08 janvier 2014

Conseil des Ministres du 8 janvier 2014

Éditorial de lucienne magalie pons

Pour information : 




Point de Presse : Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, commente  les différents projets et communications    présentés en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.

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Dans  le temps du point de presse consacré aux questions des journalistes et réponses de la porte-parole, vous ne serez pas surpris que l'affaire Dieudonné se soit  étalée très longuement,   les journalistes , à plusieurs reprises dans leurs questions,  ont  cité  des   personnalités politiques  et des déclarations  que ces derniers ont faites  en relation  avec l'initiative du Ministre de l'Intérieur contre Dieudonné , en sollicitant de la porte parole quelques  réponses précises.
 
 Vous trouverez ci-dessous la retranscription des questions et réponses qui en tout état de cause  restent encore dans le contexte actuel susceptibles d'évoluer  dans les jours prochains en  interprétations  et  réinterprétations  successives dans les   jours prochains,  nous pensons qu'il est important de noter comme références et pour mémoire les réponses  et les interprétations actuelles de la porte parole à titre conservatoir :

 Voici ci-dessous notre retranscription limitée aux questions et réponses portant sur l'Affaire Dieudonné: 


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Journaliste RTL : Un député socialiste ,- comme vous -, Olivier Forbes s’est ému de l’initiative de Manuel Valls contre Dieudonné, en disant « ceci «  le pari est risqué, aucun ministre ne peut s’ériger en censeur, ce n’est pas au ministre de l’Intérieur    de dire quand on peut rire ou quand on ne peut pas rire », est-ce que vous estimez que Manuel Valls prend un risque, est-ce que vous comprenez que ce député puisse dire des choses pareilles en sachant que récemment , un jeune responsable, un jeune socialiste des MJS a du démissionner pour s’être lui aussi opposé à la manière dont Manuel Valls gérait le dossier ?

N.VB :   Oh je ne sais pas si ces propos ont réellement été prononcés, mais en tout cas  ils ne correspondent à rien, ce n’est pas de censure que l’on parle , mais de justice, ça n’est pas l’interdiction générale et absolue  faite d’office à un spectacle de se tenir, ,mais au contraire de laisser aux acteurs du terrain, à savoir les préfets et les maires de juger  au cas par cas de l’atteinte à l’ordre public, et si des troubles il y a alors d’interdire  le spectacle qui en est le générateur. Voilà, je crois que les choses sont extrêmement claires, euh .., et aujourd’hui je peux vous assurer que l’ensemble du gouvernement partage totalement le combat qui n’est pas seulement celui de Manuel Vals , qui est aussi celui de Christiane Taubira, qui est aussi celui du Premier Ministre, d’abord celui du Premier Ministre, , et que le Président de la République  évidemment partage également.

Journaliste Europe 1 : Je vais poser la même question que  Yaël,…Olivier Forbes l’a dit, Jacques Lang, qui est professeur de droit agrégé,  l’indique , ‘( … ) qui est ancien  Ministre l’a dit dès ce matin et beaucoup estiment  que c’est « juridiquement bancal » , sur cette question très précise  j’ai l’impression   que vous n’avez pas totalement répondu vraiment sur cette question de « juridiquement bancal », et sur cette interdiction à priori de spectacle, et sur le fait de pouvoir constituer le fait qu’il y ait un trouble à l’ordre public …, est-ce que vous n’avez pas peur que ce soit juridiquement bancale ?

N.VB : Mais pardonnez-moi, mais où avez-vous vu qu’il y avait une interdiction à priori des spectacles ?, c’est ça que je ne comprends pas, .. la circulaire que Manuel Valls a adressé aux préfets vise précisément à rappeler le droit applicable en la matière, et ce droit il est constant, depuis maintenant bien longtemps, il a été précisé par la jurisprudence , pour être très précise , il s’agit d’une jurisprudence qui date de 1922, qui est la jurisprudence Benjamin qui n’a pas changé et qui permet à la personne qui est investie du pouvoir de police, donc le maire, le préfet, d’interdire une réunion publique, ou un spectacle, en cas de risques de troubles à l’ordre public, et d’impossibilité de prévenir ces troubles par d’autres moyens, voilà ce que nous appliquons- Donc, le préfet ou le maire qui décide aujourd’hui de …, d’empêcher la tenue des spectacles de M. Dieudonné, le font parce qu’ils estiment que le trouble a  l’ordre public est avéré, mais il n’y a pas d’interdiction de principe dans la circulaire, l’État ne demande aucunement l’interdiction générale et absolue, et ça ça serait illégal ..

Journaliste AFP : oui, ce qui est souvent évoqué, c’est le risque juridique effectivement pris par l’Etat, c’est  le risque que l’État soit soit amené à indemniser Dieudonné, est-ce que vous êtes prêts à assumer ce risque ?

N.VB : j’ai envie de vous retourner la question, qu’aurait-on dit si l’Etat n’avait rien fit ? , moi je constate quand même que parce que le ministre de l’intérieur en particulier a su se mobiliser sur cette question, eh bien il y a eu une dynamique qui a été enclenchée, une dynamique de condamnation, d’ailleurs je me réjouis de voir que malgré tout, euh.., les partis républicains,  malgré tout, se retrouvent dans la condamnation  des propos de haine et d’antisémitisme de Dieudonné, euh…, il y a une dynamique aussi dans la réactions des maires en particulier, qui ont annoncé , tour à tour, qu’ils comptaient empêcher la tenue de spectacles , et je pense que c’est quand même  cela qu’il faut procéder, mais alors certains nous disent « mais est-ce que vous ne faites pas davantage de publicité à Dieudonné avec ces réactions », mais des millions de gens avaient déjà écouté les discours de ce « triste sire » , euh .., sur Internet et vous le savez, il suffit d’aller se rendre sur… euh …, voir  les vidéos qu’il met en ligne, pour voir le nombre de vues et de …, je pense que nous avons la responsabilité , le devoir même d’arrêter les choses lorsqu’elles vont trop loin et que l’antisémitisme et la haine, quelle qu’elles soient d’ailleurs, ne sont pas du champ de la liberté artistique , que c’est un délit qui doit être combattu comme tel.

Journaliste Europe 1  Justement vous parlez de millions de personnes aussi qui vont voir les vidéos de ce « triste sire » , est-ce que le Gouvernement a une réponse ou une ambition, une volonté politique d’empêcher la mise en ligne de vidéos ? , de ces vidéos –là ?, est-ce qu’il le peut, est-ce qu’il le veut ?

N.VB : Ah là, vous savez que c’est un sujet qui me tient à cœur, n’est-ce pas, euh.., qui me tient à cœur parce que moi, je fais partie de ceux qui estiment clairement que Internet ne doit pas être une zone de non droit, voilà, que les règles qui régissent notre vie commune, que ce soit dans l’espace public, dans les médias, doivent prévaloir aussi sur ce gigantesque espace, gigantesque média qu’est Internet. Il existe   aujourd’hui  un certains nombre de règles qui sont convenues,  notamment dans la loi sur l’économie numérique de 2004, qui imposent aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès sur Internet de mettre en place un dispositif  de signalement qui permet aux internautes eux-mêmes, lorsqu’ils voient passer des propos de haine, notamment d’antisémitisme, de racisme, d’apologie de crimes de guerre, permet donc à ces internautes de les signaler , pour que ensuite ils soient retirés…, donc est-ce que cette loi est suffisamment appliquée, c’est une question  qu’on peut se poser, mais en tout cas les dispositions légales elles existent bel et bien déjà.

Journaliste TF1 : Deux lycéens de Montgeron hier ont été mis en garde à vue parce qu’ils avaient fait ce geste, dit de la quenelle,  dans leur lycée,-  et la CSA, aujourd’hui, sanctionne une émission parce que des membres du public avaient fait la quenelle, est-ce que ce geste  doit désormais être considéré comme illégal ?  

N.VB   : c’est .. franchement, c’est compliqué de se prononcer, parce que.., deux lycéens…, pardon .. ?

Journaliste TF1 : ce sont deux décisions quasiment de justice, garde à vue pour l’avoir fait dans le cadre d’un lycée, une autre puisque des membres dans le public d’une émission l’exécute, donc , une sanction faite par l’autorité de sanction de l’audio visuel, on   a tendance  que le geste se criminalise, enfin devient criminel, est-ce que c’est la position  du Gouvernement, est-ce que c’est  un des axes de votre lutte contre le racisme et  l’antisémitisme ?

N.VB : quoiqu’on pense de ces deux précis que vous venez d’évoquer, euh…, ce qu’on peut noter en tout cas, c’est que clairement les esprits s’échauffent et euh …, un malentendu est sans doute en train de s’installer , notamment dans la jeunesse sur la signification précise de ce geste, un comme l’a dit un footballeur  , il y a quelques semaines, est-ce que c’est un geste antisémite qui fait référence à une histoire, ou simplement un geste anti-système ?,  moi il me semble qu’en tout cas , à partir d’un certain âge, il faut être prodigieusement naïf, ou prodigieusement sot, pour croire que vraiment c’est un geste anti système et pas ce que c’est, c’est-dire un geste de haine antisémite,  hem …, donc, en tout cas nous avons tout intérêt,  précisément,  à mettre en œuvres les moyens juridiques légaux  qui permettent d’empêcher de colporter davantage ce type de comportement et de message, pour éviter que ne s’installe une banalisation de ces derniers, notamment dans la jeunesse, je pense que c’est comme ça qu’il faut se poser la question.

Journaliste RTL : Pardon d’insister hein.., mais je vais poser la question , mais vous .., tout   le Gouvernement, vous dites, est derrière Manuel Valls dans cette initiative, tout le monde le suit d’ailleurs, le Président l’approuve dès qu’il a une parole publique, mais est-ce que le PS est vraiment derrière lui ..

N.BV : sur ce sujet...
 
Journaliste RTL : toutes ces voix discordantes depuis hier sur le risque qui est pris , et Olivier Forbes n’est pas non plus un député anodin, c’est un très très proche de Jean-Marc Ayrault..

N.VB : encore une fois il m’est toujours difficile , ce qu’on prête comme propos aux uns et aux autres.., mais peux vous dire,  pour avoir eu cette discussion avec plusieurs membres imminents du PS ces derniers jours,  qu’il y a une unanimité au PS sur la nécessité de combattre l’antisémitisme , et de combattre la propagation de cette haine dans les spectacles de Dieudonné, mais vraiment je pense qu’il n’y a pas de doute vraiment, -  après qu’on se pose des questions sur  la meilleure façon juridiquement parlant, d’agir, d’’être efficace
Fin de la transcription en texte de cet extrait
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ndlr :  La séance de question des journalistes s’est ensuite  assez rapidement terminée  sur d’autres sujets  qui auraient mérité d’être développés plus longuement(voir la vidéo)
 

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Publié le 08 Janvier 2014
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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note de notre rédaction : nous reviendrons demain dans un éditorial sur le Point de presse de Madame Najat Vallaud-Belkacem, notamment sur la séquence au  cours de laquelle les journalistes l'ont longuement questionné sur l'affaire Dieudonné, en effet  d'une part  la porte parole du Gouvernement a apporté plusieurs réponses et fait connaître aussi  ses interprétations,  et  d'autre part     les journalistes ont  cité dans leurs questions des personnalités politiques  et  des déclarations que ces derniers ont faites  en relation avec ce dossier,  ils ont aussi évoqué  deux décisions,  nous nous sommes donc documentés sur les cas  cités et évoqués et nous pensons que certains points méritent d'être  rappelés et commentés en toute neutralité et en dehors de cette page d'information.

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