Pour Information :
Point de Presse : Le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll, est revenu sur les
différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de
répondre aux questions des journalistes.
Point de presse de Stéphane Le Foll, le 9... par elysee
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Publié le 09 Septembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015
relative aux succursales établies sur le territoire français
d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui
n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace
économique européen.
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