A l’issue de deux heures d’entretiens à l’Elysée, ce Lundi après-midi, Le Président Français Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel en conférence de presse à l'Élysée ont dévoilé devant les médias les lignes de leur entente sur la gestion de la crise dans la zone euro, lors du Conseil Européen de jeudi et vendredi.
Les deux dirigeants sont convenus que l’accord franco-allemand sera présenté dans une lettre commune qui sera adressée Mercredi soir au Président du Conseil Européen , dans laquelle seront détaillées les grands titres de l’accord franco-allemand .
Les grands titres de l’accord franco-allemand
- un "nouveau traité" de l'Union européenne, à 27 ou à 17
- une règle d’or renforcée et harmonisée au niveau européen
- une réunion des chefs d'Etats "tous les mois, tant que crise durera"
- la Cour de justice européenne doit pouvoir vérifier la "conformité" des "règles d'or"
Cet accord sera soumis aux autres dirigeants des Vingt-Sept au Conseil européen qui s'ouvrira jeudi à Bruxelles.
Ce qu’il faut retenir :
Les deux dirigeants veulent un nouveau traité européen, si possible à 27, sinon entre les 17 de la zone euro et ouvert à d'autres pays
- Ce traité pourra être approuvé avec une majorité qualifiée de 85%, et non à l'unanimité, pour empêcher un pays de bloquer le mouvement.
- La France et l’Allemagne se sont prononcées pour des "sanctions automatiques" contre ceux des pays qui dépasseront les 3 % de déficit budgétaire, seuil retenu depuis Maastricht. Seule une majorité qualifiée d'États pourrait décider de s'y opposer, à l'inverse de la règle actuellement en vigueur où l’unanimité est requise pour que les sanctions se déclenchent
- Nicolas Sarkozy et Angela Merkel entendent faire adopter par chacun des pays de la zone Euro une règle d'or d'équilibre budgétaire, dont la conformité avec le nouveau traité sera surveillées par les Cours constitutionnelles nationales, ( le Conseil Constitutionnel pour la France).
- La Cour européenne ne contrôlera pas les budgets nationaux, mais sera amenée à contrôler les règles d'or pour vérifier qu'elles correspondent bien à un véritable engagement de retour à l'équilibre budgétaire.
La Cour de justice de l'Union européenne vérifiera si les budgets respectent cette règle d'or, ont confirmé les deux dirigeants.
- l’Allemagne et la France souhaitent d avancer l'entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité à 2012 au lieu de 2013.
- La mise en place du Mécanisme européen de stabilité, qui devrait remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF), sera avancée à 2012 .
La Chancelière Allemande a expliqué que les procédures du MES seront calées sur les règles du FMI en matière de restructuration, pour "bien montrer que la zone euro est une zone d'investissement sûre", a-t-elle précisé.
- les interventions du MES seront décidées à la majorité et non pas à l'unanimité
Les deux dirigeants ont réaffirmé leur confiance en la Banque centrale européenne et leur promesse de s'abstenir de commentaires sur la politique de la BCE, laquelle sera libre de ses décisions d’interventions.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sont opposés à l’émissions d’euro obligations (eurobonds) "Les eurobonds ne sont en aucun cas une solution à la crise ……., comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant ? Tout ceci n'a guère de sens", a expliqué Nicolas Sarkozy.
Le couple franco-allemand compte obtenir le feu vert de ses partenaires sur ce projet commun sur la gestion de la crise dans la zone euro qu’ils présenteront à leurs partenaires européens de la zone euro dès jeudi et vendredi lors du Conseil Européen, dès le mois de mars, date butoir qu’ils se sont fixée pour entamer les procédures de ratification après les élections françaises (présidentielle et législatives).
Les deux dirigeants ont aussi annoncé la tenue de réunions mensuelles thématiques des ministres des Finances de la zone euro sur les moyens de relancer la croissance, afin de parer à la critique selon laquelle rien n'est fait pour soutenir l'activité.
Les commentateurs s’interrogent si tout cela sera suffisant pour calmer la fièvre sur les marchés en soulignant que l'adoption du nouveau traité dépend en grande partie du résultat de l'élection présidentielle en France et avancent qu’il n’est pas sur que François Hollande « qui peaufine sa vision alternative de l'Europe avec le FPD (sociaux-démocrates allemands) » veuille reprendre le projet Sarkozy- Merkel à son compte.
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