Pour information :
Le Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est revenu sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.
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Publié le 05 Mars 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté
un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre
2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières
relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des
autorités et des agents chargés de constater les manquements.
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