Une nouvelle étape sera atteinte aujourd'hui Lundi 14 mars, mais pas la dernière, en ce qui concerne le chemin de croix mouvementé que poursuit depuis plusieurs semaines le projet de loi de réforme du Code du Travail , vulgarisé par les médias sous le terme "Loi El Khomri" du nom de la ministre qui défend son "projet" en faisant de la pédagogie pour promouvoir d' une nouvelle démocratie du travail ou encore " une nouvelle philosophie de l'emploi " .
En effet c'est aujourd'hui Lundi 14 Mars 2016 que le premier Ministre Manuel Valls après une semaine de tractations , "intenses" d'après les médias, doit rendre son arbitrage , autrement dit annoncer aux partenaires sociaux , aux mouvements de jeunes et aux politiques réticents les modifications ou les corrections à apporter à ce projet de loi, un exercice périlleux d'après les médias, car il s'agit de concilier des courants contraires, puisque le patronat et les politiques de droite sont plutôt favorable au projet de loi tel que l'avait pondu le gouvernement avant le 9 mars 2016., alors que les syndicats de salariés réformistes exigent des corrections, des retraits de certaines clauses, et les autres syndicats le retrait du projet pur et simple.
Il y a aussi des députés socialistes et des personnalités du PS qui refusent certaines dispositions de ce texte et qui se sont fait entendre contre ce projet avec une certaine force ces derniers temps telle que Madame Martine Aubry.
Nous n'allons pas ici refaire l'historique complet de ce dossier nourri de multiples rebondissements, polémiques et discordes , vous avez lu nos précédents éditoriaux , vous pouvez les retrouver sur notre blog-site si quelques points particuliers échappent à votre mémoire, ou encore faire des recherches sur le Web, en effet ce dossier nourri de multiples rebondissements prend l'allure d'un feuilleton politique depuis plusieurs semaines..
Rappelons cependant les derniers rebondissements qui ont illustré cette semaine passée, Mercredi, les
manifestations contre la réforme ont mobilisé de 220.000 à 500.000 personnes,
selon les sources.
Un "tour de chauffe", selon FO rapportent les médias.
Samedi 12 Mars les syndicats réformistes La CFDT, la CGT et les autres syndicats dits réformistes ont organisés des rassemblements à Paris et dans toute la France pour faire entendre leurs propositions sur le projet de réforme du Code du travail, obtenir la réécriture du texte, et faire pression sur le gouvernement pour obtenir un rééquilibrage du projet. Pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, l’objectif du rassemblement était , je le cite : "de montrer notre détermination et d'informer les citoyens sur nos revendications sur ce projet de loi.""Si nous ne sommes pas entendus, nous utiliserons tous les moyens pour faire plier le gouvernement", avait insisté le numéro 1 de la CFDT, sans exclure une mobilisation commune avec les opposants au texte plus radicaux qui en demandent le retrait pur et simple".
Une nouvelle journée de grèves et de manifestations est
fixée au 31 mars, à l'appel de sept autres syndicats de salariés (FO, CGT, Solidaires,
FSU), d'étudiants (Unef) et de lycéens (Fidl, UNL). Les organisations de jeunes
prévoient aussi de défiler.
Les observateurs assurent " les "corrections" du gouvernement seront sans doute insuffisantes pour ces syndicats, qui exigent le retrait du texte"
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Faisons maintenant le point sur la position des uns et des autres de manière à savoir sous quels auspices se présente l'arbitrage de Manuels Valls aujourd'hui :
Tous les acteurs se sont préparés en faisant certaines déclarations qui permettent de s'en faire une idée :
1/ Les médias rapportent que , selon l'entourage de François Hollande, le président de la République et Manuel Valls se sont parlés "tout au long de ce week-end"
2/ Chez les réformistes la CFDT approuve une partie du projet mais s'oppose à d'autres mesures jugées inacceptables, notamment le plafonnement des indemnités prud'homales pour
licenciement abusif et la réforme du licenciement économique., le syndicat s'oppose aussi à la possibilité, dans les
petites entreprises, d'appliquer le forfait-jours sans accord collectif. Le numéro un de la CFDT Laurent Berger a lancé samedi un message
clair: "Si le gouvernement ne nous entend pas ..., nous n'aurons pas
d'états d'âme à nous mobiliser dans la rue", il a de nouveau prévenu dimanche soir sur iTELE :
"Si on enlève les mesures néfastes dans ce projet, très bien. Si ce n'est
pas le cas, on ira au clash".
3/ Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a réaffirmé dimanche au Grand jury RTL/Le Figaro/LCI qu'il dirait
lundi à Manuel Valls "il faut retirer le projet", refusant
"qu'il y ait une loi différente selon les entreprises".
4/ Aujourd'hui Manuel Valls devra rassurer la
CFDT, mobilisée contre le texte, après avoir accompagné la plupart des réformes
économiques et sociales du quinquennat.
5/ il devra aussi rassurer le Medef et la CGPME qui étaient au départ satisfaits de la première version du projet de loi , mais qui maintenant redoutent que le gouvernement ne le dénature en renonçant à des clauses auxquelles il tiennent : "Renoncer serait suicidaire. Il faut conserver à ce texte toute sa
cohérence", a déclaré Alexandre Saubot, le négociateur social du Medef..( voir dans
le JDD)
6/ Enfin il devra "impérativement" ressouder la majorité socialiste divisée sur ce projet , déjà mardi il a du se livrer à un exercice de pédagogie lors d'un séminaire des députés
socialistes, dont beaucoup ont menacé de s'opposer à la réforme si elle restait
en l'état.
A la suite le chef des députés socialistes Bruno Le Roux , sans doute pour apaiser la tempête (avant la séance de questions au gouvernement) a assuré qu'il
y aurait des "améliorations significatives", notamment sur "la
définition du licenciement économique".
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Il nous reste à dresser le "tableau" parlementaire en publiant un échange portant sur la Réforme du droit du travail provenant du compte-rendu de la Séance de l'Assemblée Nationale du 9 mars 2016 :
extrait des "questions aux gouvernement " :
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Réforme du droit du travail
M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, au moment où je m’adresse à vous, des milliers de jeunes et de salariés manifestent dans les rues de nos villes contre votre projet de démantèlement des droits du travail ; et ce mouvement n’en est qu’à ses débuts.
Vous leur opposez une méconnaissance du texte. Cet argument méprisant avait déjà été utilisé en 2006 pour le contrat première embauche – CPE. Vous connaissez la suite !
Votre projet serait moderne, nous dites-vous. La précarisation des carrières et des vies n’est sûrement pas un gage de modernité ! Dans notre histoire, c’est la conquête de droits nouveaux pour les salariés qui a permis le développement et la prospérité. Le contraire nourrit la récession, en même temps que la désespérance.
Votre projet, en détricotant le code du travail, faciliterait les embauches. Soyons sérieux ! Demain, un employeur pourra allonger la durée du temps de travail et sous-payer à 10 % les heures supplémentaires, ce qui est un encouragement aux bas salaires. Dans ces conditions, pourquoi voulez-vous qu’il crée de nouveaux emplois ?
Avec votre définition du licenciement économique, qui sera rendu plus aisé avec ce dispositif, les salariés de Continental, dans ma circonscription, auraient vu leur entreprise fermer encore plus rapidement. Et la justice prud’homale, qui a jugé que les licenciements avaient été « sans cause réelle et sérieuse », aurait donné raison à la multinationale. Les salariés n’auraient touché aucune indemnité, même dans la version allégée du texte que vous proposez. Pire, ils auraient été déboutés et condamnés à verser des dommages et intérêts à ceux qui les ont jetés comme des kleenex !
Après le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le pacte de responsabilité, votre projet, c’est du pâté d’alouette ! Un cheval pour le MEDEF, une alouette pour les salariés !
Pas un seul emploi n’en sortira, et la croissance ne reviendra pas sur fond d’appauvrissement. Retirez votre texte, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Vous leur opposez une méconnaissance du texte. Cet argument méprisant avait déjà été utilisé en 2006 pour le contrat première embauche – CPE. Vous connaissez la suite !
Votre projet serait moderne, nous dites-vous. La précarisation des carrières et des vies n’est sûrement pas un gage de modernité ! Dans notre histoire, c’est la conquête de droits nouveaux pour les salariés qui a permis le développement et la prospérité. Le contraire nourrit la récession, en même temps que la désespérance.
Votre projet, en détricotant le code du travail, faciliterait les embauches. Soyons sérieux ! Demain, un employeur pourra allonger la durée du temps de travail et sous-payer à 10 % les heures supplémentaires, ce qui est un encouragement aux bas salaires. Dans ces conditions, pourquoi voulez-vous qu’il crée de nouveaux emplois ?
Avec votre définition du licenciement économique, qui sera rendu plus aisé avec ce dispositif, les salariés de Continental, dans ma circonscription, auraient vu leur entreprise fermer encore plus rapidement. Et la justice prud’homale, qui a jugé que les licenciements avaient été « sans cause réelle et sérieuse », aurait donné raison à la multinationale. Les salariés n’auraient touché aucune indemnité, même dans la version allégée du texte que vous proposez. Pire, ils auraient été déboutés et condamnés à verser des dommages et intérêts à ceux qui les ont jetés comme des kleenex !
Après le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le pacte de responsabilité, votre projet, c’est du pâté d’alouette ! Un cheval pour le MEDEF, une alouette pour les salariés !
Pas un seul emploi n’en sortira, et la croissance ne reviendra pas sur fond d’appauvrissement. Retirez votre texte, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, le texte que vous évoquez est un avant-projet de loi, qui n’a pas encore été présenté en Conseil des ministres. Et c’est bien parce que nous sommes dans un esprit de dialogue, notamment avec l’ensemble des organisations syndicales, que nous avons souhaité attendre quinze jours supplémentaires avant de le présenter, de manière à lui apporter des améliorations. L’avant-projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain.
Il y a entre nous une divergence de fond, que je souhaiterais relever. Nous avons conçu cet avant-projet de loi comme un acte de confiance dans la négociation collective, qui est aussi un acte de confiance en direction des syndicats.
Il y a entre nous une divergence de fond, que je souhaiterais relever. Nous avons conçu cet avant-projet de loi comme un acte de confiance dans la négociation collective, qui est aussi un acte de confiance en direction des syndicats.
M. Daniel Vaillant. Cela va de pair !
M. Patrice Carvalho. Vous avez surtout confiance dans le MEDEF !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous considérons en effet que si le code du travail a tant grossi au fil des années, c’est qu’il y a eu des dérogations, bien souvent demandées par les organisations patronales, afin de couvrir toutes les situations, et que ce système est aujourd’hui arrivé à bout de souffle. Et si nous souhaitons décentraliser la négociation à l’échelon de l’entreprise, c’est précisément pour redynamiser le dialogue social dans notre pays, en développant de nouvelles formes de régulation.
M. André Chassaigne et M. Marc Dolez. C’est le contraire qui va se passer !
Mme Myriam El Khomri, ministre. C’est pour cela qu’il y a, je le répète, une divergence de fond entre nous. Ce texte de loi possède une cohérence, il porte une philosophie. Aujourd’hui, vous pouvez moduler le temps de travail avec un accord à 30 % ; demain, vous pourrez moduler le temps de travail avec un accord à 50 %.
M. Marc Dolez. Il faut respecter la hiérarchie des normes : c’est une conquête du Front populaire !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Cette confiance envers les organisations syndicales, en effet, elle n’est pas partagée : certains sont pour le contournement des organisations syndicales, certains sont pour la fin du monopole syndical. Ce n’est pas notre conception : dans ce texte, nous augmentons de 20 % les moyens des organisations syndicales. (« Non ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Voilà quelle est la philosophie de notre projet. Je pense qu’aujourd’hui, notre pays est mûr pour un tel cadre et je crois qu’il est essentiel, notamment sur les questions relatives au temps de travail, d’avancer.
Voilà quelle est la philosophie de notre projet. Je pense qu’aujourd’hui, notre pays est mûr pour un tel cadre et je crois qu’il est essentiel, notamment sur les questions relatives au temps de travail, d’avancer.
M. Patrice Carvalho. Écoutez le peuple !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Mais bien sûr que nous écoutons le peuple ! Bien sûr que nous écoutons les organisations syndicales ! Et c’est précisément la raison des améliorations que nous souhaitons apporter.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
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(fin de l'extrait )
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Une conférence de presse conjointe du premier ministre Manuel Valls, de la ministre du Myriam El Khomri et du Ministre de l'Economie Emmanuel Macron est prévue pour ce lundi à 17H00.
Ce ne sera plus le moment de faire de la pédagogie et de philosophie Madame El Khromri !
Revue de presse :
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