L'Assemblée a adopté mercredi 17 novembre au soir le projet de budget 2011, au cours d’une séance particulièrement agitée.
Le « fait du prince de l’Exécutif Baroin » qui a remis en cause 39 amendements votés contre son avis par le parlement en demandant une seconde lecture a provoqué la colère du Parlement.
Il y avait déjà eu une précédent il y a quelques temps à L'Assemblée Nationale, mais cette fois c'était du fait de la Princesse de l'Exécutif Madame Nadine Morano.
Il ne faudrait pas au nom de la séparation des pouvoirs que ceci deviennent une habitude
Le ministre du budget, François Baroin dans les dernières heures avant l'adoption, il a provoqué la colère des députés, y compris de sa majorité, en demandant une seconde délibération sur 39 amendements adoptés contre son avis pendant les longues heures de discussion budgétaire. Il estimait que ces amendements compromettaient la politique de réduction des déficits, priorité absolue du gouvernement pour tenir ses engagements européens.
Des députés UMP, Nouveau Centre, PS ont protesté vivement et le député Pierre –Alain Muet (PS) a dénoncé « c’est un mépris du parlement »
"Je suis rapporteur du budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, soutenu par François Sauvadet (Nouveau centre).
"Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.
Après une longue suspension de séance, la majorité UMP et NC a finalement entériné la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011
Le texte voté par l’Assemblée Nationale sera débattu au Sénat tout prochainement avant son adoption.
A noter le projet de budget 2011 a un caractère provisoire puisqu'il devrait remanié en profondeur avec la grande réforme fiscale annoncée mardi par le chef de l'Etat (suppression du bouclier fiscal, réaménagement de l'ISF, imposition des revenus du patrimoine...)
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19 Novembre : actualisation de mon éditorial
"La manière dont le gouvernement a fait passer la loi de finances à l'Assemblée est une honte", ont déclaré les députés socialistes, à la suite du vote sur le projet de Budget 2011.
En quête du moindre million d'économie pour diminuer le déficit de l'Etat de 60 milliards en un an , le ministre a suscité la colère des députés, de tous partis confondus. Il a demandé une seconde délibération sur 39 amendements adoptés contre son avis, pour ramener coûte que coûte le déficit de l'Etat de 152 milliards d'euros à moins de 92 milliards d'euros en un an.
Le ministre Baroin voulait revenir par un vote unique sur ces mesures parlementaires qui compromettaient sa politique de réduction des déficits. Mais il est à noter qu’auparavant dans l'après-midi, à l'Elysée, le Premier ministre François Fillon avait aussi mis en garde les députés UMP contre l'addition d'amendements privant l'Etat de quelques centaines de millions d'euros. Nous remarquons là encore un amalgame regrettable entre ses fonctions de Premier ministre et son appartenance à l’UMP.
Les membres du Palais Bourbon se sont limités à faire observer que certaines remises en cause par le gouvernement pouvaient rapporter des recettes à l'Etat
Ces amendements étaient le fruit d'un consensus transpartisan et visaient même pour certains à faire des économies budgétaires", se sont étonnés les députés socialistes avant de conclure : "Le remaniement passe, le piétinement du Parlement continue".
La seconde délibération finalement a eu lieu après une longue suspension de séance. Pour « ressouder » ses troupes, le ministre a promis que le gouvernement ne reviendrait pas sur l'exonération de cotisations sociales bénéficiant à certains emplois dans les zones de revitalisation rurale.
Cette méthode gouvernementale « exécutive » a été extrêmement critiquée à gauche. François Baroin "a fait disparaître, au détour de la nuit, les 39 amendements que les députés dont certains UMP avaient osé adopter contre sa volonté. Un crime de lèse majesté d’un genre nouveau semble-t-il qu’un Ministre et un Premier Ministre ne sauraient t tolérer d’un « législatif » de plus en plus asservi au fait du prince exécutif.
Ces amendements étaient le fruit d'un consensus transpartisan et visaient même pour certains à faire des économies budgétaires", se sont étonnés les députés socialistes avant de conclure : "Le remaniement passe, le piétinement du Parlement continue".
Le ministre également été blâmé par des députés de droite, notamment par le député UMP Gilles Carrez. "Je suis rapporteur du Budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a-t-il regretté.
Finalement, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2011, en attendant la réforme fiscale du printemps prochain. Sans surprise, le projet de loi de finances a été adopté avec les voix de la majorité UMP-Nouveau centre (169) face à l'opposition de gauche (68 voix).
Place maintenant aux Sénateurs en espérant qu'ils ne se laisseront pas écraser ou piétiner comme l'Assemblée nationale l'a été.
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Si vous souhaitez suivre de A jusqu'à Z les 3 dernières séances de l'Assemblée Nationale du 17 novembre 2010, dont la 3me particulièrement agitée, il suffit de cliquer sur l'un des liens ci-dessous, vous vous retrouverez directement sur le Site de l'Assemblée Nationale présentant les vidéos de ces séances.
17 novembre 2010
3ème séance : PLF pour 2011 Assemblée Nationale DatesRubriques Affaires étrangères et coopérationAnciens combattantsBudgetCollectivités territorialesCultureEconomie et finances, fiscalitéJusticePolice et sécuritéPouvoirs publics et ConstitutionSociétéSécurité socialeTraités et conventionsUnion européenne [Image]17 novembre 2010
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1ère séance : PLF 2011 (articles non rattachés : article 52 à l'après article 66; articles de récapitulation)" title="17 novembre 2010
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