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18 février 2015

LOI MACRON : le sauvetage de la Loi Macron passera par le recours à l'art. 49.3, encore faut-il que la motion de censure soit rejetée Jeudi soir par l'Assemblée Nationale

Éditorial de lucienne magalie pons

 
Avertissement : notre  précédent éditorial, même titre et même sujet,  ayant été piraté, nous en avons rédigé une nouvelle version que nous publions ci-dessous, en espérant qu'aune infraction de pirates ne viendra nous visiter !

 Hier dès le matin  la journée s'annonçait "burning"  au Palais Bourbon et  dans et aux abords  des cafés,  où les députés et les journalistes se côtoient  entre les séances,   on assistait au défilé incessant des députés devant les caméras et les micros dans une atmosphère des grands jours, pourtant  la veille encore la majorité socialiste se voulait confiante pour montrer une image d’union majoritaire et certains assuraient que la  « Loi Macron » serait votée, mais Mardi au matin après compte et recompte des voix un léger doute s’insinuait dans un climat de plus en plus tendu et même si les députés PS  continuait à assurer  que la loi serait votée, certains cependant  ajoutait « de peu » à une « coute majorité », ce qui finalement laisser s’instaurer un possible recours à l’article 49.3 de la constitution, mais jusqu’à là tout n’était  dit et pris que comme  suppositions ou rumeurs.

N’empêche qu'à  11 heures la tension s’accentuait quand simultanément on apprenait d’une part  que le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l‘Économie Emmanuel Macron rejoignaient  le siège du Parti Socialiste pour la réunion hebdomadaire  du groupe PS majoritaire, et que d'autre part se répandait la rumeur que le gouvernement préparait un Conseil des ministres  extraordinaire pour 14 h 30 en vue, disait-on dans les médias, d’ engager  le gouvernement dans la procédure obligatoire pour recourir à l’article 49.3 de la Constitution qui permet de faire passer une loi en force.

Il ne restait donc que quelques  heures d’attente  fébrile  à traverser, avant que la Loi Macron ne soit présentée à l’Assemblée,  quand Manuel Valls et Emmanuel Macron  ouvraient la réunion du groupe parlementaire majoritaire PS , et à ce moment là les médias informaient  «  La pression est maximale , le Premier Ministre mobilise ses troupes et rappelle les frondeurs à l’ordre » en rappelant  que les jours précédents les frondeurs socialistes avaient indiqué que 20  à 25 des leurs voteraient contre la loi Macron, et 20 s’abstiendraient »

Cependant les journalistes ajoutaient que  la majorité parlementaire socialiste hors les frondeurs, estimait encore que la loi serait assurément votée, en ajoutant " de peu ".. avec  .. » "une courte majorité .. "  .

A l’intérieur de la réunion cependant le Premier Ministre tranchait «  A ce stade la loi ne passe pas »

Lorsque le Premier Ministre quittait la réunion après deux de discussion, les journalistes se lançaient à sa suite micros tendus, mais ils n’ont obtenu aucune information, et c’est ainsi que le suspens dans une atmosphère intensive  de « bouillon de culture » s’est prolongé jusqu’à la dernière minute à l’Assemblée Nationale jusque  dans l’après-midi vers 16 h c'est-à-dire  jusqu’à la reprise de séance après la première partie consacrée aux questions au Gouvernement.


On savait par contre que le Conseil des Ministre extraordinaire s’était effectivement tenu à 14 h 30 mais rien n’avait filtré de sa décision.

A la reprise de séance le Premier Ministre a été appelé à la Tribune d’où il dévoilait  notamment que , nous le  citons : " ...le conseil des ministres qui s’est réuni aujourd’hui, sous la présidence du chef de l’État, à quatorze heures trente, m’a autorisé à engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ....."
 Voir ci-dessous ‘en copié/collé’ son intervention complète sur ce sujet  extraite du compte-rendu officiel :
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Croissance, activité et égalité des chances économiques

Vote solennel

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l’activité (nos 2447, 2498).

Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le conseil des ministres qui s’est réuni aujourd’hui, sous la présidence du chef de l’État, à quatorze heures trente, m’a autorisé à engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

M. Jean Glavany. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentielles même, pour relancer la croissance, pour créer de l’emploi, pour faire sauter un certain nombre de blocages dans notre économie, pour donner un coup de jeune à notre pays.

Je veux remercier une nouvelle fois l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à l’amélioration de ce texte, et chacun, et je le dis sincèrement, peut être fier du travail accompli par l’Assemblée nationale. Je salue particulièrement le travail du président de la commission spéciale, François Brottes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), du rapporteur général, Richard Ferrand, ainsi que l’engagement et le travail des huit rapporteurs thématiques.

Plus de mille amendements ont été adoptés, soit par la commission spéciale, qui s’est réunie pendant deux semaines, soit par votre assemblée, pendant les trois semaines de débat et de discussion. Cela a été rappelé il y a un instant par le rapporteur : jamais sans doute, nous ne sommes arrivés, monsieur le président de l’Assemblée nationale, à une telle coproduction entre le Parlement et le Gouvernement.

Je veux aussi, et c’est mon rôle, saluer le travail d’Emmanuel Macron, que je remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux le remercier pour son engagement personnel, sa présence permanente au banc du Gouvernement, relayant le travail accompli par les autres ministères, sa capacité d’écoute, de dialogue, mais aussi de conviction.

Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) mais elle est incertaine.

M. Michel Herbillon. Ce n’est vraiment pas brillant !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Dès lors, et c’est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Michel Herbillon. Quel courage !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne prendrai pas la responsabilité du risque d’un rejet d’un tel projet, que je considère comme essentiel pour notre économie. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe SRC.)

Je souhaite que nous puissions agir rapidement, dans la clarté. Nous voulons réformer, agir vite au service des Français et de l’intérêt général.

La gauche gouverne. Elle doit assumer ses responsabilités. Elle doit les assumer pleinement, et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités. Nous le faisons pour le pays. Nous le faisons pour l’intérêt général, et ici chacun doit prendre conscience de ce que cela signifie.

M. Christian Estrosi. Coup d’État !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et c’est cette exigence qui m’a conduit à demander au Président de la République de m’autoriser à engager la responsabilité du Gouvernement sur la version du projet de loi issue de vos trois semaines de débat, et que l’Assemblée nationale a consacrée.

J’engage donc la responsabilité du Gouvernement. Engager le pays dans la voie de la réforme : c’est la mission de ce gouvernement, sous l’autorité du Président de la République. Et je le dis à chacun dans l’hémicycle, avec la plus grande clarté et la plus grande détermination, parce qu’il y va de l’intérêt de notre pays : rien ne nous y fera renoncer, rien ne nous fera reculer. C’est l’intérêt des Français qui nous commande d’agir ainsi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.

L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49-3 de la Constitution.

Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.

En application de l’article 155 alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.

Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée avant demain 16 heures 30, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. (Huées sur les bancs du groupe UMP).

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

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·       Suite de notre éditorial : 


 Avant mamère

Il  va de soi que les réactions se sont  aussitôt déchainées ensuite dans les médias qui  rapportaient et commentaient les évènements de la journée , le suspens  sur ce premier point était terminé
 On savait que des motions de censures pouvaient être déposés jusqu’à aujourd’hui 16 H , 30 ,  et  depuis hier après ce faux coup de théâtre les journaux et les chaines audio- visuels , radios et télévisions, reprenais le relais sur un nouveaux suspens, alimenté par les débats organisés avec les acteurs du jour, des interviews,  des émissions qui vont dans tous les sens .
Certains estiment que la faiblesse de la majorité  PS est étalée  au grand jour, d’autres soulignent qu’on ne peut avoir recours qu’une seule fois par cession parlementaire  et que par conséquent  on ne pourrait plus présenter d’autres réformes sans risque de les voir rejeter,  les ’oppositions  de droite UMP, UDI ont fait savoir qu’elles déposeraient une motion de censure dans les délais;
Le  front de gauche par ailleurs a déclaré qu'il voterait pour la motion de censure.
Situation tout à fait inédite. Panique à bord !
Du coup les frondeurs et certains EELV  ont fait savoir qu’il étaient  seulement contre certaines dispositions de la Loi Macron .. mais qu’en aucun cas ils ne voulaient faire tomber le gouvernement et que par conséquent il voterait contre la motion de censure.
 Par  ailleurs on ressort de vielles querelles et rancœurs relative au recours de l’art. 49.3 de la constitution n citant François Hollande qui en 2006 jugeait que l'aer.49.2 était "un déni de démocratie" et empêchait le Sénat et l'Assemblée de voter :
voir la vidéo ci-dessous :

introduire la vidéo hollande

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voir la vidéo ci-dessous :

 

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Suite de l’éditorial :
La droite insiste sur  l’annonce de Manuel Valls faite à l’Assemblée  comme un constat  de faiblesse de la majorité PS, les socialistes au contraire paradent  en mettant  en avant l’unité  soudée au sein de leur groupe  en répétant que  leurs  frondeurs socialistes voteront contre la motion de censure avec les réformistes PS , en vantant au passage le « courage de Manuel Valls »
 Manuels Valls hier soir sur TFI est venu expliquer que la loi aurait été votée  sans doute  mais qu’il n’avait pas voulu prendre le risque d’un vote incertain, ce qui finalement  revient à affirmer une chose et son contraire.
La réalité c’est qu’il faut considérer que la motion de censure déposée  par l’opposition   sera combattue par les socialistes regroupés pour ne pas laisser tomber le gouvernement, et que de toute façon  ainsi le texte dans ce contexte passera ensuite en force.
Il en reste dans l'opinion  que le projet de  Loi Macron qui était présenté élogieusement par les socialistes comme  le flambeau des réformes socialistes ou comme le couronnement de la ligne de réformes conduites  par le Gouvernement depuis 2012, portera les marques indélébiles d’un accouchement aux forceps exécutif et cela démontre que sans recours à l’art49.3  cette loi serait morte  avant d'avoir vécue.
Ci dessous quelques appréciations peu flatteuse sur « la loi Macron »  que pourtant le gouvernement et les socialistes portent aux nues
Rappelons pour l’anecdote que le Député Noël Mamère interrogé hier dans la salle des quatre colonnes à l’Assemblée Nationale déclarait qu’il «  n’aurait jamais voté cette loi fourre-tout »  mais qu’il voterait contre la motion de censure parce qu’il ne souhaitait pas voir tomber le gouvernement.
Monsieur Christian Jacob chef de groupe des députés UMP, au cours de la séance de questions à l’Assemblée nationale a parlé  en questionnant le Premier Ministre de " petite loi macron  qui n’a plus ni queue ni tête"

Suite de l’éditorial :


La droite insiste sur  l’annonce de Manuel Valls faite à l’Assemblée  comme un constat  de faiblesse de la majorité PS, les socialistes au contraire paradent  en mettant  en avant l’unité  soudée au sein de leur groupe  en répétant que  leurs  frondeurs socialistes voteront contre la motion de censure avec les réformistes PS , en vantant au passage le « courage de Manuel Valls »

 Manuels Valls hier soir sur TFI est venu expliquer que la loi aurait été votée  sans doute  mais qu’il n’avait pas voulu prendre le risque d’un vote incertain, ce qui finalement  revient à affirmer une chose et son contraire.

La réalité c’est qu’il faut considérer que la motion de censure déposée  par l’opposition   sera combattue par les socialistes regroupés pour ne pas laisser tomber le gouvernement, et que de toute façon  ainsi le texte dans ce contexte passera ensuite en force.

Il en reste dans l'opinion  que le projet de  Loi Macron qui était présenté élogieusement par les socialistes comme  le flambeau des réformes socialistes ou comme le couronnement de la ligne de réformes conduites  par le Gouvernement depuis 2012, portera les marques indélébiles d’un accouchement aux forceps exécutif et cela démontre que sans recours à l’art49.3  cette loi serait morte  avant d'avoir vécue.

Ci dessous quelques appréciations peu flatteuse sur « la loi Macron »  que pourtant le gouvernement et les socialistes portent aux nues

Rappelons pour l’anecdote que le Député Noël Mamère interrogé hier dans la salle des quatre colonnes à l’Assemblée Nationale déclarait qu’il «  n’aurait jamais voté cette loi fourre-tout »  mais qu’il voterait contre la motion de censure parce qu’il ne souhaitait pas voir tomber le gouvernement.

Monsieur Christian Jacob chef de groupe des députés UMP, au cours de la séance de questions à l’Assemblée nationale a parlé  en questionnant le Premier Ministre de " petite loi macron  qui n’a plus ni queue ni tête"

  * ci- dessous l'échange entre Christian Jacob et le PREMIER ministre ( copié/collé) :

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, après une réunion du groupe socialiste que l’on dit houleuse, puis un conseil des ministres extraordinaire, allez-vous rejoindre la cohorte des premiers ministres de gauche qui ont utilisé l’article 49-3 de la Constitution ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En êtes-vous réduit à bâillonner l’Assemblée parce que vous n’y disposez plus de la majorité ? Ce serait pour vous, monsieur le Premier ministre, un échec personnel cuisant.

Il y a ici 340 députés de gauche, et vous seriez pourtant incapable de faire adopter cette petite loi Macron qui n’a plus ni queue ni tête à sa sortie de l’hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur. En autocar !

M. Christian Jacob. Pis encore : vous utilisez cette arme de dissuasion dans l’urgence et dans la panique. En recourant à l’article 49-3, sans doute voulez-vous éviter votre propre démission ! (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste.)

Si vous utilisez l’article 49-3, le groupe UMP déposera une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous considérons que les Français ont droit à un vote !

La question que nous nous posons est celle-ci : avez-vous encore la capacité de gouverner aujourd’hui ? (« Non ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.–Exclamations sur divers bancs.)

M. Bruno Le Roux. Quel aveu de faiblesse de votre part !

M. Philippe Meunier. Nous compterons les votes !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, je ne relèverai pas les remarques d’ordre personnel que vous venez de formuler mais, contrairement à vous, j’ai confiance dans les institutions de la Ve République. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je me permets de vous rappeler qu’il y a un Président de la République, un Gouvernement et une majorité.

M. Julien Aubert. Où est-elle ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quoi que vous disiez sur ces sujets, nous continuerons à gouverner et à réformer le pays.

Non seulement il y a une majorité, monsieur Jacob, mais ce que je sais, au vu des débats qui ont porté sur la loi pour la croissance et l’activité, et sur bien d’autres sujets, comme nous l’a prouvé l’actualité récente, c’est qu’il n’y a pas de majorité alternative, et que votre groupe et votre formation politique sont incapables de présenter un projet cohérent au pays ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Que demande le pays, monsieur Jacob ? Je vous ai écouté ce matin : dans ces moments graves pour la France, vous, président de groupe, n’avez pas été capable de vous hisser à niveau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Où est votre majorité ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce que demande le pays, comme je le disais à l’instant à M. Glavany, c’est que nous soyons forts concernant l’autorité de l’État, les valeurs de la République, la laïcité, l’école ! Voilà ce que demande le pays !

M. Yves Fromion. Non, le pays demande du travail !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il demande que nous soyons fermes sur les valeurs. Alors, monsieur Jacob, je vous demande à vous et à vos amis politiques d’être enfin fermes sur les valeurs, fermes quand il faut faire un choix, fermes quand il faut choisir entre un candidat républicain et l’extrême-droite ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.– Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur ce sujet, je vous demande d’être clairs ! (Mêmes mouvements.)

Mme Marie-Louise Fort. Ce n’est pas le sujet !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comment pouvez-vous demander la confiance des Français quand vous êtes vous-mêmes incapables de choisir entre la République et l’extrême-droite, comme vous l’avez montré à l’occasion de l’élection partielle dans le Doubs ?

M. Jean-François Copé. C’est incroyable !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comment pouvez-vous convaincre les Français alors même que vous n’avez aucun programme ni pour l’économie, ni pour la réforme de l’État, ni pour l’éducation nationale ? Avant de nous donner des leçons, monsieur Jacob, soyez capable de présenter un projet et des propositions aux Français !

M. Christian Jacob. Elle est où, ta majorité ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vous dis la chose suivante : comme vous le verrez dans quelques minutes, le Gouvernement fera tout pour que cette loi passe, parce qu’elle est utile pour la France ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.– Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) 
_________


Fin de l’extrait
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·       Suite de l’éditorial :


On est en droit de se demander maintenant que le recours à l’at.49.3 ne sera plus possible dans la suite de la  cession parlementaire  sur quel  scénario pourront  jouer  le gouvernent et sa majorité parlementaire pour  réfor mer comme il ne cesse d’en manifester l’intention l’état, l’économie, l’éducation nationale etc..



C’est donc pour le moment une période de sursis qui s’ouvre pour le gouvernement jusqu’en 2017 pendant lequel malgré le grand tapage qu’ils font pour faire passer leur loi.

Ils ont beau affirmer qu'il y a un Pouvoir, qu'ils détiennent le Pouvoir, qu'il y a des lois, et un "gouvernement qui gouverne" et affirmer qu'il y a un Pouvoir,  des lois et "un gouvernement gouvernement qui gouverne ",    ils resteront gelés dans un semblant de "Pouvoir" qu’il détiennent certes,  mais le gouvernement qui ne peut plus   plus piloter sans sa  dernière  roue de secours l'art  49.3  déjà utilisée ,  sera condamné à faire de la com stérile et improductive.

REVUE DE PRESSE  :





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La folle journée parlementaire qui a mené le gouvernement au 49-3

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L'Obs - ‎Il y a 40 minutes ‎
LE PLUS. Ce mardi, après des tergiversations certaines, Manuel Valls a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet à une loi d'être adoptée sans qu'elle soit votée par les députés. Il n'y aura a priori pas de vote de la loi Macron, qui suscite depuis ..
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