Pour information :
Publié le 13 Mars 2013
PROJETS DE LOI - REFORME DE LA CONSTITUTION - Le Premier
ministre a présenté quatre projets de loi tendant à réformer la
Constitution. Le Président de la République s’est engagé à promouvoir
une République exemplaire, et à donner un nouvel élan à notre
démocratie.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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