Rappelons que la loi de bioéthique a prohibé la recherche sur les embryons et les cellules-souches embryonnaires humaines. La recherche sur l’embryon humain est aujourd’hui en principe interdite en France mais, de fait, une dérogation l’autorise dans certaines conditions pendant cinq ans. C’est L'Agence de biomédecine qui a été chargée de délivrer ces dérogations dans des cas spécifiques « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs »
Cette permission temporaire va être rediscutée lors de la révision des lois de bioéthique en 2010, ainsi que l’opportunité de l’autorisation du clonage thérapeutique.
La question de la recherche sur l’embryon humain est liée à la perspective de développer une « médecine régénératrice » qui aurait pour but de traiter les maladies dégénératives, notamment celles du système nerveux, et de réparer des tissus ayant subi de graves lésions. Cette médecine régénératrice utiliserait pour cela des cellules souches, qui ont la caractéristique d’être non spécialisées et qui pourraient reconstituer les tissus ou organes défaillants. Il en existe plusieurs types : les cellules souches adultes, les cellules souches de sang de cordon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites.
En préalable dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Conseil d'Etat avait rendu en mai 2009 un avis préconisant l'autorisation de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires humaines, en reconnaissant qu'elles ont « un intérêt thérapeutique, même si des alternatives prometteuses se développent » Si le moratoire temporaire préconisé par les normes précédentes lui paraissent « un obstacle au plan scientifique », le Conseil d'Etat préconise toutefois de conserver le même régime d'autorisations, en ne permettant que la recherche sur les cellules-souches provenant d'embryons surnuméraires lorsqu' « elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs
Même si en France la loi sur la bioéthique comporte de nombreux garde-fous pour limiter les risques de dérives, le débat sur l’évolution de la recherche médicale n’est pas clos et des critiques émanant d’associations soulignent notamment un danger de manipulation de l’être humain
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Un nouveau projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté avant l'été, un rapport établi par Jean Leonetti (UMP) avait été adopté en Janvier 2010 par la mission parlementaire présidée par le député Alain Clays (PS), en dépit de plusieurs abstentions et d'un vote contre.
Cette mission parlementaire, avait procédé à plus d'une centaine d'auditions depuis le 15 octobre 2009. Cette mission parlementaire et ses travaux avaient été rendus nécessaires, notamment par le fait que la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique imposait une clause de révision générale à cinq ans.
Au moment l’adoption du projet, Monsieur Claeys avait souligné au cours d'une conférence de presse que le rapport "n'élude pas les défis à relever et ne masque aucun des désaccords" exprimés par les membres de la délégation.
Parmi les novations, la mission avait été unanime à demander la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain et se propose d'en "modifier les critères de contrôle".
Par ailleurs, Jean-Frédéric Poisson (UMP) avait exprimé son attachement à "une stricte interdiction de la recherche sur l'embryon humain".
Une des deux députés MPF à l'Assemblée, Véronique Besse, s'était déclarée "prudente". Elle se félicitait "du maintien des interdictions" des mères porteuses "et de l’interdiction le clonage des embryons humains", meilleure façon d'empêcher la marchandisation du corps humain".
Même si en France la loi sur la bioéthique devrait comporter de nombreux garde-fous pour limiter les risques de dérives, le débat sur l’évolution de la recherche médicale n’est pas clos et des critiques émanant d’associations soulignent notamment un danger de manipulation de l’être humain.
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