devrait se porter acquéreur en rappelant qu’Eurotunnel avait déjà manifesté en novembre dernier son intérêt au devenir de SeaFrance.
REVUE DE PRESSE :
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SeaFrance. En colère, les salariés bloquent l'A1 Le Télégramme - il y a 12 minutes
Ce midi, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la cessation d'activité de SeaFrance. Ce matin, Eurotunnel avait annoncé vouloir soutenir le projet de ...
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il y a 1 heure – Le sort de SeaFrance pourrait être scellé lundi 9 janvier. Le tribunal de commerce de Paris, chargé de trancher sur le sort de la compagnie de ...
Pour mémoire :
Dimanche 8 Janvier
· Seafrance: Sarkozy a présidé la réunion interministérielle - Social ...
tempsreel.nouvelobs.com/.../seafrance-sarkozy-a-preside-la-reunion-...
il y a 19 heures – Le président Nicolas Sarkozy a présidé dimanche 8 janvier la réunion interministérielle consacrée à l'avenir des salariés de la compagnie de..
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