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23 octobre 2013

Assemblée Nationale : 1re et 2me séances du Mardi 22 octobre 2013 (notes - commentaires - vidéos - compte rendu )

Éditorial de lucienne magalie pons

Lors de première partie de la 1ère séance de l'Assemblée Nationale se trouvaient à l'ordre du jour les questions au Gouververnement, d'emblée la premire question a porté sur  le psychodrame  Léonarda, c'est le Député Eric Ciotti qui a ouvert le feu pour l'UMP , dans sa réponse le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault n'a rien trouvé  de mieux que d 'inviter  l'opposition de  passer de l'émotionnel au "rationnel  et  "des calculs politiciens aux principes de la République".

Ce qui est en  fait le contraire de ce que nous avons pu observer depuis plus de 12 jours,  pendant lesquels nous avons vu  certains idéologues politiques de  gauche tenir des propos à tonalité majeure  émotionnelle,  compassionnelle à tonalité arbitraire,  très éloignés  du droit,et  de son application qui  rappelons-le , font fondamentalement font partie des principes et valeurs de la République.

Après des questions et réponses portant sur d'autres sujets, l'affaire Léonarda  est revenue dans hémicycle, une seconde fois, avec  une question posée par Xavier Bertrand pour l'UMP , et là encore dans sa réponse  le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault s'est répété  sur ce qu'il avait répondu à Eric Ciotti, - à savoir sur ce  que le Président de la République avait annoncé samedi - , en affirmant  "les choses  étant claires arrêtons maintenant cette exploitation politicienne d'un drame peur-être personnel et familial  , qui n’est pas à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres vis-à-vis de notre pays, la France !

Puis il a poursuivi  lançant des accusations  à l'encontre de Jean-François Copé, François Fillon , Christian Jacob ou "dautres encore"  en déclarant après les avoir nommés :  ..." Vous n’êtes préoccupés que par vos affaires, qui ne sont pas celles de la France ! Nous, ce qui nous intéresse, c’est le redressement du pays, c’est la bataille pour la croissance, pour l’emploi et pour la réforme de notre système éducatif, de notre formation professionnelle ! Ce qui nous intéresse, c’est la transition énergétique, c’est de redonner à la France ce qu’elle a perdu depuis dix ans ! Parce que nous refusons le déclin de notre pays, nous voulons être à la hauteur des circonstances et donner à la France son rôle de leader en Europe et dans le monde ! La France, c’est à la fois des valeurs et une République, mais aussi une puissance économique qui, je le rappelle, est toujours la cinquième puissance du monde !...

 Une  exclamation d'Yves Fromentin  s'est élevée  des bancs  :  "Minable",  ....mais le Premier Ministre qui poursuivait sa réponse  est brusquement retombé  de son envolée sur la "cinquième puissance du monde" en aterrissant à nouveau  dans la "panade  humaniste Leonarda " ! :

 ..... L’auriez-vous oublié en parlant de cette façon, en ramenant à un niveau politicien une affaire humaine, si triste et douloureuse fût-elle ? Ce qui m’intéresse – contrairement à vous, semble-t-il –, c’est l’avenir de la France, et je compte pour cela sur toute la majorité qui, dans quelques instants, va manifester son soutien au Gouvernement.

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En résumé selon le Premier Ministre,  la Gauche majoritaire est douée de toutes les valeurs de la République, elle ne s'intéresse  avec le Gouvernement, qu'aux grands projets pour redresser la France , l'emploi,  la croissance le système éducatif, la formation professionnelle, la transition énergétique , redonner à la France ce qu'elle a perdu depuis 10 ans , elle refuse le déclin de notre pays,  elle veut être à la hauteur des circonstances et donner à la France son rôle de leader en Europe et dans le monde, et par contre  selon le Premier Ministre l'opposition ne s'intéresse qu'à ses affaires qui ne sont pas celle de la France.

ma conclusion  : Les   réponses du Premier Ministre    accusatrices,  politiquement  et abusivement grandiloquentes pour rehausser la majorité PS , n'ont consisté  qu'a contourner   les questions précises  posées  par l'opposition,  pour ne pas avoir à y répondre, elles  sont à l'image d'un gouvernement qui prêche la transparence en  polluant  l'atmosphère.
 . 
Vous retrouverez ci-dessous  deux extraits du    compte rendu  de la 1ère séance,   portant sur les échanges qui sont intervenus par 2 fois  sur  l'Affaire Léonarda  :

1er extrait :

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Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Affaire Leonarda

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, depuis quelques jours, nos concitoyens assistent, médusés, au psychodrame que leur offrent la majorité et le Gouvernement dans l’affaire Leonarda. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Les ministres s’insultent, des anathèmes sont lancés, la majorité se déchire, et la compagne du Président de la République se croit autorisée à se mêler de ce débat. Pourtant, cette affaire est très simple : il s’agit de l’exécution d’une décision de justice, après que quatre juridictions ont été saisies de la situation d’une famille qui a délibérément menti pour obtenir le statut de réfugié politique.

Ce qui est plus grave, c’est que le Président de la République lui-même, en dépit du principe de respect des décisions de justice, a cru bon d’intervenir. C’est grave sur la forme – est-il normal que le Président de la République ouvre un dialogue avec Leonarda ? – et sur le fond : est-il normal que le Président de la République ouvre un débat, remettant en question l’autorité de la chose jugée et, tout simplement, le principe de l’autorité républicaine ?

En fait, ce qui est en cause, dans ce dossier, c’est la capacité de votre gouvernement à décider. Pierre Mendès France disait : « Gouverner, c’est choisir ». Pour le Président de la République, gouverner, c’est transiger, c’est concéder, c’est renoncer. Il confond en permanence la loi de la République avec une motion de synthèse du parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous arrêter d’abaisser notre pays et de donner une image pitoyable de la France sur la scène internationale ? (« Bravo !» et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Un peu de calme, je vous en prie !

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député Ciotti, il serait bon – le conseil vaut pour vous comme pour tout le monde – de passer de l’émotionnel au rationnel (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Christian Jacob. On ne vous le fait pas dire !
M. le président. Allons, chers collègues, écoutons le Premier ministre !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …des calculs politiciens aux principes de la République. Je vous le dis à vous, monsieur Ciotti, mais aussi à M. Copé, qui est en train de préparer l’abandon du droit du sol au profit du droit du sang : ça, ce n’est pas la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)



S’agissant du cas de cette famille, que vous venez d’évoquer, j’ai, ici même, la semaine dernière, exprimé le point de vue du Gouvernement.




M. Philippe Cochet. Quel succès !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. J’ai indiqué qu’un rapport serait demandé (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et qu’au-delà de l’émotion, que je pouvais comprendre, le Gouvernement en tirerait toutes les conséquences. C’est ce qu’a fait le Président de la République. Le rapport a été remis au ministre de l’intérieur, Manuel Valls, qui l’a présenté au Président et à moi-même, et le Président de la République a annoncé très clairement les choses. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)



Tout d’abord, s’agissant de l’éloignement du territoire national de cette famille, tout a été fait, après l’épuisement de tous les recours, dans le strict respect de notre droit. Le Président de la République a rappelé à juste titre que, dans un État de droit, dans une République, la base de la cohésion, de la confiance, c’est le respect de notre loi et de notre droit.


Il a également rappelé ce qui a provoqué l’émotion, c’est-à-dire une erreur de discernement, l’un des membres de la famille, une jeune fille, ayant été interpellée à l’occasion d’un déplacement scolaire. Depuis, une circulaire, préparée samedi après-midi en interministériel à Matignon, a été signée par le ministre de l’intérieur et adressée à tous les préfets de France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)


M. Philippe Meunier. Ça n’a rien à voir !
M. le président. Ecoutez la réponse du Premier ministre !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. L’école sera protégée. Elle doit l’être, car elle protège et doit protéger les enfants, quels qu’ils soient ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Rien d’autre n’a été rappelé ; vous pourriez donc parfaitement adhérer à ce que je viens de dire.

Ensuite, en raison de ces circonstances, le Président de la République a rappelé que la République, c’était le droit, mais aussi l’attention, la sensibilité, la fraternité et l’humanité. Un geste a été fait.

M. Philippe Meunier. Ayrault, prends ton combi et pars en vacances !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il est proposé à cette jeune fille, si ses parents en décident ainsi, de poursuivre sa scolarité en France où des membres de sa famille vivent en situation régulière. Après, ce sera à la famille, aux parents, de décider.

Voilà la règle qui a été rappelée.

M. Michel Sordi. Ce n’est pas la règle !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il est important de rappeler en permanence la règle commune, car c’est la base du pacte républicain. Mais le pacte républicain, c’est aussi l’attention et la fraternité – je n’ai pas dit autre chose, la semaine dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Votre président de groupe, M. Jacob, emporté une fois de plus par son élan, m’a demandé de poser à l’Assemblée nationale la question de confiance. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Eh bien, mesdames, messieurs les députés, je n’ai aucun doute sur le fait que je recevrai, dans quelques instants, à l’occasion du vote de la première partie du projet de loi de finances, la confiance d’une large majorité de l’Assemblée nationale pour mettre en œuvre le projet du Président de la République : le redressement de la France, la bataille pour la croissance, pour l’emploi, la solidarité et la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Voilà notre politique ! Vous pouvez continuer ; nous, nous gardons notre cap, et c’est celui de la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe écologiste. – De nombreux députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
  
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2me extrait

Affaire Leonarda

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, imaginez un grand pays – un pays qui compte, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU – et imaginez que dans ce pays, durant une semaine, on ne parle que d’une chose, à savoir la situation d’une jeune fille renvoyée dans son pays en application de la loi républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Arrêtez d’en parler, si ça vous gêne !
M. Xavier Bertrand. Imaginez que, dès le premier jour, le président de l’Assemblée nationale reprenne le ministre de l’intérieur au moyen d’un tweet ; que, le lendemain, le ministre de l’éducation nationale contredise lui aussi le ministre de l’intérieur, dans la cour de la Présidence. Imaginez que, durant cinq longs jours, on n’ait aucune prise de position de la part du Président de la République lui-même ! Imaginez que, finalement, quand le Président de la République se décide à rompre le silence, il le fasse en s’adressant non pas aux Français, mais directement à cette jeune fille, en lui disant que, même si toutes les procédures ont été respectées, il l’autorise à revenir en France sans sa famille. Pourquoi décide-t-il de prendre lui-même la parole, si ce n’est parce qu’il sait pertinemment que, s’il laisse parler le ministre de l’intérieur, le Premier ministre ne l’acceptera pas, tant ils se détestent ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Matthias Fekl. Et Copé et Fillon, ils s’aiment ?
M. Xavier Bertrand. Il sait pertinemment que c’est le contraire qui se produira s’il laisse l’autre parler !Parce que le Gouvernement est profondément divisé, le Président est contraint de s’exprimer lui-même ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. S’il vous plaît !
M. Xavier Bertrand. Mais les choses ne s’arrêtent pas là : l’après-midi même, il est contredit par le premier secrétaire de sa formation politique ; le lendemain, un autre parti de sa majorité le critique ; enfin, quelques jours plus tard, le président d’un groupe parlementaire de sa majorité incite les jeunes à descendre dans la rue pour critiquer cette mesure !

Le tableau ne serait pas complet si j’omettais de rappeler que, la même semaine, une sénatrice de sa formation politique, candidate à des primaires, fait huer son nom et celui du Premier ministre ! Voilà la situation de la France aujourd’hui – car le drame, c’est que le pays que je vous ai décrit n’est pas imaginaire, c’est le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez une responsabilité, monsieur le Premier ministre, c’est de dire au Président de la République qu’à force d’abaisser la fonction présidentielle, il abaisse la France – et ça, nous ne pouvons l’accepter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur Bertrand, quand on surjoue, il faut être excellent si l’on veut espérer convaincre. Vous, vous avez été tellement confus dans votre propos que je vous plains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez parlé de la France, mais vous n’avez pas trouvé les mots. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-François Lamour. Vous êtes un amateur !
M. le président. Allons, mes chers collègues !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Quand j’ai répondu, il y a quelques instants, à M. Ciotti, j’ai dit l’essentiel, à savoir ce que le Président de la République a annoncé samedi. Les choses étant claires, arrêtons maintenant cette exploitation politicienne d’un drame peut-être personnel et familial, mais qui n’est pas à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres vis-à-vis de notre pays, la France ! (Mêmes mouvements.)

Je crois avoir été clair, mais il y a une telle compétition dans vos rangs, monsieur Bertrand, qu’après M. Ciotti, on aurait pu entendre M. Copé ou M. Fillon – je pense que lui ne dira rien, finalement –, on aurait pu entendre M. Jacob ou d’autres encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Yves Fromion. Minable !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous n’êtes préoccupés que par vos affaires, qui ne sont pas celles de la France ! Nous, ce qui nous intéresse, c’est le redressement du pays, c’est la bataille pour la croissance, pour l’emploi et pour la réforme de notre système éducatif, de notre formation professionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui nous intéresse, c’est la transition énergétique, c’est de redonner à la France ce qu’elle a perdu depuis dix ans ! Parce que nous refusons le déclin de notre pays, nous voulons être à la hauteur des circonstances et donner à la France son rôle de leader en Europe et dans le monde ! La France, c’est à la fois des valeurs et une République, mais aussi une puissance économique qui, je le rappelle, est toujours la cinquième puissance du monde !
M. Yves Fromion. Minable !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. L’auriez-vous oublié en parlant de cette façon, en ramenant à un niveau politicien une affaire humaine, si triste et douloureuse fût-elle ? Ce qui m’intéresse – contrairement à vous, semble-t-il –, c’est l’avenir de la France, et je compte pour cela sur toute la majorité qui, dans quelques instants, va manifester son soutien au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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- Vidéo de la première séance -  source - Site de l'Assemblée Nationale :

 séance : PLFSS 2014 (suite)
 Vidéo de la 2me Séance - Source - Site de l'Assemblée Nationale :

Compte-rendu 
Seul le  compte rendu intégral  de la 1ère séance est pour le moment disponible sur le site de l'Assemblée Nationale : 
 1ère séance (32e ) - cliquez sur les liens ci-dessous :

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