Autorité parentale dans l'intérêt de l'enfant : Que faut-il en penser ?

Éditorial de lucienne magalie pons

Mon point de vue  :

Chacun est libre de penser autrement, mais pour ma part voilà ce que j'en pense  :

A l’Assemblée Nationale  lors de la  deuxième séance du mercredi 21 mai 2014, sous la Présidence de Madame Catherine Vautrin , consacrée à la suite de la discussion  de la proposition du projet de loi   relative à l’autorité parentale et  à l’intérêt de l’enfant , nous avons relevé ,  de la part de certains intervenants,   des  expressions ou des encore des mots absolument insolites  pour parler de la famille et de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant.

 

Nous ne pouvons  citer  tous ces mots et expressions, mais pour exemple  j'ai  sélectionné une  expression (1/) qui a été lancée pour désigner,   semble-t-il,   les différentes versions  des familles qui existent actuellement dans notre société :

(1/ ) -  « ..nouvelles géographies familiales…., » : 

Cette expression émane du député écologiste Sergio Coronado qui  lors  d’une de ses interventions a déclaré : « Nous ne pouvons ni ignorer les nouvelles géographies familiales  ……..»

Si l’on devait interpréter cette expression à la lettre, « nouvelles géographies familiales » on pourrait s’imaginer que les familles sont comme des éléments géographique matériels plantés dans  un environnement,  il est vrai que la  diversité des versions familiales aurait été trop longue à énumérer, et justement il est bon ici de rappeler,  les familles  ou  unions qui sont reconnues dans notre pays ,  soit juridiquement , soit socialement :

* la famille résultant d’un mariage civil   mari, épouse  et leurs enfants.

*  la famille pacsée  résultant d’un  pacte civil de solidarité ( Pacs ),  partenariat contractuel établi entre deux personne majeur indépendamment de leur sexe, qui a pour objet d'organiser entre eux  des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de droits sociaux, de logement, d’impôts , de patrimoine pour organiser leur vie commune

* la famille monoparentale composée d’une  ou d’un adulte, vivant seule  ou seul,   avec  un ou des  enfants  reconnus ou non reconnus  par   la ou le   partenaire qui ne vit pas au foyer

* la famille recomposée, quelques fois même  plusieurs  fois,  par suite de séparations et unions successives  qui se composent de  « pères, mères, beaux pères, belles mères  et leurs enfants.. »

* enfin la dernière forme de famille instituée  récemment : le « mariage pour tous »  autrement dit le mariage homosexuel

Il existe une forme d’union  de fait ou  concubinage  qui est la situation juridique d'un couple  formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire , sans avoir célébré leur union de façon officielle, de fait le concubinage  est dépourvue de tout statut, mais  il faut  distinguer le concubinage, qui fait l'objet d'une définition dans bon nombre de  textes   auquel sont  attachés des effets juridiques , et parfois même sociaux et fiscaux ,  de l'union libre non notoire et non durable de deux personnes qui ne vivent pas ensemble de façon  stable ,  qui demeure une situation non prévue par le droit et dont nul ne peut se prévaloir auprès d'une quelconque autorité administrative.

C’est donc toutes ces formes d’unions  ( du reste inter communicatives parfois  avec le temps,  puisque chaque couple peut un jour se séparer, divorcer, se remarier ou se remettre en couple  )  que le député a sans doute  regroupées   dans son expression.. «  …,  nouvelles géographies familiales …,  », si ce n’était pas le cas,   s’il a voulu signifier autre chose, il serait bien aimable, s’il tombe  par hasard sur notre page, de bien vouloir nous explique ce qu’il a voulu signifier.

Ndlr : c’est tout ce  que j'ai dire pour le moment sur « les nouvelles géographies familiales » , en espérant que  d’autres formes d’unions qui existent déjà dans notre société  ou  encore  la  diversité ou  la dégradation des mœurs, n’incitent pas  un jour , plus ou moins proche, le pouvoir et les législateurs à reconnaître et institutionnaliser   la polygamie , situation dans laquelle une personne a plusieurs conjoints, soit la polygynie pour un homme ayant plusieurs femmes, soit la polyandrie pour une femme  ayant plusieurs maris , ou  encore des unions  de groupe ou « polyamour » impliquant plusieurs partenaires hommes et femmes , ou encore impliquant plusieurs partenaires du même sexe.

Par ailleurs  je me suis livrée à   une réflexion qui  m'a  été inspirée par  le terme «  Autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant  »,   ultra présent dans  le texte et dans les  discussions
.

(J’ouvre une parenthèse pour  rappeler brièvement que le  terme « autorité  parentale »  à l’origine instituait  dans la famille une hiérarchie  patriarcale où le père  chef de famille  décidait pleinement et à part entière de  toute les décisions pour  la famille,  aussi bien pour ce qui concernait la conduite du ménage,    que pour gouverner  sa femme et leurs enfants, plus récemment l’épouse s’est vue aussi dotée de l’autorité parentale et les deux époux  depuis se partagent  donc l’exercice de cette autorité dans l’intérêt des enfants et de leur ménage,  comme nous voulons bien le croire.  Jusque là  le terme juridique « autorité parentale »  était pour ainsi dire justifié puisqu’il ne s’élargissait pas à des tiers par rapport à l’enfant)

Mais de nos jours, mon opinion est que le terme  juridique « autorité parentale » ne correspond pas à   l’esprit de la proposition de loi en cours de discussion à l’assemblée , puisqu’un mandat  confié par le père ou la mère de l’enfant  à un tiers  est un contrat qui  retire à « l’autorité parentale »   sa force légale et juridique ,  pour la situer dans les rapports privés  particuliers qui existent entre eux , et  ces rapports privés  ne sont pas garants parfois de l’intérêt de l’enfant. 

En ce qui me concerne je trouve que c’est excessif et illégal de conférer  à un parent le droit de mandater un tiers pour exercer sur son enfant  « l’autorité parentale », seul un juge peut  le faire en jugeant impartialement de l’intérêt de l’enfant, un parent ne peut le faire qu’en jugeant subjectivement d’après ses sentiments ou ses ressentiments, et c’est là le danger que je veux signaler.

D’autant que le mot « autorité »  par ailleurs  présente une  certaine connotation policière,    qui mal interprétée pourrait conduire  de la part   du tiers mandaté, à une attitude dictatoriale ou un abus d’autorité, vis-à-vis de l’enfant, quelque soient les liens qui ont pu se créer entre eux au sein de la famille recomposée, comme cela arrive aussi  parfois dans d’autres formes de familles.

En conclusion j’estime personnellement que l’expression « responsabilité parentale »  serait mieux adaptée pour partager ou confier à un tiers un mandat pour accomplir « les actes quotidiens d’éducation  dans l’intérêt de l’enfant »,  ceci aurait  pour effet de le responsabiliser, autrement dit d’engager formellement sa responsabilité et d’en répondre judiciairement en cas de dérapage ou  d’abus  d’autorité, de corrections ou brutalités physiques, de punitions excessives,  de menaces  verbales ou harcèlements  psychologiques etc ....... vis à vis de l'enfant au même   titre que le parent.

En fin pour suivre attentivement toutes les séances de l'Assemblée nationale je reste sur mon opinion que cette proposition de loi  présentée à l'Assemblée Nationale  dans l'esprit   de la gauche  comme "relative à l'autorité  parentale et à l'intérêt de l'enfant", est surtout un projet   qui aménage avant tout  les intérêts des parents  et des tiers dans leurs accommodements particuliers  pour s'occuper des enfants.