26 septembre 2008

Information judiciaire

copie d'une dépêche d'AFP pour information

Presse people: rejet des demandes formulées au nom du fils de Carla Bruni-Sarkozy

NANTERRE (AFP) 25/09/2008 12:56


« Le tribunal de Nanterre a rejeté dans deux jugements rendus jeudi les demandes de dommages et intérêts formulées par Carla Bruni-Sarkozy et Raphaël Enthoven contre Closer et Ici Paris au nom de leur fils âgé de sept ans pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image.

Le tribunal, qui avait été saisi en référé, a en revanche condamné les deux titres à verser chacun 4.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de procédure à Raphaël Enthoven, en son nom propre, car les articles poursuivis évoquaient sa liaison avec une nouvelle compagne et sa future paternité.

Raphaël Enthoven réclamait 80.000 euros à Ici Paris (Hachette Filipacchi) et 40.000 euros à Closer (Mondadori France).

Les poursuites menées par M. Enthoven conjointement avec Carla Bruni-Sarkozy au nom de leur fils faisaient suite à des articles d'Ici Paris (édition 24 juin) et de Closer (13 juin), centrés sur l'épouse du président de la République, tout en faisant état de l'arrivée prochaine d'un petit frère ou d'une petite sœur pour son fils Aurélien.

Dans les deux cas, le tribunal a estimé que l'intrusion dans la vie privée d'Aurélien Enthoven n'est pas caractérisée. En outre, il souligne que l'enfant "a fait l'objet d'une médiatisation certaine de par la volonté de sa mère, laquelle s'est exprimée publiquement à plusieurs reprises à son sujet ainsi qu'en ce qui concerne Raphaël Enthoven en sa qualité de père de l'enfant".

Lors de l'audience visant Ici Paris, le 15 septembre dernier, l'avocat du magazine, Me Christophe Bigot, avait ironisé sur la demande de Mme Bruni-Sarkozy et M. Enthoven, en évoquant la "multitude d'articles sur la naissance" de leur fils et plus récemment, les images de l'enfant sur les épaules du président de la République lors d'un voyage très médiatisé en Jordanie, en janvier 2008.

L'avocat s'était également appuyé sur une interview donnée à Elle (12 juillet 2008) dans laquelle l'épouse de Nicolas Sarkozy évoquait son fils.

Mme Bruni-Sarkozy et M. Enthoven avaient réclamé 200.000 euros à Ici Paris et 20.000 euros à Closer. » rejeté dans deux jugements rendus jeudi les demandes de dommages et intérêts formulées par Carla Bruni-Sarkozy et Raphaël Enthoven contre Closer et Ici Paris au nom de leur fils âgé de sept ans pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image.

Le tribunal, qui avait été saisi en référé, a en revanche condamné les deux titres à verser chacun 4.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de procédure à Raphaël Enthoven, en son nom propre, car les articles poursuivis évoquaient sa liaison avec une nouvelle compagne et sa future paternité.

Raphaël Enthoven réclamait 80.000 euros à Ici Paris (Hachette Filipacchi) et 40.000 euros à Closer (Mondadori France).

Les poursuites menées par M. Enthoven conjointement avec Carla Bruni-Sarkozy au nom de leur fils faisaient suite à des articles d'Ici Paris (édition 24 juin) et de Closer (13 juin), centrés sur l'épouse du président de la République, tout en faisant état de l'arrivée prochaine d'un petit frère ou d'une petite sœur pour son fils Aurélien.

Dans les deux cas, le tribunal a estimé que l'intrusion dans la vie privée d'Aurélien Enthoven n'est pas caractérisée. En outre, il souligne que l'enfant "a fait l'objet d'une médiatisation certaine de par la volonté de sa mère, laquelle s'est exprimée publiquement à plusieurs reprises à son sujet ainsi qu'en ce qui concerne Raphaël Enthoven en sa qualité de père de l'enfant".

Lors de l'audience visant Ici Paris, le 15 septembre dernier, l'avocat du magazine, Me Christophe Bigot, avait ironisé sur la demande de Mme Bruni-Sarkozy et M. Enthoven, en évoquant la "multitude d'articles sur la naissance" de leur fils et plus récemment, les images de l'enfant sur les épaules du président de la République lors d'un voyage très médiatisé en Jordanie, en janvier 2008.

L'avocat s'était également appuyé sur une interview donnée à Elle (12 juillet 2008) dans laquelle l'épouse de Nicolas Sarkozy évoquait son fils.

Mme Bruni-Sarkozy et M. Enthoven avaient réclamé 200.000 euros à Ici Paris et 20.000 euros à Closer.Le tribunal de Nanterre a rejeté dans deux jugements rendus jeudi les demandes de dommages et intérêts formulées par Carla Bruni-Sarkozy et Raphaël Enthoven contre Closer et Ici Paris au nom de leur fils âgé de sept ans pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image.

Le tribunal, qui avait été saisi en référé, a en revanche condamné les deux titres à verser chacun 4.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de procédure à Raphaël Enthoven, en son nom propre, car les articles poursuivis évoquaient sa liaison avec une nouvelle compagne et sa future paternité.

Raphaël Enthoven réclamait 80.000 euros à Ici Paris (Hachette Filipacchi) et 40.000 euros à Closer (Mondadori France).

Les poursuites menées par M. Enthoven conjointement avec Carla Bruni-Sarkozy au nom de leur fils faisaient suite à des articles d'Ici Paris (édition 24 juin) et de Closer (13 juin), centrés sur l'épouse du président de la République, tout en faisant état de l'arrivée prochaine d'un petit frère ou d'une petite sœur pour son fils Aurélien.

Dans les deux cas, le tribunal a estimé que l'intrusion dans la vie privée d'Aurélien Enthoven n'est pas caractérisée. En outre, il souligne que l'enfant "a fait l'objet d'une médiatisation certaine de par la volonté de sa mère, laquelle s'est exprimée publiquement à plusieurs reprises à son sujet ainsi qu'en ce qui concerne Raphaël Enthoven en sa qualité de père de l'enfant".

Lors de l'audience visant Ici Paris, le 15 septembre dernier, l'avocat du magazine, Me Christophe Bigot, avait ironisé sur la demande de Mme Bruni-Sarkozy et M. Enthoven, en évoquant la "multitude d'articles sur la naissance" de leur fils et plus récemment, les images de l'enfant sur les épaules du président de la République lors d'un voyage très médiatisé en Jordanie, en janvier 2008.

L'avocat s'était également appuyé sur une interview donnée à Elle (12 juillet 2008) dans laquelle l'épouse de Nicolas Sarkozy évoquait son fils.

Mme Bruni-Sarkozy et M. Enthoven avaient réclamé 200.000 euros à Ici Paris et 20.000 euros à Closer.


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