Revue de presse :
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SOURCE :Associated Press
« PARIS (AP) - Voici les principales mesures du plan de rigueur budgétaires annoncé lundi « par le Premier ministre François Fillon afin d'économiser 18,6 milliards d'euros « supplémentaires en 2012 et 2013, avec un objectif global de 65 milliards d'euros pour 2012-« 2016:
« ETAT
« - 500 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2012 sur le budget de l'Etat. A partir « de 2013, les dépenses de l'Etat diminueront en valeur d'un milliard d'euros par an. M. Fillon « a précisé que le gouvernement avait prévu de geler 6 milliards d'euros dans le budget 2012, « ce qui permettra de faire face à d'éventuelles "mauvaises surprises" comme par exemple une « croissance inférieure au 1% prévu.
« - l'objectif de réduction des surfaces occupées par les administrations sera porté à 5% pour « les trois prochaines années et le programme de cessions immobilières sera accéléré pour « atteindre 500 millions d'euros par an.
« Le salaire des ministres et du président de la République sera « gelé jusqu’au retour à « l’équilibre des finances publiques ». Le gouvernement exhorte par ailleurs les élus et les « dirigeants des grandes entreprises à en faire de même.
« FINANCEMENT CANDIDATS ET PARTIS POLITIQUES
« - le plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales et des aides aux « partis politiques sera réduit de 5%
« Concrètement cela aboutira à une prise en charge maximale de 770 000 euros pour les « candidats ayant réunis moins de 5 % des suffrages à la présidentielle, de 7,7 millions « d’euros pour ceux ayant réunis plus de 5 % et de 10,3 millions d’euros pour les candidats « présents au second tour.
« Pour les aides aux partis politiques, l’économie devrait représenter quatre millions d’euros.
« SANTE
« - 700 millions d'euros supplémentaires seront économisés en 2012 au titre de la maîtrise des « dépenses de Sécurité sociale. La progression de l'objectif national des dépenses d'assurance-« maladie (ONDAM) pour 2012, initialement fixée à 2,8% dans le projet de loi de « financement de la Sécurité sociale pour 2012, sera ramenée à 2,5 % soit 500 millions « d’euros d’économie supplémentaires. Cet effort sera poursuivi jusqu’en 2016 ;
« - un effort d’économies supplémentaires de 120 millions d’euros sur les dépenses de gestion des caisses de la Sécurité sociale et de 100 millions d’euros sur les fonds de la protection sociale sera mené l’an prochain
« IMPOTS
« - les niches fiscales seront à nouveau réduites de 2,6 milliards d’euros d’ici 2016, avec en « particulier la suppression en 2013 du dispositif Scellier, le recentrage du prêt à taux zéro +
« (PTZ+) sur le neuf avec un coût par génération ramené à 800 millions d’euros et une
« diminution du crédit d’impôt développement durable.
« RETRAITES
« - le passage de l’âge légal à 62 ans est fixé à 2017 au lieu de 2018, ce qui devrait permettre « d’économiser 1,3 milliards d’euros en 2016 et de réduire l’endettement de 4,4 milliards
« d’euros d’ici 2016 ;
« IMPOTS SUR LES SOCIETES
« - l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises ( au-dessus de 250 millions d’euros de « chiffre d’affaires) sera majoré de 5 % en 2012 et 2013 pour un rendement estimé de 1,1
« milliard d’euros.
« TAUX INTERMEDIAIRE DE TVA
« - à l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie et des produits et services destinés aux
« handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 % à 7 %, générant une recette
« supplémentaire de 1,8 milliards d’euros.
« IMPOTS SUR LE REVENU
« - le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 20132 et 2013 (impôt sur les revenus 2011 « et 2012) au niveau de 2011, jusqu’à ce que le déficit public repasse sous la barre des 3 %M « du PIB. Automatiquement, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les
« tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également
« gelés. Le rendement devrait s’élever à 3,4 milliards d’euros, dont 1,7 milliard en 2012 ;
« - le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de
« 19 à 24 %, ce qui devrait générer une recette de 600 millions d’euros.
« PRESTATIONS SOCIALES
« - les prestations sociales (allocations familiales et aides au logement) seront revalorisées de « 1 % en 2012 de manière forfaitaire, ce qui représenterait une économie de 500 millions
« d’euros. Concrètement selon Matignon, les allocations familiales pour trois enfants, par
« exemple, n’augmenteront en 2012 que de trois euros au lieu de 6 euros. En revanche, les
« minima sociaux, les pensions de retraite et les autres revenus de remplacement resteront revalorisés en 2012 selon les modalités habituelles. AP
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