Pour
information :
Source :
Site de la Présidence de la République
La Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est
revenue sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres.
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La Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est
revenue sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres.
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Publié le 27
Mars 2013
La garde des
sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif aux
attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en
matière de politique pénale et d’action publique.
Rubrique : Nation, institutions et réforme
de l'État
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