Les parlementaires, sénateurs et députés, vont cesser leurs travaux pendant une pause parlementaire de 5 semaines, pour les élections municipales à compter du 28 Février jusqu'au 6 Avril .
Cette longue pause parlementaire est contestée par des députés, notamment de gauche, qui y
voient une contradiction avec la fin du cumul des mandats qui devrait
être adoptée fin janvier..
Les députés contestataires font ressortir que cette pause intervient à un très mauvais moment alors que la fin du cumul des mandats devrait être voté fin Janvier, en dépit de la résistance de l'opposition d'une partie de la droite à l'Assemblée.
( note : L'interdiction du cumul n'entrera certes en vigueur qu'en 2017
mais elle devrait être votée définitivement par l'Assemblée le 22
janvier en dépit de l'opposition de la droite et des résistances du
Sénat.)
Le Ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a tenté de justifier cette longue pause parlementaire en insistant sur "une tradition républicaine"
D'autres députés ajoutent d'autres arguments, ils font remarquer que nombreux textes législatifs sont à l'agenda du Parlement d'ici le début de cette pause : agriculture, logement, consommation, égalité hommes-femmes, secret des sources des journalistes, formation professionnelle, détachement des travailleurs, etc. , et craignent que sous la pression du temps les textes ne soient pas suffisamment débattus..
*Barbara Pompili, co-présidente du
groupe EELV a estimé que "Pour décongestionner il faudrait que l'on ne s'arrête pas pendant cinq semaines" en expliquant par ailleurs que la pause parlementaire "donne un avantage aux députés qui ont
tout le temps de faire campagne alors que les salariés du privé doivent
eux poser des congés" Barbara Pompili a dénoncé également "un déséquilibre
organisé par l'Assemblée nationale". "C'est une mesure qui date d'une
tradition de cumul des mandats" , a encore estimé Barbara Pompili.
*Le député socialiste Yann Galut. a estimé ..
"au moment ou nous prônons le non-cumul des mandats, on peut
s'interroger sur l'interruption du Parlement pour cause de municipales"
* le Chef de file des députés radicaux de
gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, (pourtant partisan du cumul. des mandats) a jugé que la suspension en mars "ne se comprend guère alors que,
simultanément, on prescrit le non-cumul du mandat parlementaire et de la
fonction de maire.
Par contre André Chassaigne, chef de file du Front de gauche à l'Assemblée, bien que favorable à la fin des cumul,a jugé "normale et pas choquante" cette suspension, tout en soulignant cependant de juger "inacceptable" la volonté de François Hollande et du gouvernement de légiférer par ordonnances pour faire adopter plus vite certaines mesures.
Il faut aussi souligner que les députés qu'ils soient favorables ou non à
cette longue pause n'auront rien à perdre , en effet selon ce que j'ai entendu ce matin sur une radio "à la pointe de l'actualité"aucune suspension
de soldes n'interviendra, ce qui veut dire que les députés et les sénateurs palperont intégralement comme en
période d'activé tous leurs émoluments et avantages liés, à savoir :
1/pour les députés:
*indemnité
mensuelle qui comprend une indemnité de base et une indemnité de
résidence, et une indemnité de fonction non imposable
*Indemnité représentative de frais de mandat :pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
+ Avantages divers :
* un "crédit mensuel" destiné à à rémunérer leurs collaborateurs,
* un accès gratuit à l'ensemble du
réseau SNCF en 1re classe,
* le remboursement des forfaits de cinq lignes
téléphoniques et d'un abonnement internet.
2/pour les sénateurs :
Indemnité mensuelle qui
comprend une indemnité de base , une indemnité de résidence, et une indemnité de fonction non imposable ( ndrl Outre ces indemnités, le
président du Sénat perçoit par ailleurs une indemnité de fonction pratiquement égale à l'indemnité mensuelle)
Indemnité représentative de frais de mandat : pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
+Avantages divers :
* mis à disposition d'un crédit pour rémunérer
leurs collaborateurs
* dotation micro-informatique,
*accès gratuit à
l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de
communications téléphoniques.
Dans les commentaires figurant sur le site de la radio (RMC) qui a commenté ce matin très tôt cette pause parlementaire, un auditeur à écrit :
Dans les commentaires figurant sur le site de la radio (RMC) qui a commenté ce matin très tôt cette pause parlementaire, un auditeur à écrit :
109600, le 29 janvier 2014 à 10h44
Cette même radio a fait paraitre un sondage en ligne ainsi formulé :
"Élections municipales obligent, l'Assemblée nationale va fermer du 3 mars au 6 avril. "Tout ça pour les cumulard", dénonce C.Lemorton (PS). "5 semaines utiles", répond P. Ollier (UMP). 5 semaines de pause à l'Assemblée, est-ce trop long ?
A 10 h 55 la réponse était oui 'trop long" à 97 % sur 427 votants .
Conclusion : Ainsi les sénateurs et les députés pourront tout à leur aise et les doigts dans le nez, tous frais payés, faire campagne pour soutenir les candidats de leur parti pendant toute la campagnes des municipales au lieu d'accomplir leur mission de législateurs au Parlement..
Drôle de tradition républicaine !
ndlr : En revanche, il n'est pas prévu
d'interruption avant les élections européennes du 25 mai 2014 .
Revue de presse :
Revue de presse :
Des députés de gauche critiquent la pause parlementaire pour les ...
actu.orange.fr/.../des-deputes-de-gauche-critiquent-la-pause-parlementair...
7 janv. 2014 - La pause parlementaire organisée en mars en raison des élections municipales provoque le courroux de plusieurs députés de gauche qui soulignent ... Ces députés qui protestent contre cette "pause" sont logiques dans leur ...- Nous complèteront ici-même notre "revue de presse" lorsque d'autres réactions se manifesteront.
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