Samedi 18 Mai 2013 :
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même
sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et
publiée ce samedi 18 mai matin au Journal officiel.
Le Conseil constitutionnel, dont la décision est également
publiée au JO, avait validé entièrement vendredi la loi autorisant le mariage
homosexuel.
ooOoo
Vendredi 17 Mai 2013 : avant de poursuivre notre Éditorial nous vous invitons à suivre ci-dessous deux vidéos
_la première réaction de François Hollande dès la validation par le Conseil Constitutionnel :
_la première réaction de François Hollande dès la validation par le Conseil Constitutionnel :
_ la seconde la réaction de Frigide Barjot :
ooOoo
suite de notre éditorial :
Vendredi 17 mai 2913 :
D'après le Conseil Constitutionnel "Le mariage n'est pas constitutionnellement l'union d'un
homme et d'une femme"
Ah bon ! il ne suffit pas de le dire , il faut expliquer ce que le mariage est ?
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 17 mai, la loi
autorisant le mariage homosexuel, ouvrant la voie à sa promulgation samedi par
le président de la République, elle s’appliquera en principe dès le mois de juin
Les anciens présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy,
membres de droit du Conseil constitutionnel, n'ont pas siégé à cette séance.
La décision a été prise en délibéré «par le Conseil
constitutionnel dans sa séance du 17 mai 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis
DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole
BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC,
Valéry GISCARD d'ESTAING, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI» indique le
Conseil constitutionnel.
ooOoo
Voici les principaux arguments
sur lesquels se fonde le Conseil Constitutionnel pour valider la loi
ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe:
Sur le mariage :
Le Conseil Constitutionnel a jugé que le mariage pour tous était "un
choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe
constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à
1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le
mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les
droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni
l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un
principe fondamental".
Sur l’adoption
S'agissant de l'adoption qui découle de l'ouverture du
mariage aux homosexuels, le Conseil a jugé qu'il "n'avait, là encore, pas
le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité
de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un
lien de filiation adoptive".
Le conseil Constitutionnel a aussi estimé que la loi adoptée n'avait "ni pour
objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un
'droit à l'enfant'".
Le Conseil rappelle que "le 10e alinéa du préambule de
la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de
l'adoption à l'intérêt de l'enfant".
Le Conseil a émis une "réserve" afin que,
dorénavant, soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de
l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux
permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les
tribunaux. C'est la première fois, souligne-t-on, que la haute juridiction
"dégage ce principe constitutionnel".
Ma réaction personnelle :
Ma réaction est de
faire remarquer que le Conseil Constitutionnel
dans sa validation a manqué d’une certaine logique, en effet si rien dans la Constitution ne définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une
femme il faut souligner qu’à l’époque de sa rédaction aucun esprit politique ou même lambda n’avait de doutes à ce sujet, et qu’il eut superfétatoire
de le préciser dans la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve
République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Du reste toutes les lois antérieure s depuis la révolution
française portant sur le mariage civil s’appliquait bien au mariage
traditionnel, celui qui unit un homme et une femme , et le mot mariage en ce
qui concerne les humains n’avait jamais
été utilisé autrement que dans ce sens, aussi bien dans les textes légaux,
constitutionnels, que dans la littérature, que dans le vocabulaire, et le
langage courant.
Si l’on suivait le raisonnement
actuel du Conseil constitutionnel en admettant
« Le mariage n'est pas constitutionnellement l'union d'un homme et
d'une femme », premièrement il
faudrait que le Conseil Constitutionnel
nous explique qu’est-ce qu’est exactement le « mariage » dans son
esprit, et deuxièmement qu’il nous dise pourquoi jusqu’à présent « « le
mot mariage dans les textes jusqu’à
présent le mariage était refusé aux personnes de même sexe ?
Ensuite quand le Conseil Constitutionnel estime que la loi adoptée n'avait "ni pour
objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un
'droit à l'enfant'". C’est là tout
à fait superfétatoire, rien en effet dans les articles de la loi pour le « mariage
pour tous » n’instaure ce droit, et quand encore le Conseil constitutionnel
rappelle que "le 10e alinéa du
préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de
conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant". , c’est encore superflu
, cependant certains commentateurs ont interprété ce rappel par le Conseil Constitutionnel,
comme une "réserve" afin que,
dorénavant, soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de
l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux
permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les
tribunaux.
Ce qui en fait est assez
surprenant si l’on peut dire, en
effet puisque que
l'intérêt de l'enfant est déjà très présent dans les conditions légales
relatives à l’adoption et à l'obtention de l’agrément pour adopter, le Conseil Constitutionnel en a rajouté en en faisant une exigence constitutionnelle.
Il est évident que de grands juristes devraient analyser ce
dernier point et nous éclairer plus avant sur cette question , surtout pour
nous dire s’il appartient au Conseil Constitutionnel
en plus de sa mission d’examen des lois et
textes en vue de décider et se prononcer
sur leur conformité ou leur non-conformité à la constitution, de
décider aussi à l’occasion de sa décision sur un texte d’en ajouter une exigence constitutionnelle sur un point particulier.
Voilà donc ci-dessus mes réactions et réflexions
personnelles avant de passer aux réactions des personnalités politiques et autres, je tiens à rappeler que je suis opposée
fondamentalement au mariage des personnes de même sexe pour la première raison
que j’ai toujours la conviction qu’un texte de loi ne peut pas transformer un
homme en femm, et une femme en homme,
pas davantage que la fameuse la théorie des genres , et ensuite parce que
jamais les couples de même sexe ne pourront d’eux-mêmes procréer sans avoir
recours à un tiers connu ou anonyme, et enfin et surtout parce que j’estime qu’un
enfant a le droit d'avoir une mère et une père et de les nommer comme tels : mon papa et ma maman.
Tout ce que les phraseurs idéologiques me diront pour me prouver le contraire ne m’impressionne
pas, ils peuvent me dire aussi qu’il
faut suivre l’évolution des mœurs, et bien moi je leur réponds que toutes les mœurs
ne sont pas d’égale valeur pour la société, , surtout la diversité des mœurs sexuelles, elles ne sont pas gravés indélébilement dans la civilisation, et que leurs tartufferies idéologiques modernes qui veulent planifier et uniformiser
les sexes dans une identification fictive de complaisance niant le sexe biologique, selon la fameuse théorie des genres, ne tiennent pas
debout et ne tiendront pas la route devant l'évidence , par contre je comprends fort bien que
des personnes de mêmes sexes puisse s’aimer d’amour, ça ne me regarde pas, pas
plus que ma vie intime ne les regarde, mais de là à les marier , ce pas n’était pas à franchir légalement.
Les réactions :
Depuis hier les réactions se multiplient dans la classe politique et les
milieux associatifs, d’une manière
générale les partisans notamment politiques du mariage pour tous se réjouissent
et sont fiers, d’après les termes qu’ils utilisent eux-mêmes de préférence , pour exprimer leursatisfaction de la validation du Conseil
Constitutionnel, par contre c’est
surtout avec des arguments politiques et juridiques que les opposants au
mariage pour tous expriment leurs contestations et promettent que pour eux « ils ne
lâcheront rien » quitte à devoir
attendre les élections de 2017.
En attendant, le collectif d'opposants, qui a organisé
plusieurs grandes manifestations depuis le mois de novembre 2012, a appelé à un
nouveau rassemblement le 26 mai.
Ci-dessous
résumons les réactions de celles
des personnalités associatives et politiques les plus marquantes qui sont opposés au « mariage pour
tous » :
Pour Frigide Barjot, il s'agit d'une "provocation"
et d'un "changement de civilisation". "C'est la constitution
française qui a été changée par la décision du Conseil constitutionnel, une loi
ordinaire ne peut pas changer des choses aussi fondamentales",… » , le
peuple français doit être consulté »
Frigide Barjot a
aussi assuré à l'AFP qu'il s'agissait d'une "provocation"
ajoutant que "c'est une révolution institutionnelle. Nous sommes en train
de changer de civilisation, de régime". Elle a également indiqué qu'elle
"doutait sérieusement de l’indépendance des juges du Conseil
constitutionnel".
De plus Frigide Barjot a estimé que c'était "une
provocation de faire tomber la décision le jour de la journée mondiale contre
l’homophobie" , en précisant "aujourd’hui,
l’altérité dans le mariage et la filiation ont été gommées et nos institutions
telles qu’elles existent depuis la Révolution française en sont modifiées".
Pour Frigide Barjot "le combat continue « .., « je
suis certaine que nous serons encore plus nombreux le 26 mai dans la rue après
cette nouvelle. On va changer de civilisation sauf si les Français en décident
autrement", a- t-elle affirmé.
Rappel : Les opposants au "mariage pour
tous", réunis au sein du collectif "La Manif pour tous", ont
fait savoir qu'ils ne renonçaient pas à leur combat. Une manifestation,
programmée de longue date, est prévue à Paris le 26 mai.
Hervé Mariton député UMP de la Drôme, donne rendez-vous en
2017 pour "un autre projet", déclarant notamment dans un communiqué :
"Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel et bien sûr je
la regrette. Notre engagement pour la famille demeure intact tant, hélas, les
projets malheureux du gouvernement abondent : projet de loi mettant en cause le
modèle familial, mise en cause du quotient familial, mise en cause des
allocations familiales" , en ajoutant que "puisque le Conseil
constitutionnel nous dit que la loi Taubira n’exige pas de réforme de la
Constitution, cela veut donc dire qu’il est normal demain de vouloir la changer
- la Californie est à cet égard un exemple". Pour Hervé Mariton, "ce
sera notre responsabilité en 2017 de proposer aux Français un autre projet pour la famille, plus généreux et
plus respectueux des droits des enfants. Je m’y engage".
Les députés UMP Hervé Mariton et Philippe Gosselin, chefs de
file de l'opposition parlementaire à la loi,
en exprimant leurs regrets, tout en s'inclinant devant les décisions du
Conseil constitutionnel, "qui s'imposent", ont déclarés "Notre
engagement pour la famille demeure intact tant hélas les projets malheureux du
gouvernement abondent".
Jean-François Copé a également réagi à l'annonce de la validation du Mariage pour tous par le
Conseil Constitutionnel, il a affirmé
sur TF1 …, "c'est une décision que
je regrette mais que je respecte".
Christine Boutin, à accueilli avec déception la décision.
"Une fois de plus le Conseil constitutionnel a donné un avis en
opportunité politique et non droit", a-t-elle jugé sur BFMTV. "S'il
n'y a aucune réserve, la résistance est en marche dans ce pays", a-t-elle
encore estimé.
ooOoo
De l’autre côté les partisans du mariage pour tous se sont
réjouis, avec joie et fierté, de la décision du Conseil constitutionnel, qu’ils
se réjouissent on peut l’admettre, avec joie si ça leur fait plaisir, mais on
se demande pourquoi avec « fierté » ?, vraiment nous sommes dans une époque ou
certains oubliant la réserve imposée par la notoriété
des fonctions qu’ils exercent, ne
s’entendent plus péter de façon plus ou moins sentimentale !
Voici quelques unes de leurs réactions :
Bertrand Delanoë maire
socialiste de Paris salué "avec
joie et fierté" la décision du Conseil constitutionnel assurant
qu'"avec cette loi, l'égalité vient de franchir une nouvelle étape dans
notre pays".
Christiane Taubira, la ministre de la justice, au micro d’I-Télé
s'est "réjouie" de la
"décision d'apaisement et de sagesse du Conseil constitutionnel",
ajoutant que "toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès
sa promulgation, cette loi d'égalité citoyenne, engagement tenu du président de
la République, puisse être appliquée sur l'ensemble du territoire
national".
Dans un communiqué, elle assure par ailleurs que dès la
promulgation, la loi pourra «être appliquée sur l'ensemble du territoire
national».
La Ministre Dominique Bertinotti se réjouit de voir que «ce
projet est pleinement conforme à la Constitution de la France ainsi qu’à nos
valeurs républicaines: la liberté, l'égalité et la fraternité. Cette décision
clôt un débat de presque un an au cours duquel toutes les opinions ont été
entendues et respectées», ajoute-t-elle.
Nous ne pouvons reprendre ici toutes les réactions
individuelles des"réjouis, fiers, remplis de joies" des personnalités
politiques, que la fête commence pour eux, mais nous avons relevé sur
le blog de Jean Luc Roméro un communiqué
qui donne le ton de leur satisfaction
lyrique et idyllique :
« Les parlementaires ont dit oui, le Conseil constitutionnel
a dit oui…
« Les parlementaires ont dit oui, le Conseil constitutionnel
a dit oui…
Nous pouvons enfin nous dire OUI ! »
« Après la publication de la - sage - décision du
Conseil constitutionnel validant la loi sur l’ouverture du mariage pour toutes
et tous et après tant de mois de violentes attaques et de diatribes homophobes,
Jean-Luc Romero souhaite simplement faire part de son immense bonheur car,
après tout ça, enfin : « Les parlementaires ont dit, le Conseil constitutionnel
a dit oui… Nous pouvons enfin nous dire OUI ! ».
OUI à la fin d’une discrimination étatique qui durait depuis
trop longtemps.
OUI à une France, pays des droits de l’homme … hétérosexuel
ou homosexuel,
OUI à la reconnaissance d’une France plus juste et plus
humaine,
OUI à une France de progrès et non de l’obscurantisme,
OUI à l’égalité de nos amours,
OUI à un pays qui donne enfin un statut à tous les enfants -
les dizaines de milliers d'enfants de familles homoparentales seront enfin
protégés ! -,
OUI à la joie, aux sourires et au bonheur …
Jean-Luc Romero l’affirme : nul doute que cet été sera placé
sous le signe de grands et beaux OUI !
Fin du communiqué
_ Passons aux réactions des mouvements associatifs partisans
du mariage pour tous :
Les mouvements
associatifs LGBT, SOS homophobie, et groupement similaires partisans du mariage pour tous qui
portent cette revendication depuis des années,
en plus du syndrome de persécution
qu’ils professent en dénonçant
les anti-mariages pour tous comme des homophobes, pour certains
d’entre eux ils sont déjà en combat pour
obtenir du législateur notamment l’accès
à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, la réforme de
la filiation, et l’identité du genre dans le droit, et faciliter les procédures
de changement d’état civil pour les transsexuels :
Pour la Fédération LGBT, la décision du Conseil est en soi
une réponse à ce climat empreint d'homophobie: «Les Sages infligent un
camouflet cinglant à tous les opposants en jugeant que la loi contestée n'a ni
pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe
un “droit à l'enfant”».
Dans un communiqué, l’'Inter-LGBT (Lesbiennes, gays,
bisexuels et transgenres) dit que ce
"message d'égalité" contribue à "faire reculer ceux qui -
profitant de la fenêtre médiatique ouverte par l'opposition à ce texte de loi -
ont déversé ces derniers mois une violence verbale et physique inouïe et
intolérable envers les homosexuel-le-s".
L'Inter-LGBT «se félicite» de la validation de la loi, mais
rappelle aussi les prochains combats: «Le législateur doit ouvrir l’accès de la
procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Il doit penser la
famille autrement et légitimer la parentalité d’engagement en réformant la
filiation pour y intégrer toutes les familles, qu’elles se soient par ailleurs
constituées dans ou en dehors du cadre du mariage. Il doit inscrire l’identité
de genre dans le droit, et faciliter les procédures de changement d’état civil
des personnes trans.»
Pour la Fédération LGBT, la décision du Conseil est en soi
une réponse à ce climat empreint d'homophobie: «Les Sages infligent un
camouflet cinglant à tous les opposants en jugeant que la loi contestée n'a ni
pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe
un “droit à l'enfant”». Enfin, Homosexualités et Socialisme (HES) juge cette
«sacrée réforme» «pédagogique» et «porteuse d'espoir car elle va permettre aux
couples homosexuels et aux familles homoparentales d'organiser légalement leurs
solidarité et de consolider leur existence face aux aléas de la vie »
Homosexualités et
Socialisme (HES) juge cette «sacrée réforme» «pédagogique» et «porteuse
d'espoir car elle va permettre aux couples homosexuels et aux familles
homoparentales d'organiser légalement leurs solidarité et de consolider leur
existence face aux aléas de la vie.
Dans un communiqué, l’'Inter-LGBT (Lesbiennes, gays,
bisexuels et transgenres) dit que ce
"message d'égalité" contribue à "faire reculer ceux qui -
profitant de la fenêtre médiatique ouverte par l'opposition à ce texte de loi -
ont déversé ces derniers mois une violence verbale et physique inouïe et
intolérable envers les homosexuel-le-s".
SOS homophobie se réjouit
que «l'avancée vers l'égalité» ne soit pas «contraire à la
Constitution». «Il est à regretter qu’elle ait dû se faire dans un tel contexte
de mauvaise foi et de violences homophobes» telles qu'elles ont été constatées
dans le rapport annuel de l'association, - selon eux - .
Réactions sur Sur Twitter le 17 Mai 2013( très nombreuses, impossible de les reproduire toutes, nous ne citons ci-dessous que les principales ) :
Erwann Binet : Vraiment très très très heureux ce soir. Tous
mes vœux de bonheur aux futurs mariés et futures mariées.
Najat Vallaud-Belkacem : « Égalité ! À vos marques, prêt, feu ... Partez
! …
Jean Pierre Michel
(Sénateur) : « Désormais la loi devra être appliquée par tous et tout
le monde devra la respecter. #mariagepourtous #constitutionnel ! Yessss ! —
Jean-Pierre MICHEL (@Senat_JPMichel) 17 mai 2013
Olivier Dussopt :
#Mariage Engagement tenu pour plus
d'égalité. Fier de cette aventure avec @erwannbinet @chtaubira. Sans oublier le
travail qui reste à faire — Olivier Dussopt (@olivierdussopt) 17 mai 2013
Corinne Nissinguin : #MariagePourTous Le Conseil Constitutionnel
valide sans réserve. Magnifique nouvelle! Parfois ils savent prendre de bonnes
décisions... — Corinne Narassiguin
(@CorinneNara) 17 mai 2013
Frank Riester :Bonne
nouvelle: loi #mariagepourtous validée par le Conseil Constitutionnel #egalite
— Franck Riester (@franckriester) 17 mai 2013
Ester Benbassa’Sénatrice)
« Je suis tellement heureuse d'apprendre que le @conseil_constit juge
conforme la loi ouvrant le #mariagepourtous ! Vive l' #égalité ! #EELV — Esther Benbassa (@EstherBenbassa) 17 mai
2013
Anne Hidalgo :
« Nous allons enfin pouvoir marier tous les couples qui s'aiment à
#Paris! #mariagepourtous— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) 17 mai 2013
Pour la dernière on ne lui fait pas dire !
REVUE DE PRESSE - sur les mêmes sujets _ :
correspondant à promulgation loi mariage pour tous
- Mariage pour tous : la loi promulguée
Les Échos - il y a 1 heureVendredi, le Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La...
- FRANCE 24 - il y a 16 heures
- Le Huffington Post - il y a 2 heures
Promulgation de la loi sur le mariage pour tous ... - France 24
www.france24.com/.../20130518-promulgation-loi-mariage-tous-homos...Il y a 5 heures – Au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe en France a été ...
Mariage pour tous : la loi est promulguée - Le Parisien
www.leparisien.fr › PolitiqueIl y a 4 heures – La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et ...
Mariage pour tous : la loi promulguée - RTL.fr
www.rtl.fr › ... › "Mariage pour tous" : le projet de loi adoptéIl y a 2 heures – Aussitôt le mariage homosexuel validé par le Conseil constitutionnel, François Hollande a promulgué la loi. Le premier mariage gay sera, ainsi ...
Mariage gay : la loi promulguée samedi, premiers mariages vers le ...
lci.tf1.fr › Société › Notre sociétéIl y a 4 heures – Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels adoptée par le Parlement français ...
Mariage pour tous : la loi promulguée - Le Figaro
www.lefigaro.fr/.../97001-20130518FILWWW00249-promulgation-de-...Il y a 4 heures – La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et ...
La loi "mariage pour tous" promulguée, les bans bientôt publiés
www.lemonde.fr/.../la-loi-mariage-pour-tous-promulguee-les-bans-bient...Il y a 43 minutes – Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé la loi conforme à la Constitution. La loi a été promulguée par le président de la République dès ce ...
Mariage pour tous : la loi promulguée – Metro
www.metrofrance.com/.../mariage-pour-tous...loi-promulguee/mmer!hN...Il y a 1 heure – MARIAGE POUR TOUS - Le président de la République a promulgué samedi au Journal officiel la la ouvrant le mariage et l'adoption aux ...
Mariage pour tous : la loi a été promulguée - SudOuest.fr
www.sudouest.fr/.../pour-les-sages-le-mariage-pour-tous-est-constitution...Il y a 6 heures – Intégralement validée par le Conseil constitutionnel, la loi a été promulguée ce samedi C'était le chantier phare de la garde des Sceaux, ...
France: le président Hollande promulgue le «mariage pour tous - RFI
www.rfi.fr/.../20130518-francois-hollande-promulgation-conseil-constit...Il y a 2 heures – Le Conseil constitutionnel a validé, François Hollande a promulgué. L'ouverture du mariage civil et de l'adoption pour les couples de même ...
- Réaction suite à la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au mariage pour tous
Ville de Paris - il y a 12 heuresC'est avec joie et fierté que je salue la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au « mariage pour tous ». La voie est
- 20minutes.fr - il y a 12 heures
Mariage pour tous: après la validation du Conseil constitutionnel, les ...
yagg.com/.../mariage-pour-tous-apres-la-validation-du-conseil-constituti...Il y a 11 heures – La décision du Conseil constitutionnel de valider la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a suscité de nombreuses ...
Mariage homosexuel : réactions négatives à droitesuite à la ...
www.atlantico.fr/.../mariage-homosexuel-reactions-negatives-suite-valida...Il y a 9 heures – La validation de la loi sur le mariage pour tous par le Conseil constitutionnel a entraîné sans surprise une vague de réactions, pour la plupart ...Vous avez consulté cette page le 17/05/13.
Pour Frigide Barjot, la validation du mariage pour tous est un ...
www.20minutes.fr › SociétéIl y a 12 heures – REACTIONS - La chef de file des opposants au mariage pour tous estime que la validation de la loi par le Conseil constitutionnel est une ...
Pour Frigide Barjot, le mariage homosexuel validé, c'est un - L'Express
www.lexpress.fr/.../pour-frigide-barjot-le-mariage-homosexuel-valide-c-...Il y a 12 heures – ... en réaction à la validation du mariage pour tous par le Conseil constitutionnel ... Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ...- Autres vidéos pour réactions à la validation du mariage pour tous ... »
Le Figaro - Actualités
www.lefigaro.fr/Le raisonnement des Sages pour valider la loi sur le mariage homosexuel ... RÉACTIONS - Pour l'égérie des opposants au mariage homosexuel, ... Le Conseil constitutionnel a validé vendredi dans son intégralité la loi ouvrant le mariage et .... LE CHIFFRE ÉCO - Tous les jours, retrouvez en une minute le chiffre marquant ...Vous avez consulté cette page 3 fois. Dernière visite : 22/03/13
Mariage pour Tous : la loi validée totalement par le Conseil ... - RMC
Il y a 13 heures – Mariage pour Tous : la loi validée totalement par le Conseil constitutionnel ... Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la loi dans son intégralité. ... Avec cette validation de la loi par les Sages, « la France change de régime », a ... Pour plus de précisions sur les règles encadrant les réactions publiées ...
Mariage pour tous. La loi validée totalement par le Conseil ...
www.ouest-france.fr/.../actuDet_-La-loi-sur-le-mariage-pour-tous-valide...Il y a 13 heures – La loi sur le mariage pour tous validée par le ConseilRéaction suite à la validation par le Conseil constitutionnel de la loi ...
www.paris.fr/accueil/Portal.lut?page_id=1&document...7...Il y a 13 heures – C'est avec joie et fierté que je salue la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au « mariage pour tous ». La voie est ...
Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel valide la loi - politique ...
actu.orange.fr/.../mariage-pour-tous-le-conseil-constitutionnel-valide-la-l...Il y a 10 heures – Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel valide la loi ... a annoncé qu'il promulguerait samedi la loi sur le mariage homosexuel que vient de valider le Conseil constitutionnel. ... voir mon journal de réactions aide ...
Hollande à Caen. Réaction à la validation du mariage pour tous ...
www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Hollande-a-Caen.-Reaction-a-la-validat...Il y a 13 heures – Les opposants au mariage pour tous qui sont devant la mairie de Caen ... la République ont appris la validation par le Conseil constitutionnel cet.
«Une décision que je regrette mais que je respecte» pour Copé ...
www.liberation.fr/.../quel-sens-du-timing-ce-conseil-constitutionnel_903...Il y a 13 heures – réactions Le «bonheur» pour Roselyne Bachelot, une «victoire» pour Harlem Désir : la validation définitive du mariage pour tous est saluée par ses défenseurs. .... Le Conseil constitutionnel valide le mariage pour tous ...
Mariage homosexuel : vague de réactions négatives à droite suite à ...
fr.news.yahoo.com/mariage-homosexuel-réactions-négatives-suite-à-vali...Il y a 10 heures – La validation de la loi sur le mariage pour tous par le Conseil constitutionnel a entraîné sans surprise une vague de réactions, pour la plupart ...
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous - Têtu
www.tetu.com/.../le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-sur-le-mariage-p...Il y a 13 heures – Plus de: Conseil constitutionnel, mariage pour tous, loi. Partager ... Quelques réactions à chaud sur Twitter: ... Enfin #mariagepourtous le conseil constitutionnel vient de valider la loi du 23 avril 2013 : un tres grand jour pour la ...
Le Conseil Constitutionnel valide le Mariage pour Tous | Radio ...
radionotredame.net/.../le-conseil-constitutionnel-valide-le-mariage-pour-t...Il y a 14 heures – Le Conseil Constitutionnel valide le Mariage pour Tous: les premières ... valide le Mariage pour Tous: les premières réactions sur Twitter Imprimer .... famille, au code du travail, au recours aux ordonnances, à la validation des ...Vous avez consulté cette page le 17/05/13.
YaggoLive Mariage pour tous: Suivez les débats au Sénat (jour 3 ...
yagg.com/.../yaggolive-mariage-pour-tous-suivez-les-debats-au-senat-jo...8 avr. 2013 – Mariage pour tous: après la validation du Conseil constitutionnel, les réactions · Le Conseil constitutionnel valide la loi ouvrant le mariage et ...Vous avez consulté cette page.
La Fédération Socialiste de l'Hérault se réjouit de la validation de la ...
ps34.parti-socialiste.fr/.../la-federation-socialiste-de-lherault-se-rejouit-de...Il y a 3 heures – sur le mariage pour tous par le Conseil Constitutionnel ... de l'Hérault du Parti Socialiste se réjouit de la validation par le Conseil Constitutionnel, ... Réaction de Bruno Le Roux à l'issue de la conférence de presse de François ...
Mariage gay : le Conseil constitutionnel dit oui ! - Youmag
www.youmag.com/news/.../mariage-gay-le-conseil-constitutionnel-dit-ou...checkbox Conseil constitutionnel; checkbox Mariage pour tous ... Si le Président a assuré qu'il signerait le décret d'application de la loi dès la validation du Conseil constitutionnel, il avait officiellement 10 jours pour ... La première réaction ...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire