Selon les premiers flash d'information dévoilés à l'issue de la réunion avec les syndicats, le gouvernement a décidé de revenir sur plusieurs mesures phares de ce texte.
A 20 heures, Manuel Valls et Myriam El Khomri s'exprimeront dans les journaux télévisés de TF1 et France 2 pour commenter la nouvelle mouture.
Avant de commenter le nouveau projet de loi sur les journaux télévisés de TF1 et France 2 Manuel Valls et le gouvernement étaient réunis à Matignon avec les partenaires sociaux pour présenter la version "corrigée" du projet de réforme du Code du Travail.
En attendant les journaux télévisés que nous présenteront dans un prochain éditorial suivis des réactions les pus significatives, nous résumons ci-dessous très brièvement le discours de présentation du premier ministre Manuel Vals,et les principaux résultats de l'arbitrage.
Dans son discours de présentation le Premier ministre a notamment appelé les syndicats à donner "un nouveau départ" à ce projet de loi, évoquant une "réforme intelligente, audacieuse et nécessaire".
Les réactions, les questionnements et les inquiétudes soulevées par l'avant-projet de loi "ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation", qui a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme", a indiqué le chef du gouvernement. "C'est donc à un nouveau départ de ce texte que j'appelle"
résumons :
_ Manuel Valls a appelé "à un nouveau départ" pour ce texte qui sera présenté le 24 mars prochain en Conseil des ministres.
_ Saluant "l'engagement personnel de Myriam El
Khomri", Manuel Valls estime que "la France peut se transformer sans
se fracturer".
_ Le Premier ministre a aussi assuré qu'il n'y aura "pas de rapport de force défavorable aux salariés".
_ Il a estimé que "Plus de libertés, plus de protection,
pour plus d'emplois, c' est renforcer
notre modèle social."
_ En concluant son discours de présentation Manuel
Valls a rappellé que le projet de loi
sera présenté et adopté en Conseil des ministres, dans dix jours, le 24 mars.
_ Manuel Valls a
insisté sur le fait que les
modifications proposées devront faire l'objet d'un accord majoritaire pour
pouvoir être appliquées "S'il n'y a pas d'accord majoritaire, le droit qui
s'appliquera sera celui qui s'applique aujourd'hui."
"Cette loi, qui doit beaucoup à l'engagement personnel de Myriam El Khomri, c'est la preuve que la France peut se transformer sans se fracturer, avec audace, sans rupture, et que notre pays est capable d'avancer", a conclut Manuel Valls à l'issue de l'explication de son texte.
Le Premier ministre a aussi assuré qu'il n'y aura "pas de rapport de force défavorable aux salariés".
"Nous n'avons pas d'objectif chiffré en matière de créations de CDI", précise Myriam El Khomri, ministre du Travail, qui s'est exprimée à l'issue du du discours de présentation de Manuel Valls.
Les modifications effectuées sur la loi travail vont-elles permettre au gouvernement de s'octroyer une majorité dans les rangs des parlementaires socialistes ? s'interrogent les observateurs avant même la présentation de Manuel Valls
Nous regrouperont les réactions les plus significatives - dont cetaines sont déjà connues - dans notre prochains éditorial qui sera illustré de photos et vidéos sur le sujet.
Avant de terminer je doute que ce projet de loi soit reconnu comme un "nouveau départ " et une "réforme intelligente, audacieuse et nécessaire" comme le prétend Manuel Valls , la réécriture est assez laborieuse, elle n'a rien de transcendant par rapport à l'ancien projet , elle fait ressortir quelques reculs mitigés de modifications.
Complément d'information :
Complément d'information :
Voici ci-dessous un résué de l'essentiel des concessions :
_ le plafonnement pour les indemnités prudhommales
est supprimé et sera remplacé par un "barème" qui sera
seulement "indicatif".( Dans le texte précédent, il était prévu qu’en cas
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le maximum qu’un salarié pouvait obtenir aux Prud’Hommes était une indemnité de 15 mois de salaire pour une
ancienneté de plus de 20 ans.Pour les syndicats et certains avocats, cette
mesure correspondait à une autorisation de "licencier sans motif".)
_ Le Forfait-jour : Les dirigeants des (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les
astreintes de façon unilatérale : ils devront continuer à passer par un accord
collectif et, s'ils n'ont pas de représentation syndicales dans leur société,
ils devront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat.
_ L es motifs de licenciement économique :
ceux prévus par l'avant-projet de loi maintenus , mais comme garde-fou, le gouvernement prévoit un contrôle
accru des juges.
Le pouvoir judiciaire pourra par exemple vérifier que les
multinationales ne prétextent pas d'artificielles difficultés économiques pour
bénéficier de ce statut. Le nouveau texte de la ministre rajoute deux
possibilités : l'entreprise pourra invoquer une "réorganisation nécessaire
à la sauvegarde de l'entreprise" mais aussi des difficultés économiques,
"soit par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant
plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année
précédente, soit par des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit par
une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à
justifier de ces difficultés".
_ En matière de formation, le gouvernement a donné du lest
pour les personnes très peu diplômées en prévoyant jusqu'à 400 heures de
formation contre 150 heures dans le texte initial pour les salariés sans
diplôme. Cette mesure doit leur permettre "d'accéder à un niveau
supplémentaire de qualification tous les 10 ans".
_ La garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. "Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes", a déclaré Manuel Valls. Destiné aux jeunes qui n'ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
A noter :
Si les syndicats réformistes CFDT, CFE-CGC) ont déjà exprimé
leur satisfaction sur certains points, ils n’ont pas encore annoncé s'ils
appelaient à une fin de la mobilisation contre ce texte. "Nos fédérations
décideront lundi 21 a suffisamment bougé ou
pas.
La CFE-CGC poursuit son travail!", a écrit notamment la centrale des
cadres.
Jean-Claude Mailly, le
leader de Force Ouvrière (FO) reste sur sa position et demande le retrait du texte -
La CGT qui fait toujours état d'un désaccord de
fond et déplore notamment l'absence d'intégration du compte épargne temps dans
le compte personnel d'activité (CPA). Ainsi Philippe Martinez, le leader de la
CGT, a déclaré après la réunion que la mobilisation contre la loi était
"plus que jamais d'actualité"
Vidéo : Philippe Martinez Le secrétaire général de la CGT n'est pas satisfait de la version revue et "corrigée" du projet de loi Travail,
La mobilisation contre la loi Travail n'est "plus que jamais d'actualité" déclare-t-il :
La mobilisation contre la loi Travail "plus que jamais d'actualité" dit Martinez de la CGT
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