Sven Mary, l’ avocat
belge de Salah Abdeslam, suspect-clé et seul survivant des meurtriers des attentats jihadistes du 13 novembre à
Paris, ne se sent plus péter, il tente
d’harceler les autorités françaises
qui
demandent selon leur droit le transfert de son client en France.
Premier acte de sa stratégie contre les autorités
françaises , cet avocat du barreau bruxellois , très médiatisé à divers
titres, a annoncé en usant d'une outrecuidance éloignée du droit, son intention de
porter plainte contre le Procureur de Paris François Molins, pour violation du
secret de l'instruction ,( - rien que ça !,- ) , en prenant pour prétexte que le Procureur a révélé en conférence de Presse que son
client Salah Abdeslam a affirmé aux enquêteurs belges durant
ses premières auditions qu'il "voulait se faire exploser au stade de
France" à Paris le soir des attentats, mais qu'il avait finalement fait
"machine arrière".
Sven Mary a affirmé dans le quotidien belge « Le
Soir » : ......"La lecture d'une partie de l'audition de Monsieur
Abdeslam en conférence de presse
constitue une violation" ? et a déclaré à la télévision RTBF : "Nous ne sommes pas tenus par ce qui se
passe en France. Par contre, eux sont tenus par le secret de l'instruction en
Belgique".
Et alors ?, le Procureur François Molins n’a fait que reprendre les
affirmations des autorités belges qui ont la main sur le dossier, il n’a rien ajouté de plus et n'a donné aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mis en cause. Dans ce sens, nous estimons que François Molins a parfaitement respecté les dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale français.
En effet selon le principe de l'article 11 du Code de procédure pénale français, sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Mais il est bien précisé toutefois, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, que le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.
En effet selon le principe de l'article 11 du Code de procédure pénale français, sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Mais il est bien précisé toutefois, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, que le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.
Les codes de procédure pénale français et belges offrant des dérogations au
secret de l’instruction, des observateurs font remarquer que cette plainte a peu de chance d’aboutir.
Nous remarquons que
pour l’avocat Sven Mary c’est aussi une
façon de faire « du bruit » et
d’entretenir un courant médiatique en instrumentalisant cette procédure
au-delà de la défense de son client, disons le pour entretenir aussi sa médiatisation personnelle pour une part..
Il faut souhaiter que l’appareil
judiciaire français le botte en touche, non pas parce qu’il aurait à se
reprocher quoi que ce soit, mais pour le renvoyer à son rôle d’avocat dans le
cadre strict de la défense de son client.
Quoique en soit les
contorsions médiatiques de Sven Mary, la France réclame le transfèrement à Paris de Salah Abdeslam dans le cadre d'un mandat
d'arrêt européen, cette procédure doit déboucher sur une décision définitive
dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou 90 jours s'il devait
exercer un recours.
Par ailleurs, tout à fait en dehors
des agitations médiatiques qui entourent ce dossier , le ministre belge des
Affaires étrangères, Didier Reynders, a révélé dimanche qu'après les tueries à
Paris (130 morts, des centaines de blessés), le « jeune jihadiste », "était prêt à refaire quelque chose
à Bruxelles" : ……. "Nous avons trouvé beaucoup d'armes, des armes
lourdes au cours des premières investigations, et nous avons trouvé un nouveau
réseau autour de lui à Bruxelles", a-t-il
déclaré.
Rappelons que Salah
Abdeslam arrêté vendredi à Bruxelles après quatre mois de cavale, Salah
Abdeslam a été inculpé de "participation à des assassinats
terroristes" et de "participation aux activités d'un groupe
terroriste" par la justice belge. Le Français d'origine marocaine est
désormais incarcéré dans la prison de haute sécurité de Bruges (nord-ouest).
La prochaine étape de
la procédure conduira mercredi Salah Abdeslam devant la Chambre du conseil, une
juridiction d'instruction belge, qui statuera sur son maintien en détention.
A ce sujet son avocat Sven Mary avait déclaré samedi : … "Le mandat
d'arrêt belge sera prolongé et l'enquête continuera", en estimant qu' "il y a d'abord un dossier en
Belgique (...) où il doit s'expliquer, et la remise à la France pourra être
suspendue en attendant le développement de l'enquête en Belgique".
Les médias écrivent que
pour son avocat Salah Abdeslam
« vaut de l'or. … Il collabore, il communique ... Il serait
intéressant de laisser maintenant le temps au temps, pour que je puisse en
parler avec lui, pour que les enquêteurs puissent parler avec lui".
Qu’il se calme, les
enquêteurs prendront tout le temps qu’il faudra pour mener leurs investigations
, quand à Sven Mary personne ne l’empêche de parler avec son client autant qu’il
le faut, ses interventions dans les médias sont tout à fait superflues.
Sven Mary ne tarit pas
d’éloges sur son client : «Salah Abdeslam, c’est une pierre
précieuse pour tout le monde : il a une montagne d’informations » … «
Il collabore, et ça va au-delà : il n’a pas exercé son droit au silence, il n’a
rien dissimulé, il a mentionné des éléments dont les enquêteurs n’avaient pas
connaissance.»
Il n’y a pas de quoi s’étonner :
il sauve sa peau …..il n’a plus d’autres moyens que d’avouer en supposant qu’il
dise la vérité et quand à dire qu’il « vaut
de l’or »… et que « c’est une pierre précieuse pour tout le monde »
ce sont des propos exaltés qui ne devraient pas être employés même par un
avocat dans le cadre d’une affaire aussi tragique.
Plus sérieusement le Procureur de la République de
Paris François Molins fera le point de l'enquête lundi à Bruxelles, dans
le cadre d'une rencontre prévue de longue date avec le parquet fédéral belge.
REVUE DE PRESSE
| Le Point | - |
La justice belge a inculpé l'homme de "participation à des assassinats terroristes" et "participation aux activités d'un groupe terroriste". Source AFP. Publié le 21/03/2016 à 07:36 - Modifié le 21/03/2016 à 08:22 | Le Point.fr. La justice belge a ...
| L'Obs | - |
La prison de Bruges, un complexe maxi-sécurisé pour Salah Abdeslam Salah Abdeslam a été incarcéré samedi 19 mars à la prison de Bruges, complexe ultra moderne et hautement sécurisé. (Kurt Desplenter / Belga / AFP) ...
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