22 mai 2014

Autorité parentale et Intérêt de l'Enfant : le débat est interrompu et reporté à une date à déterminer ultérieurement

Éditorial de lucienne magalie pons

En me rendant sur le site Internet de l'Assemblée nationale  mon attention a été attirée par un bref communiqué assez laconique qui indiquait :        " Dans la nuit du mercredi 21 mai au jeudi 22 mai, l'Assemblée a poursuivi l’examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant s'arrêtant à l'article 10. Les débats reprendront à une date à déterminer ultérieurement."

  • Ma curiosité s'est aiguisée en lisant la dernière phrase du communiqué ...." Les débats reprendront à une date à déterminer ultérieurement"

  • Je n'en ai pas été surprise pour autant,  pour avoir suivi les débats,  vu  l'ambiance tendue qui régnait et les divergences d'interprétations et les contradictions qui alimentaient les discussions , j'étais presque certaine que les débats seraient reportés, d'autant plus que le grand nombre d'amendements  déposés  par l'opposition laissaient présager de la longueur des débats. 
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  • Ces amendements auraient mérités d'être mieux accueillis de la part des  députés de la majorité présidentielle,  de la part de Mme  Anne-Chapdeleine rapporteure du texte, rapporteuse de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de  l'administration de la République, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie qui laissait  présager de la longueurs des débats.
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  • Mais  au lieu des  échanges  approfondis que nous attendions, nous avons assisté à des réponses acerbes, parfois même ironiques et à des  arguments de propagandes, qui ne répondaient absolument pas  au fond  juridique des amendements présentés  et développés par les députés de  l'opposition qui s’efforçaient d'élever le niveau autant que possible.
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  • Et l'ambiance tendue qui s'éternisait aussi me laissait présager qu'il faudrait  suspendre les débats et les reporter.
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  • J'ai voulu connaître aussi comment les médias interprétaient ce "report des débats à une date à déterminer ultérieurement".
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  • La plupart d’entre eux restent  sur ce sujet en surface,   pour eux c’est l’UMP qui en présentant  un très grand nombre d’amendements  - environ 600 - est parvenu à bloquer  l'examen à l'Assemblée de la proposition de loi présentée par le PS et les écologistes sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant. D’après  eux … « Une poignée de députés UMP composée de ceux qui avaient mené bataille contre le mariage pour tous en 2013 ont contribué à ce blocage en dénonçant un texte qui entraînerait selon eux le délitement du modèle familial, dont Daniel Fasquelle.

    Ndlr : le délitement  du modèle familial n’était pas le seul argument très sérieux développé par Daniel Fasquelle, il y en avait  beaucoup d’autres d’une aussi grande importance, développés par Daniel Fasquelle et  par  de nombreux  députés UMP et du centre,   mais il semblerait que les journalistes n’ont retenu que cet argument et que cet orateur.

    Ces journalistes rappellent que  l'examen de ce texte composé d'une vingtaine d’articles, commencé le Lundi 19 mai devait s'achever mardi voire mercredi soir.

    N’importe quel   lambda  comprend que   la présentation, l’examen , les  discussions, les échanges, et ensuite la présentation des amendements et leur vote,  ne pouvaient se boucler en 3 jours, mais ceci ne parait secouer l’esprit  supposé critique  des journalistes.

    Enfin ils se bornent   à indiquer   , sans se poser de questions, que  … «  dans la nuit de mercredi à jeudi, la séance a du être levée  pour aborder d'autres dossiers inscrits à l'ordre du jour et aucune séance n'est prévue pour vendredi. »

    Daniel Fasquelle s’'est félicité de cette interruption. "Victoire. Nous avons mis en échec le gouvernement", écrit-il sur Twitter.

    Nous pensons en effet que la précipitation du gouvernement à vouloir faire voter ce texte a été mise en échec  et en ce sens nous considérons comme Daniel Fasquelle  que c’est une victoire.

    Ce qui est navrant c’est de constater  que du côté du gouvernement et des socialistes  ils restent  focalisés sur  l’affirmation qu’il s’agit d’une « obstruction parlementaire"  orchestrée par l’opposition, ils ne  leur viendraient pas à l’esprit d’admettre  honnêtement que le texte  à bien des égards ne tenait pas la route et demandait à être révisé.

    Les médias rapportent que Laurence Rossignol , la secrétaire d’Etat  chargée de la Famille,  a assuré : "Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire"

    Dans un communiqué Marie- Anne Chapdeleine , rapporteuse du texte,  et Erwan Binet  un des principaux députés du groupe socialiste qui intervenait sur ce sujet  écrivent : "L'adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée".

    ndlr : Des accusations  d’obstructions, des qualifications de « réactionnaires » , que je considère moi comme  obstinée, psycho-rigides, abusives et surtout imaginaires..

    Enfin le  groupe socialiste de l'Assemblée a indiqué jeudi que l'ordre du jour allait être modifié afin que puisse reprendre "dans les plus brefs délais" l'examen de la proposition de loi, vraisemblablement au mois de juin.

     Nous terminons en reproduisant   ci-dessous les vidéos,  et plus bas  en liens  le texte des comptes-rendus , des séances qui se sont tenues du  19 mai au mercredi 21 mai.

    19 mai





    20 Mai 




     Les comptes rendus 



1ère séance du lundi 19 mai 2014
2e séance du lundi 19 mai 2014
1ère séance du mardi 20 mai 2014
2e séance du mardi 20 mai 2014
1ère séance du mercredi 21 mai 2014
2e séance du mercredi 21 mai 2014


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