Flasch Info : Dati/diffamation: poursuites rejetées

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Dati/diffamation: poursuites rejetées

Source : AFP

03/10/2008 | Mise à jour : 09:22 | Commentaires 2

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Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a jugé irrecevables les poursuites engagées contre un avocat du barreau de Saint-Pierre, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour diffamation envers la garde des Sceaux, Rachida Dati.

Dans son jugement, le tribunal a invoqué l'article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries.

Rachida Dati était à l'origine de la procédure pénale contre l'avocat, mais ne s'était pas constituée partie civile. Le 15 mai, lors d'une audience du tribunal correctionnel de Saint-Pierre, Me Hoarau, 55 ans, qui défendait un justiciable poursuivi pour des escroqueries aux prestations sociales, avait déclaré: "un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre grand chef à tous, Mme Rachida Dati, qui utilise un faux MBA".

Alors que les avocats du prévenu avaient plaidé "le principe essentiel de la liberté d'expression", le procureur de la République avait estimé que "la liberté d'expression a une limite, c'est la présomption d'innocence" requérant contre l'avocat 5.000 euros d'amende.