Pour information :
Le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll, est revenu sur les
différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de
répondre aux questions des journalistes.
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Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 février 2015
Publié le 04 Février 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement
international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de
l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à
l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy,
de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la
coopération administrative dans le domaine de la fiscalité.............
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