Nous approchons des Elections législatives des 11 et 18 Juin 2017, des informations disparates assorties de commentaires divers sont indiquées par les médias dans différents articles, mais pour avoir une vue d'ensemble générale des dispositions officielles purement légales et administratives qui règlent ces futures élections sur la totalité du territoire national et ses extensions ultra-marine , nous avons visité le site officiel de l'Assemblée Nationale qui depuis la fin la XIVe session, publie des informations régulièrement mises à jour depuis .
Je crois qu'il est intéressant et instructif d'approfondir la question avant de nous présenter aux urnes et à cet effet de prendre connaissance :
* du "mode d'emploi des législatives",
* du "statut de député",
* du "rôle et pouvoirs de l'Assemblée Nationale" ,
* de "la liste des candidats",
* et des " nouvelles règles relatives au cumul des mandat
Si ces questions vous intéressent, vous trouverez ci-dessous différents chapitres que nous avons relevés directement sur le site de l'Assemblée Nationale , pour les consulter il suffit de cliquer sur la mention "Lire la suite ..." qui figure dans chacun des chapitres présentés ci-dessous.
*Source ⇢ site officiel internet de l'Assemblée Nationale 🔻
Liste des candidats
La liste des candidats aux élections législatives et la carte interactive sont disponibles. Accéder à la page.Lire la suite...Memento à l'usage des candidats
Le ministère de l'Intérieur a publié le 25 avril un memento à l'usage des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Les citoyens intéressés par le déroulement du scrutin pourront également y trouver des informations.Candidatures, campagne électorale, représentation des candidats, prise en charge des dépenses électorales ou encore opérations de vote proprement dites, le memento passe en revue l’ensemble des opérations électorales et des points de réglementation à respecter impérativement.Lire la suite...Publication du décret de convocation des électeurs
Le décret du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié au Journal officiel.Lire la suite...Calendrier d'ouverture de la XVe législature
Lors de sa réunion du 22 février 2017, le Bureau de l’Assemblée a décidé de fixer le calendrier d’ouverture de la XVème législature.L’ouverture de la nouvelle législature a été fixée au mardi 27 juin à 15h.Après l’installation du Bureau d’âge, l’Assemblée procédera à l’élection de son Président au scrutin secret à la tribune.Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15h.Lire la suite...Application des nouvelles règles relatives au cumul des mandats
La loi organique du 14 février 2014 a fixé les nouvelles règles relatives au cumul des mandats applicables aux députés à compter des élections législatives de juin 2017.Il leur sera désormais interdit de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Cela concerne :- les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire,- les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,- les fonctions de président de l’Assemblée de Corse, de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer,- les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Corse, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de...Lire la suite...
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