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Publié le 05 déc 2012
Compte-rendu du Conseil des ministres du 5 décembre 2012 PROJET DE LOI - ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE A L’UNION EUROPEENNE - Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. [...]
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