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17 mai 2014

Décret " Valls-Montebourg "du 14 mai 2014 soumettant les investissements étrangers à l'approbation de l'Etat ( note - point de vue - vidéo - revue de presse)

Éditorial de lucienne magalie pons

Paris adopte le patriotisme économique, reste à convaincre Bruxelles :  de là dépend  l’efficacité de ce décret ! 

A priori il parait une bonne initiative à titre préalable, tel qu'il nous est présenté, mais encore faut-il que dans esprit il ne dissuade pas les investisseurs trangers, qui du reste ne se bousculent déjà pas aux portes de la France..


ooOoo



Le Premier ministre, Manuel Valls,  et le Ministre de l’économie,  du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg,   ont signé mercredi  un décret(1)  qui permettra , dans certains cas, à l’Etat de s’opposer à la prise de contrôle  d’entreprises françaises. 



(1) (décret n° 2014-479 publié  le 14 mai au journal officiel)


Ce décret intervient  alors que l’américain "General Electric "a soumis une offre pour la reprise des activités énergie d'Alstom, rappelons que cet éventuel rapprochement  franco-américain  n’est par  encouragé  par le  Ministre du gouvernement responsable de ce genre d'opérations , dont  la préférence se dirige vers l' Allemand Siemens.
  



Ce  nouveau décret  dans son principe n’est pas contesté pour le moment par l’UE,  cependant Bruxelles,  par la voix notamment  du français Michel Barnier,  commissaire chargé du Marché intérieur,   a  déjà mis en garde Paris contre la "tentation protectionniste",  : 

…..« L’objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque Etat membre est essentiel dès qu’il s’agit de sécurité ou d' ordre public. C’est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée sinon cela reviendrait à du protectionnisme », a  notamment  fait savoir   Michel Barnier.

L'avis  du Ministre Michel Sapin sur le sujet : 




Michel Sapin: " L'Etat doit protéger les... par Europe1fr

________________________/

suite de notre éditorial 


En ce qui concerne ce décret publié au journal Officiel du 14 mai 2014, signé par Arnaud  Montebourg et  Manuel Valls ,  Arnaud  Montebourg  a expliqué au quotidiens le Monde : « Le choix que nous avons fait est un choix de patriotisme économique », ….. « C’est « la fin du laisser-faire »,  a-t-il ajouté.



Par ce récent décret du 14 mai 2014 reltif aux investissement étrangers    soumis à autorisation  préalable, le gouvernement a élargi à cinq nouveaux secteurs le décret, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, qui soumet un certain nombre d’investissements étrangers en France à l’autorisation du gouvernement. Jusqu’ici cantonné à onze activités liées à la défense et à la sécurité, il s’appliquera désormais aussi à « l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique », à « l’exploitation des réseaux et des services de transport », à « l’approvisionnement en eau », aux « communications électroniques » et à la « protection de la santé publique ».



Selon  des sondages effectuées  par « BVA>télé-CQFD et Le Parisien - Aujourd'hui en France » , 70% des Français se prononcent en faveur du décret  et 28% ne sont pas favorables à cette mesure destinée à soumettre un certains nombre investissements étrangers l'approbation du gouvernement.



"Toutes les catégories de Français approuvent cette idée, quels que soient : leur âge, leur catégorie professionnelle et sociale et leur appartenance politique", indique BVA. En particulier, cette décision est très largement soutenue à gauche (90%), mais également 56% des sympathisants de droite l'approuvent.



Parfait… parfait, mais  à priori il n’y a quoi de quoi se frotter les mains de satisfaction, encore faut-il que ce décret , destiné à soumettre à l’autorisation de l’Etat,  un certain nombre d’investissements étrangers en France, dans les secteurs du transport, de l'eau, de l'énergie, des télécoms ou de la santé ,  se révèle d'une part  applicable  et conforme aux directives européennes contre le protectionnisme, et d'autre par  qu’il ne soit pas détourné par le gouvernement pour  tenter d' influencer selon sa  préférence  ce genre d’opération.

Comme vous le verrez de nombreux médias ont déjà baptisés ce nouveau décret " Décret Alstom", d'autres tout aussi nombreux  parlent d'un décret "de patriotisme", et certains l'interprète comme un "droit de véto", mais je le répète  "Paris adopte le patriotisme économique, reste à convaincre Bruxelles :  de là dépend  l’efficacité de ce décret !"

Les réactions politiques se résument en  quelques lignes : 

* pour les socialistes  en gros c'est un acte  intelligent et courageux du gouvernement,...,   un décret vital pour la survie de l'industrie française,.... qui  prouvent  que la France est capable de mettre en place un protectionnisme intelligent,  ...


*  pour l'opposition du centre et de droite  c'est une erreur très grave, dont les conséquences peuvent être catastrophique pour la France..., "Le développement économique de la France est directement lié à la capacité de nos entreprises à s'inscrire dans de nouvelles dynamiques mondiales ........,  la présomption de mauvaise gestion est un signal de défiance qui montre à quel point le lien est cassé entre l'Exécutif et la communauté industrielle"....le  décret risque "de bloquer l'investissement en France compte tenu du risque politique qui lui sera attaché", d'être étendu "à d'autres secteurs, dits stratégiques, que ceux fixés par le décret" et "de retarder des politiques de valeur ajoutée qui sont les seules qui qualifieront durablement nos entreprises dans la mondialisation"...........

- vous trouverez l'ensemble de ces réactions plus étendues et développées dans l'article en lien :

Réactions politiques au décret sur les investissements ...

www.techniques-ingenieur.fr/.../reactions-politiques-au-decret-sur-les-in...
Il y a 2 jours - Réactions politiques au décret, signé par Manuel Valls et Arnaud Montebourg, ... Le décret risque "de bloquer l'investissement en France compte tenu du ... Ce décret n'est pas une barrière aux investissements étrangers (.

  suite de notre éditorial :

Pour moi, c'est le genre de décret à double tranchant , il est pour le moment préventif, celà peut paraître à première vue comme une bonne initiative,  mais nous observons qu'il  peut  se montrer dissuasif pour des investisseurs étrangers qui n'ont pas de temps à perdre  dans des atermoiments et des prises de décisions exécutives  soumises à des protestations ou interdictions de Bruxelles

Il faut aussi noter que les investisseurs étrangers  ne se bousculent pas à la porte de la France, mais enfin ne soyons pas trop critique, il vaut mieux prévenir législativement afin d'éviter des couics  et des couacs, comme nous l'avons vu dans l'affaire SFR ou Numéricable a remporté le pompon et Bouygues  a bu la  tasse en dépit de la volonté du gouvernement  en sa faveur.
  

REVUE DE PRESSE  :




  1. Le Parisien ‎- il y a 2 jours
    Investissements étrangers : la France se dote d'un droit de veto ... Désormais, avec le décret signé par Manuel Valls, l'autorisation du ...






  • Décret Alstom : Bruxelles met en garde contre la tentation ...

    www.lesechos.fr/.../france/.../0203499011346-patriotisme-economique-u...
    Il y a 2 jours - + DOCUMENT Manuel Valls a signé mercredi un décret qui permet à ... qui soumet un certain nombre d'investissements étrangers en France à ..
  • Investissements étrangers : 70% des Français approuvent le ...

    www.leparisien.fr › Economie
    Il y a 22 heures - C'est le décret Valls, pas Montebourg, confie-t-il en cajolant le Premier ... Investissements étrangers : la France se dote d'un droit de veto ...
  • Alstom : l'Etat signe un décret de « patriotisme économique ...

    www.lemonde.fr/.../l-etat-s-arme-pour-proteger-les-industries-strategique...
    Il y a 3 jours - Manuel Valls a signé mercredi un décret permettant à l'Etat de ... qui soumet un certain nombre d''investissements étrangers en France à ...
  • Au fait, c'est quoi ce décret sur les « investissements ...

    www.lemonde.fr/.../au-fait-c-est-quoi-ce-decret-sur-les-investissements-st...
    Il y a 1 jour - Arnaud Montebourg s'est attiré les critiques en musclant un décret ... en obtenant de Manuel Valls le droit de « muscler » un décret soumettant certains investissements étrangers en France à l'autorisation préalable de l'Etat.
  • Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux ... - Legifrance

    www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...
    Il y a 2 jours - Objet : procédure applicable aux investissements étrangers. ... la France » sont ajoutés les mots : « en vue de lutter contre la fraude et l'évasion ...
  • Décret Alstom : Manuel Valls a signé mercredi un décret qui ...

    www.filpac-cgt.fr › Organisation
    Il y a 2 jours - Décret du 14 mai 2014 Les Echos Décret Alstom : le gouvernement veut ... soumet un certain nombre d'investissements étrangers en France à ...
  • France : signature d'un décret sur le "patriotisme économique"

    french.xinhuanet.com/monde/2014-05/15/c_133336895.htm
    Il y a 2 jours - PARIS, 15 mai (Xinhua) -- Le Premier ministre français Manuel Valls a signé mercredi un décret qui soumet les investissements étrangers dans ...
  • FRANCE • Le "patriotisme économique" franchit un nouveau ...

    www.courrierinternational.com › FranceÉconomieFrance
    Il y a 2 jours - Le Premier ministre vient de signer un décret qui permet à l'Etat de s'opposer à la ... qui soumet un certain nombre d'investissements étrangers en France à .... tous les deux de la politique du gouvernement de Manuel Valls.
  • Le gouvernement dégaine un décret pour maîtriser le ...

    www.franceculture.fr/2014-05-15-le-gouvernement-degaine-un-decret-p...
    Il y a 2 jours - Le décret - co-signé par Manuel Valls et Arnaud Montebourg, paru ... les investissements des groupes étrangers en France à l'autorisation ...



    1. Investissements étrangers : la France se dote d'un droit de ...

      www.leparisien.fr › Economie
      Il y a 2 jours - Le Premier ministre français Manuel Valls a signé un décret de ... qui soumet un certain nombre d'investissements étrangers en France à ...
    2. Réactions politiques au décret sur les investissements ...

      www.techniques-ingenieur.fr/.../reactions-politiques-au-decret-sur-les-in...
      Il y a 2 jours - Réactions politiques au décret, signé par Manuel Valls et Arnaud Montebourg, ... Le décret risque "de bloquer l'investissement en France compte tenu du ... Ce décret n'est pas une barrière aux investissements étrangers (.
    3. France : signature d'un décret sur le "patriotisme économique"

      french.peopledaily.com.cn › International
      Il y a 2 jours - Le Premier ministre français Manuel Valls a signé mercredi un décret qui soumet les investissements étrangers dans un certain nombre de ...
    4. Décret Alstom : Manuel Valls a signé mercredi un décret qui ...

      www.filpac.cgt.fr/spip.php?article7215
      Il y a 3 jours - Les Echos Décret Alstom : le gouvernement veut avoir son. ... soumet un certain nombre d'investissements étrangers en France à l'autorisation ...
    5. Arnaud Montebourg veut contrôler les investissements ...

      www.electroniques.biz/.../50765-arnaud-montebourg-veut-controler-les-...
      Il y a 1 jour - ... Valls, vient de signer un décret relatif aux investissements étrangers ... Montebourg veut contrôler les investissements étrangers en France.
    6. pourquoi Montebourg devait dégainer son décret ...

      www.challenges.fr › Entreprise
      Il y a 2 jours - La France vient de renforcer son arsenal juridique afin de protéger ses ... C'est un simple décret, cosigné par Manuel Valls et Arnaud ... Décret du 14 mai relatif aux investissements étrangers - JO publié par Fil_Economie ...
    7. Astom/GE: Montebourg sort son décret protectionniste ...

      www.challenges.fr › Entreprise
      Il y a 2 jours - Montebourg et Valls ont signé un décret qui étend, notamment à ... les investissements par des groupes étrangers en France, dans les ...
    8. Décret Alstom : on ne peut pas laisser dépecer nos ...

      www.europe1.fr/.../Decret-Alstom-on-ne-peut-pas-laisser-depecer-nos-en...
      Il y a 2 jours - Impôt : Valls promet un geste pour "1,8 million de ménages" ... d'ajouter : "la France est totalement ouverte aux investissements étrangers.
    9. Décret signé Valls | ALSTOM

      www.boursorama.com/forum-alstom-decret-signe-valls-430518539-1
      Il y a 3 jours - 2 messages - ‎1 auteur
      l’Union européenne » » et après les mots : « avec la France ... investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre ...
    10. Décret Alstom: la puissance publique doit avoir son mot à dire

      www.lanouvellerepublique.fr/France.../Decret-Alstom-la-puissance-publi...
      Il y a 2 jours - Le Premier ministre Manuel Valls, le 14 mai à la sortie de l'Elysée ... la France reste ouverte aux investissements étrangers, mais dans les cas ...


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