Pour le script du discours cliquez sur le lien ci-dessous :
Publié le 21 Mars 2013
Le logement, c’est l’une des plus grandes préoccupations de
nos concitoyens après l’emploi, et d’ailleurs souvent liée à l’emploi.
Parce que, pour avoir un emploi, faut-il encore avoir un logement ; et
lorsque l’on a un emploi, faut-il encore avoir un logement qui ne soit
pas trop loin de là où on travaille.
Rubrique : Développement durable et énergie - Egalité des territoires, logement et transports
_____________________________________________________________________________/
ci-dessous nous résumons les annonces :
A Alfortville, le président de la République s'est exprimé ce matin a annoncé un plan
de relance de la construction d’habitations en France et plusieurs mesures, visant à faciliter les opérations de
construction, à mobiliser les acteurs, à libérer les terrains fonciers et à
engager un plan de rénovation énergétique de l'habitat pour atteindre 500 000
logements rénovés par an.
Le chef de l'Etat a aussi dévoilé les grandes lignes d'un plan de
rénovation thermique préparé par les ministres du Logement et de l'Ecologie,
Cécile Duflot et Delphine Batho.
Au total, 20
mesures ont été arrêtées jeudi à l'Elysée en réunion interministérielle.
Le
gouvernement propose aux organismes HLM
de conclure avec l’Etat un
"pacte" d'ici l'été.
En résumé :
La TVA
intermédiaire, qui sera portée à 10% au lieu de 7% le 1er janvier 2014, ne
s'appliquera pas à la construction de logements locatifs sociaux, qui
bénéficiera du taux réduit à 5%.
"Cette mesure
s'appliquera pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er
janvier 2014. Cela veut dire que les constructions peuvent commencer dès cette
année sur ces bases", a précisé François
Hollande.
Les bailleurs sociaux
devront s'engager à remplir l'objectif de 150.000 nouveaux logements sociaux
par an à l'horizon 2017, au lieu de 100.000 aujourd'hui.
Ils devront ainsi
mutualiser leurs capacités de financement par un système de péréquation
permettant de soutenir l'effort de construction dans les zones les plus
"tendues".
Ils devront
également s'engager à procéder à la rénovation énergétique de 120.000 logements
sociaux par an, pour laquelle ils bénéficieront aussi de la TVA à 5%
L'Elysée évalue
l'impact de la TVA à 5% à 45.000 emplois créés, à 22.500 logements sociaux
supplémentaires par an et à un manque à gagner de 660 millions d'euros par an
pour l'Etat.
Le gouvernement
prévoit par ailleurs de prendre une série de mesures par ordonnances pour
faciliter les projets.
François Hollande a
dit vouloir diviser par trois les délais de procédure et par deux celui du
traitement des contentieux, par exemple en sanctionnant financièrement plus
durement les recours abusifs contre les permis de construire.
Il entend
également faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser une
densification de l'habitat dans les zones "tendues" en autorisant des
dérogations aux règles fixées par les plans d'urbanisme. Sont notamment visés
plus de 2,5 millions de m2 de bureaux vacants en Ile-de-France.
Ordonnance :
. Sera créé par
ordonnance un statut du logement intermédiaire destiné aux classes moyennes , -
avec une fiscalité adaptée et un
financement assuré par des fonds provenant des investisseurs institutionnels
"L'objectif
est de proposer dans les grandes villes des loyers inférieurs au marché
libre", a fait valoir François Hollande, selon lui la Caisse des Dépôts est prête à lancer la construction de 10.000
logements intermédiaires.
La promulgation de
nouvelles normes techniques sera suspendue pendant deux ans pour créer une
stabilité juridique permettant de construire plus vite et moins cher.
Le gouvernement
veut aussi créer un "choc" foncier, en supprimant notamment au 1er janvier 2014 les avantages fiscaux qui
encouragent la rétention de terrains constructibles.
Rénovations énergétiques :
François Hollande
a confirmé son objectif de 500.000 rénovations thermiques par an d'ici à 2017
pour "faire sortir quatre millions de ménages de la précarité
énergétique" - "Une question de justice sociale, de préservation de
l'environnement mais aussi de soutien au secteur de l'artisanat."
Pour les
particuliers, une aide de 1.350 euros par opération sera ainsi mise en place à
compter d'avril 2013 jusqu'à mi-2015. Elle sera financée sur une enveloppe de
500 millions d'euros du programme des investissements dits
"d'avenir".
Selon François
Hollande elle bénéficiera à deux tiers
des ménages français et s'ajoutera aux aides existantes, dont
l'"éco-prêt" à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable,
dont les règles d'attribution seront adaptées.
Pour les ménages les plus modestes, le
"reste à charge" des travaux, c'est-à-dire le montant qu'ils devront
effectivement payer, ne devra pas dépasser 25% du coût de l'investissement.
Le gouvernement renonce - au moins pour le moment- à appliquer le taux de TVA réduit à 5% à ces
travaux de rénovation énergétique en dehors du logement social.
ooOoo
Ce plan en faveur du logement était attendu par les professionnels du bâtiment, qui
prédisaient la perte de 40.000 emplois en 2013, alors que les ventes au détail
ont baissé de 18% en 2012 et les mises en chantier de 20%.
Voici les
principales et premières réactions
que nous recueillies dans un encadré sur
le site internet « Les Echos Fr » :
JEAN-LOUIS BORLOO, PRESIDENT DE L'UDI (communiqué) : "Alors
que le président de la République estime qu'un choc de confiance en matière de
logements est nécessaire, considère-t-il qu'il faut juste abaisser la TVA à 5 %
sur le logement social et formuler quelques annonces navrantes, improvisées et,
qui plus est, non chiffrées !Relancer la construction de logements sociaux
n'implique pas qu'un abaissement de la TVA mais doit absolument s'accompagner
d'une obligation de vendre 100 000 logements sociaux avec une décote de 30%
pour les locataires qui le souhaitent.
Le président avait donc ce matin toute latitude pour
proposer un plan cohérent, massif eurgent du bâtiment, il ne s'est
malheureusement borné qu'à une simple opération de communication."
GUILLAUME PELTIER, VICE PRESIDENT DE L'UMP ET GEOFFROY
DIDIER, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE L'UMP (communiqué) "Les annonces de
François Hollande sont la parfaite illustration de la vision idéologique,
étriquée et inefficace de la majorité socialiste. Depuis de nombreuses années,
les socialistes pensent le logement social comme à la fois une fin en soi, une
rente à vie et un profit électoral.Contrairement à la vision passéiste et
clientéliste de la majorité socialiste, nous pourrions, par exemple, supprimer
en 20 ans le logement social en le remplaçant par de la propriété sociale pour
0 de plus, en faisant des locataires du logement social des
propriétaires."
FRANÇOIS DE MAZIERES, PORTE-PAROLE DU GROUPE UMP DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT (communiqué) : …"salue
le pragmatisme des mesures annoncées et tout particulièrement la baisse du taux
de TVA à 5%"……"regrette" toutefois "qu'aucune de ces
annonces n'ait porté sur l'accession à la propriété qui reste le coeur du
moteur de la construction". Il "appelle de ses voeux" un
"comportement cohèrent de la part de l'Etat qui ne s'applique pas
systématiquement à lui-même, dans les procédures de centes qu'il engage, une
obligation de prévoir au minimum 25% de logements sociaux".
LAURENCE ABEILLE, DEPUTEE ECOLOGISTE DU VAL-DE-MARNE
(communiqué)"Avec ce plan d'urgence, l'Etat prend ses responsabilités pour
répondre à l'urgence économique, sociale et environnementale"
FRANÇOIS BERTIERE, PDG De BOUYGUES IMMOBILIER (à
Reuters)"C'est bien qu'il y ait une prise de conscience de l'urgence de
prendre des mesures pour relancer le logement parce que le début de l'année a
été extrêmement poussif. Après, sur les mesures, il y a un catalogue que je
trouve extrêmement peu précis, il y a beaucoup d'annonces qui vont dans plutôt
dans le bon sens, mais on est encore dans le domaine des bonnes intentions sauf
pour la TVA du logement social."
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT, FFB (communiqué)"Les
chiffres récents attestent de la profondeur de la crise qui s'annonce dans le
secteur du bâtiment. Compte tenu des délais inhérents au secteur, cette crise
fera inévitablement sentir ses effets jusqu'à la mi-2014 au moins. Sur le volet
du dispositif consacré à la transition énergétique, la FFB demande "la
mise en place rapide de l'éco-conditionnalité annoncée dans le plan".
PATRICK LIEBUS, PRESIDENT DE LA CONFÉDÉRATION DE
L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, CAPEB (communiqué) "Le
cap donné vers la rénovation thermique des logements va dans le bon sens. Ces
orientations étaient très attendues par les entreprises. Si toutes les mesures
du plan sont appliquées effectivement et rapidement, alors le secteur peut
espérer des pertes d'emplois moins importantes que prévues. Cependant, la CAPEB
rappelle que la mesure essentielle pour le secteur demeure une TVA réduite à 5%
pour la rénovation de TOUS les logements, qui, malheureusement, n'a pas été
intégrée dans la feuille de route gouvernementale."
ALAIN ROUSSET, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DE REGIONS
DE FRANCE (communiqué)"Je me félicite que le chef de l'Etat ait fait
référence aux initiatives innovantes menées par les collectivités locales, en
particulier les Régions, en appelant à les développer".., Les Régions
étaient particulièrement attentives aux mesures dédiées à la rénovation
énergétique du logement. Elles se réjouissent du déblocage de crédits nouveaux,
notamment en faveur des précaires énergétiques, et de la remise à plat des
dispositifs de financements actuels trop peu incitatifs.
GREENPEACE (communiqué) "Entre les promesses et
les annonces de ce matin, le compte n'y est pas. Pour Greenpeace, il n'y a pas
grand-chose et surtout rien de nouveau dans les annonces de ce matin pour la
rénovation énergétique : tout juste une nécessaire mise en ordre et une
optimisation de l'existant.
Revue de presse :
1.
Libération - il y a 5 heures
François Hollande a dévoilé jeudi vingt mesures pour tenter de ...
dans ce «plan d'urgence» présenté par le président de la République.
Boursier.com - il y a 8 heures
TF1 - il y a 11 heures
www.lepoint.fr › Reuters
Il y a 57 minutes – PARIS/ALFORTVILLE (Reuters) -
François Hollande a annoncé jeudi un plan de relance de la
construction d'habitations en France, dont la ...
www.boursier.com › Actualités
› Economie
Il y a 3 heures – (Boursier.com) -- François
hollande a donc présenté ce jeudi son "plan d'urgence" en
faveur du logement, avec l'objectif de "faire plus simple, ...
www.latribune.fr/.../plan-d-urgence-logement-francois-holl...
Il y a 7 heures – Le plan d'urgence pour le
logement présenté ce jeudi par le ... François Hollande a
annoncé ce jeudi plusieurs mesures d'urgence pour ces ...
fr.reuters.com › Page d'accueil › Toute L'Info
› À la
Une
Il y a 7 heures – PARIS/ALFORTVILLE (Reuters) - François
Hollande a annoncé jeudi un plan de relance de la construction
d'habitations en France, dont la ...
www.lejdd.fr/.../Les-priorites-du-plan-d-urgence-de-Hollan...
Il y a 5 heures – Les priorités du plan
d'urgence de Hollande pour le logement ... le Val-de-Marne, François
Hollande a dévoilé son plan d'urgence en faveur du ...
www.businessimmo.com/.../video-francois-hollande-devoile...
Il y a 41 minutes – C'est en banlieue parisienne,
à Alfortville, que François Hollande, président de la République, a
dévoilé son plan d'urgence pour le logement, ...
www.bfmtv.com › ... › Actualité
› Immobilier, Patrimoine
Il y a 6 heures – François Hollande a
présenté, ce jeudi 21 mars, son plan d'urgence sur ... a annoncé
les 20 mesures du plan d'urgence pour le logement et le ...
www.guideducredit.com/logement-francois-hollande-presen...
Il y a 58 minutes – ... de la République François
Hollande a présenté son plan d'urgence ... la réduction des
délais de procédure « pour débloquer les projets » ; ...
www.publicsenat.fr/.../hollande-pr-sente-plan-d-urgence-lo...
Il y a 4 heures – Hollande présente son « plan
d'urgence pour le logement » ... Lors de son discours à Alfortville,
François Hollande annonce d'emblée qu'il ...
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