19 septembre 2011

DSK : Le Parquet Général ne se pourvoira pas en Cassation

Éditorial de lucienne magalie pons

La relaxe de l’ex Premier ministre Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream sera confirmée mardi par la décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation.

"Le parquet général ne formera pas de pourvoi", a dit une porte-parole.

Le ministère public aurait pu en théorie faire cette démarche, puisqu'il avait réclamé en vain 15 mois de prison avec sursis au procès en appel.

La procédure s'arrête là pour Dominique de Villepin, mis en examen en 2006 pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans ce dossier visant la dénonciation à la justice en 2004 d'un faux scandale censé compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.

Il reste possible que la Cour de Cassation soit saisie de pourvois l'ex-vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin, condamné à trois ans de prison dont 30 mois avec sursis, et l'informaticien Imad Lahoud, sanctionné de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis.

Aucun commentaire:

Discours complet de Marine Le Pen aujourd'hui devant plus de 8000 personnes qui se sont regroupées à Paris pour la soutenir ( Vidéo)

Éditorial de lucienne magalie pons Marine Le Pen : une femme déterminée et courageuse qui "ne lâchera rien" ! Source de la Vidéo :...