Pour information :
Point de Presse de Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement , à l'issue du Conseil des Ministres du mercredi 11 Janvier 2017 :
Compte rendu du conseil des ministres du... par elysee
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Compte-rendu :
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
RUBRIQUE : NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L'ETAT
Publié le 11 Janvier 2017
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