La séance des questions à l’Assemblée Nationale du Mercredi 14 Décembre a été le théâtre d’un incident sur l’Affaire Karachi qui a été évoqué et débattue à trois reprises dans l’hémicycle, de vifs échanges verbaux se sont ensuite poursuivis dans les couloirs, où les élus socialistes renvoyaient leurs homologues UMP aux déclarations du chef de l'Etat à la télévision fin octobre sur l'affaire. "Il ne sortira rien de tout cela et tout le monde le sait", avait-il dit.
Une première fois en séance l’affaire Karachi a été évoquée entre autres questions par le Député Olivier Dussopt du Groupe socialiste, radical et divers gauche
Extrait de son intervention (source compte rendu provisoire de la séance du 14 Décembre 2011 de l’Assemblée Nationale) :
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M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le président, j’aurais aimé au préalable rappeler à M. le ministre de l’agriculture que c’est son collègue M. Barnier qui, au nom du Gouvernement français, avait voté la libéralisation des droits de plantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Cela dit, je veux surtout réagir aux insinuations scandaleuses de notre collègue du Nord, qui n’a pas craint d’être grotesque en reliant un fait d’actualité à un marché passé, il y a presque quatre ans, le 1er février 2008, par Pierre Mauroy. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) A un moment, je me suis demandé s’il n’allait pas évoquer les marchés du tunnel sous la Manche !
Ces insinuations sont scandaleuses. Elles montrent, chers collègues de la majorité, que vous avez fait le choix de mener une campagne de caniveau. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) L’élection présidentielle vaut mieux que ça. Les Français veulent que l’on parle de leur quotidien, de vos échecs en matière d’emploi, de sécurité et de pouvoir d’achat. Si vous voulez parler de la justice, nous en parlerons également, mais pour rappeler sans cesse notre attachement à une justice indépendante et sereine, qui ne travaille pas sous l’œil et l’influence du pouvoir.
Car s’il en est qui ont des comptes à rendre sur leur rapport avec la justice, c’est bien vous, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement !
M. Lucien Degauchy. Et c’est lui qui parle de campagne de caniveau !M. Olivier Dussopt. C’est vous qui vous intéressez d’assez près à l’affaire Takieddine pour qu’un ancien ministre de l’intérieur se permette d’appeler un de ses amis en garde à vue pour l’informer du contenu de procès-verbaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C’est vous qui refusez de lever intégralement le secret défense sur l’affaire Karachi et qui refusez que la vérité éclate totalement, alors que, chaque semaine, un proche du pouvoir est placé en garde à vue. (Mêmes mouvements.)
C’est encore vous qui vous appuyez sur un procureur zélé pour freiner et délocaliser l’affaire Bettencourt, dès lors qu’une juge d’instruction s’y intéresse de trop près. (Mêmes mouvements.)
C’est vous aussi qui avez multiplié les nominations de proches dans les parquets comme dans les grandes cours, parfois contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, et c’est votre ministre de l’intérieur qui justifie le recours massif aux « fadettes » et le viol du secret des sources journalistiques (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), qui donne les procès-verbaux à la presse, voire en organise a diffusion.Le débat sur la justice, qu’il s’agisse de son indépendance ou des moyens dont elle manque cruellement, nous l’aurons devant les Français. En attendant, quand la majorité cessera-t-elle de faire diversion pour éviter de parler du véritable bilan du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Dussopt, on ne peut que profondément regretter la façon partisane dont vous abordez la question de la justice (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui en dit long sur l’idée que vous vous faites de celle-ci. La campagne présidentielle doit être l’occasion de poser les véritables questions, notamment dans ce domaine, afin que les Français tranchent. La façon dont vous le faites, vous, n’est ni digne ni conforme à la réalité.
M. Bruno Le Roux. Tartuffe !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Vous avez évoqué l’affaire Karachi. Sur ce point, je répondrai deux choses. Tout d’abord, il y a une affaire ; le parquet l’a suivie et, à chaque nouveau développement, il a étendu la saisine des juges. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Bataille. Vous ne faites rien !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Ensuite, le Gouvernement a toujours veillé à déclassifier tous les documents nécessaires à la manifestation de la vérité. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.) C’est vrai ! C’est notre façon à nous de permettre à la justice de travailler dans l’efficacité et la sérénité.
M. Christian Bataille. Vous ne faites rien !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Encore une fois, monsieur Dussopt, la façon dont vous abordez la question n’est pas la bonne. Je regrette que vous ayez choisi cette voie-là alors qu’il en est d’autres que nous pourrions suivre tous ensemble pour mettre en œuvre le grand service public de la justice auquel les Français ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Fin de l’extrait /
C’est ensuite la Député socialiste Delphine Batho qui est revenue à la charge sur l’affaire Karachi
Voici un deuxième extrait du compte rendu provisoire de la séance des questions à l’Assemblée Nationale :
Extrait : (même source que le précédent )Affaire Karachi
M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gaucheMme Delphine Batho. Monsieur le Premier ministre, hier, un ancien ministre a été placé en garde à vue pour être entendu dans l’enquête sur le financement illicite de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995, en lien avec des contrats d’armement signés en 1994 (Protestations sur les bancs du groupe UMP), puisque la justice privilégie désormais la piste politico-financière dans l’affaire de l’attentat de Karachi, qui a coûté la vie de quatorze personnes.
Dans cette affaire, deux autres proches de Nicolas Sarkozy, M. Thierry Gaubert et M. Nicolas Bazire – auquel le Président de la République a d’ailleurs renouvelé sa confiance à la télévision le 27 octobre dernier – sont mis en examen pour recel et complicité d’abus de biens sociaux, de même qu’un intermédiaire bien connu des chefs de l’UMP, Ziad Takieddine.
Le 22 septembre dernier, l’Élysée a publié un communiqué de presse indiquant, au mépris des règles du secret de l’instruction, que « s’agissant de l’affaire dite "de Karachi", le nom du chef de l’État n’apparaît dans aucun des éléments du dossier ». Outre que c’est factuellement faux, il est établi qu’à l’époque où Nicolas Sarkozy était ministre du budget, son ministère a autorisé la création des sociétés Heine et Eurolux, sociétés-écrans basées dans un paradis fiscal et ayant servi à dissimuler l’argent des rétro-commissions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe NC. Arrêtez ! C’est lamentable !Mme Delphine Batho. De nombreux indices démontrent que ces rétro-commissions présentent des liens avec le financement illégal de la campagne d’Édouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J’ajoute que cette affaire a donné lieu à une intrusion illégale dans le déroulement de la justice d’un ancien ministre, conseiller de Nicolas Sarkozy, chef de la cellule riposte de l’UMP, Brice Hortefeux, qui a cherché à prévenir l’un des protagonistes de sa prochaine mise en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Malgré les entraves à la justice, malgré le secret défense qui n’est toujours pas levé – contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux –, à l’évidence l’affaire Karachi concerne Nicolas Sarkozy. ! (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Franck Gilard. C’est faux !Mme Delphine Batho. Ma question est la suivante : que savait et quel a été le rôle de Nicolas Sarkozy, ministre du budget à l’époque ? Nous attendons vos explications !
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la députée, je veux d’abord vous dire une chose toute simple : la longue liste de personnes mises en examen que vous venez d’énumérer est bien la preuve que la justice travaille librement ! Si elle n’était pas libre, nous n’aurions probablement pas toutes ces interrogations… Les magistrats conduisent leur enquête en toute liberté, en toute autonomie et en toute responsabilité. Si une personne se trouve aujourd’hui en garde à vue, c’est bien parce qu’un magistrat l’a décidé, et c’est sous son contrôle que se déroule cette garde à vue : le Gouvernement n’intervient pas dans le cours de la justice.
Je le répète, le garde des sceaux n’est jamais intervenu dans le cours de la justice…M. Christian Bataille. Jamais ?
M. Philippe Plisson. C’est risible !
M. Albert Facon. Et les autres ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. …et les magistrats travaillent librement. C’est la vérité, j’en atteste devant l’Assemblée nationale !
M. Bruno Le Roux. Quel est le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire ? C’est à cette question qu’il faut répondre !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Vouloir faire un procès ici, alors qu’il doit être fait par les seuls magistrats, c’est mélanger les genres et nier l’indépendance de la justice. Nous veillerons, pour notre part, à ce que la justice reste dans son rôle et puisse faire son travail jusqu’au bout, dans le calme et la sérénité, car il n’appartient à personne d’autre qu’aux juges de mener leur travail, et ils le font fort bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Fin de l’extrait/……….
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