Il m’arrive de passer d’une radio à l’autre, aussi bien
privée que publique, pour avoir une vue élargie des actualités et des opinions
et de la façon dont les informations sont traitées par les présentateurs d’une
radio par rapport à d’autres, bien entendu il y a entre chaque émission,
parfois même en cours d’émission, sur
toutes les radios des séquences
publicitaires qui alimentent leurs budget, sauf sur Radio-Courtoisie qui se
refuse à diffuser des publicités pour garder une expression libre et
indépendante.
Il m’arrive aussi de visiter en recherche d’information des sites et des
blog médiatiques , politiques, de grande fréquentation pour prendre connaissance de leurs analyses sur les actualités, et les événements, là
encore je trouve des publicités.
Bien souvent ces publicités émanent d’associations, ou d’organismes
faisant appels aux dons à destination de l’étranger pour soutenir des actions caritatives , des écoles, des hôpitaux, des
grands projets, mais aussi des associations et des organismes de secours pour différentes
causes, maladies, misères etc, affectant des particuliers.
En les entendant, en les lisant, il m’est arrivé, non pas de remettre en cause ces publicités et
leurs éditeurs, mais de réfléchir à la politique françaises de déductions fiscales dont bénéficient les
donataires, dans mon esprit il y avait là un sujet à creuser du fait que ces
dons qui profitent à des œuvres à l’Etranger, procurent des réduction d’impôts
aux donataires, donc un manque à gagner important pour le Trésor Français.
Et je pensais aussi
que quand ces dons partent et profitent à l’Etranger, aussi louables soient les
donataires pour l’aide généreuse qu’ils apportent, qu’il serait équitable de ne pas leur accorder de dégrèvement fiscaux
sur leurs revenus déclarés en France pour ne pas diminuer la ressource du Trésor Français.
Mais je laissais de
côté ma réflexion en me disant qu’un
jour ou l’autre, un ou une parlementaire
plus qualifié que moi en question
fiscale et mieux placé, poserait une question ou
demanderait des éclaircissements à ce sujet.
C’est chose faite, en effet Madame Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, a déposé au Sénat une question écrite adressée au Secrétariat d’État
auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget , sur
des dons fait par des Français et des Françaises à l’armée Israélienne.
Pour Madame Nathalie Goulet il s’agit « d’une niche
fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère ».
Voici ci-dessous le texte de la question de la sénatrice
Nathalie Goulet telle qu’elle figure sur le site officiel du Sénat :
Question écrite n° 20545 de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 -
page 911
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès
du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la
réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons
à l'armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le
droit à 60 % de réduction d'impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Il s'agit donc d'une niche fiscale payée par le contribuable français au profit
d'une armée étrangère.
Elle souhaiterait avoir l'explication de cette disposition exorbitante du droit
commun.
En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des
finances et des comptes publics, chargé du budget"
-------------------------//
Je ne sais si la sénatrice Nathalie Goulet elle obtiendra une réponse, mais le cas échéant
je la publierai sur mon blog.
En attendant cette question a fait du bruit et je vous
invite, si vous souhaitez vous informer plus avant, à consulter les quelques articles que j’ai
sélectionnés ci-dessous en REVUE DE PRESSE .
Revue de presse :
rue89.nouvelobs.com/.../quand-impots-financent-indirectement-les-colo...
17 juil. 2013 - Un don de 150 euros
revient par exemple à seulement 37,5 euros au donateur, une fois... ... lors de
la campagne législative pour les députés de l'étranger en
2012. ... Répond-elle aux critères formulés par l'administrationfiscale ? ... heureux
d'avoir eux aussi droit à des vacances, il n'est point question.
https://michelviot.wordpress.com/2016/03/15/niche-fiscale/
1.
Il y a 2 jours - En bref - Une niche fiscale bien étonnante !
... par l'Etat comme un acte humanitaire d'utilité publique, tout comme les dons à l'armée d'Israël.
lesalonbeige.blogs.com/.../les-dons-à-larmée-israélienne-tsahal-sont-défis...
1.
Il y a 2 jours - Les dons à l'armée
israélienne (Tsahal) sont défiscalisés ... auprès du ministre des finances et
des comptes publics, chargé du budget ... Il s'agit donc d'une niche fiscale payée par le
contribuable français au profit d'une armée étrangère. ... "La question de Madame le
Sénateur de l'Orne, tout comme la ...
www.latribune.fr › Économie › France
1.
2.
13 juin 2012 - La ministre de la culture,
Aurélie Filippetti, explique à la Tribune ... Une série de niches fiscales attachées à cet
impôt, vont être ... la déduction fiscale : le mécénat est pour elles une question d'image. ... Envoyercommentaire ..... dons à des
associations juives qui finissent en Israël pour acheter des armes …..
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