Pour information :
La Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est revenue sur
les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, puis a répondu ensuite aux questions des journalistes.
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Publié le 30 Octobre 2013
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°
2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l’article 7 de la Charte de
l’environnement. La procédure de participation du public aux décisions
ayant une incidence sur l’environnement a été profondément rénovée par
la loi du 27 décembre 2012.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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