Pour information :
Le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll, est revenu sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.
Publié le 07 Mai 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté
une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte des
dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à
l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation
de compensation du handicap.
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