Conseil des Ministres du 16 septembre 2015 (vidéo du point de presse, et lien du compte-rendu)

Éditorial de lucienne magalie pons

POUR INFORMATION : 

Point de presse de Stéphane Le Foll, le 16 septembre 2015

Le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll, est revenu sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.

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* lien conduisant au compte-rendu :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2015

Publié le 16 Septembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et n° 2015 681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale. ..........