Affaire Woerth Bettencour : ; point sur le dossier

Éditorial de Lucienne Magalie Pons

Derniers rebondissements : On tourne en rond !

Affaire Woerth - Bettencourt

Lundi, le premier Procureur Général de France près la Cour de Cassation  Jean Louis Nadal a recommandé  au procureur général de Versailles, de confier l’enquête sur des malversations présumées du ministre Eric Woerth à un juge d’instruction.

Il faut noter que cette recommandation, émane du premier procureur de France qui, s'il n'a pas d'autorité hiérarchique, dispose d'une autorité morale.

Jean-Louis Nadal,  a transmis ses demandes officiellement au procureur général de Versailles, hiérarchie du parquet de Nanterre.

Le Procureur Général Jean-Louis Nadal  précise qu'il veut être informé "sans délai des suites" de la procédure. "Il a recommandé au procureur général de Versailles, Philippe Ingal-Montagnier que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire".

Jean-Louis Nadal estime  qu'il faut saisir un juge d'instruction en raison de "l'ampleur des investigations" à mener et pour le bon respect des droits de la défense.

En effet dans le cadres des enquêtes préliminaires qu’il conduit   Philippe Courroye, en qualité de procureur, n'a pas les mêmes pouvoirs  d’investigations qu'un juge d'instruction, notamment en matière de perquisitions, d'écoutes téléphoniques et d'investigations à l'étranger et  il est à noter aussi que la  défense des personnes mises en cause n'a pas accès au dossier quand il est conduit par un procureur.

Le Procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier  n'est pas tenu de suivre cette recommandation, qui émane du Premier Procureur de France

La balle est donc  maintenant dans les mains du procureur général de Versailles   qui a autorité sur le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye,  où sont menées les enquêtes préliminaires sur l'affaire Bettencourt 

De fait, rien n'oblige Philippe Courroye à suivre les recommandations de Jean-Louis Nadal. Hiérarchiquement, le parquet de Nanterre est placé sous l'autorité de son procureur général, Philippe Ingall-Montagnier, lui-même rattaché au garde des Sceaux. La Chancellerie s'est gardée lundi de tout commentaire

Par le jeu de la superposition des hiérarchies,  l'ouverture éventuelle d'une information judiciaire reviendra  au final  en fait  au procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et le choix du juge d'instruction au président du tribunal.

Pour tout résumer,  rien n'oblige Philippe Courroye à suivre les recommandations de Jean-Louis Nadal. Hiérarchiquement, le parquet de Nanterre est placé sous l'autorité de son procureur général, Philippe Ingall-Montagnier, lui-même rattaché au garde des Sceaux. La Chancellerie s'est gardée lundi de tout commentaire

Philippe Courroye qui conduit les enquêtes préliminaires, avait   jusqu'à  présent, écarté l'option de saisir un juge d'instruction, malgré les demandes répétées des syndicats de magistrats et du PS.

Pour conclure nous venons d’apprendre par les médias que le Procureur Philippe Courroye refuse de se dessaisir du dossier Woerth Bettencourt et qu’il entend poursuivre   la conduite des enquêtes préliminaires qu’il conduit depuis le début de l’affaire : on a l’impression de tourner en rond !

. «C'est à la justice de s'organiser comme elle souhaite», a réagi  de son côté Eric Woerth

Lundi ? Maître Jean-Yves Leborgne, avocat d’Eric Woerth s’est déclaré très réservé sur une éventuelle information judiciaire, sans doute redoute-t-il où veut-il éviter dans le cadre d’une telle procédure judiciaire,  une éventuelle mise en examen de son client Eric Woerth. (Rappelons que dans le cadre d’une instruction judiciaire, les personnes mises en cause ont accès au dossier à condition d’être mises  en examen)

 Maître Jean-Yves Le Borgne, avocat d'Éric Woerth, «Mon souci est qu'on aille vite», et pour lui « Il n’y a pas d’affaire Woerth)

Voir la vidéo en fin d’article après la revue de presse

Affaire « Hippodrome de Compiègne » :

D’autre part,  dans l’affaire de l’Hippodrome de Compiègne,  le procureur général près la Cour de cassation  Jean Louis Nadal a demandé au procureur général de Paris, François Falletti, de lui adresser tous les éléments utiles" sur cette opération, avant de décider d'une éventuelle saisine de la Cour de la justice de la République, seule habilitée à juger les crimes et délits commis par les ministres dans le cadre de leurs fonctions.

Comme ministre du Budget, Éric Woerth avait avalisé en mars, quelques jours avant de quitter Bercy, la cession pour 2,5 millions d'euros de la forêt de Compiègne, avec son hippodrome et son golf, à la Société des courses de Compiègne (Oise), pour une "bouchée de pain", selon Le Canard enchaîné qui avait révélé l'information.

Le ministre avait  démenti et dément toujours  toute anomalie dans cette vente de gré à gré

Revue de presse :

Woerth : Courroye veut garder son dossier Le Figaro  ….D'où les réticences exprimées lundi par Jean-Yves Le Borgne, avocat d'Éric Woerth, qui s'est déclaré «réservé» sur une éventuelle information judiciaire. ... Pour Woerth la justice s'organise "comme elle le souhaite"‎ - L'Express Woerth/Bettencourt: le premier procureur de France recommande la ...‎ - AFP Cour de Cassation: «A la justice de s'organiser comme elle le ...‎ - 20minutes.fr Le Monde - Metro France Autres articles (239) »

            Qui enquêtera sur l'affaire Woerth-Bettencourt ?

‎
Le Parisien -

Qui aura la mainmise sur l'enquête dans l'affaire Woerth-Bettencourt ? Le parquet de Nanterre et son procureur, Philippe Courroye ou bien un juge ...

Affaire Woerth-Bettencourt: pas d'information judiciaire dans l ...‎ - nouvelobs.com
justice-police‎ - France Info
Affaire Woerth-Bettencourt: La cour de Cassastion recommande la ...‎ - 20minutes.fr
AFP - LeVif.be
Autres articles (239) »