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22 mai 2013

Conseil des Ministres du 22 Mai 2013

Éditorial de lucienne magalie pons


Ndlr : résumé du point de presse - En ouverture de son point de presse, Madame Najat Vallaud-Belkacem a  évoqué  l’introduction du Président de la République relative aux sujets importants  qui allaient être abordés  Conseil Européen,  en développant  notamment la politique énergétique au niveau européen,  la politique fiscale en vue d’améliorer l’eeficacité de la perception de l’impôt et de lutter au mieux contre l’évasion et la fraude fiscale et aussi contre l’optimisation fiscale agressive de certaines sociétés,  dans le but de renforcer la situation budgétaire des  États membres et approfondir le marché intérieur,   et de faire avancer ces question au niveau Européen.

Madame Najat Vallaud Belkacem a ensuite énoncé  et commenté  différents projets de loi , ordonnances,  décret, et communications,  présentés par différents ministres  et le premier ministre au cours du Conseil des Ministres ,  notamment :

.Projets de  loi :

_ Présenté par la  ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :  un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées.

_ Présenté par le  ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :  un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes.

. Ordonnance : 

_ Présentée  par le  ministre de l’économie et des finances   : une ordonnance relative à l’inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française.

. Décret :

_ Le Premier ministre a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.


. Communications : 

- Présentée par la  ministre des affaires sociales et de la santé :  une communication relative au dispositif de vigilance face à l’émergence de nouveaux virus, tels que celui de la grippe d’origine aviaire H7N9,  et le nouveau « coronavirus », dont le foyer initial semble se situer en Arabie saoudite.

_ Présentée par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : une communication relative au suivi et à la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique.

Pour les développements voir la vidéo : 
 

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La séance de réponses aux journalistes a été plus animé, différentes questions




Ndlr : résumé de la séance « Réponses aux journalistes » , les journalistes ont posés des questions  et demandé son avis à Najat Vallaud Belkacem en dehors  des sujets abordés dans le Conseil des Ministres,  à savoir, sur le déplacement de Nicolas Sarkozy en Israël et sa convergence  avec la diplomatie gouvernementale, sur la condamnation de la députée Socialiste Sylvie Andrieux , sur ces des deux premières questions  Najat Valaud Belkacem est restée très réservée.

Les questions  et demandes d’avis  des journaliste et les réponses de Najat Vallaud Belkacem, se sont ensuite enchaînées sur  d’autre s sujets d’actualités, notamment sur la fermeture d’un site de PSA, sur la manifestation de droite et UMP  « contre  le gouvernement, contre François Hollande, contre la politique familial, contre le mariage pour tous », sur l’affaire Tapie, sur la déclaration que Bernard Ozon a récemment faite au sujet de la prostitution, sur  les bonnes nouvelles à annoncer avant les municipales de 2014 et enfin, sur la « positive attitude « du Président », pour les développements voir la vidéo :








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Publié le 22 Mai 2013
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État


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