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28 janvier 2014

Pacte de Responsabilité : le chantier a été lancé à Matignon le Lundi 27 janvier 2014 ( notes - documentation - revue de presse )

Éditorial de lucienne magalie pons

Monsieur Jean Marc Ayrault, le premier Ministre,  a lancé Lundi 27 Janvier à Matigon  abec les partenaires sociaux, - organisations syndicales et syndcats patronaux, le chantier et les consultations pour  pour la mise en oeuvre du  le chantier   du Pacte de Responsabilité , annoncé par récemment par le Président de la République.

Dans l'article ci-dessous toutes les caractéristiques du plan et ses étapes successives figurent dans un graphiques et ç la suite les réactions des responsables des organisations syndicales et des syndicats     patronaus, ' en documents sonores et en textes),  notamment celles de Thierry Lepaon de la CGT, Jean-Claude Mailly de Force ouvrière, et de Paul Gattazz du Médef.

Dans l'ensemble toutes ces personnalités restent réservés sur différents points qui restent à clarifier, pour en prendre connaissance dans les détails, il  convient de cliquer . sur le titre de l'article ci-dessous ::

Jean-Marc Ayrault lance le chantier du "pacte de responsabilité ...

www.franceinfo.fr/.../jean-marc-ayrault-lance-le-chantier-du-pacte-de-re...
Il y a 1 jour - Le gouvernement, les syndicats et le patronat ont débuté ce lundi les consultations pour mettre en œuvre le "pacte de responsabilité" voulu par ...

Ce même article contient un graphique présentant les caractéristiques du Plan de Responsabilité et les un calendrier fixant les différentes étapes  ( Janvier - Avril - Printemps -  Automne) pour aboutir à une loi de programmation 

:

Nous pouvons maintenant après ce préambule de présentation passer à la suite, à savoir  dans un premier temps prendre connaissance des  réactions politiques, qui se sont révélés au travers des questions des députés, lors de  la Deuxième séance du mardi 28 janvier au cours  de la partie consacrée aux  "questions  au gouvernement ", qui a été assez agitée.
Nous ne retenons que le passage des échanges questions et réponses portant sur le Pacte de Responsabilité : 
Extrait du compte rendu provisoire :
copié/collé :

Pacte de responsabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Yves Caullet. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il y a deux semaines, en proposant le pacte de responsabilité, le Président de la République a rappelé la place de la production au cœur de la politique de progrès économique, social et environnemental de notre pays. Ce pacte de responsabilité a trouvé un large écho dans tout le pays,


M. Patrice Verchère. Pendant seulement vingt-quatre heures !

M. Jean-Yves Caullet. …car il nous rappelle que les statistiques, les courbes et les indices désincarnés – et leurs commentaires souvent bavards ou partisans – ne reflètent que bien imparfaitement une réalité dans laquelle nous avons tous une part de responsabilité.

Produire plus, produire mieux, dans de meilleures conditions, c’est effectivement la responsabilité de tous : des entreprises, de leurs salariés, de leurs partenaires et des pouvoirs publics. Investir, créer de l’emploi pour produire durablement : voilà l’objectif.


M. Philippe Meunier. Personne ne vous croit !

M. Jean-Yves Caullet. Alléger les cotisations assises sur les salaires, simplifier et alléger le système fiscal et réglementaire : voilà la voie proposée. Mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, nous sommes tous convaincus qu’au-delà des postures, le défi à relever est crucial dans notre combat pour le progrès, pour l’emploi, pour la compétitivité et le rayonnement de notre pays.

Les objectifs peuvent être partagés. Indéniablement, un espoir est né : il nous appartient de faire en sorte qu’il soit entendu par tous les partenaires de la négociation engagée. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, après les premiers échanges que vous avez conduits, rappeler la méthode et le calendrier qui nous permettront de transformer efficacement cet espoir commun en volonté partagée, et cette proposition en un pacte concret et équitable mobilisant toutes les énergies ?


M. Guy Geoffroy. Applaudissez donc, chers collègues de la majorité !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Guy Geoffroy. C’est parti pour cinq minutes de charabia !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la bataille contre le chômage doit mobiliser la nation tout entière. Comme Michel Sapin l’a rappelé à l’instant, il est vrai que le nombre de chômeurs a augmenté d’un million sous le quinquennat précédent.

 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) 

Je ne dis pas cela pour polémiquer, mais simplement pour rappeler la difficulté de la tâche et la nécessité de mobiliser tous les acteurs et tous les moyens disponibles. Il faut poursuivre et intensifier la politique que nous avons engagée

M. Alain Marty. Laquelle ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …avec les emplois aidés, les emplois d’avenir et les contrats de génération.

Les mesures que nous avons prises en faveur de la compétitivité des entreprises, comme le CICE, l’organisation en filières, le financement de l’économie, tout cela doit s’amplifier. Cela ne réussira que si la mobilisation est encore plus forte. Avec le pacte de responsabilité, le Président de la République a lancé un appel à toutes les forces vives du pays. Il veut ainsi produire un choc de mobilisation. C’est un appel auquel il faut absolument répondre.

Monsieur le député, j’ai en effet appelé hier les partenaires sociaux à participer à cette démarche. Vous avez raison : il est nécessaire d’harmoniser le niveau des prélèvements sur le travail entre les grands pays européens – je pense à la France et à l’Allemagne.


M. Yves Fromion. Très bien ! Bravo !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C’est pourquoi nous voulons aller plus loin concernant les cotisations payées par les entreprises qui financent la politique familiale, et qui pèsent sur le travail. Il en va de même pour la fiscalité, avec l’impôt sur les sociétés.

M. Yves Fromion. Très bien, continuez comme ça !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mais l’harmonisation ne peut pas être uniquement fiscale. Elle doit aussi être sociale. Je me réjouis à cet égard que les Allemands aient décidé de mettre en place un SMIC afin qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence entre nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

L’équité et la transparence, ce n’est pas seulement l’équilibre sur le plan des prélèvements obligatoires, c’est aussi l’équilibre en matière de droits sociaux. Et là, nous sommes au cœur du pacte de responsabilité.


M. Guy Geoffroy. Les paroles, ça suffit ! Des actes !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. D’un côté, l’État fait des efforts pour aider les entreprises. Il ne s’agit pas, comme je l’entends trop souvent, de faire des cadeaux aux patrons, il ne s’agit pas d’aider les chefs d’entreprise à payer personnellement moins d’impôts ; il s’agit d’aider les entreprises à retrouver des marges de manœuvre pour investir, innover et embaucher. Les entreprises, ce sont des chefs d’entreprise et des salariés.

À côté de la politique des emplois aidés, il faut une politique de soutien aux entreprises. C’est ce que nous voulons faire. Mais il faut des contreparties, et la meilleure des contreparties consiste à renforcer le dialogue social, sans attendre. Ce dialogue social nous a déjà permis d’avancer sur la sécurisation de l’emploi – et à présent, des négociations ont lieu dans les entreprises qui connaissent des mutations. Cela nous a aussi permis d’avancer sur la formation professionnelle.

Mais maintenant, j’attends que les partenaires sociaux se mettent d’accord rapidement. Le Gouvernement les invitera, dès jeudi, à la fin des consultations que j’ai entreprises avec les ministres qui m’accompagnent. Je leur dirai : vous avez quelques jours pour vous mettre d’accord pour qu’ensuite, branche par branche, on discute des perspectives d’emploi, des contrats en alternance, de la qualification, des perspectives d’amélioration des carrières et de l’investissement.

C’est bien cela, le pacte de responsabilité : c’est un compromis gagnant-gagnant pour les entreprises et les salariés, et donc pour l’économie et l’emploi, en un mot, pour la France ! C’est cela, le pacte de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)


M. Philippe Meunier. Personne n’y croit !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mobilisons-nous tous ensemble, majorité et opposition – car vous aussi, députés de l’opposition, vous avez à y répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

............
Fin de l'extrait 
__________________/

Nous terminons la-dessus pour le moment il est trop tôt pour  donner nos impressions, le  chantier Matignon devrait se clôturer Jeudi et rendre ses conclusions, nous en reparleronc donc dans un autre éditorial au moment venu, à moins qu'entre-temps ne survienne  un incident de chantier.

REVUE DE PRESSE

  1. France : Jean-Marc Ayrault lance le chantier du pacte de ... - RFI

    www.rfi.fr/.../20140127-france-jean-marc-ayrault-lance-le-chantier-pact...
    Il y a 2 jours - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit ce lundi 27 janvier à Matignon les partenaires sociaux afin de préparer le pacte de responsabilité ...
    Termes manquants : solidarité

  2. Jean-Marc Ayrault lance le chantier du "pacte de responsabilité ...

    www.franceinfo.fr/.../jean-marc-ayrault-lance-le-chantier-du-pacte-de-re...
    Il y a 1 jour - C'est précisément ce qui anime les débats entre les partenaires sociaux et le gouvernement, qui parie désormais sur ce dispositif annoncé par ...
    Termes manquants : solidarité

  3. Connexes: Pacte de responsabilité. Patronat et syndicats reçus par ...

    www.actualite24h.com/actualites/pacte...patronat-et...ayrault/connexes
    Il y a 2 jours - France : Jean-Marc Ayrault lance le chantier du pacte de... Il y a 3 heures. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit ce lundi 27 janvier à Matignon les partenaires sociaux ... Alors vint "le pacte de solidarité", une belle idée
  4. Actualités correspondant à Jean Marc Ayrault et les partenaires sociaux ...

    1. leJDD.fr ‎- il y a 21 heures
      Jean-Marc Ayrault accueille demain à Matignon les syndicats et. ... Le Premier ministre reçoit les partenaires sociaux à Matignon lundi. ... le patronat pour mettre en musique le pacte de responsabilité de François Hollande. ... Un chantier délicat qui devrait plancher sur le prélèvement de l'impôt à la source.
        1. Le Monde ‎- il y a 4 heures
          Lundi 27 janvier, Jean-Marc Ayrault et ses ministres sont entrés dans le vif du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande en ...

      1. Le pacte de responsabilité est censé répondre à la perte ... - Libération

        www.liberation.fr › Économie
        Il y a 1 jour - Le Premier ministre reçoit ce lundi à Matignon patronat et syndicats pour entamer des négociations sur le pacte de responsabilité proposé par ...

      2. « Pacte de responsabilité » : les patrons refusent de s'engager sur l ...

        www.lemonde.fr/.../pacte-de-responsabilite-les-patrons-refusent-de-s-eng...
        Il y a 3 heures - Lundi 27 janvier, à Matignon, ont débuté les consultations des partenaires sociaux sur le « pacte de responsabilité » que veut mettre en place ...

      3. Pacte de responsabilité : les scénarios pour faire baisser - Les Echos

        www.lesechos.fr/.../0203217977134-pacte-de-responsabilite-les-scenario...
        Pacte de responsabilité : les scénarios pour faire baisser les charges sociales des entreprises. « Moins de charges sur le travail. » Mardi soir à la télévision, ...

      4. Pacte de responsabilité : une politique de l'offre qui ne dit pas son nom

        www.alternatives-economiques.fr/pacte-de-responsabilite---une-polit_fr_...
        François Hollande, dans ses vœux de nouvel an, a proposé au patronat un pacte de responsabilité, accueilli favorablement par Pierre Gattaz. La proposition du ...

      5. Le gouvernement ouvre les négociations sur le pacte de ... - Le Figaro

        www.lefigaro.fr/.../20002-20140126ARTFIG00118-le-gouvernement-o...
        Il y a 2 jours - Le pacte de responsabilité annoncé lors de ses voeux par François Hollande prévoit la suppression des cotisations familiales patronales, qui ...

      6. François Fillon : «L'espoir initial du pacte de responsabilité est déjà ...

        www.lefigaro.fr/.../01002-20140126ARTFIG00125-francois-fillon-l-esp...
        Il y a 2 jours - Mais je suis pessimiste: l'espoir initial du pacte de responsabilité est déjà ruiné par la mécanique qui se met en place, trop de contraintes pour ...

      7. Pacte de responsabilité - Le Nouvel Observateur

        tempsreel.nouvelobs.com › Economie
        14 janv. 2014 - Le chef de l'Etat a lancé l'idée d'un pacte qui allégerait les contraintes ... Pacte de responsabilité : 5 questions sur le nouveau pari de Hollande.

      8. Pacte de responsabilité : vers un compromis social historique ...

        www.gouvernement.fr › Premier ministre
        16 janv. 2014 - Le Pacte de responsabilité a un principe simple : c'est d'alléger les charges des entreprises, de réduire leurs contraintes sur leurs activités, ...

      9. François Hollande. C'est quoi le pacte de responsabilité?

        www.ouest-france.fr/francois-hollande-cest-quoi-le-pacte-de-responsabili...
        15 janv. 2014 - En annonçant la fin des cotisations familiales, François Hollande a précisé les contours de son pacte de responsabilité.

  1. Les syndicats sceptiques au sujet du pacte de responsabilité

    www.lemonde.fr/.../pacte-de-responsabilite-les-negociations-avec-les-syn...
    Il y a 2 jours - Lundi 27 janvier, Jean-Marc Ayrault et ses ministres sont entrés dans le vif du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande en ...

  2. Pacte de responsabilité : le syndicat des cadres dénonce la - Le Point

    www.lepoint.fr › Économie
    Il y a 16 heures - Ce pacte, proposé par François Hollande aux entreprises, prévoit la ... Pacte de responsabilité : Ayrault entre le marteau et l'enclume ...

  3. Hollande: "le pacte de responsabilité, c'est alléger les charges des ...

    www.humanite.fr/.../hollande-le-pacte-de-responsabilite-c-est-alleger-55...
    14 janv. 2014 - Car son pacte de responsabilité, le président l'a passé avec le patronnat et qui obtient ses 30 milliards d'euros d'exonération de cotisations ...

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