A l'ouverture de la Première séance du mercredi 30 mars à l'Assemblée Nationale la partie consacrée aux questions aux gouvernement a laissé une large place à la "Révision constitutionnelle," laquelle finalement n'aura pas lieu puisque ce matin le Président de la République François Hollande a déclaré, à l'issue du Conseil des Ministre, depuis l'Elysée dans une allocution télévisée qu'il avait décidé d'y renoncer en expliquant notamment, nous le citons dans extrait ci-dessous :
" Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée
nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même
texte et qu’un compromis parait même hors d’atteinte sur la définition de la
déchéance de nationalité pour les terroristes.
" Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile
à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même
sur l’indépendance de la magistrature.
" Je déplore profondément cette attitude, car nous devons tout
faire dans les circonstances que nous connaissons et qui sont graves pour
éviter les divisions et pour écarter les surenchères.
" Aussi, j’ai décidé, après m’être entretenu avec les
Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de clore le débat
constitutionnel. Mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris au
lendemain des attentats, ceux du mois de janvier 2015, comme ceux du mois de
novembre, pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français
contre le terrorisme." ..
(fin de l'extrait )
Vous remarquerez que le Président de la République a mis en cause une partie de l'opposition "hostile à toute révision constitutionnelle", mais qu'il n'a rien dit sur l'hostilité d'une partie des socialistes et de la gauche dont certains aussi se sont montré hostiles, or pour qui à suivi cette affaire depuis le 16 novembre les déclarations des uns et des autres les polémiques et rebondissements qui ont suivis, nous savons qu'une partie des socialistes aussi étaient hostile à cette révision, ceci n'est pas passés inaperçu aux oreilles et aux yeux des parlementaires des deux côtés , et il se trouve que dans la ligne du Président, certains pour se dédouaner ont essayer d'accuser l'opposition de droite de l'échec de ce projet !
Ci-dessous nous retranscrivons les échanges qui ont eu lieu cette aprés-midi dans l’hémicycle pendant les questions au Gouvernement sous le titre "REVISION CONSTITUTIONNELLE" .
Je laisse mes lecteurs "apprécier" ci-dessous la mauvaise foi des uns et des autres intervenants qui chargeaient la droite, celle-ci renvoyant la balle coup par coup , dans une ambiance assez agitée !
- EXTRAIT de la
Première séance du mercredi 30 mars 2016
Révision constitutionnelle
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Vigier. Monsieur le Premier ministre, le lundi 16 novembre 2015, lorsque François Hollande a annoncé sa volonté de réformer la Constitution suite aux attentats, je me suis levé pour l’applaudir, comme beaucoup de membres de mon groupe et comme l’immense majorité des parlementaires. Au nom de l’intérêt général et de l’unité nationale, notre groupe a soutenu cette réforme. Nous avons pris nos responsabilités, et nous le ferons chaque fois que les Françaises et les Français devront être protégés contre la menace terroriste.
François Hollande, en annonçant ce matin qu’il renonçait au Congrès, a préféré les intérêts de la gauche à l’intérêt supérieur de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Il renonce ainsi à étendre la déchéance de nationalité, mais surtout à adapter le régime de l’état d’urgence, indispensable pendant les attaques terroristes, comme viennent de nous le rappeler, malheureusement, les attentats de Bruxelles.
Le Président de la République porte seul l’échec de cette réforme.
François Hollande, en annonçant ce matin qu’il renonçait au Congrès, a préféré les intérêts de la gauche à l’intérêt supérieur de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Il renonce ainsi à étendre la déchéance de nationalité, mais surtout à adapter le régime de l’état d’urgence, indispensable pendant les attaques terroristes, comme viennent de nous le rappeler, malheureusement, les attentats de Bruxelles.
Le Président de la République porte seul l’échec de cette réforme.
M. Guy Geoffroy. Absolument !
M. Philippe Vigier. En la lançant de manière improvisée, alors même que sa propre majorité refusait de le suivre, il a créé les conditions de son échec et enlisé notre pays dans des débats interminables et stériles. Quatre mois après le discours de Versailles, il n’y a pas de nouvelle possibilité de déchoir un terroriste de sa nationalité et notre régime d’état d’urgence, qui date de 1955, reste inadapté.
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
Ce jour-là, avec vous et d’autres, nous avions dit, de la manière la plus forte, notre volonté de nous rassembler pour faire face au terrorisme, pour combattre le djihadisme et l’islamisme radical, et pour protéger les Français. Nos compatriotes, j’en suis convaincu, se souviennent de notre unité, de nous tous debout. Ce jour-là, nous nous sommes retrouvés derrière la nécessité de l’état d’urgence…
Ce jour-là, avec vous et d’autres, nous avions dit, de la manière la plus forte, notre volonté de nous rassembler pour faire face au terrorisme, pour combattre le djihadisme et l’islamisme radical, et pour protéger les Français. Nos compatriotes, j’en suis convaincu, se souviennent de notre unité, de nous tous debout. Ce jour-là, nous nous sommes retrouvés derrière la nécessité de l’état d’urgence…
Mme Claude Greff. Pour quels résultats ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour traquer les criminels, démanteler les filières et déjouer les projets d’attentats sur notre sol, ce que la police, la gendarmerie et les services de renseignement font pratiquement tous les jours.
Nous nous sommes retrouvés unis…
Nous nous sommes retrouvés unis…
Mme Claude Greff. Non ! Pas la gauche !
M. Guy Geoffroy. Heureusement qu’il y a les Russes !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce jour-là, à Versailles, monsieur le président Vigier, nous étions tous rassemblés, offrant l’image de responsables politiques, de la majorité et de l’opposition, de tous les groupes, unis et soudés autour du seul objectif qui vaille : protéger les Français.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vous le dis sincèrement : c’est un immense regret. Comment ne pas déplorer cette incapacité à nous rassembler et à nous mettre à la hauteur de l’attente et de l’exigence des Français ?
M. Sylvain Berrios. C’est toujours pareil !
M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues, écoutez la réponse !
Monsieur le Premier ministre, il est urgent de mieux armer notre pays, qui est exposé aux dangers du terrorisme. Il faut s’assurer de l’efficacité de l’état d’urgence, qui doit être mieux contrôlé par le Parlement – vous savez que le groupe UDI est très attaché à cette mesure. Monsieur le Premier ministre, ce qui reste de votre majorité y est-il prêt ?(Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Monsieur le Premier ministre, il est urgent de mieux armer notre pays, qui est exposé aux dangers du terrorisme. Il faut s’assurer de l’efficacité de l’état d’urgence, qui doit être mieux contrôlé par le Parlement – vous savez que le groupe UDI est très attaché à cette mesure. Monsieur le Premier ministre, ce qui reste de votre majorité y est-il prêt ?(Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Guy Geoffroy. C’est tout l’inverse !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Vigier, comme vous l’avez rappelé, ce matin, après avoir rencontré les présidents des deux assemblées – le vôtre, Claude Bartolone, et Gérard Larcher –, le Président de la République a en effet décidé de clore le processus de révision constitutionnelle. Il l’avait engagée devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 novembre 2015, trois jours après les terribles attentats de Paris et de Saint-Denis, le terrorisme ayant de nouveau frappé la France en faisant 130 victimes et des centaines de blessés.
M. Guy Geoffroy. C’est un échec !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette main tendue a été refusée au Sénat. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je le regrette amèrement. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Comment les Français pourraient-ils le comprendre, alors qu’à l’Assemblée nationale une majorité des trois cinquièmes…
M. Guy Geoffroy. Il ne s’agit pas du même texte !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … pour garantir la sécurité de nos compatriotes. Ce jour-là, nous savions tous qu’il fallait intensifier les frappes militaires contre l’État islamique, pour détruire ses bastions au Levant, en Syrie comme en Irak.
Mme Claude Greff. Grâce à nous !
M. Guy Geoffroy. Mais ce n’était pas le même texte !
Quatre mois après, cette unité n’est plus au rendez-vous. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Quatre mois après, cette unité n’est plus au rendez-vous. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Lellouche. À qui la faute ?
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît !
M. le président. Monsieur Lellouche, s’il vous plaît !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ici, à l’Assemblée nationale, une majorité des trois cinquièmes avait été trouvée. Le Sénat et sa majorité ne l’ont pas voulue et ils n’ont pas réussi à l’obtenir. Il était donc impossible, à cause des différences de points de vue, d’aller plus loin sur cette question de la déchéance.
M. Pierre Lellouche. C’est malhonnête !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette exigence, chacun d’entre vous, chacun d’entre nous, en janvier comme en novembre 2015, l’a exprimée. La droite sénatoriale s’oppose à une mesure que les Français ont parfaitement comprise(Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) :…
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais j’ai une conviction : quoi qu’il arrive, nous devons continuer à faire face ensemble. Comme je l’ai dit hier, face à l’islamisme radical, face au terrorisme, face à la menace qui n’a jamais été aussi élevée – le ministre de l’intérieur l’a rappelé hier –, nous n’avons pas cessé d’armer le pays, pour reprendre vos mots, monsieur le député, et nous continuerons de le faire.
Mme Claude Greff. Mais qu’a fait la gauche ?
M. Guy Geoffroy. Assumez vos boulettes !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … l’extension de la déchéance de nationalité pour les terroristes qui prennent les armes pour tuer leurs compatriotes.
M. Yves Censi. Rassemblez la majorité !
Cette mesure avait été voulue par l’opposition. Le Président de la République et l’exécutif, dépassant les frontières partisanes,…
Cette mesure avait été voulue par l’opposition. Le Président de la République et l’exécutif, dépassant les frontières partisanes,…
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons continué après les attentats de janvier, puis après ceux de novembre, à donner plus de moyens aux forces de sécurité de ce pays. Nous continuerons ! Face à la menace terroriste, face à cette guerre qu’on nous mène, nous devons être à la hauteur des exigences.
M. Sylvain Berrios. Ça suffit !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …ont voulu la mettre en œuvre dans un souci d’unité. Elle a coûté à la gauche ! Elle n’a pas été facile à introduire dans les débats ! Je le sais, puisque c’est moi, avec les ministres de l’intérieur et de la justice, qui avons mené la discussion.
M. Sylvain Berrios. C’est la honte !
Mme Claude Greff. Ce n’est pas vrai ! C’est la gauche !
Révision constitutionnelle
M. le président. Madame Greff, s’il vous plaît !
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Bruno Le Roux. Le Président de la République a rappelé ce matin deux nécessités pour notre pays : celle du soutien sans faille que nous devons à nos forces de sécurité, engagées sur notre territoire et à l’extérieur de celui-ci pour combattre et éradiquer le terrorisme ; celle de l’unité nationale…
M. Yves Fromion. Mais regardez votre camp !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … s’était dégagée aussi bien sur l’article 1er relatif à l’état d’urgence que sur l’article 2 concernant la déchéance de nationalité ? Sur tous les bancs, malgré des camps politiques eux-mêmes divisés sur cette question, nous avions réussi à obtenir ici, dans cet hémicycle, une majorité des trois cinquièmes.
Cette double nécessité, l’Assemblée nationale a su la partager et permettre l’adoption à une large majorité du texte de loi constitutionnelle de protection de la nation.
Cette double nécessité, l’Assemblée nationale a su la partager et permettre l’adoption à une large majorité du texte de loi constitutionnelle de protection de la nation.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vous le dis sincèrement : nous avons raté (« Vous avez raté … » sur les bancs du groupe Les Républicains) cette opportunité, et je connais parfaitement le jeu politique qui va consister à se renvoyer en permanence la responsabilité. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Le Roux. La majorité sénatoriale a choisi une autre voie, qui ne permet pas de faire aboutir le processus de révision constitutionnelle.
M. Yves Fromion et M. Pierre Lellouche. C’est la faute du Président ! La faute de M. Hollande !
Il n’en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que la nécessité de doter nos procédures de la plus grande sécurité juridique pour combattre le terrorisme demeure entière. Il n’en reste pas moins que la nécessité, pour la nation, de montrer sa pleine détermination à punir ceux qui tuent nos concitoyens et attaquent nos valeurs républicaines est vivement ressentie par notre population.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, quels que soient les mauvais blocages sur cette révision constitutionnelle, nous restons ici tous comptables de cette double nécessité : protéger notre pays et punir ceux qui l’attaquent.
Il n’en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que la nécessité de doter nos procédures de la plus grande sécurité juridique pour combattre le terrorisme demeure entière. Il n’en reste pas moins que la nécessité, pour la nation, de montrer sa pleine détermination à punir ceux qui tuent nos concitoyens et attaquent nos valeurs républicaines est vivement ressentie par notre population.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, quels que soient les mauvais blocages sur cette révision constitutionnelle, nous restons ici tous comptables de cette double nécessité : protéger notre pays et punir ceux qui l’attaquent.
M. Guy Geoffroy. C’est un peu sommaire !
M. Yves Fromion. Dur, dur !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Deux lois antiterroristes ont été votées : l’une en décembre 2012, par une grande majorité de cette assemblée ; l’autre, présentée par Bernard Cazeneuve en décembre 2014. Avant même les attentats de janvier 2015, nous avions considérablement augmenté les moyens pour la police, la gendarmerie, les forces armées et les services de renseignement. J’ai mené une réforme de ces services, lesquels avaient été malmenés et étaient en difficulté à cause de la suppression des renseignements généraux, sur la base d’un rapport bipartisan, rédigé par Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère.
M. Christian Jacob. Et nous l’avons votée, mais pas votre majorité !
M. Pierre Lequiller. C’est à vous de rassembler la majorité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce que je regrette profondément, ce n’est pas seulement l’échec de la révision, c’est le regard que portent les Français sur nous tous (Mêmes mouvements)…
M. Jean Leonetti. Assumez !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous aurions pu l’être, en menant cette réforme constitutionnelle. Certains ne l’ont pas voulu. Mais l’exigence de rassemblement et de protection des Français demeure, quant à elle, intacte.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et quelques bancs du groupe écologiste.)
Vous avez oublié la leçon de vos électeurs ! Le mardi 17 novembre, au lendemain du Congrès, votre attitude avait révélé que vous n’aviez pas compris l’exigence d’unité et de rassemblement, et les Français vous l’ont fait savoir. (Mêmes mouvements.) Cette exigence est à chaque fois nécessaire, aussi bien dans les débats de fond, comme celui que nous avons eu, que dans notre engagement.
Vous avez oublié la leçon de vos électeurs ! Le mardi 17 novembre, au lendemain du Congrès, votre attitude avait révélé que vous n’aviez pas compris l’exigence d’unité et de rassemblement, et les Français vous l’ont fait savoir. (Mêmes mouvements.) Cette exigence est à chaque fois nécessaire, aussi bien dans les débats de fond, comme celui que nous avons eu, que dans notre engagement.
M. Bruno Le Roux. … qui, au-delà des clivages et dans une période historique en ce qu’elle est nouvelle, doit s’imposer à tous pour défendre ce que nous sommes, les valeurs qui nous animent et la volonté du vivre-ensemble que nous avons en commun et qui fonde notre société.
Je veux rappeler que nous menons cette guerre contre le terrorisme en Irak et en Syrie, mais qu’elle a commencé lorsque le Président de la République a décidé d’intervenir au Mali en janvier 2013 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), alors que certains doutaient d’un tel engagement.
Nous continuerons de donner des moyens à la police et à la gendarmerie, aux services de renseignement, à la justice et à nos forces armées, et à lutter contre la radicalisation pour faire vivre la République, parce que la République est, dans ces moments-là, une et indivisible. Elle a besoin de tous, de l’unité et d’un comportement à la hauteur de ce que les Français attendent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Je veux rappeler que nous menons cette guerre contre le terrorisme en Irak et en Syrie, mais qu’elle a commencé lorsque le Président de la République a décidé d’intervenir au Mali en janvier 2013 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), alors que certains doutaient d’un tel engagement.
Nous continuerons de donner des moyens à la police et à la gendarmerie, aux services de renseignement, à la justice et à nos forces armées, et à lutter contre la radicalisation pour faire vivre la République, parce que la République est, dans ces moments-là, une et indivisible. Elle a besoin de tous, de l’unité et d’un comportement à la hauteur de ce que les Français attendent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Olivier Audibert Troin. Grâce à la droite !
M. Bruno Le Roux. En rendant hommage une nouvelle fois à ceux qui assurent notre sécurité, je vous interroge, monsieur le Premier ministre, sur les moyens et les outils que nous mettons aujourd’hui à leur disposition.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Le Roux, ici, à l’Assemblée nationale, vous avez pleinement contribué au débat (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) sur cette révision, alors qu’elle était discutée dans les deux principaux groupes. Ce débat a été long, mais ce sont les délais constitutionnels qui nous l’imposaient. Il était légitime, car il touchait à quelque chose de très profond, en voulant tenter de répondre à cette question complexe : qu’est-ce qu’être Français dans de tels moments ?
Les Français y ont répondu, en montrant leur amour de la République, en janvier, leur amour de la nation, en novembre. Ce débat devait être mené et, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en répondant aux différentes questions ici même, il a été à la hauteur.
Nous avons réussi, ici même, encore une fois, à trouver la voie de l’unité, celle que vous avez évoquée, monsieur Le Roux, quoi qu’il en ait coûté aux deux camps. Malgré les divisions, la majorité des trois cinquièmes a été trouvée. Nous avons recherché, j’ai recherché les bases d’un accord. Mais, au Sénat, comme j’aurai l’occasion de le lui dire demain, cela n’a pas été possible, car il n’y a pas eu de la part de la majorité sénatoriale la moindre main tendue, ni la moindre recherche d’un accord avec le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Les Français y ont répondu, en montrant leur amour de la République, en janvier, leur amour de la nation, en novembre. Ce débat devait être mené et, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en répondant aux différentes questions ici même, il a été à la hauteur.
Nous avons réussi, ici même, encore une fois, à trouver la voie de l’unité, celle que vous avez évoquée, monsieur Le Roux, quoi qu’il en ait coûté aux deux camps. Malgré les divisions, la majorité des trois cinquièmes a été trouvée. Nous avons recherché, j’ai recherché les bases d’un accord. Mais, au Sénat, comme j’aurai l’occasion de le lui dire demain, cela n’a pas été possible, car il n’y a pas eu de la part de la majorité sénatoriale la moindre main tendue, ni la moindre recherche d’un accord avec le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. … dans cette période, où ils nous demandent de l’exigence, de l’unité et de l’engagement. Ce que je regrette, c’est que nous ne soyons pas capables de la hauteur nécessaire, et – pardon de vous le dire – les interpellations et le spectacle que vous donnez, dans l’opposition, vont malheureusement dans ce sens.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je m’honore d’être chef d’un gouvernement qui a donné des moyens considérables. Jamais un gouvernement, une majorité ni une assemblée n’avaient autant fait pour rétablir les moyens de la police et de la gendarmerie !
Je m’honore d’être chef d’un gouvernement qui a donné des moyens considérables. Jamais un gouvernement, une majorité ni une assemblée n’avaient autant fait pour rétablir les moyens de la police et de la gendarmerie !
M. Christian Jacob. Grâce à nous !
M. Philippe Meunier. Pas vous, pas ça !
M. le président. Monsieur Meunier, s’il vous plaît !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Des milliers de postes de policiers et de gendarmes ont été créés, alors que près de 13 000 avaient été supprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Des moyens ont été donnés aux services de renseignement, dont je veux saluer le travail et auxquels je veux réaffirmer, avec le ministre de l’intérieur, la confiance absolue que nous avons dans le travail qu’ils mènent. (Mêmes mouvements.) Des moyens supplémentaires ont été donnés à nos forces armées, qui protègent nos compatriotes ici, avec l’opération Sentinelle, mais qui interviennent aussi à l’extérieur.
.......
fin des échanges sur ce sujet
oo0oo
Pour terminer nous vous invitons à prendre connaissances ci-dessous en Revue de Presse des réactions politiques et médiatiques :
| Le Monde | - |
La déchéance de nationalité, c'est fini et bien fini. François Hollande a annoncé mercredi 30 mars, à l'issue du conseil des ministres, qu'il avait choisi de « clore le débat » constitutionnel autour de cette question, pierre d'achoppement de l ...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire