La Crise des éleveurs qui maintenant
par extension est dénommée « crise agricole » a suscité hier de
nombreuses réactions politiques de l’opposition reprises et commentées par
les médias, mais simultanément en même temps que les critiques
formulées sur les annonces contenues dans le Plan d’aide aux éleveurs,
se développaient des polémiques sur la responsabilité de la Crise des éleveurs,
en effet le gouvernement et l'opposition
se renvoient la faute de la situation catastrophique du secteur de l’élevage,
nous en avons eu hier des exemples de ces « retours de balle », en
suivant hier les questions au gouvernement au cours de la première séance du
Mercredi 23 juillet de l’Assemblée Nationale.
C’est Monsieur Christian Jacob, Chef
de groupe du parti « Les Républicains », qui a ouvert le feu le premier à l’Assemblée Nationale, après
cette première question très dure de
l’opposition ont suivi des questions modérées, plus ou moins « de
complaisance » de la part des députés de gauche, ( groupe socialiste, républicain et
citoyen d’abord et ensuite groupe radical, républicain, démocrate et
progressiste) , en alternance avec
d’autres questions les députés de l’opposition « Les Républicains », et de l’UDI
sont revenus plusieurs fois à la charge en s’adressant soit au Premier
ministre, soit au Ministre de l’Agriculture, ce qui a coloré les
questions et les réponses d’une certaine nervosité.
Cependant à la
suite des questions posées sur «la Crise
Agricole », la dernière question de
la députée écologiste Madame Isabelle Attard posée au
Ministre de l’Agriculture, sur un thème avoisinant , le « Modèle Agricole Français » , a
ramené un peu de calme à la fin des questions au gouvernement. ( voir plus bas
les extraits du compte rendu de la séance en Revue de Presse )
Mais en dehors de l’Assemblée les
réactions de l’opposition étaient présentes et commentées dans les médias mercredi,
depuis le matin, notamment celle de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président du
parti « Les Républicains » qui est monté au créneau dans une déclaration
transmise à l’AFP, par laquelle il a estimé que le plan d'urgence présenté par le
gouvernement n'était "pas à la hauteur de la crise de l'agriculture
française.
REVUE DE PRESSE
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Compte rendu
intégral
intégral
Avertissement : version provisoire
mise en ligne à 23:11
Première
séance du mercredi 22 juillet 2015
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Questions au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au
Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le
groupe Les Républicains.
M. Christian Jacob. Monsieur
le Premier ministre, vous êtes au pouvoir depuis trois ans.
M. Christian Jacob. Et, depuis
trois ans, vous n’avez jamais pris la mesure du caractère stratégique de
l’agriculture. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste,
républicain et citoyen.) Il n’y a pas d’industrie agroalimentaire sans une
agriculture forte. En France, je vous le rappelle, un actif sur cinq travaille
dans cette filière. Depuis six mois, la crise couve. Vous avez semé la tempête
en restant inerte, passif, je dirai même inexistant. (Vives protestations
sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Alain Fauré. Vous, vous soufflez sur les braises !
M. Christian Jacob. Et ne nous
parlez pas de votre plan de 600 millions d’euros ! C’est une
opération de « com’ », une mascarade, un mensonge, ce sera même
vraisemblablement une fumisterie, monsieur le Premier ministre.
M. Bruno Le Roux. C’est du grand
Jacob !
M. le président. Monsieur Le Roux, s’il vous plaît !
M. Christian Jacob. Les
critères d’utilisation de ces 600 millions d’euros sont tels qu’à
l’arrivée seules quelques dizaines de millions seront utilisés.
Et ne me dites pas non plus que tout vient de la loi de modernisation de l’économie. La LME, c’était il y a sept ans ! Qu’avez-vous fait depuis lors ? Le contexte a complètement changé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Les Républicains, aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous demandent un moratoire sur la mise aux normes des bâtiments d’élevage, des mesures immédiates de baisse des taux d’intérêt et d’étalement des prêts. Ce que nous avons fait pour la Grèce, nous le devons aux paysans de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains – « Minable ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen). Il faut un partage des marges au sein de la filière, parce que, aujourd’hui, le seul dont le travail n’est pas respecté, c’est le producteur, et il faut enfin, monsieur le Premier ministre, une mobilisation européenne puissante pour lutter contre les distorsions de concurrence avec les pays qui ne respectent ni les normes sociales ni les normes environnementales. Mais, pour cela, il nous faudrait un ministre digne de ce nom (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), un ministre qui aille faire le tour des capitales européennes, pas un ministre qui passe son temps rue de Solférino à gérer les problèmes internes du Parti socialiste ! Monsieur le Premier ministre,…
Et ne me dites pas non plus que tout vient de la loi de modernisation de l’économie. La LME, c’était il y a sept ans ! Qu’avez-vous fait depuis lors ? Le contexte a complètement changé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Les Républicains, aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous demandent un moratoire sur la mise aux normes des bâtiments d’élevage, des mesures immédiates de baisse des taux d’intérêt et d’étalement des prêts. Ce que nous avons fait pour la Grèce, nous le devons aux paysans de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains – « Minable ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen). Il faut un partage des marges au sein de la filière, parce que, aujourd’hui, le seul dont le travail n’est pas respecté, c’est le producteur, et il faut enfin, monsieur le Premier ministre, une mobilisation européenne puissante pour lutter contre les distorsions de concurrence avec les pays qui ne respectent ni les normes sociales ni les normes environnementales. Mais, pour cela, il nous faudrait un ministre digne de ce nom (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), un ministre qui aille faire le tour des capitales européennes, pas un ministre qui passe son temps rue de Solférino à gérer les problèmes internes du Parti socialiste ! Monsieur le Premier ministre,…
M. le président. Merci, monsieur le président Jacob !
M. Christian Jacob. …les
paysans sont au bout du rouleau, ils attendent de vous des décisions, ils
attendent que vous changiez de ministre de l’agriculture (Vives
protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)
et que vous…
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob,
je vous réponds parce que vous êtes président de groupe, mais le ministre de
l’agriculture s’exprimera également puisque de nombreuses autres questions
porteront sur ce sujet.
Le monde agricole, le monde de l’élevage traversent une crise importante, qui n’est pas nouvelle, nous avons déjà eu l’occasion de le dire. Le monde agricole – pas tout le monde agricole, mais une partie –…
Le monde agricole, le monde de l’élevage traversent une crise importante, qui n’est pas nouvelle, nous avons déjà eu l’occasion de le dire. Le monde agricole – pas tout le monde agricole, mais une partie –…
Un député du
groupe socialiste, républicain et citoyen. C’est sûr, les céréaliers nantis ne sont pas
touchés !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … traverse depuis longtemps
une crise économique, sociale et même morale. Il y a de l’angoisse, de la
détresse, de la colère, chacun peut le constater, et ce message, nous l’avons
entendu déjà depuis longtemps.
M. Charles de La Verpillière. Et vous
n’avez rien fait !
M. Sylvain Berrios.
Mettez-vous donc au travail !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Et c’est tout le sens de
l’action que nous menons depuis 2012, avec la loi sur l’avenir de
l’agriculture. Le chef de l’État, le Gouvernement, le ministre de l’agriculture
entendent le message. Être éleveur, vous le savez, car vous connaissez ces
sujets, monsieur Jacob – ce qui ne signifie pas que votre diagnostic est
le bon – c’est exercer un métier difficile, c’est avoir une volonté
d’entreprendre, de prendre des risques, c’est travailler sans compter,
s’engager sans compter, au détriment, tout simplement, de sa vie, notamment de
sa vie familiale.
Monsieur le président Jacob, face à cette détresse, les vociférations, les mises en cause personnelles, notamment celle du ministre de la culture,…
Monsieur le président Jacob, face à cette détresse, les vociférations, les mises en cause personnelles, notamment celle du ministre de la culture,…
M. Manuel Valls, Premier ministre. …ne sont pas dignes. Elles
ne sont pas à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs du
groupe socialiste, républicain et citoyen – Vives protestations sur les bancs
du groupe Les Républicains.) Les responsabilités que vous avez exercées
dans ce domaine et votre qualité de président de groupe justifieraient que vous
vous portiez à la hauteur de la situation, monsieur Jacob, mais vous n’en êtes
pas capable. (Mêmes mouvements.)
M. le président. S’il vous plaît, chers collègues, nous n’en sommes
qu’au début de cette séance !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La détresse des
agriculteurs ne doit pas être exploitée à des fins politiciennes. Je comprends,
monsieur Jacob, que vous n’ayez pas envie que l’on revienne sur le passé, mais,
vous allez le souffrir, on peut y revenir. La loi de modernisation de
l’économie, que vous avez défendue aveuglément, nous en payons les conséquences
aujourd’hui. La fin des quotas laitiers, que vous avez actée en 2008, nous en
payons les conséquences aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du
groupe socialiste, républicain et citoyen.) Aujourd’hui, je vous le dis,
monsieur Jacob, mais cela peut aussi s’adresser à M. Le Maire, le
monde paysan n’a pas besoin d’exploitation politicienne, il n’a pas besoin
d’une récupération comme celle à laquelle vous êtes en train de vous livrer. (Mêmes
mouvements.) Il a besoin de solutions durables, il a besoin d’avoir de
nouveau confiance dans l’avenir. C’est cela que nous devons à tous les
agriculteurs, notamment aux jeunes et à ceux qui ont fait le choix d’investir
dans cette filière.
M. Christian Jacob. Mais
quelles réponses apportez-vous ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous ne considérons en
effet pas seulement que l’agriculture est au cœur de l’identité de notre pays
et qu’elle est, notamment avec l’élevage, une filière d’avenir. Nous
considérons aussi qu’elle est au cœur même de l’économie d’aujourd’hui et de
demain.
M. Bernard Deflesselles. Des mots,
des mots !
M. Étienne Blanc.
Baratin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le Gouvernement est aux
côtés des éleveurs. Nous apportons deux réponses, l’une à l’urgence, l’autre,
structurelle, pour le moyen et le long termes. Ce plan, qui a été détaillé ce
matin par le ministre de l’agriculture…
M. Étienne Blanc. C’est une
catastrophe ! Il faut changer de ministre !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … mais, monsieur Jacob,
quel mépris !…
M. Christian Jacob. C’est vous
qui pratiquez le mépris !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … Quelle manière de faire
de la politique ! Quel type de langage vous utilisez ! De quelle
manière parlez-vous ! Jamais je n’oserais parler d’un responsable de
l’opposition de cette manière, jamais ! (Vives exclamations sur les
bancs du groupe Les Républicains.) Vous qui avez été ministre de la
République, vous rendez-vous compte de la manière dont vous vous êtes adressé à
un autre ministre de la République ? Mais, enfin, monsieur Jacob, la manière
dont vous parlez, c’est une manière qui déconsidère l’action et le langage
politiques ! (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste,
républicain et citoyen ainsi que quelques députés du groupe écologiste se
lèvent et applaudissent longuement.) Pardon de vous le dire, mais, encore
une fois, ce n’est pas digne d’un député de la République et d’un président de
groupe ! Sur des sujets pareils, ne vous rendez-vous pas compte, monsieur
Jacob, que ces propos, cette attitude, ce type d’attaque ne vous aideront pas
et ne profiteront pas à vos amis ? C’est une nouvelle fois le poujadisme
et le populisme que vous êtes en train de soutenir. (Vives protestations sur
les bancs du groupe Les Républicains.) Monsieur Jacob, rendez-vous compte
de vos propres responsabilités !
Six axes sont au cœur des propositions qui ont été détaillées par le ministre de l’agriculture. Pour ma part, j’entends ce que disent les agriculteurs depuis tout à l’heure : ils sont en train de se rendre compte que le Gouvernement répond précisément à leurs attentes, avec le redressement des prix payés aux éleveurs, la restructuration des dettes, les allégements et les reports de charges. Comment pouvez-vous parler de mesurettes, de quelque chose qui ne correspondrait pas à la réalité ? C’est cette réponse urgente qui est attendue. Que demandent les agriculteurs, monsieur Jacob, puisque vous parlez en leur nom ? Ils demandent précisément, qu’on réponde au problème de la dette et de sa structuration. Ce sont des mots qu’ils ont utilisés hier, à l’occasion de leur rencontre avec le ministre. Et, vous, pour des raisons politiciennes, parce que vous êtes dans l’opposition la plus totale et la plus absurde, vous ne reconnaissez pas que ce plan va dans le bon sens !
Ce plan comporte également trois axes de moyen et long termes, avec, premièrement, le développement de la contractualisation dans les filières. D’ailleurs, M. Le Maire avait commencé, sur ce dossier – je le dis parce que nous considérons, nous, que, sur ces sujets, face aux difficultés, quand les choses vont dans le bon sens, on peut le reconnaître.
Six axes sont au cœur des propositions qui ont été détaillées par le ministre de l’agriculture. Pour ma part, j’entends ce que disent les agriculteurs depuis tout à l’heure : ils sont en train de se rendre compte que le Gouvernement répond précisément à leurs attentes, avec le redressement des prix payés aux éleveurs, la restructuration des dettes, les allégements et les reports de charges. Comment pouvez-vous parler de mesurettes, de quelque chose qui ne correspondrait pas à la réalité ? C’est cette réponse urgente qui est attendue. Que demandent les agriculteurs, monsieur Jacob, puisque vous parlez en leur nom ? Ils demandent précisément, qu’on réponde au problème de la dette et de sa structuration. Ce sont des mots qu’ils ont utilisés hier, à l’occasion de leur rencontre avec le ministre. Et, vous, pour des raisons politiciennes, parce que vous êtes dans l’opposition la plus totale et la plus absurde, vous ne reconnaissez pas que ce plan va dans le bon sens !
Ce plan comporte également trois axes de moyen et long termes, avec, premièrement, le développement de la contractualisation dans les filières. D’ailleurs, M. Le Maire avait commencé, sur ce dossier – je le dis parce que nous considérons, nous, que, sur ces sujets, face aux difficultés, quand les choses vont dans le bon sens, on peut le reconnaître.
M. Yves Censi. Ce n’est pas ce que vous disiez à l’époque !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Deuxièmement, des actions
viseront à développer les débouchés à l’exportation. Au passage, si vous aviez
tout réglé, nous n’en serions peut-être pas là, non plus ! Enfin, le
troisième axe est l’amélioration de la compétitivité des filières, et je
n’oublie pas, bien sûr, la simplification.
Sur tous ces sujets, le dialogue, la discussion vont se poursuivre, encore cet après-midi avec les représentants de la filière bovine, avec le ministre de l’agriculture, avec le ministre de l’économie, avec le ministre du commerce extérieur.
Sur tous ces sujets, le dialogue, la discussion vont se poursuivre, encore cet après-midi avec les représentants de la filière bovine, avec le ministre de l’agriculture, avec le ministre de l’économie, avec le ministre du commerce extérieur.
M. Étienne Blanc.
Baratin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous sommes tous mobilisés
pour trouver des solutions dans le court terme et des solutions structurelles.
Le pays a besoin de cette filière. Il faut adresser un message de confiance.
Nous voulons construire, nous voulons construire l’avenir. Monsieur Jacob, si
vous étiez responsable, vous seriez avec nous ; vous ne l’êtes pas, mais,
nous, nous continuons à agir ! (Applaudissements sur les bancs du
groupe socialiste, républicain et citoyen. et plusieurs bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le
groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Martin. Monsieur
le ministre de l’agriculture, nos éleveurs sont la vie de nos campagnes. Et
même si leurs maux viennent de loin (Exclamations sur les bancs du groupe
Les Républicains.)…
M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues
M. Philippe Martin. … ces
derniers jours, ils nous ont fait part de leur détresse, de leur angoisse, de
leur peur de disparaître. Au cœur de la crise de l’élevage français, il y a une
demande légitime : celle d’une juste rémunération du travail des éleveurs.
Monsieur le ministre de l’agriculture, vous avez pris la mesure de ce désarroi,
et je tiens, moi, à rendre hommage à votre implication tout au long de ces
années au service de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du
groupe socialiste, républicain et citoyen.) Vous étiez à Caen, vous avez
rencontré les représentants nationaux des filières, et, ce matin, en conseil
des ministres, un plan de soutien de l’élevage français, articulé autour de six
grandes priorités et comportant vingt-quatre mesures, a été présenté.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, détailler les mesures conjoncturelles,
structurelles, de court et de moyen termes contenues dans ce plan ?
Tel est l’objet de ma question, mais je voudrais profiter de l’occasion, après l’intervention de M. Jacob, pour dire que ceux qui vocifèrent ici, encore aujourd’hui, ceux qui inondent les médias de conseils alors qu’ils ont été incapables de mettre en place hier les mesures qu’ils conseillent aujourd’hui, ceux qui s’exhibent sur les barricades en bras de chemise pour faire penser qu’ils sont des syndicalistes, eh bien, ceux-là doivent savoir que nous n’avons pas oublié que, pendant toutes ces années, la loi de modernisation de l’économie, la suppression des quotas laitiers ont constitué autant de manquements à l’égard des agriculteurs. C’est vous, pendant dix ans, qui avez laissé tomber l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Voilà pourquoi c’est au Gouvernement que je fais confiance pour redonner de la visibilité, de l’espoir à l’élevage français. Ici, nous nous battrons aux côtés des agriculteurs, et nous ne le ferons pas, nous, en nous exhibant sur les barricades ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
Tel est l’objet de ma question, mais je voudrais profiter de l’occasion, après l’intervention de M. Jacob, pour dire que ceux qui vocifèrent ici, encore aujourd’hui, ceux qui inondent les médias de conseils alors qu’ils ont été incapables de mettre en place hier les mesures qu’ils conseillent aujourd’hui, ceux qui s’exhibent sur les barricades en bras de chemise pour faire penser qu’ils sont des syndicalistes, eh bien, ceux-là doivent savoir que nous n’avons pas oublié que, pendant toutes ces années, la loi de modernisation de l’économie, la suppression des quotas laitiers ont constitué autant de manquements à l’égard des agriculteurs. C’est vous, pendant dix ans, qui avez laissé tomber l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Voilà pourquoi c’est au Gouvernement que je fais confiance pour redonner de la visibilité, de l’espoir à l’élevage français. Ici, nous nous battrons aux côtés des agriculteurs, et nous ne le ferons pas, nous, en nous exhibant sur les barricades ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. (Huées sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué le plan de soutien à
l’élevage que nous avons présenté ce matin. Il comporte à la fois des mesures
conjoncturelles pour traiter l’urgence et des mesures ayant vocation à traiter
aussi des problèmes structurels.
Au chapitre des mesures conjoncturelles, une action a été engagée sur le sujet des prix, action, je le dis, inédite. Jamais n’avait été engagée une telle négociation sous l’arbitrage d’un ministre afin de relever des prix. Dans le même temps, nous apportons des réponses avec des aides concernant la restructuration de leur endettement – je rappelle qu’une partie de ce que payent aujourd’hui les agriculteurs est liée à un plan proposé il y a cinq ans et au remboursement des prêts bonifiés accordés dans ce cadre. Le plan comporte donc un allégement de charges, un rééchelonnement et une restructuration de la dette, pour un montant de 500 millions d’euros. Pour la rentrée, des mesures spécifiques permettront aux agriculteurs de bénéficier de facilités de trésorerie, sous la forme de remboursements anticipés de TVA, de report d’échéances de l’impôt sur le revenu et, pour les exploitations qui y sont soumises, de l’impôt sur les sociétés.
Pour les aspects structurels, qui sont importants, nous avons aussi engagé des travaux, lesquels ne datent pas d’aujourd’hui, notamment pour ce qui concerne l’achat local. Tous les maires de toutes les communes de France ont reçu le guide et il ne reste plus, mesdames et messieurs les députés, qu’à l’appliquer. Chacun doit assumer sa part des responsabilités.
Quant à la contractualisation, celle-ci existe, cela a été rappelé – elle est prévue dans la loi de modernisation agricole – mais seulement dans la filière laitière. Nous devons l’améliorer là où elle existe et engager un important travail là où elle n’existe pas, comme dans les filières de la viande bovine et de la viande porcine, afin d’assurer la réussite de l’élevage français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Au chapitre des mesures conjoncturelles, une action a été engagée sur le sujet des prix, action, je le dis, inédite. Jamais n’avait été engagée une telle négociation sous l’arbitrage d’un ministre afin de relever des prix. Dans le même temps, nous apportons des réponses avec des aides concernant la restructuration de leur endettement – je rappelle qu’une partie de ce que payent aujourd’hui les agriculteurs est liée à un plan proposé il y a cinq ans et au remboursement des prêts bonifiés accordés dans ce cadre. Le plan comporte donc un allégement de charges, un rééchelonnement et une restructuration de la dette, pour un montant de 500 millions d’euros. Pour la rentrée, des mesures spécifiques permettront aux agriculteurs de bénéficier de facilités de trésorerie, sous la forme de remboursements anticipés de TVA, de report d’échéances de l’impôt sur le revenu et, pour les exploitations qui y sont soumises, de l’impôt sur les sociétés.
Pour les aspects structurels, qui sont importants, nous avons aussi engagé des travaux, lesquels ne datent pas d’aujourd’hui, notamment pour ce qui concerne l’achat local. Tous les maires de toutes les communes de France ont reçu le guide et il ne reste plus, mesdames et messieurs les députés, qu’à l’appliquer. Chacun doit assumer sa part des responsabilités.
Quant à la contractualisation, celle-ci existe, cela a été rappelé – elle est prévue dans la loi de modernisation agricole – mais seulement dans la filière laitière. Nous devons l’améliorer là où elle existe et engager un important travail là où elle n’existe pas, comme dans les filières de la viande bovine et de la viande porcine, afin d’assurer la réussite de l’élevage français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Bruno Le Roux. Nous
venons d’entendre du grand Stéphane le Foll !
M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le
groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Dominique Orliac. Monsieur
le ministre de l’agriculture, le Gouvernement vient de présenter un plan de
soutien à l’élevage français comprenant vingt-quatre mesures et six priorités,
afin de répondre, par des mesures d’urgence et structurelles de long terme, à
la crise des éleveurs.
M. Charles de La Verpillière. Petit
bras !
Mme Dominique Orliac. Le
Gouvernement a entendu l’angoisse, la colère, la détresse et l’inquiétude de
l’avenir des agriculteurs, qui aujourd’hui ne peuvent pas vivre dignement de
leur travail.
En effet, les agriculteurs subissent, dans le secteur de la production animale, une crise particulièrement grave. Après la chute des cours de la viande bovine et porcine et la baisse des cours du lait, le prix de vente est actuellement inférieur au prix de revient. La hausse du prix de la production est donc la question centrale : les abatteurs, les transformateurs, les industriels laitiers et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
Cette situation, si elle perdurait, provoquerait des cessations d’activité, des disparitions d’exploitations, des destructions d’emplois importantes ; elle aurait des conséquences négatives sur l’environnement. Sans oublier les sécheresses récurrentes qui ruinent le travail des agriculteurs sans que des solutions pérennes et pertinentes de stockage d’eau soient appliquées pour parer aux aléas climatiques.
En effet, les agriculteurs subissent, dans le secteur de la production animale, une crise particulièrement grave. Après la chute des cours de la viande bovine et porcine et la baisse des cours du lait, le prix de vente est actuellement inférieur au prix de revient. La hausse du prix de la production est donc la question centrale : les abatteurs, les transformateurs, les industriels laitiers et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
Cette situation, si elle perdurait, provoquerait des cessations d’activité, des disparitions d’exploitations, des destructions d’emplois importantes ; elle aurait des conséquences négatives sur l’environnement. Sans oublier les sécheresses récurrentes qui ruinent le travail des agriculteurs sans que des solutions pérennes et pertinentes de stockage d’eau soient appliquées pour parer aux aléas climatiques.
M. François Rochebloine et M. Maurice Leroy. Très
bien !
Mme Dominique Orliac. Je
souhaite également aborder le sujet de l’installation des jeunes agriculteurs,
dont les dossiers sont traités avec une telle lenteur que bon nombre d’entre
eux se découragent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union
des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains), celui de
l’étiquetage, qui ne doit pas tromper le consommateur, et celui de la priorité
donnée aux produits locaux dans les collectivités.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan d’allégement de charges de 50 millions d’euros. Veillerez-vous à ce que les critères des taux de spécialisation, qui donnent accès à cette aide, n’excluent pas les petites exploitations diversifiées, qui sont nombreuses dans les départements ruraux ? J’associe à cette question tous les parlementaires du département du Lot. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan d’allégement de charges de 50 millions d’euros. Veillerez-vous à ce que les critères des taux de spécialisation, qui donnent accès à cette aide, n’excluent pas les petites exploitations diversifiées, qui sont nombreuses dans les départements ruraux ? J’associe à cette question tous les parlementaires du département du Lot. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué la question des critères
qui s’appliqueront aux aides et allégements de charges pour les exploitations
agricoles qui connaissent des difficultés. La circulaire que j’ai envoyée aux
préfets date du 20 février. Un travail a été engagé dans tous les
départements, sous l’autorité des préfets, avec les professionnels agricoles,
les centres de gestion et la Mutualité sociale agricole. Ce travail aboutira le
31 juillet, avec la remontée de l’ensemble des dossiers. Au départ, les
exploitations concernées devaient remplir un certain nombre de critères de
spécialisation. Il est clair, aujourd’hui, que ces critères devront être
ajustés pour prendre en compte les difficultés rencontrées par les
exploitations agricoles, afin que les mesures bénéficient au plus grand nombre
d’entre elles, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, qu’elles soient
spécialisées ou non.
Dans beaucoup d’endroits, les exploitations agricoles se caractérisent par la polyculture, la polyvalence. Mais certes, la spécialisation existe : dans d’autres endroits, il y a des exploitations spécialisées. Il faut donc adapter les critères, car l’essentiel, pour nous, c’est d’être aux côtés des éleveurs. Notre objectif est de trouver des solutions pour les aider à franchir ce passage difficile. C’est pourquoi nous modifierons les critères de spécialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Dans beaucoup d’endroits, les exploitations agricoles se caractérisent par la polyculture, la polyvalence. Mais certes, la spécialisation existe : dans d’autres endroits, il y a des exploitations spécialisées. Il faut donc adapter les critères, car l’essentiel, pour nous, c’est d’être aux côtés des éleveurs. Notre objectif est de trouver des solutions pour les aider à franchir ce passage difficile. C’est pourquoi nous modifierons les critères de spécialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Étienne Blanc. Quel
enthousiasme !
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le
groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur
le ministre de l’agriculture, la colère des éleveurs est légitime. Elle est à
la hauteur de leur détresse : ils luttent tout simplement pour que leur
production rémunère enfin leur travail à sa juste valeur. Les réponses
apportées en urgence par le Gouvernement depuis plusieurs semaines, renforcées
aujourd’hui par un plan de soutien, étaient indispensables : elles sont de
salut public.
Mais le plus difficile reste à faire : régler dans la durée la question des prix payés à la production,…
Mais le plus difficile reste à faire : régler dans la durée la question des prix payés à la production,…
M. François Rochebloine. Très
bien !
M. André Chassaigne. …en
s’attaquant aux marges des différents niveaux de la filière élevage. Je pense
particulièrement à la grande distribution, qui empochera, avec le crédit
d’impôt compétitivité emploi, 2 milliards d’euros entre 2014
et 2016, sans aucune contrepartie. C’est quarante fois plus que les 50 millions
d’euros du fonds d’allégement de charge destiné aux agriculteurs en
difficultés !
Certes, vous avez négocié des engagements de revalorisation des prix payés aux éleveurs, mais ces engagements sont volontaires et donc soumis au bon vouloir des signataires. Cela ne règle pas le problème de fond : il faut mettre en chantier législatif des outils concrets pour encadrer les marges de toute la filière, avec l’ambition d’une alimentation de qualité accessible à tous, tout en permettant la rémunération du travail paysan.
En novembre 2011, la précédente majorité avait rejeté la proposition de loi que j’avais déposée au nom des députés du Front de gauche. Ce texte contenait deux propositions précises. La première était la mise en place d’une négociation annuelle sur le prix, permettant de déterminer un prix plancher d’achat aux producteurs, et d’appliquer un prix minimum pour chacune des productions. La seconde était l’application d’un coefficient multiplicateur pour encadrer à la fois le prix d’achat et le prix de vente des produits alimentaires.
Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à présenter dès la rentrée parlementaire un projet de loi créant des mécanismes durables pour garantir le revenu des producteurs agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Certes, vous avez négocié des engagements de revalorisation des prix payés aux éleveurs, mais ces engagements sont volontaires et donc soumis au bon vouloir des signataires. Cela ne règle pas le problème de fond : il faut mettre en chantier législatif des outils concrets pour encadrer les marges de toute la filière, avec l’ambition d’une alimentation de qualité accessible à tous, tout en permettant la rémunération du travail paysan.
En novembre 2011, la précédente majorité avait rejeté la proposition de loi que j’avais déposée au nom des députés du Front de gauche. Ce texte contenait deux propositions précises. La première était la mise en place d’une négociation annuelle sur le prix, permettant de déterminer un prix plancher d’achat aux producteurs, et d’appliquer un prix minimum pour chacune des productions. La seconde était l’application d’un coefficient multiplicateur pour encadrer à la fois le prix d’achat et le prix de vente des produits alimentaires.
Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à présenter dès la rentrée parlementaire un projet de loi créant des mécanismes durables pour garantir le revenu des producteurs agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Étienne Blanc. Et
calmement, cette fois-ci !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Chassaigne m’a
interrogé de manière très posée, lui, et c’est de la même manière que je lui
répondrai, en le remerciant pour ses analyses et ses remarques. Encore une
fois, je répète que le Gouvernement est aux côtés des éleveurs. Ce matin, au
conseil des ministres, le ministre de l’agriculture a présenté un plan de
soutien à l’élevage français.
Ce plan répond d’abord à l’urgence de la situation. Il apporte également des solutions durables, de long terme, pour les éleveurs. Le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois. À cet égard, je tiens à saluer ici, devant vous, l’engagement et la mobilisation sans faille du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) sur le terrain, auprès des agriculteurs, des organisations syndicales et de toutes les filières du secteur.
Je l’ai dit tout à l’heure en répondant au président Jacob : notre objectif est de donner plus de visibilité à tous les acteurs de la filière, sur leurs marges, sur leur rémunération. Il s’agit aussi, j’y insiste, d’ouvrir de nouveaux débouchés dans la durée, et de diversifier les revenus avec la production d’énergie renouvelable. Ce plan mobilise des allégements de charges pour 100 millions d’euros, des reports de charges pour 500 millions d’euros et une enveloppe de prêts garantis par la BPI pour 500 autres millions. Ces chiffres sont importants. Nous donnerons toutes les explications nécessaires à l’ensemble des acteurs.
Il faut sortir de cette crise et renouer avec un cercle vertueux. Je ne sais pas, monsieur le président Chassaigne, s’il faudra pour cela adopter une nouvelle loi mais en tout cas, il faudra changer profondément, structurellement, les rapports au sein des filières. Le ministre de l’agriculture et moi-même l’avons dit très clairement : les industriels et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
Ce plan répond d’abord à l’urgence de la situation. Il apporte également des solutions durables, de long terme, pour les éleveurs. Le Gouvernement y travaille depuis plusieurs mois. À cet égard, je tiens à saluer ici, devant vous, l’engagement et la mobilisation sans faille du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) sur le terrain, auprès des agriculteurs, des organisations syndicales et de toutes les filières du secteur.
Je l’ai dit tout à l’heure en répondant au président Jacob : notre objectif est de donner plus de visibilité à tous les acteurs de la filière, sur leurs marges, sur leur rémunération. Il s’agit aussi, j’y insiste, d’ouvrir de nouveaux débouchés dans la durée, et de diversifier les revenus avec la production d’énergie renouvelable. Ce plan mobilise des allégements de charges pour 100 millions d’euros, des reports de charges pour 500 millions d’euros et une enveloppe de prêts garantis par la BPI pour 500 autres millions. Ces chiffres sont importants. Nous donnerons toutes les explications nécessaires à l’ensemble des acteurs.
Il faut sortir de cette crise et renouer avec un cercle vertueux. Je ne sais pas, monsieur le président Chassaigne, s’il faudra pour cela adopter une nouvelle loi mais en tout cas, il faudra changer profondément, structurellement, les rapports au sein des filières. Le ministre de l’agriculture et moi-même l’avons dit très clairement : les industriels et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
M. Patrick Ollier. Cela n’a
rien à voir avec la loi de modernisation de l’économie !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous avez, vous aussi,
relayé ce message ; c’est ce que les agriculteurs attendent. C’est
impératif pour que les éleveurs puissent vivre dignement de leur travail, pour
reprendre les mots que vous avez employés. Plus encore, tous les acteurs y ont
intérêt : exploitants, industriels, distributeurs et commerçants, tous
doivent être rémunérés justement, de manière équilibrée, et non les uns au
détriment des autres. Faire vivre notre agriculture, faire vivre la filière de
l’élevage, cela doit être notre objectif à tous. C’est en tout cas la volonté
du Gouvernement, vous l’avez bien compris. (Applaudissements sur plusieurs
bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le
groupe Les Républicains.
M. Guénhaël Huet. Ma question,
à laquelle j’associe mon collègue Philippe Gosselin, député de la Manche,
s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Depuis lundi, les éleveurs de
la Manche bloquent l’accès au Mont Saint-Michel et à l’autoroute A 84
reliant Caen à Rennes.
M. Thierry Benoit. Ils ont
raison !
M. Guénhaël Huet. Depuis
lundi, le mouvement s’étend à toute la Normandie et à la Bretagne. Cela faisait
très longtemps que les agriculteurs n’avaient mené des actions d’une telle
envergure et d’une telle détermination ! Cela faisait longtemps, aussi,
que les agriculteurs vous sollicitaient, monsieur le ministre, sans que vous répondiez
à leurs attentes sinon par des opérations de communication et des effets de
manche ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les
Républicains.) Depuis lundi, vous y avez ajouté le dédain et le mépris en
vous faisant prier pour enfin les rencontrer près de deux jours après le début
de leurs actions ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste,
républicain et citoyen.)
Aujourd’hui, vous êtes au pied du mur. Malheureusement, M. le Premier ministre n’a répondu tout à l’heure à aucune des questions précises de Christian Jacob, préférant se réfugier dans l’invective et la politique politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous n’avez pas non plus répondu ce matin au désespoir des agriculteurs ! (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez pas vous en tenir à des réponses conjoncturelles alors que la crise est structurelle ni à des aides de trésorerie et des reports de charges alors qu’il est question de la fixation des prix et de la répartition des marges ! Vous ne pouvez pas continuer à mépriser les agriculteurs qui ne demandent pas l’aumône mais seulement la possibilité de vivre normalement de leur travail !
Aujourd’hui, vous êtes au pied du mur. Malheureusement, M. le Premier ministre n’a répondu tout à l’heure à aucune des questions précises de Christian Jacob, préférant se réfugier dans l’invective et la politique politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous n’avez pas non plus répondu ce matin au désespoir des agriculteurs ! (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez pas vous en tenir à des réponses conjoncturelles alors que la crise est structurelle ni à des aides de trésorerie et des reports de charges alors qu’il est question de la fixation des prix et de la répartition des marges ! Vous ne pouvez pas continuer à mépriser les agriculteurs qui ne demandent pas l’aumône mais seulement la possibilité de vivre normalement de leur travail !
M. Philippe Martin. Et
alors ? Et alors ?
M. le président. S’il vous plaît, monsieur Martin !
M. Guénhaël Huet. Par-delà
les opérations de communication et les effets de manche, vous devez apporter à
la représentation nationale et aux éleveurs des réponses de fond au sujet des
filières lait, viande bovine et viande porcine et vous engager sur le
calendrier de leur mise en œuvre. Si vous n’en êtes pas capable, alors
dites-nous quand vous comptez mettre un terme à vos fonctions
ministérielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les
Républicains – Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste,
républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Je vous rappelle d’abord que j’ai commencé mes études, il y a
un certain nombre d’années, par un BTS agricole. Si quelqu’un donc ici connaît
l’agriculture et aurait pu devenir agriculteur, j’en suis !
M. Christian Jacob.
Heureusement pour eux que vous ne l’êtes pas devenu ! (Rires sur les
bancs du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Je rappelle également une phrase évocatrice de l’état d’esprit de la majorité
précédente. Le Premier ministre de l’époque déclarait ainsi au journal de
20 heures : « La multiplication des grandes surfaces et des
magasins hard discount permettra de stimuler la concurrence pour
renforcer la croissance et, grâce à la baisse des prix, [d’apporter] une
réponse à la question, lancinante pour beaucoup de nos concitoyens, du pouvoir
d’achat ». Voilà ce qui a été dit au journal de 20 heures il y a
quelques années sans susciter à l’époque aucune remarque de la part de
M. Jacob, pourtant ancien président du CNJA, ni de votre part, mesdames et
messieurs les députés de l’opposition !
M. Christian Jacob. Vous ne
répondez pas à la question !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
En matière de prix, ce qui a été fait alors, quoi que vous en pensiez, et je
comprends que vous ne vouliez surtout pas qu’on en parle, a un impact
aujourd’hui. ( « Exactement ! » sur plusieurs bancs du
groupe socialiste, républicain et citoyen.) Il nous faut redresser une
situation que vous avez créée et cela prend du temps ! Lorsque je convoque
une réunion, comme je l’ai fait le 17 juin, afin de réunir tous les
acteurs autour d’une table et leur expliquer qu’on ne peut plus continuer à
baisser les prix, je réponds exactement le contraire de ce que vous disiez il y
a cinq ans !
M. Patrick Ollier. Ce n’est
pas le problème !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Voilà la différence entre moi, ministre de l’agriculture, et d’autres ministres
de l’agriculture, entre ce que nous faisons et ce que vous avez fait ! (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et plusieurs bancs
du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le
groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Thierry Benoit. Ma
question s’adresse à M. le Premier ministre. Certains collègues du
groupe UDI, notamment François Sauvadet et François Rochebloine plus
récemment, du groupe Les Républicains comme Isabelle Le Callennec et Gilles
Lurton et moi-même vous avons interpellé sur les problématiques de
l’agriculture française, monsieur le Premier ministre. Convenons ensemble que
nous avons en France les meilleurs agriculteurs du monde. (Applaudissements
sur les bancs des groupes de l’Union des démocrates et indépendants et du
groupe Les Républicains.)
M. Thierry Benoit. Je dis
cela car de l’étranger, on nous observe. Si les Chinois investissent plus de
80 millions d’euros en Bretagne, c’est parce qu’ils font confiance aux
agriculteurs français qui répondent depuis cinquante ans à toutes les exigences
sanitaires, de sécurité alimentaire, environnementale et de bien-être animal
avec force et conviction ! On ne peut plus accepter, monsieur le Premier
ministre, et vous en êtes sans doute pleinement conscient, que nos agriculteurs
ne retirent pas les fruits de leur travail et que les prix des produits
agricoles ne leur assurent pas un revenu décent !
Un climat de confiance doit être restauré dans le pays car les agriculteurs sont des professionnels et doivent être considérés comme tels par les transformateurs et les distributeurs ! Il n’est pas normal que le Premier ministre ou le ministre de l’agriculture soient obligés de tordre le bras à des transformateurs ou à des distributeurs afin qu’ils rémunèrent les produits agricoles à leur juste valeur ! Cela est inacceptable ! J’ai donc quelques questions à vous poser, monsieur le Premier ministre. Êtes-vous prêt à aller au-delà des mesures proposées ce matin en termes de simplification administrative et normative ? Êtes-vous prêt à donner des instructions afin que les contrôles agricoles soient fondés sur la confiance et non plus sur la défiance ? Êtes-vous prêt à adapter la fiscalité agricole, notamment à instaurer la TVA sociale dans le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Un climat de confiance doit être restauré dans le pays car les agriculteurs sont des professionnels et doivent être considérés comme tels par les transformateurs et les distributeurs ! Il n’est pas normal que le Premier ministre ou le ministre de l’agriculture soient obligés de tordre le bras à des transformateurs ou à des distributeurs afin qu’ils rémunèrent les produits agricoles à leur juste valeur ! Cela est inacceptable ! J’ai donc quelques questions à vous poser, monsieur le Premier ministre. Êtes-vous prêt à aller au-delà des mesures proposées ce matin en termes de simplification administrative et normative ? Êtes-vous prêt à donner des instructions afin que les contrôles agricoles soient fondés sur la confiance et non plus sur la défiance ? Êtes-vous prêt à adapter la fiscalité agricole, notamment à instaurer la TVA sociale dans le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Je salue d’abord votre engagement tout au long de la discussion du projet de
loi d’avenir pour l’agriculture, monsieur Benoit, et la qualité des échanges
que nous avons eus en vue de fixer un objectif à l’agriculture française. Nous
partageons votre constat : nous avons en effet les meilleurs agriculteurs
du monde et nous avons une grande agriculture à l’échelle de l’Europe et du
monde. Deuxièmement, vous avez mis exactement le doigt sur le problème de
l’agriculture et plus globalement de tout le pays, c’est-à-dire sur les
relations qu’entretiennent les différents maillons et les différents acteurs
des filières. Alors qu’on est capable, dans d’autres pays européens, de
s’organiser pour partir ensemble à la conquête de marchés, en France, chacun
part dans son coin !
Mme Annick Lepetit.
Exactement !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
J’ai donc proposé de mettre en place une plateforme de l’agro-alimentaire, en
particulier de la viande, rassemblant tous les acteurs et opérateurs, du
secteur privé comme du secteur coopératif, afin de répondre à des appels
d’offres émis à l’échelle du monde. Il s’agit là d’un principe. Deuxièmement,
au sujet de la grande distribution et des entreprises, vous avez dit à juste
titre qu’il n’est pas normal que le ministre soit obligé de multiplier les
réunions. Je les multiplierai jusqu’au bout tant que je n’aurai pas instauré un
climat de confiance et des relations respectueuses entre tous les
acteurs : il faut que la grande distribution respecte les entreprises
intermédiaires et que celles-ci et la grande distribution respectent les
producteurs. C’est bien le sujet, monsieur Benoit, très justement souligné par
votre question. C’est bien cela qui oblige le ministre et d’autres à être
présents chaque fois que c’est nécessaire afin de restaurer la confiance !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen
et plusieurs bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le
groupe Les Républicains.
Mme Véronique Louwagie. Monsieur
le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, votre
réponse à Guénhaël Huet, il y a quelques instants, nous interpelle quant à
votre analyse de la situation.
Vous dites connaître, grâce à votre BTS agricole, le monde agricole. Mais alors, pourquoi ne pas l’avoir écouté ? Pourquoi ne pas nous avoir écoutés dans cet hémicycle, lorsque nous tentions, ces dernières semaines, d’attirer votre attention sur la dégradation du niveau de vie des familles des éleveurs ainsi que sur les grandes difficultés d’exercice de la profession ?
Vous dites connaître, grâce à votre BTS agricole, le monde agricole. Mais alors, pourquoi ne pas l’avoir écouté ? Pourquoi ne pas nous avoir écoutés dans cet hémicycle, lorsque nous tentions, ces dernières semaines, d’attirer votre attention sur la dégradation du niveau de vie des familles des éleveurs ainsi que sur les grandes difficultés d’exercice de la profession ?
M. Jean-Pierre Dufau. On t’a
attendue.
Mme Véronique Louwagie. Après
avoir longuement hésité à vous rendre à Caen, lieu emblématique de la crise de
l’élevage, vous vous êtes finalement excusé de ne pas avoir mesuré l’urgence de
la situation. Pour vous, il était urgent d’attendre et nous en voyons
aujourd’hui le résultat.
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n’a rien réglé pour le présent, et encore moins pour l’avenir. Vous n’avez alors apporté aucune réponse concrète, pas plus concernant le niveau des prix, notamment celui de la viande et du lait, que concernant l’excès de normes pesant sur les exploitations, devenues aujourd’hui insupportables, …
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n’a rien réglé pour le présent, et encore moins pour l’avenir. Vous n’avez alors apporté aucune réponse concrète, pas plus concernant le niveau des prix, notamment celui de la viande et du lait, que concernant l’excès de normes pesant sur les exploitations, devenues aujourd’hui insupportables, …
M. Jean-Pierre Dufau. N’importe
quoi.
Mme Véronique Louwagie. …ou sur
l’organisation indispensable des filières qui permettrait d’apporter une
solution à la répartition des marges entre les différents acteurs.
Aujourd’hui, nous sommes de nouveau inquiets. Les vingt-quatre mesures d’urgence présentées ce matin en conseil des ministre sont-elles à la hauteur des enjeux formulés ces derniers jours ?
Un exemple, monsieur le ministre : vous présentez quatre mesures destinées à diversifier le revenu des éleveurs à travers la transition énergétique. Mais les éleveurs veulent d’abord, et avant tout, vivre de leur métier !
Autre exemple : vous avez présenté une mesure d’exonération de fiscalité locale portant sur les installations de méthanisation. Or une telle disposition a déjà été votée dans la loi de finances initiale pour 2015, et tenez-vous bien : nous attendons actuellement la parution du décret d’application !
Aujourd’hui, nous sommes de nouveau inquiets. Les vingt-quatre mesures d’urgence présentées ce matin en conseil des ministre sont-elles à la hauteur des enjeux formulés ces derniers jours ?
Un exemple, monsieur le ministre : vous présentez quatre mesures destinées à diversifier le revenu des éleveurs à travers la transition énergétique. Mais les éleveurs veulent d’abord, et avant tout, vivre de leur métier !
Autre exemple : vous avez présenté une mesure d’exonération de fiscalité locale portant sur les installations de méthanisation. Or une telle disposition a déjà été votée dans la loi de finances initiale pour 2015, et tenez-vous bien : nous attendons actuellement la parution du décret d’application !
M. Alain Fauré. Quel rapport avec l’élevage ?
Mme Véronique Louwagie. S’agit-il
alors de mesures nouvelles ou d’une opération de communication ? Ma
question, en fait, est simple : à quand des actes pour l’avenir, des
mesures structurelles prenant en compte d’une part la baisse des charges,
d’autre part la diminution des normes et, enfin, une juste concurrence entre
États producteurs, notamment en matière de normes environnementales ? (Applaudissements
sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, il faut
poursuivre jusqu’au bout ce débat sur les responsabilités des uns et des
autres.
M. Étienne Blanc. Trois
ans !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Prenons les différentes
filières concernées. Dans la filière laitière, la crise est liée, vous le
savez, au faible niveau des cours internationaux, dû à une production mondiale
en hausse, mais aussi, je le répète, à la fin, depuis le 1er avril
dernier, des quotas laitiers au sein de l’Union européenne. La décision d’y
mettre fin avait été prise en 2008 avec l’accord du gouvernement français de
l’époque, contre l’avis de la plupart des producteurs français. Et vous nous
expliquez, madame la députée, qu’il faut être à l’écoute des producteurs et des
agriculteurs, alors que vous ne l’avez pas été quand vous vous trouviez au
pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste,
républicain et citoyen.)
M. Philippe Martin. Et
voilà !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les relations commerciales
au sein de la filière alimentaire sont marquées, vous le savez également, par
des tensions récurrentes qui ont atteint leur paroxysme ces derniers temps.
M. Bernard Accoyer. Et
l’embargo russe ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette situation, comme le
ministre de l’agriculture l’a rappelé il y un instant, est en partie le
résultat de dispositions prises par la majorité précédente au travers de la loi
de modernisation de l’économie.
M. Christian Jacob. Il y a
sept ans.
M. Manuel Valls, Premier ministre. La majorité précédente,
malgré les mises en garde répétées de l’opposition de l’époque, a ouvert la
porte à une guerre des prix effrénée entre les enseignes de la grande
distribution. Les mots de François Fillon rappelés il y a quelques instants par
Stéphane Le Foll l’illustrent parfaitement. Elle a encore davantage écrasé les
producteurs et les petits fournisseurs de la grande distribution. La baisse des
prix pour le consommateur, derrière laquelle vous vous cachez pendant tous les
débats pour mieux imposer la règle d’un libéralisme non maîtrisé, n’est qu’une grande
illusion : le pouvoir d’achat des Français n’en est pas pour autant sorti
renforcé.
M. Bernard Accoyer. Et
l’abrogation de la TVA anti-mondialisation ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous travaillons, nous,
depuis mai 2012, à rééquilibrer les termes des négociations commerciales sur la
ligne de crête actuelle. Mais cette libéralisation du commerce aura sans nul
doute bouleversé notre économie aux dépens des fournisseurs les plus faibles,
sans avoir d’effet réel pour le consommateur.
M. Patrick Ollier. C’est
faux.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Un mot sur le prétendu
acharnement de ce Gouvernement à complexifier l’environnement réglementaire des
exploitations et à surtransposer les directives communautaires. Mon
gouvernement est le seul qui ait pris des mesures concrètes d’allègement des
procédures en faveur des élevages, en créant un régime d’enregistrement pour
les élevages porcins et en préparant un dispositif comparable pour l’élevage
bovin et les exploitations laitières, sans abaisser les exigences
environnementales.
Enfin, grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, la filière agricole bénéficie de 1,6 milliard d’euros.
Enfin, grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, la filière agricole bénéficie de 1,6 milliard d’euros.
M. Marc Le Fur. Pas les coopératives !
M. Christian Jacob. Donc tout
va bien.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Non, tout ne va pas bien.
Oui, des difficultés existent. Oui, il faut des réponses de court, de moyen et
de long terme devant ces difficultés.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais plutôt que d’avoir un
débat caricatural, plutôt que d’accuser le ministre de l’agriculture, plutôt
que de ne pas écouter la réaction des agriculteurs et des éleveurs, je vous
demande, madame la députée, de faire preuve de responsabilité. (Exclamations
sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Christian Jacob. Mais pour
qui vous prenez-vous ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour cela, il faut regarder
la réalité en face et soutenir les mesures que nous avons proposées ce matin. (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Guy Bailliart, au nom du groupe
socialiste, républicain et citoyen.
M. Guy
Bailliart. Monsieur
le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je suis élu
du Calvados, qui est frappé de plein fouet par la crise agricole qui sévit dans
notre pays.
Comme nous tous, j’ai été attentif aux annonces faites ce matin à l’issue du conseil des ministres. Elles témoignent de la détermination du Gouvernement à faire face à la crise de l’élevage et du lait. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Même si notre économie a beaucoup changé, la France a bâti sa prospérité, ainsi que son identité, sur l’excellence de son agriculture et sur le savoir-faire de ceux qui ont façonné nos paysages et notre patrimoine naturel. Nous sommes à leurs côtés.
Depuis 2012, notre majorité s’est attachée à travailler avec et pour les agriculteurs. Elle a oeuvré au maintien des crédits de la politique agricole commune affectés à la France et à leur rééquilibrage en faveur de l’élevage. C’était indispensable pour la pérennité des filières, des terroirs et des savoir-faire.
Avec la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, une nouvelle étape s’ouvre désormais afin de mener à bien de nouveaux chantiers en matière de valorisation de l’agriculture de proximité, de simplification et de meilleure répartition des revenus agricoles ainsi que de structuration des filières.
En tant que nouveau député, je constate avec tristesse que ceux qui devraient prendre leur part de ce travail en évitant les postures s’emploient plutôt à souffler sur les braises. Ils savent pourtant que nombre des difficultés présentes trouvent leur origine, au moins pour partie, dans la loi de modernisation de l’économie qu’ils ont adoptée en 2008.
Celle-ci a déséquilibré les rapports entre les producteurs et la grande distribution.
Comme nous tous, j’ai été attentif aux annonces faites ce matin à l’issue du conseil des ministres. Elles témoignent de la détermination du Gouvernement à faire face à la crise de l’élevage et du lait. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Même si notre économie a beaucoup changé, la France a bâti sa prospérité, ainsi que son identité, sur l’excellence de son agriculture et sur le savoir-faire de ceux qui ont façonné nos paysages et notre patrimoine naturel. Nous sommes à leurs côtés.
Depuis 2012, notre majorité s’est attachée à travailler avec et pour les agriculteurs. Elle a oeuvré au maintien des crédits de la politique agricole commune affectés à la France et à leur rééquilibrage en faveur de l’élevage. C’était indispensable pour la pérennité des filières, des terroirs et des savoir-faire.
Avec la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, une nouvelle étape s’ouvre désormais afin de mener à bien de nouveaux chantiers en matière de valorisation de l’agriculture de proximité, de simplification et de meilleure répartition des revenus agricoles ainsi que de structuration des filières.
En tant que nouveau député, je constate avec tristesse que ceux qui devraient prendre leur part de ce travail en évitant les postures s’emploient plutôt à souffler sur les braises. Ils savent pourtant que nombre des difficultés présentes trouvent leur origine, au moins pour partie, dans la loi de modernisation de l’économie qu’ils ont adoptée en 2008.
Celle-ci a déséquilibré les rapports entre les producteurs et la grande distribution.
M. Patrick Ollier. C’est
faux, et vous le savez.
M. Guy
Bailliart. Monsieur
le ministre, comment les mesures annoncées ce matin vont-elles contribuer
concrètement à aplanir les difficultés rencontrées par les éleveurs ? (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, je suis allé à la rencontre des éleveurs
et des agriculteurs dans le Calvados, et la discussion a abordé les
spécificités de l’agriculture de ce département. Elle ressemble d’ailleurs en
grande partie à cette agriculture de l’ouest de la France marquée par la
polyculture élevage, qui dispose de la capacité de valoriser le territoire et
les prairies en particulier. Elle connaît également des difficultés
spécifiques, justement liées à la construction séculaire de cette agriculture
du Calvados.
Qu’avons nous fait, en particulier dans le domaine de la PAC ?
Qu’avons nous fait, en particulier dans le domaine de la PAC ?
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Je rappelle d’abord le débat qui a porté sur le budget de la PAC, évidemment.
Le Président de la République a obtenu, et cela a été salué à l’époque, un
budget d’un niveau que personne n’osait espérer.
Ensuite, un certain nombre d’actions ont été engagées, dont certaines ont dû être corrigées. Avant notre arrivée au pouvoir, avant que ne commencent les négociations sur la PAC, la logique qui prévalait était le découplage total des aides. Cela revenait à ce que les aides ne soient plus versées par animaux, mais à l’hectare. La grand bataille que la France a conduite, et gagnée, sur ce sujet a permis de réintroduire des aides au couplage pour les animaux. Sans cette action de la France, l’évolution de la PAC aurait certainement eu des conséquences extrêmement graves pour des départements comme le Calvados.
À chaque étape, les choix que nous avons faits ont permis de préserver la diversité de l’agriculture française, qui fait sa richesse mais aussi son potentiel. C’est ce qui nous permet à la fois d’aller à la conquête de l’ensemble du marché européen avec des produits de qualité, mais aussi de porter l’image de la France à l’échelle internationale.
La rencontre qui a eu lieu dans le Calvados nous a aussi permis de voir quelles étaient les aides les plus ciblées à mettre en œuvre, notamment s’agissant des allègements de charges, qui doivent être particulièrement mobilisés en faveur des jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Ensuite, un certain nombre d’actions ont été engagées, dont certaines ont dû être corrigées. Avant notre arrivée au pouvoir, avant que ne commencent les négociations sur la PAC, la logique qui prévalait était le découplage total des aides. Cela revenait à ce que les aides ne soient plus versées par animaux, mais à l’hectare. La grand bataille que la France a conduite, et gagnée, sur ce sujet a permis de réintroduire des aides au couplage pour les animaux. Sans cette action de la France, l’évolution de la PAC aurait certainement eu des conséquences extrêmement graves pour des départements comme le Calvados.
À chaque étape, les choix que nous avons faits ont permis de préserver la diversité de l’agriculture française, qui fait sa richesse mais aussi son potentiel. C’est ce qui nous permet à la fois d’aller à la conquête de l’ensemble du marché européen avec des produits de qualité, mais aussi de porter l’image de la France à l’échelle internationale.
La rencontre qui a eu lieu dans le Calvados nous a aussi permis de voir quelles étaient les aides les plus ciblées à mettre en œuvre, notamment s’agissant des allègements de charges, qui doivent être particulièrement mobilisés en faveur des jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
________________________/
M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le
groupe Les Républicains.
M. Gilles Lurton.
Saint-Malo, ville hautement fréquentée en cette période de vacances, est
bloquée depuis plus de vingt-quatre heures. Savez-vous pourquoi, monsieur le
Premier ministre ? Face à l’immense sentiment de mépris de votre
gouvernement et au dédain de votre ministre de l’agriculture, les agriculteurs
sont aujourd’hui dans la rue.
Je les ai rencontrés hier à Saint-Malo. Leurs questions sont simples. Ils veulent vivre de leur travail. Pourquoi leurs produits sont-ils vendus moins cher que ce qu’ils leur coûtent ? Entre le prix d’achat et celui de vente aux consommateurs, que se passe-t-il ? Où passe l’argent ? À ces questions, vous ne répondez rien !
Monsieur le Premier ministre, vous dénoncez les conséquences de la loi de modernisation de l’économie, mais qu’avez-vous fait depuis trois ans ? (Applaudissements et « Rien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Quels sont les résultats de la loi d’avenir sur l’agriculture ? Plutôt une absence de résultats ! Qu’avez-vous fait au niveau européen pour reconquérir les marchés extérieurs et redonner de la compétitivité à notre agriculture ?
Après autant de désintérêt et de désinvolture, alors que la maison brûle, vous annoncez aujourd’hui vingt-quatre mesures pour éteindre le feu : des mesures financières d’urgence, certes, mais que valent 1 000 euros alors qu’une exploitation laitière en perd 4 000 tous les mois ? Des mesures financières, certes, mais quelles mesures structurelles pour l’avenir ? Vous ne faites que reporter les charges. Qu’en sera-t-il à l’automne ? Où sont les mesures de simplification des normes tant promises, alors que vous les avez complexifiées à outrance depuis trois ans !
Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues bretons, Isabelle Le Callennec, Thierry Benoit, Marc Le Fur et Philippe Le Ray, nous n’avons cessé de vous alerter sur les particularités des éleveurs et des agriculteurs bretons.
Je les ai rencontrés hier à Saint-Malo. Leurs questions sont simples. Ils veulent vivre de leur travail. Pourquoi leurs produits sont-ils vendus moins cher que ce qu’ils leur coûtent ? Entre le prix d’achat et celui de vente aux consommateurs, que se passe-t-il ? Où passe l’argent ? À ces questions, vous ne répondez rien !
Monsieur le Premier ministre, vous dénoncez les conséquences de la loi de modernisation de l’économie, mais qu’avez-vous fait depuis trois ans ? (Applaudissements et « Rien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Quels sont les résultats de la loi d’avenir sur l’agriculture ? Plutôt une absence de résultats ! Qu’avez-vous fait au niveau européen pour reconquérir les marchés extérieurs et redonner de la compétitivité à notre agriculture ?
Après autant de désintérêt et de désinvolture, alors que la maison brûle, vous annoncez aujourd’hui vingt-quatre mesures pour éteindre le feu : des mesures financières d’urgence, certes, mais que valent 1 000 euros alors qu’une exploitation laitière en perd 4 000 tous les mois ? Des mesures financières, certes, mais quelles mesures structurelles pour l’avenir ? Vous ne faites que reporter les charges. Qu’en sera-t-il à l’automne ? Où sont les mesures de simplification des normes tant promises, alors que vous les avez complexifiées à outrance depuis trois ans !
Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues bretons, Isabelle Le Callennec, Thierry Benoit, Marc Le Fur et Philippe Le Ray, nous n’avons cessé de vous alerter sur les particularités des éleveurs et des agriculteurs bretons.
M. Jean-Yves Caullet. Il n’y a
pas que les Bretons !
M. Gilles Lurton. Comme eux,
nous attendons toujours une réponse. (Applaudissements sur les bancs du
groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et
indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, je ne vais pas chercher à répondre sur le
même ton que vous, qui insinuez que j’aurais du dédain pour les agriculteurs. (Exclamations
sur les bancs du groupe Les Républicains.) Franchement, s’il y en a qui ont
du dédain, ce sont ceux qui sont déjà partis de cette séance où l’on parle
d’agriculture, ceux qui, après avoir posé une question ou s’être exprimés dans
les médias, ne restent pas à l’Assemblée nationale pour discuter des sujets de
fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et
citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Foll, ministre.
J’aimerais que l’on arrête ce genre de formule, parce que je n’ai jamais eu de
dédain pour les agriculteurs. Au contraire, je les ai toujours considérés et
écoutés, et je suis suffisamment proche d’eux pour être respecté et écouté à
chacun de mes déplacements. (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste, républicain et citoyen.) Monsieur le député, évitons donc sur
ce sujet de telles formules.
S’agissant de la Bretagne, des questions environnementales, de la simplification, rien n’avait été fait avant notre arrivée. Et quand je dis rien, c’est rien ! Le Premier ministre a rappelé la création de la procédure d’enregistrement…
S’agissant de la Bretagne, des questions environnementales, de la simplification, rien n’avait été fait avant notre arrivée. Et quand je dis rien, c’est rien ! Le Premier ministre a rappelé la création de la procédure d’enregistrement…
M. Marc Le Fur. C’est tout petit !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
…qui simplifie toutes les procédures de mise en route de projets, en
particulier dans le domaine porcin, alors que vous aviez été incapables de
proposer, voire seulement d’évoquer quoi que ce soit quand vous étiez au
gouvernement. Et s’agissant du débat que nous avons eu avec l’Europe sur le
contentieux relatif aux zones vulnérables, aujourd’hui, enfin, sur neuf bassins
en contentieux depuis plus de dix ans, cinq en sont sortis grâce à l’action que
nous avons menée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain
et citoyen.)
Monsieur le député, comme on dit en Normandie, quand on monte au pommier, il faut avoir une échelle pour redescendre. (Sourires.) Vu ce que vous avez fait, vous devriez avoir un peu plus de retenue lorsque vous posez vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Monsieur le député, comme on dit en Normandie, quand on monte au pommier, il faut avoir une échelle pour redescendre. (Sourires.) Vu ce que vous avez fait, vous devriez avoir un peu plus de retenue lorsque vous posez vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le
groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot. Monsieur
le Premier ministre, 19 francs le kilo ! C’est le prix auquel se sont
vendus les veaux sur le marché de Valence-d’Albigeois lundi dernier, soit le
même prix qu’il y a trente ans. Si je dis 19 francs, c’est que sur les
marchés du Sud-Ouest, les transactions se font toujours en francs avant d’être
converties en euros… (Sourires et exclamations.) Ce qui importe, c’est
que c’est le même prix qu’il y a trente ans ! Depuis, les exploitations se
sont agrandies, les agriculteurs et les éleveurs ont investi, mais leurs
revenus sont inférieurs à ceux qu’ils avaient à l’époque.
Un certain nombre de problèmes sont tout d’abord liés à l’Europe, qui s’est construite sur un équilibre entre une France agricole et une Allemagne industrielle. Or, aujourd’hui, l’Allemagne est une puissance agricole plus importante que notre pays. Et un problème de compétitivité se pose aussi, parce que les agriculteurs, abatteurs et transformateurs allemands ont recours à une main-d’œuvre qui vient des pays de l’Est dont les niveaux de rémunération sont inférieurs à ceux de notre pays.
Se pose également la question des normes, qui sont appliquées avec rigueur en France mais avec laxisme ailleurs, et celle des marchés. Mais au-delà de tout cela demeure une question à laquelle vous n’avez pas répondu tout à l’heure, monsieur le ministre : celle de la TVA sociale, formulée en son temps par Jean Arthuis et particulièrement importante dans une tentative d’équilibrage. Il faut aussi prendre en compte la nécessité de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et l’agriculture.
Un certain nombre de problèmes sont tout d’abord liés à l’Europe, qui s’est construite sur un équilibre entre une France agricole et une Allemagne industrielle. Or, aujourd’hui, l’Allemagne est une puissance agricole plus importante que notre pays. Et un problème de compétitivité se pose aussi, parce que les agriculteurs, abatteurs et transformateurs allemands ont recours à une main-d’œuvre qui vient des pays de l’Est dont les niveaux de rémunération sont inférieurs à ceux de notre pays.
Se pose également la question des normes, qui sont appliquées avec rigueur en France mais avec laxisme ailleurs, et celle des marchés. Mais au-delà de tout cela demeure une question à laquelle vous n’avez pas répondu tout à l’heure, monsieur le ministre : celle de la TVA sociale, formulée en son temps par Jean Arthuis et particulièrement importante dans une tentative d’équilibrage. Il faut aussi prendre en compte la nécessité de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et l’agriculture.
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué un certain nombre de
sujets auxquels j’ai déjà répondu.
M. Franck Gilard. Quelle
suffisance…
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Je me concentrerai donc sur celui de la TVA sociale. Ce projet avait été
proposé par M. Arthuis,…
M. Yves Censi. Il a été voté !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
…avant d’être reporté, c’était la subtilité de l’époque, après la
présidentielle.
M. Axel Poniatowski. Il avait
été voté !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Il n’a jamais été mis en œuvre. Il porte sur l’idée, tout à fait respectable,
d’augmenter la TVA pour baisser les cotisations sociales.
M. Sylvain Berrios. Vous étiez
contre !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Le Gouvernement, grâce au pacte de responsabilité et au CICE, a fait baisser
les charges, de telle sorte que, quand les baisses de charges étaient, pour
l’agriculture, de l’ordre de 600 millions d’euros sous le gouvernement de
M. Fillon, elles sont évaluées aujourd’hui à 1,6 milliard d’euros.
M. Philippe Armand Martin. Mais c’est
faux ! Et toutes les taxes supplémentaires ?
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Si nous comparons donc nos efforts en faveur de la compétitivité, sur ce seul
sujet de la baisse des charges et sans recourir à une augmentation de la TVA,
qui porte elle sur la consommation, nous avons fait tout simplement deux fois
mieux que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste,
républicain et citoyen.)
Il n’est donc pas besoin de revenir sur le débat relatif à la TVA sociale, puisque sans elle, nous faisons déjà deux fois mieux que vous. Quant à l’industrie agroalimentaire, sous votre majorité, les baisses de charges étaient de l’ordre de 400 ou 500 millions d’euros, alors qu’elles sont aujourd’hui de 1,7 milliard d’euros, soit deux fois mieux. Au total, cela fait donc quatre fois mieux que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Il n’est donc pas besoin de revenir sur le débat relatif à la TVA sociale, puisque sans elle, nous faisons déjà deux fois mieux que vous. Quant à l’industrie agroalimentaire, sous votre majorité, les baisses de charges étaient de l’ordre de 400 ou 500 millions d’euros, alors qu’elles sont aujourd’hui de 1,7 milliard d’euros, soit deux fois mieux. Au total, cela fait donc quatre fois mieux que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour
le groupe Les Républicains.
M. Guillaume Chevrollier. Monsieur
le ministre de l’agriculture, la colère gronde chez les agriculteurs dans tout
l’ouest de la France. Mon département, la Mayenne, territoire à fort potentiel
agricole par excellence, est bien évidemment concerné.
Je vous avais déjà alerté, à plusieurs reprises, sur le ras-le-bol de nos agriculteurs, de nos éleveurs. Comment en effet supporter de travailler durement sans en retirer un revenu décent, sans pouvoir offrir à sa famille un niveau de vie satisfaisant ni avoir aucune perspective encourageante ? Que dire à nos jeunes agriculteurs ?
Vous nous proposez aujourd’hui un plan d’urgence de vingt-quatre mesures, mais pourquoi avoir tant attendu ? Qu’avez-vous fait pour l’organisation des filières depuis trois ans ?
Je vous avais déjà alerté, à plusieurs reprises, sur le ras-le-bol de nos agriculteurs, de nos éleveurs. Comment en effet supporter de travailler durement sans en retirer un revenu décent, sans pouvoir offrir à sa famille un niveau de vie satisfaisant ni avoir aucune perspective encourageante ? Que dire à nos jeunes agriculteurs ?
Vous nous proposez aujourd’hui un plan d’urgence de vingt-quatre mesures, mais pourquoi avoir tant attendu ? Qu’avez-vous fait pour l’organisation des filières depuis trois ans ?
M. Jean-Yves Caullet. Et vous,
dix ans sans rien faire !
M. Guillaume Chevrollier.
Aujourd’hui, la situation est tendue, la révolte est grande chez les éleveurs
bovins, porcins, laitiers. Ils ne se contenteront pas de vos rustines, ni de
vos grands principes. Comment voulez-vous qu’ils soient rassurés par votre
proposition no 22 qui promet « une amélioration des
relations contractuelles dans les filières animales » ? L’intention
est bonne, mais nos agriculteurs veulent du concret et des solutions pérennes.
Les aides immédiates que vous proposez sont bien sûr les bienvenues (« Ah ! »
sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) mais
les agriculteurs veulent une réelle garantie des prix, une amélioration de la
contractualisation au sein des filières, laquelle doit devenir saine et
équilibrée, une révision des normes et des contraintes imposées ces dernières
années, qu’un certain nombre de nos partenaires européens n’ont pas, eux, à
supporter et qui freinent la compétitivité de nos exploitations.
Monsieur le ministre, seules des solutions pérennes permettront à nos agriculteurs, à nos éleveurs, de vivre de leur métier, de nourrir nos concitoyens en produits étiquetés français et de maintenir la vitalité dans nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, seules des solutions pérennes permettront à nos agriculteurs, à nos éleveurs, de vivre de leur métier, de nourrir nos concitoyens en produits étiquetés français et de maintenir la vitalité dans nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, le constat est là. Et oui, il y a eu des
alertes à ce sujet, et je souligne que je les ai toutes entendues.
M. Yves Censi. Entendues mais pas écoutées !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Depuis plus d’un an, nous travaillons sur cette question. La situation actuelle
a commencé dans la filière porcine ; elle a été identifiée aussi dans la
filière bovine ; le problème du lait, quant à lui, provient d’un
effondrement des prix mondiaux de la poudre de lait et du beurre.
Vous évoquez les mesures mises en place. Vous avez en particulier parlé de la contractualisation. Il faut bien sûr résoudre le problème des prix, et c’est tout l’enjeu de la négociation que le Gouvernement a engagée pour essayer de les remonter.
Vous évoquez les mesures mises en place. Vous avez en particulier parlé de la contractualisation. Il faut bien sûr résoudre le problème des prix, et c’est tout l’enjeu de la négociation que le Gouvernement a engagée pour essayer de les remonter.
M. Daniel Fasquelle. Vous avez
eu trois ans pour le faire !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Je souligne qu’il sera tout de même assez rare dans l’histoire qu’un ministre
s’immisce dans des négociations commerciales pour faire remonter des prix, et
ce alors qu’ils continuaient de baisser ! On va ainsi non seulement
endiguer la baisse des prix, mais ceux-ci vont repartir à la hausse dans le
consensus et grâce à un travail collectif.
Vous avez évoqué la contractualisation, en particulier dans le secteur de la viande bovine. Existe-t-elle ? Elle n’existe pas. Vous me demandez s’il existe une confiance entre les différents opérateurs et les producteurs aujourd’hui : elle n’existe pas. Et c’est bien le problème qui nous est posé : comment faire pour restaurer la confiance, le dialogue, l’écoute ? Chacun peut évidemment rester campé sur ses positions et renvoyer la responsabilité aux autres, mais notre responsabilité, ma responsabilité, c’est d’assurer et d’assumer cette confiance ainsi que la volonté de dialoguer. On construira l’avenir par des mesures bien sûr, mais aussi par la confiance et par le dialogue.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Vous avez évoqué la contractualisation, en particulier dans le secteur de la viande bovine. Existe-t-elle ? Elle n’existe pas. Vous me demandez s’il existe une confiance entre les différents opérateurs et les producteurs aujourd’hui : elle n’existe pas. Et c’est bien le problème qui nous est posé : comment faire pour restaurer la confiance, le dialogue, l’écoute ? Chacun peut évidemment rester campé sur ses positions et renvoyer la responsabilité aux autres, mais notre responsabilité, ma responsabilité, c’est d’assurer et d’assumer cette confiance ainsi que la volonté de dialoguer. On construira l’avenir par des mesures bien sûr, mais aussi par la confiance et par le dialogue.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le
groupe écologiste.
Mme Isabelle Attard. Monsieur
le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le monde de
l’agriculture est en crise. Le modèle actuel incite à produire toujours plus,
donc à s’endetter lourdement. Ce modèle est le principal responsable des
manifestations paysannes. C’est pour lutter contre la détresse et l’isolement
que des associations comme Solidarité Paysans ou Filière paysanne se
mobilisent, chaque jour, à leurs côtés.
Avec votre plan d’urgence, si nous désendettons aujourd’hui, sera-ce pour réendetter demain ? Les baisses de charge sont autant de baisses des retraites futures des agriculteurs. Utilisons plutôt cette période pour revoir en profondeur le modèle agricole de notre pays.
Il existe d’autres choix que la résignation face aux fluctuations des marchés internationaux, si volatiles. La stabilité doit venir des commandes publiques, vous l’avez rappelé ce matin. Aujourd’hui, 80 % de la viande consommée en restauration collective provient de l’importation, de même que 30 % du lait bio. Dans le Bessin, la filière du lait bio, bien organisée, permet aux éleveurs de ne pas subir la chute des prix et de vivre de leur travail.
Les sympathisants écologistes ne sont pas les seuls à vouloir manger sainement ; c’est le souhait de tous les Français. Certaines collectivités ont déjà choisi : ce sera du bio, et local, dans les restaurants scolaires. Ce fut le choix de Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, en 2009. Pari gagné : en 2014, la ville achetait 100 % d’aliments bios, principalement locaux. Elle a été suivie par le département de la Loire et par la région Rhône-Alpes, et ça marche !
Veut-on multiplier les fermes usines ou souhaite-t-on garder des paysans en France ? Dans ce dernier cas, quel modèle économique leur proposez-vous ? Je cite le rapport de notre collègue Brigitte Allain : « Si relocaliser notre alimentation est un véritable défi pour l’économie de notre pays, la création de richesses pécuniaires, culturelles, patrimoniales est aussi un levier considérable pour donner à l’agro-écologie le tremplin dont elle aura besoin pour devenir un modèle de base de production alimentaire. »
Monsieur le ministre, comment comptez-vous favoriser la mise en place de stratégies alimentaires locales et structurer les filières pour qu’enfin nos paysans vivent dignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Avec votre plan d’urgence, si nous désendettons aujourd’hui, sera-ce pour réendetter demain ? Les baisses de charge sont autant de baisses des retraites futures des agriculteurs. Utilisons plutôt cette période pour revoir en profondeur le modèle agricole de notre pays.
Il existe d’autres choix que la résignation face aux fluctuations des marchés internationaux, si volatiles. La stabilité doit venir des commandes publiques, vous l’avez rappelé ce matin. Aujourd’hui, 80 % de la viande consommée en restauration collective provient de l’importation, de même que 30 % du lait bio. Dans le Bessin, la filière du lait bio, bien organisée, permet aux éleveurs de ne pas subir la chute des prix et de vivre de leur travail.
Les sympathisants écologistes ne sont pas les seuls à vouloir manger sainement ; c’est le souhait de tous les Français. Certaines collectivités ont déjà choisi : ce sera du bio, et local, dans les restaurants scolaires. Ce fut le choix de Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, en 2009. Pari gagné : en 2014, la ville achetait 100 % d’aliments bios, principalement locaux. Elle a été suivie par le département de la Loire et par la région Rhône-Alpes, et ça marche !
Veut-on multiplier les fermes usines ou souhaite-t-on garder des paysans en France ? Dans ce dernier cas, quel modèle économique leur proposez-vous ? Je cite le rapport de notre collègue Brigitte Allain : « Si relocaliser notre alimentation est un véritable défi pour l’économie de notre pays, la création de richesses pécuniaires, culturelles, patrimoniales est aussi un levier considérable pour donner à l’agro-écologie le tremplin dont elle aura besoin pour devenir un modèle de base de production alimentaire. »
Monsieur le ministre, comment comptez-vous favoriser la mise en place de stratégies alimentaires locales et structurer les filières pour qu’enfin nos paysans vivent dignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre
de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement. Madame la députée, dans le cadre de ce débat que je connais
bien, il existe toujours la tentation de considérer qu’il est nécessaire
d’opposer des agricultures qui sont effectivement diverses ; c’est en
particulier le cas lorsqu’on aborde la question de l’agriculture liée aux
circuits courts et à l’approvisionnement local.
Je vous rappellerai donc que, dès 2013, nous avons mis en place des plateformes pour acheter local.
Je vous rappellerai donc que, dès 2013, nous avons mis en place des plateformes pour acheter local.
M. Guy Geoffroy. Oh là là ! Bravo !
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Ce sont les plateformes des chambres d’agriculture, les plateformes liées à ce
que l’on a appelé le processus « agrilocal », lancé dans la Drôme et
prolongé dans le Puy-de-Dôme, qui vise à favoriser l’achat local… Aujourd’hui,
trente départements appartiennent à ce réseau. Pour favoriser l’achat local, il
convient que nous développions dans tous les départements de tels systèmes, qui
permettent de valoriser la production locale.
Le plan d’urgence remet-il en cause un modèle ? Il cherche d’abord à répondre à la situation d’un certain nombre d’agriculteurs. Faudrait-il alors définir une stratégie ? À l’occasion des débats autour du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons fixé un objectif : celui de combiner la qualité, de préserver la diversité et d’assurer la triple performance de l’agriculture, économique, environnementale et sociale. Cela reste notre objectif à moyen et long terme.
Cela nécessitera le développement de tous les systèmes à l’échelon local. Les plans d’alimentation régionaux adoptés dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture s’appliquent d’ores et déjà ; les discussions sont en cours, et il n’y a aucune raison de ne pas promouvoir ces circuits, bien au contraire. Il reste que, pour le vin ou d’autres produits, il existe aussi une demande à l’échelle internationale. Il s’agit toujours du même débat : pourquoi exporterions-nous du champagne et pas d’autres produits ? Soyons lucides ! Il nous M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement
Le plan d’urgence remet-il en cause un modèle ? Il cherche d’abord à répondre à la situation d’un certain nombre d’agriculteurs. Faudrait-il alors définir une stratégie ? À l’occasion des débats autour du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons fixé un objectif : celui de combiner la qualité, de préserver la diversité et d’assurer la triple performance de l’agriculture, économique, environnementale et sociale. Cela reste notre objectif à moyen et long terme.
Cela nécessitera le développement de tous les systèmes à l’échelon local. Les plans d’alimentation régionaux adoptés dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture s’appliquent d’ores et déjà ; les discussions sont en cours, et il n’y a aucune raison de ne pas promouvoir ces circuits, bien au contraire. Il reste que, pour le vin ou d’autres produits, il existe aussi une demande à l’échelle internationale. Il s’agit toujours du même débat : pourquoi exporterions-nous du champagne et pas d’autres produits ? Soyons lucides ! Il nous M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement
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La vidéo de la Séance :
La vidéo de la Séance :
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22juillet2015QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JUILLET 2015
22juillet2015QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JUILLET 2015
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·
2/ SOURCE MEDIATIQUES :
Le Point
|
- Il y a 10 heures
|
L'ancien chef de l'Etat Nicolas
Sarkozy a estimé mercredi que le plan d'urgence présenté par le gouvernement
n'était "pas à la hauteur de la crise de l'agriculture française",
dans une déclaration transmise à l'AFP. "Le plan d'urgence présenté ce
matin .
Rapideinfo
|
- Il y a 4 heures
|
Public Sénat
|
- Il y a 9 heures
|
Boursorama
|
- Il y a 9 heures
|
Boursorama
|
- Il y a 9 heures
|
Plan d'aide aux agriculteurs: Sarkozy
le juge "pas à la hauteur", Jacob veut la démission de Le Foll
Le Huffington Post
|
- Il y a 9 heures
|
||||||||||
(Répétition faute d'accord § 4)
PARIS, 22 juillet (Reuters) - Nicolas Sarkozy s'est emparé mercredi de la
colère paysanne pour attaquer le gouvernement dans un long communiqué,
quelques heures après l'annonce d'un plan qui a incité les éleveurs à
lever ...
|
|||||||||||
Le Point - Il y a 10 heures
L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a estimé mercredi que le plan
d'urgence présenté par le gouvernement n'était "pas à la hauteur de la
crise de l'agriculture française", dans une déclaration transmise à l'AFP.
"Le plan d'urgence présenté ce matin ...
Web-agri - Il y a 10 heures
Paris, 22 juil 2015 (AFP) - L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a
estimé mercredi que le plan d'urgence présenté par le gouvernement n'était «
pas à la hauteur de la crise de l'agriculture française », dans une déclaration
transmise à l'Afp. Arch ...
20minutes.fr - Il y a 10 heures
A.B. avec AFP. Publié le 22.07.2015 à 16:37; Mis à jour le 22.07.2015 à
16:37. Mots-clés. agriculture,; crise,; éleveur,; Nicolas Sarkozy. L'ancien
chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a estimé mercredi que le plan d'urgence présenté
par le gouvernement n ...
Boursorama - Il y a 9 heures
(Répétition faute d'accord § 4) PARIS, 22 juillet (Reuters) - Nicolas
Sarkozy s'est emparé mercredi de la colère paysanne pour attaquer le
gouvernement dans un long communiqué, quelques heures après l'annonce d'un plan
qui a incité les éleveurs à lever .
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